Les aides territoriales à la loupe : Quels sont les projets d'investissement pouvant prétendre à ces aides ?
Le 14 février 2012 Télécharger la version PDF
Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises peuvent se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de tiers dans le cadre de soutiens privés. En période de crise, ces ressources peuvent parfois manquer et contrarier leurs projets. Or, de nombreux dispositifs de financement public existent et sont à la portée des entreprises pour les accompagner dans toutes leurs problématiques de croissance.
Sogedev fait le point sur les projets éligibles aux aides territoriales.
Depuis la loi de décentralisation de 2004, le financement des projets d'investissements des entreprises relève des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs groupements). Ces dernières disposent ainsi de fonds consacrés au soutien de l'économie locale, visant à encourager le développement des entreprises présentes sur leur territoire.
Ces financements peuvent prendre la forme d'avances remboursables, de subventions, de prêts bonifiés ou d'autres avantages, dont les taux varient en fonction de la taille de l'entreprise, du territoire sur lequel elle est implantée, etc.
On estime à environ 6 000 le nombre de dispositifs à la portée des entreprises implantées sur le territoire français. Ceux-ci peuvent concerner :
- les projets d'investissement immobilier pour des projets d'extensions ou de nouvelles implantations (achat de terrain, construction, etc.)
- les projets d'investissement matériel et immatériel pour financer l'acquisition d'équipements ou encore l'amélioration des conditions de travail
- l'emploi et la formation pour financer un recrutement ou un effort de formation nécessaire à la réalisation d'un projet
Toutefois, ces aides ne sont accessibles qu'aux entreprises en bonne santé et ne concernent que les projets dans le cadre d'investissements ayant pour objectif d'accompagner les candidats dans leur développement et l'amélioration de leur compétitivité. Les dépenses courantes ne sont donc pas prises en compte !
En fonction de la nature du projet soutenu, différentes aides peuvent être cumulables.
« Les aides territoriales constituent une véritable opportunité pour soutenir de nombreux projets de croissance des entreprises. Ceci à condition de pouvoir bien identifier les différentes aides auxquelles elles peuvent prétendre, leurs modalités mais aussi bien définir leurs projets afin de pouvoir obtenir et sécuriser ces différents dispositifs dans le strict respect de la règlementation en vigueur. Dans ce sens, l'intervention d'experts est recommandée pour accompagner les entreprises dans leurs recherches de financements publics », commentent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross, Directeurs associés du cabinet conseil en financement public Sogedev.
Les aides territoriales à la loupe... par Sogedev
- Précédemment : Sogedev expliquait l'organisation des aides territoriales et le principe de non concurrence... (Flash presse disponible sur demande auprès d'OXYGEN))
- Prochainement : le cabinet conseil reviendra sur les bonnes pratiques pour accéder aux aides territoriales.
