Oséo Innovation et les projets innovants de vos clients : quelles aides en 2011 ?
Le 07 février 2009
Oséo Innovation, filiale du groupe Oséo, a pour objectif de soutenir les projets innovants et la croissance des entreprises. Oséo Innovation accorde à vos clients des dispositifs de subventions et avances remboursables qui couvrent une partie des risques financiers liés à leurs projets de Recherche et Développement (R&D). En 2009, Oséo Innovation a réalisé plus de 107 000 interventions auprès de 80 000 entreprises (+ 28% par rapport à 2008).
Quelles sont les aides proposées par Oséo-Innovation en 2011 ?
Cette année, vos clients pourront bénéficier d'une nouvelle aide à l'innovation mise en place par Oséo-innovation. En phase expérimentale dans plusieurs régions pilotes jusqu'au 31 décembre dernier, le prêt à taux zéro pour l'innovation est désormais élargi au niveau national, et vient renforcer les mesures d'accompagnement d'Oséo Innovation déjà mises en oeuvre dans le cadre de l'Aide aux Projets de Recherche, Développement et Innovation (R&D-I).
Retour sur l'aide R&D-I : c'est une aide financière qui permet de valoriser un projet technologiquement innovant, présentant de réelles perspectives de commercialisation. L'aide R&D-I finance une partie du projet de vos clients, de sa maturation jusqu'à sa mise sur le marché. Cette aide peut prendre la forme d'une avance remboursable et/ou d'une subvention ou d'un prêt à taux zéro pour l'innovation, nouvelle alternative à ces mesures. La nature de la participation d'Oséo Innovation au financement pour un projet R&D-I dépend de l'envergure du projet et des fonds propres de l'entreprise.
- La subvention est généralement attribuée pour la mise en place de l'étude de faisabilité technique d'un projet innovant de votre client. Plafonnée à 50 000 euros, elle vous permet de couvrir jusqu'à 50% des dépenses engagées.
- L'avance remboursable, quant à elle, permet à vos clients de financer les étapes de développement et de pré-production de leur projet. Cette aide est versée en plusieurs fois et conditionnée par la remise de rapports intermédiaires sur l'avancement des travaux à Oséo Innovation.
Les entreprises de vos clients ont été créées il y a plus de 3 ans et leur exercice est bénéficiaire ? Oséo Innovation peut, depuis le 1er janvier 2011, leur accorder un prêt à taux zéro pour l'innovation.
Le prêt à taux zéro pour l'innovation (PTZI) : quels avantages pour vos clients ?
Tout comme l'avance remboursable, ce prêt permet de financer les projets innovants de vos clients sur des produits ou procédés nouveaux à vocation commerciale. La durée du prêt est comprise entre 5 et 7 ans et son remboursement, obligatoire même en cas d'échec de votre projet, peut être différé de 1 à 2 ans. Le montant du prêt peut atteindre 50% du budget.
Contrairement à l'avance remboursable, le processus administratif du PTZI est allégé. En effet, son versement est effectué en une seule fois à la signature du contrat, sans remise de rapport préalable.
Si vos clients souhaitent demander une aide Oséo Innovation, ils peuvent contacter Marie Garnier pour bénéficier d'un audit à titre gracieux.
