Petit déjeuner Afdel : Evitez les pièges et anticiper les différents scenarii du contrôle fiscal sur le Crédit d'Impôt Recherche

Le 07 janvier 2015

Dans le cadre de son partenariat avec l'Afdel, Sogedev co-animera, avec le cabinet d'avocats TAJ (Réseau Deloitte), un atelier pratique sur le thème «Eviter les pièges et anticiper les différents scenarii possibles pour le contrôle du CIR », le 3 février prochain à 8H30 au sein des locaux de l'Afdel.

L'augmentation du nombre de bénéficiaires du CIR et des montants déclarés ont conduit à une vérification de plus en plus détaillée par l'administration fiscale et le MESR. Il est donc primordial de bien anticiper ce contrôle et de connaître les différentes étapes de la procédure.

Cet évènement sera l'occasion pour les membres de l'Afdel de bénéficier d'une expertise sur la procédure de contrôle fiscal sur le Crédit d'impôt recherche, les éléments justificatifs indispensables en cas de demande de l'administration fiscale ainsi que sur les voies de recours légales et extra-légales en cas de rectification sur le montant du CIR déclaré.

Si vous souhaitez vérifier l'éligibilité de votre entreprise au CIR ou si vous avez des questions sur le CIR que vous mettez déjà en place, nous vous proposons d'auditer gracieusement votre situation et préconiser, le cas échéant, des recommandations : contactez Marie Garnier et demandez un audit gracieux sur le CIR !