Les PME « numériques » innovantes et le financement public : les aides publiques à l'innovation plébiscitées !

Le 06 septembre 2016

Les PME « numériques » innovantes et le financement public : les aides publiques à l'innovation plébiscitées !

Les dispositifs publics pour l'innovation sont les plus utilisés par les PME du secteur numérique puisqu'elles sont 38 % à avoir déjà bénéficié du crédit d'impôt recherche (CIR) ! C'est ce que démontre notre dernière étude « Horizon PME[1] » sur la compétitivité des PME et leurs besoins en financement.

Zoom sur l'utilisation du Crédit d'impôt recherche et innovation par les PME numériques

Le CIR est un dispositif essentiel à la pérennité des entreprises du numérique créatrices d'emplois et d'innovation. En effet, pour 49 % des interrogés, le CIR leur permet d'investir davantage dans des projets de R&D et 34 % d'entre eux affirment pouvoir recruter grâce au CIR !

Notons, en parallèle que plus des ¾ des interrogés issus du secteur du numérique bénéficient du remboursement immédiat du CIR.

S'agissant du crédit d'impôt innovation (CII), alors qu'en 2014, 55 % des répondants du secteur du numérique avaient déclaré leurs dépenses d'innovation, En 2015, ils sont 42 %. Cela leur a permis de déclarer des dépenses qu'ils ne pouvaient pas déclarer auparavant dans le cadre du CIR.

Contrôle fiscal du CIR : le numérique n'est pas épargné !

Alors que 62 % de nos répondants affirment ne jamais avoir utilisé ni le rescrit fiscal ni la demande de contrôle préalable, 31 % des interrogés, issus du numérique, ont déjà vu leur CIR contrôlé. Notons que ce chiffre est en baisse de 29 % par rapport à 2014 !

Notons également que selon les PME interrogées, l'inéligibilité totale ou partielle des travaux et le temps alloué aux travaux de R&D sont principalement à l'origine des redressements opérés par l'administration fiscale.

Par ailleurs, soulignons qu'1/4 des interrogés ont dû fournir le dossier scientifique complet à l'administration fiscale (stable par rapport à 2014). Les documents comptables et les feuilles de temps restent les documents les plus demandés lors d'un contrôle fiscal, selon 51 % de nos répondants.