NetPME - Innovation : le crédit d'impôt recherche plébiscité

Le 08 décembre 2010 Télécharger la version PDF

Aide publique la plus sollicitée devant les aides Oséo et le statut Jeune entreprise innovante, le CIR est plébiscité dans une étude récente. Pourtant, il reste aussi largement méconnu, même par ceux qui l'utilisent.

Destiné à soutenir les PME innovantes, le Crédit d'impôt recherche (CIR) a aussi apporté un deuxième effet bénéfique inattendu en permettant aux entreprises de pérenniser leur activité dans un contexte économique difficile. C'est l'un des constats dressés par Sogedev, société de conseil en financement public pour l'innovation, dans une étude récente*. Pour près d'un tiers des entreprises interrogées en effet, le CIR a permis de sauver la société, grâce à la mise en place (à titre provisire) du remboursement immédiat par l'Etat.

Aide publique la plus sollicitée devant les aides Oséo et le statut Jeune entreprise innovante, le CIR reste pourtant méconnu. Ainsi, une PME sur cinq ne l'utiise pas et près de 12 % déclarent ne jamais avoir fait appel aux aides publiques à l'innovation. Les principaux freins ? Le manque de temps, mais aussi la difficulté à identifier les projets éligibles, ainsi que la crainte d'un contrôle fiscal. Pourtant, parmi les répondants, une majorité affirme n'avoir jamais été contrôlée et seuls 20 % l'ont été dans les six mois suivants la déclaration CIR.

Lorsqu'un contrôle fiscal a lieu, les principales causes de redressement pointent là encore du doigt la méconnaissance globale du dispositif avec des erreurs sur le temps alloué aux projets R&D et d'appréciation des critères d'éligibilité sur la nature des travaux de R&D réalisés. Enfin, seules 27 % des PME interrogées déclarent avoir constitué un dossier scientifique de justification attestant du caractère innovant des travaux de R&D alors que celui-ci est impératif.

* Etude réalisée entre juillet et septembre 2010 auprès de 200 PME innovantes