Pérennité du remboursement immédiat du CIR à l'issue des Etats Généraux de l'Industrie : un bénéfice immédiat pour les PME-PMI innovantes !
Le 31 mars 2010 Télécharger la version PDF
Lancés le 15 octobre 2009 dans un contexte encore fragile de sortie de crise économique et financière, les Etats Généraux de l'Industrie (EGI), après 3 mois de débats autour d'une nouvelle définition de la politique industrielle, viennent de rendre leurs propositions pour aider les entreprises françaises à accroître leur compétitivité.
Un franc succès ! Ce sont plus de 5 000 acteurs (entreprises, fédérations professionnelles et partenaires sociaux) qui se sont réellement impliqués dans près de 250 comités de travail nationaux et régionaux sur 5 principales thématiques comme l'innovation et l'entrepreneuriat, l'accès au financement, l'emploi et la formation, la compétitivité et la croissance verte, et la politique des filières porteuses des emplois de demain (NTIC, agro-alimentaire, automobile, santé et aéronautique).
Après l'analyse des forces et faiblesses de l'industrie française, la mobilisation des EGI a permis de dégager un certain nombre d'opportunités de soutien en faveur des entreprises industrielles. Plus de 1 000 propositions sont présentes dans le plan d'actions des EGI, avec l'ambition affirmée d'accompagner les entreprises dans leur problématique de croissance, de financement et d'innovation.
Un remboursement anticipé des créances de Crédit d'Impôt Recherche pour les PME !
Parmi les mesures retenues pour soutenir l'innovation en France, le Crédit d'impôt Recherche (CIR) qui connait déjà un vif succès depuis la réforme de 2008 et le plan de relance 2009, devient encore plus attractif à l'issu des EGI.
Instauré dans le cadre du plan de relance pour 2009, puis reconduit en 2010 lors du vote de la loi de Finances pour 2010, le régime du remboursement immédiat du CIR est désormais pérennisé pour les PME. Le CIR immédiatement restitué constitue un apport rapide de trésorerie aux entreprises, mesure déterminante pour les aider à sortir de la crise et leur permettre de maintenir, voire d'augmenter leur activité de R&D.
Auparavant, rappelons que seules les entreprises de moins de 5 ans, les JEI ou les " gazelles " pouvaient profiter du remboursement immédiat du CIR. Celles qui ne répondaient pas à ces critères et qui ne pouvaient pas l'imputer sur leur impôt sur les sociétés, devaient alors attendre 3 ans pour en obtenir le remboursement, principal frein à l'attractivité du dispositif.
En savoir + : Conclusion des Etats Généraux de l'Industrie – le 04 Mars 2010
