Les Echos - Jeunes entreprises innovantes : 20.000 emplois créés en 6 ans

Je considère que les avantages qui existaient par rapport au statut de la jeune entreprise innovante et qui ont été brutalement remis en cause, devront être rétablis. Nous le ferons dans le cadre du programme de compétitivité.  » Le 20 septembre dernier à l'Elysée, à l'occasion de la remise du prix de l'Audace Créative, François Hollande s'est livré à un véritable plaidoyer en faveur du dispositif JEI, qui a favorisé la création et la croissance de milliers de start-up technologiques en France depuis 2004.

Reste à savoir si ce discours sera suivi d'effet dans le projet de loi de Finances 2013. Pour la première fois, une évaluation que vient de finaliser la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), démontre l'efficacité du dispositif. Cumulant 16.300 personnes avant d'y entrer, les 3.875 sociétés qui ont bénéficié de ce statut entre 2004 et 2009 ont créé près de 20.000 emplois qualifiés en R & D. Les experts du ministère estiment même que 16.600 de ces postes de chercheurs ou d'ingénieurs sont imputables à cet outil fiscal. Autre indicateur de son utilité : l'effectif moyen des JEI a grandi de 7,2 à 15,3 salariés durant cette période, plus vite que celui d'autres entreprises comparables, qui n'est passé que de 6,6 à 10,7 personnes. A ce jour, le coût total de l'opération est évalué à 798 millions d'euros en exonérations de charges sociales et fiscales.

Un dispositif coûteux

Victime de son succès et devenu trop coûteux aux yeux du gouvernement Fillon, le dispositif JEI a subi un rabotage intempestif dans la loi de Finances 2011. Résultat, l'enveloppe budgétaire s'est réduite de moitié l'an dernier, à 67 millions d'euros. Mais la restriction des exonérations, imposée sans préavis, a fragilisé la trésorerie de la moitié des JEI, aggravant leur déficit moyen de 18 %.

En écho aux cris d'alarme de leurs dirigeants, la loi de Finances rectificative 2011 a légèrement rattrapé le tir. Sur la base actuelle, le dispositif coûterait cette année 96,5 millions d'euros aux finances publiques.

En dépit de la tension budgétaire, il y a urgence à relancer la dynamique des JEI. « Arrivées en phase de développement, où elles consacrent l'intégralité de leurs ressources financières à leur croissance, notamment en dépenses salariales, ce sont plus de 2.600 entreprises technologiques qui sont favorisées pour un coût raisonnable et avec un impact psychologique fort auprès des chefs d'entreprise », estime Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé du cabinet de conseil en innovation Sogedev. « Si l'on veut créer plus d'entreprises de taille intermédiaire demain, il faut encourager la croissance des pépites d'aujourd'hui ! » 

Un avis évidemment partagé par l'initiateur du statut JEI, Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital et président d'honneur de France Biotech : « Il faut revenir à une exonération non plafonnée des charges patronales - ni en nombre de salariés ni en niveau de salaire -pour que les JEI puissent embaucher au prix du marché international les pointures en R & D dont elles ont besoin pour réussir. » Le cas d'ERYtech Pharma illustre bien cette situation. « Entre 2007 et 2010, le statut JEI nous a permis de réaliser une économie cumulée de 1 million d'euros. Nous avons consacré cette somme à l'embauche de jeunes chercheurs de haut niveau qui, sinon, seraient partis à l'étranger. Nous avons aussi pu recruter un ancien cadre de Merck Serono pour diriger notre développement clinique », témoigne Sébastien Rouchouse, directeur financier de la start-up. Il estime que la réforme 2011 a coûté à l'entreprise « environ 300.000 euros ». Même effet pour une autre pépite de la biotechnologie française, Cerenis Therapeutics, dont l'allégement de charges a réduit de 250.000 à 40.000 euros entre 2010 et 2011. « C'est un réel frein à l'embauche de chercheurs de renommée internationale, dont la rémunération est supérieure à 75.000 euros », estime son président fondateur, Jean-Louis Dasseux.

Quel serait dans ce cas l'effet immédiat d'une pleine restauration du dispositif JEI  ? « Elle nous permettrait d'obtenir un allégement decharges d'environ 300.000 euros ». Un retour au statut initial espéré par deux tiers des dirigeants de JEI interrogés par Sogedev, dans une étude consacrée aux attentes des PME innovantes dans le cadre du PLF 2013.

Une condition nécessaire mais non suffisante pour que les jeunes entreprises innovantes puissent transformer l'essai en devenant des ETI. Pour Philippe Pouletty, il faudrait carrément prolonger la durée du dispositif de 8 à 12 ans. « Cela se justifie dans tous les secteurs technologiques dont les cycles de R & D sont longs, comme les biotechnologies, les technologies médicales, l'aéronautique, les biocarburants... » Une proposition qui suscite une forte adhésion : « Nous y serions évidemment favorables, car on ne crée pas le meilleur produit à l'échelle mondiale en quelques années, sauf avec un financement institutionnel très significatif. Ensuite, il faut le temps de conquérir le marché et de défendre ses positions », témoigne Jeremy Fain, directeur général de l'éditeur de logiciels Verteego.

En contrepartie de cet effort, l'Etat pourrait supprimer complètement l'exonération sur l'impôt sur les sociétés. Selon le rapport de la DGCIS, 45 % de ces jeunes entreprises innovantes sont en effet déjà bénéficiaires.