Les Echos - Les bonnes pratiques pour décrocher une aide

Le 07 janvier 2013 Télécharger la version PDF

Les programmes de financements publics sont souvent méconnus et difficilement identifiables. Nos conseils pour se repérer dans ce maquis et bénéficier de ces dispositifs de façon optimale.

Avances remboursables, subventions, prêts bonifiés, réductions de charges sociales, exonération fiscales.... La France compte 6000 dispositifs de financements publics, ce qui représente 65 milliards d'euros d'appuis aux dirigeants d'entreprise (24 milliards de réductions de charges sociales, 8 milliards d'aides fiscales, 33 milliards d'aides diverses). « Ces chiffres, issus d'une étude réalisée par l'Union européenne, datent de 2007. Nul doute qu'ils ont dû augmenter depuis, ne serait ce qu'avec la réforme du crédit impôt recherche » constate Odile Domergue, consultante au sein du cabinet Sogedev. Face à une telle profusion, autant dire que les entrepreneurs se retrouvent perdus et parfois déstabilisés. Dommage car ces dispositifs, qu'ils soient nationaux ou territoriaux, anté ou post création, apportent une bouffée d'oxygène aux chefs d'entreprises. Quelques conseils pour les repérer et en profiter pleinement.

Bien identifier les programmes existants

Selon la nature du projet à financer, il faut savoir repérer le bon dispositif. S'agit-il d'une aide pour financer le démarrage, pour investir dans du matériel, pour embaucher, pour exporter, pour soutenir un effort de R&D ?... Pour s'y retrouver, un détour sur Semaphore (semaphore.cci.fr/) ou le répertoire des aides publiques (www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises) s'impose (à découvrir plus loin dans ce dossier). Ces bases de données recensent une bonne partie des dispositifs nationaux et territoriaux disponibles, et permettent de se faire une première idée. Il ne faut pas non plus hésiter à aller frapper à la porte des établissements consulaires (CCI, CMA) qui peuvent orienter l'entrepreneur sur des programmes locaux moins connus.

Respecter les procédures

Une aide financière exige du travail – dossiers de présentation de l'entreprise, argumentaire pour expliquer à quoi seront destinés les fonds...- et un minimum d'organisation. Surtout s'il s'agit d'une aide territoriale. « Depuis la loi de décentralisation de 2004, le financement des projets d'investissements des entreprises relève des collectivités territoriales. Il est essentiel de respecter la « règle d'incitativité » fixée par l'Europe : la collectivité ciblée doit recevoir un courrier d'intention de l'entreprise, datant et expliquant son projet et sa volonté de faire appel à elle pour bénéficier d'un dispositif, sous peine de ne rien obtenir par la suite » souligne Odile Domergue.

Solliciter les dispositifs simultanément

Les démarches étant très chronophages, autant faire des demandes de manière simultanée et remplir plusieurs dossiers en même temps. Sauf mention contraire, de nombreuses aides sont cumulables et permettent de décrocher des montants de subsides élevés.

Etre patient

Plusieurs mois peuvent s'écouler entre l'annonce de la délibération et l'obtention effective d'un financement. Inutile d'intégrer trop tôt un financement issu d'une aide dans son plan de financement. Mieux vaut attendre de l'avoir perçue pour réellement la comptabiliser dans ses tableaux de bord.