Les mesures pour l'innovation du séminaire gouvernemental et le rapport Gallois, décryptées et commentées par Sogedev

Le 06 novembre 2012 Télécharger la version PDF

Le Commissaire général à l'Investissement, Louis Gallois a remis son rapport sur la compétitivité des entreprises françaises au gouvernement, hier, lundi 5 novembre. Dans ce rapport, Monsieur Gallois préconise notamment de soutenir l'innovation et la recherche à travers plusieurs propositions.  Dans cette continuité le séminaire gouvernemental sur la compétitivité présente sa feuille de route pour redresser l'économie française, en grande partie inspirée du rapport Gallois...

Parmi les mesures proposées par le rapport Gallois, figurent le maintien en l'état du crédit d'impôt recherche durant le quinquennat et la remise à niveau des exonérations de charges sociales à taux plein durant les 8 premières années de vie des jeunes entreprises innovantes.

Par ailleurs, le rapport Gallois soutient la mise en place du Crédit Impôt Innovation, prévu par le projet de loi de finances 2013. Cet outil visera à mieux gérer le passage critique du prototype à la mise sur le marché du produit.

Interlocuteur privilégié des entreprises innovantes, le cabinet de conseil en financement Sogedev fait le point sur ces mesures.

Le Crédit Impôt Innovation : une définition de l'innovation à revoir

Le Crédit Impôt Innovation viendrait enfin combler un vide existant entre la phase de R&D permettant de développer un produit et sa commercialisation. Ce nouveau dispositif serait notamment bénéfique pour les industries car il prendrait en compte leurs dépenses de prototypage en phase de pré-commercialisation (ergonomie du produit, interface graphique, frais de design...), non éligibles au CIR, à ce jour.

« Le produit ou service réellement innovant est celui qui offre un nouvel usage à son utilisateur. Pour y parvenir, l'entreprise doit parfaitement connaître son environnement concurrentiel et les attentes de ses clients pour développer et proposer quelque chose de différent. Aujourd'hui, la prise en compte de toutes les études réalisées en amont des travaux manque dans le crédit d'impôt innovation, afin de pouvoir bien définir les fonctionnalités qui feront la force de l'entreprise », explique Sogedev.

JEI : La question des exonérations des charges Urssaf dans la balance

La remise en place des exonérations URSSAF à 100% pour les entreprises bénéficiaires du Statut Jeune entreprise innovante (JEI) ne serait pas au programme du prochain projet de Loi de finances, mais pourrait être rapidement revue dans un prochain collectif budgétaire ou dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificatif.

Pour rappel, la dernière étude de Sogedev[1] a démontré que 2/3 des répondants souhaitent le retour des exonérations à 100% des charges Urssaf pendant les 8 années de bénéfice du statut.

« En effet, ce point est crucial pour le devenir des JEI. Au-delà de l'aide apportée pour leurs premières années d'existence, ces structures ont besoin de moyens pour recruter et commercialiser des produits et services réellement innovants. Une jeune entreprise innovante a besoin de ces exonérations de charges dès sa création mais surtout à partir de sa quatrième année d'existence, car c'est surtout à partir de la 3 ème ou 4 ème année qu'elle commence à recruter et à investir», concluent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross.