Préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR) : les premières mesures évoquées

Le 30 octobre 2012

Le CIR est au centre de toutes les attentions pour accompagner la croissance des entreprises innovantes et améliorer leur compétitivité. Instrument indispensable au développement des PME innovantes en France, le Président de la République en a fait l'une de ses priorités. Dans son discours du 26 octobre dernier lors du Grand rendez-vous de la communauté OSEO Excellence, François Hollande a annoncé la mise en place du préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche par la Banque Publique d'Investissement.

Le préfinancement du CIR annoncé par le Président viendrait répondre au besoin immédiat de trésorerie des PME bénéficiaires. En effet, cette mesure permettrait un financement bancaire réalisé par la BPI en année N sur la base d'un montant de CIR estimé pour cette même année. Toutefois, il faut voir dans quelle mesure ce nouvel outil sera mis en place, et sous quelles conditions, notamment de sécurité fiscale et financière, les PME pourront en bénéficier.

Par ailleurs, le remboursement du CIR est une question importante pour les bénéficiaires. Dans son rapport, le sénateur Michel Berson avait d'ailleurs émis plusieurs propositions quant à son remboursement. En effet, il proposait la remise en place du remboursement anticipé dès le 2 janvier de l'année N+1, ou bien la création d'un remboursement trimestriel du CIR dans l'année N des dépenses de recherche et développement.