Les Echos - Jeunes entreprises innovantes : le cri d'alarme des dirigeants

La chasse aux niches fiscales est ouverte et inquiète les start-up. A priori, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) n'est pas remis sur la sellette dans le projet de loi de Finances 2012. Mais c'est une fausse bonne nouvelle, car cela signifie que le gouvernement n'entend pas revenir sur la réforme de 2011, qui a imposé sans préavis un rabotage des avantages fiscaux accordés, depuis 2004, à ces sociétés à la santé financière précaire. D'où la colère des dirigeants de ces JEI, contraints de donner un coup de frein brutal à leurs plans de développement. En cours d'année fiscale, il est impossible de quantifier l'ampleur des dégâts.

Un dispositif victime de son succès 
Néanmoins, une enquête du cabinet Sogedev, publiée aujourd'hui en exclusivité par « Les Echos », révèle les premiers indicateurs qui doivent mettre les pouvoirs publics en alerte. Il en ressort que 64 % des dirigeants sondés déclarent avoir dû réduire leurs dépenses de R & D, parfois de manière drastique.

Qu'est-ce que l'Etat va y gagner ? Victime de son succès, le dispositif JEI lui coûte trop cher : 121,7 millions d'euros d'exonérations de cotisations patronales en 2010. Avec cette réforme, il escompte une économie budgétaire de 57 millions d'euros dès 2011, répartie en trois volets. Le plafonnement annuel de l'exonération à 106.056 euros par établissement (3 fois le plafond de la Sécurité sociale), qui affecte les entreprises employant plus de dix chercheurs, renfloue les caisses de 31 millions d'euros. Le plafonnement mensuel à 6.142 euros brut par mois et par salarié (4,5 fois le SMIC) rapporte 2 millions d'euros. Modification la plus dévastatrice : la dégressivité des exonérations patronales sur les quatre derniers exercices (de 75 à 10 %), qui touche de plein fouet toutes les JEI et pèse sur 23.000 emplois, génère 24 millions d'euros.

Y a-t-il un moyen équitable, à la fois pour Bercy et les JEI, de rectifier le tir avant que le préjudice soit irréversible ? « Il vaudrait mieux revenir à une exonération totale des charges patronales pendant huit ans et, en contrepartie, supprimer l'exonération sur l'impôt sur les sociétés qui rapporterait 20 millions d'euros », suggère Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de Sogedev. D'autant que ce statut a prouvé qu'en accélérant leur croissance, les JEI deviennent plus vite bénéficiaires. A l'autre extrême, si l'Etat était tenté, sous la pression de la dette, de supprimer ce dispositif, il ruinerait tous ses efforts depuis 2004. Car 46 % des 2.373 JEI seraient mises en péril.