Les aides territoriales, des dispositifs favorables aux entreprises et à la compétitivité française

Le 22 août 2012 Télécharger la version PDF

Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises ont la possibilité de se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de soutiens privés. En période de crise, celles-ci peuvent néanmoins voir leurs projets contrariés lorsque les ressources viennent à manquer. Or, de nombreux dispositifs de financement public, à l'image de 6 000 aides territoriales, sont à leur portée pour soutenir leur croissance.

Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement Sogedev, dévoilent l'organisation de ces dispositifs et les bonnes pratiques pour en bénéficier.

De nombreuses aides à proximité des entrepreneurs

Avances remboursables, subventions, prêts bonifiés ou autres avantages et dont les taux peuvent varier en fonction de la taille et de l'implantation de l'entreprise... On estime ainsi à environ 6 000 le nombre de dispositifs disponibles sur le territoire français. Ceux-ci concernent les projets d'investissement immobilier, matériel et immatériel, à l'emploi et la formation ou encore à la croissance internationale.

Depuis la loi de décentralisation de 2004, le financement des projets d'investissements des entreprises relève des collectivités territoriales. En effet, celles-ci disposent de fonds consacrés au soutien de l'économie locale, visant à encourager le développement des entreprises implantées sur leur territoire. Chaque instance définit son propre règlement d'attribution, suivant ses objectifs.

Des dispositifs très encadrés

Bien que locales, ces aides sont régies par une double réglementation, nationale et européenne. En effet, elles sont soumises à un contrôle strict de l'Etat, afin d'éviter tout abus et de ne pas biaiser la concurrence au sein de l'Europe.

Pour prévenir tout manquement, la Région intervient malgré tout en véritable chef de file pour améliorer la gestion et la coordination de ces aides, à travers l'adoption du schéma régional de développement économique. En effet, elle supervise les différents programmes mis en place par ses soins, mais aussi par les communes, les communautés de communes et les départements. Elle en fait part ensuite à l'Etat qui, en dernier lieu, transmet un compte-rendu à la Commission européenne. Tout abus dans l'attribution des aides aux entreprises est sanctionné par l'Europe sous la forme d'amende appliquée aux Etats.

Comment décrocher et sécuriser une aide territoriale ?

Les aides territoriales s'adressent aux entreprises en 'bonne santé' et attestant d'un projet sérieux et porteur pour son lieu d'accueil.

Il est nécessaire de bien identifier les programmes existants d'après la situation géographique de son projet, puis de les rechercher au niveau de sa région, de son département, de sa commune et éventuellement de son groupement de communes. Plusieurs dispositifs peuvent correspondre à sa situation et être cumulables, sauf mention contraire et seulement lorsque les objectifs sont différents.

Il est ensuite nécessaire de bien définir son projet et ses impacts pour pouvoir en bénéficier pleinement. Il ne doit pas s'agir d'une dépense courante mais d'un projet encourageant l'économie et la compétitivité du territoire. D'autre part, il faut être conscient qu'un plan de développement peut avoir des répercussions sur l'organisation de son entreprise et ouvrir de nouvelles perspectives...Commence alors un vrai travail d'investigation pour identifier et définir tous les besoins... A titre d'exemple, l'achat d'une nouvelle machine peut nécessiter l'embauche de nouvelles recrues, ou encore un besoin de formation et de qualification en raison d'une technologie particulière...Passées ces deux premières étapes, l'entreprise doit ensuite engager une procédure administrative stricte et identifier le bon interlocuteur. L'institution en charge du programme identifié devra être officiellement informée desintentions de l'entreprise et de toutes les phases de son projet de développement. A noter, les candidats peuvent également demander une « garantie juridique » pour sécuriser leurs dossiers de demandes et déterminer précisément les aides auxquelles ils peuvent potentiellement prétendre.

Il est également essentiel de respecter la « règle d'incitativité » fixée par l'Europe. La collectivité ciblée doit recevoir un courrier d'intention de l'entreprise, datant et expliquant son projet et sa volonté de faire appel à elle pour bénéficier d'un dispositif. Ce courrier d'intention doit absolument être adressé avant le démarrage du projet sous peine de ne rien obtenir par la suite. Si plusieurs collectivités sont visées, les demandes doivent être faites simultanément. La marche à suivre pour monter, déposer puis soutenir son dossier lui sera ensuite indiquée.Enfin, il est recommandé de faire le point sur le cumul autorisé pour l'obtention de plusieurs dispositifs. Lorsque l'entreprise bénéficie de plusieurs sources de financement, elle doit définir le seuil et le bon pourcentage pour le cumul pour éviter ainsi tout contrôle et demande de remboursement ultérieur – exigé par l'Europe, l'Etat français puis la Région.

« Les aides territoriales constituent une véritable opportunité pour soutenir la croissance de nos entreprises et favoriser toujours plus la compétitivité made in France. Pour que ces dispositifs soient encore plus efficaces, il faut encourager les entrepreneurs en les sensibilisant à ces ressources et en les accompagnant ensuite dans les démarches. Les pouvoirs publics et les experts peuvent aller ensemble dans ce sens », commentent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross, Directeurs associés du cabinet conseil en financement public Sogedev.