Loi de Finances pour 2010 : poursuite de l'effort engagé pour soutenir les entreprises innovantes grâce au remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche (CIR)

Le 15 février 2010

Dans le cadre des derniers engagements pris par l'Etat en faveur des PME innovantes et du vote de la loi de finances 2010, Sogedev fait le point sur la prolongation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche (CIR).

Le remboursement anticipé du CIR prolongé en 2010 : Une mesure du plan de relance, toujours d'actualité…
Parmi les mesures du plan de relance prises par le gouvernement en décembre 2008, figurait le remboursement immédiat des dettes fiscales aux entreprises dont celles du Crédit d'Impôt Recherche. Dès janvier 2009, le gouvernement a ainsi restitué aux entreprises toutes les créances du CIR dues au titre des années antérieures (CIR déclarés en 2005, 2006 et 2007) et leur a immédiatement remboursé le CIR de l'année 2008. Auparavant, rappelons que seules les entreprises de moins de 5 ans, les JEI ou les " gazelles " pouvaient profiter du remboursement immédiat du Crédit d'Impôt Recherche. Celles qui ne répondaient pas à ces critères et qui ne pouvaient pas l'imputer sur leur impôt sur les sociétés, devaient alors attendre 3 ans pour en obtenir le remboursement.

Un remboursement disponible depuis le 1er janvier 2010
Dans le cadre de la loi de finances 2010, le gouvernement a souhaité reconduire le régime du remboursement immédiat du Crédit d'Impôt Recherche 2009. Les entreprises qui déclarent le CIR, obtiendront ainsi le remboursement d'une partie de leurs dépenses engagées en R&D sur 2009 et ce, dès le mois de janvier 2010 ! Le remboursement anticipé du CIR devrait porter sur un montant de 2,5 milliards d'euros en 2009.

Vers la consolidation de la santé financière des entreprises ?
La crise économique et financière a fragilisé de nombreuses entreprises innovantes. Le remboursement anticipé et intégral du CIR a été pour elles une mesure positive qui leur a permis de générer des ressources financières essentielles à leurs activités et même parfois de réaliser de nouveaux investissements en matière d'innovation. La prolongation du remboursement anticipé les accompagnera tout au long de la reprise des activités et pourra les aider à se consolider à nouveau.