Option Finance - Le préfinancement du crédit impôt recherche vient d'être activé

Le 11 février 2013 Télécharger la version PDF

Depuis la fin de janvier, les PME peuvent obtenir auprès d'Oséo une avance sur le montant de leur crédit impôt recherche (CIR) pour financer immédiatement leurs projets de R&D, sans attendre l'exercice fiscal suivant. Cette avance prend la forme d'un prêt sur deux ans, dont les intérêts sont remboursables au cours des 18 premiers mois puis le capital lors des 6 mois restants.

«Grâce à ce dispositif, l'entreprise peut toucher, un mois environ après qu'elle en a fait la demande, une avance de 80 % du CIR prévisionnel de 2013, explique Thomas Gross, directeur associé du cabinet de conseil Sogedev. Elle n'est donc plus obligée d'attendre 2014, voire 2015.»

Pour pouvoir y recourir, les PME doivent néanmoins répondre à plusieurs conditions : exister depuis plus de trois ans, avoir clôturé au moins deux bilans, avoir déjà recouru au CIR, mais également afficher des fonds propres positifs.