Presse

La saison 2022 de nos webinars sur le financement public est lancée !

Découvrez le programme de la 6e saison des webinars Sogedev !  De janvier à juin, nos experts en financement public vous accompagnent dans le développement de vos projets innovants avec 6 épisodes mensuels de webinars en ligne. Jeudi 27 janvier | Déclarer du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) en 2022 : Quelles différences ? Quelles nouveautés ? Jeudi 24 févri (...)

Les résultats de notre étude #innovation2021 sont disponibles

Après le succès des éditions passées, Sogedev et le Comité Richelieu publient #innovation2021, la nouvelle édition de leur étude annuelle ! 270 startups, PME et ETI ont été interrogées afin de mesurer l'efficacité des dispositifs de soutien à l'innovation existants : French Tech, CIR, CII, statut JEI, plan de relance, aides Bpifrance, recherche collaborative, Horizon Europe, CIFRE, di (...)

Le plan de relance, c’est aussi pour les PME

Les aides Bpifrance liées au plan de relance Découvrez ci-joint l'intégralité de l'article paru dans le Figaro le 3 mai 2021 en cliquant ici. La partie du plan France Relance piloté par Bpifrance est composée de 3 volets :  Transition énergétique Territoires Secteurs stratégiques (aéronautique, automobile, nucléaire, agroalimentaire, santé, intrants, électronique, télécoms, (...)

Sogedev recrute !

Notre cabinet cherche à renforcer ses équipes ! Des postes sont à pourvoir pour notre siège à Issy-les-Moulineaux et nos antennes régionales à Nantes, Toulouse, Lyon et Aix-en-Provence. Business Developer / Ingénieur(e) commercial(e) - CDI Commercial(e) sédentaire - CDI Consultant(e) Technique en financement de l'innovation - CDI Rendez-vous sur notre page recrutement ou sur notre page Wel (...)

Les résultats de l'Observatoire de l'innovation 2020

Sogedev et le Comité Richelieu donnent la parole aux entreprises innovantes ! Découvrez les résultats de l'Observatoire de l'innovation 2020, une étude qui donne la parole aux start-up, PME et ETI Innovantes sur des questions liées aux dispositifs de financement existants pour développer leurs projets innovants. Les mesures sont-elles suffisantes ? (label French Tech, Crédit d'Impôt Recherche/ (...)

Découvrez l'Observatoire de l'innovation 2020 : la parole aux start-up, PME et ETI innovantes

Sogedev et le Comité Richelieu donnent la parole aux entreprises innovantes ! Découvrez les résultats de l'Observatoire de l'innovation 2020, une étude qui donne la parole aux start-up, PME et ETI Innovantes sur des questions liées aux dispositifs de financement existants pour développer leurs projets innovants. Les mesures sont-elles suffisantes ? (label French Tech, Crédit d'Impôt Recherche/ (...)

03/12 : RDV au webinar dédié au financement public du numérique

En partenariat avec TECH'IN France, Sogedev organise un webinar consacré au financement public des éditeurs de logiciels et entreprises du numérique, notamment grâce au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII). Vous souhaitez anticiper vos déclarations CIR/CII ? Notre expert Antoine Campagne répondra à toutes vos questions en direct ! Date : Jeudi 3 décembre (...)

22/10 : RDV au webinar dédié au financement des ETI innovantes

Le mardi 20 octobre prochain, les cabinets SOGEDEV et KEPLER s'associent pour proposer un webinar dédié aux ETI innovantes, grâce à la mise en commun de leurs expertises métiers. Au programme : 1. Contexte : pourquoi le sujet est un enjeu clé pour les ETI innovantes ?2. Panorama des moyens de financement : mesures fiscales dont Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII), subventions, fin (...)

24/09 : RDV au webinar sur les aides publiques pour la R&D-innovation

En partenariat avec Val de Lys Entreprendre, Sogedev organise un webinar consacré au soutien financier de vos projets d'investissements en R&D et Innovation : mesures fiscales (CIR/CII, statut JEI), aides et subventions (Bpifrance, aides régionales et nationales). Notre expert Jules Palm répondra à toutes vos questions en direct ! Date : Jeudi 24 septembre 2020, de 10h à 11h (événement en (...)

22/09 : participez au webinar CIR/CII avec TECH'IN France

En partenariat avec TECH'IN France, Sogedev organise un webinar consacré aux bonnes pratiques lors du contrôle fiscal sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII).  Notre expert Emilien Guinaudeau répondra également à toutes vos questions sur l'actualité des dispositifs CIR/CII et les mesures exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19. Date : Mardi 22 septembre 2020, de 9h à 1 (...)

15/09 : RDV au FFDAY 2020, l'événement tech de la rentrée

Nos équipes seront présentes à la 8e édition du France Digitale Day le 15 septembre 2020 ! Cet événement majeur du secteur tech réunira 1000 start-ups et investisseurs europééens au Musée des arts forains, à Paris.  Le cabinet Sogedev sera présent afin de présenter les différents dispositifs de financement public de l'innovation et conseiller les entrepreneurs présents en fonction de leurs proje (...)

Concours d'innovation vague 4 : postulez à l'appel à projets national, la date limite est fixée au 8 octobre 2019 !

Le Concours d'innovation i-Nov est un appel à projets national destiné à soutenir financièrement les projets d'innovation de rupture portés par les PME et start-ups (au sens européen). Vous avez jusqu'au  8 octobre 2019 pour postuler à l'appel à projets ! Pour rappel, le Concours d'innovation est la fusion du Concours d'Innovation Numérique (CIN) et du (...)

Santé : nouvel appel à projets innovants 2019 dans les Alpes-Maritimes

La 11ème édition de l'appel à projets santé 2019 vient d'ouvrir !   Vous êtes un acteur du secteur médical implanté dans les Alpes-Maritimes ? Vous développez des projets innovants visant à améliorer la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies ? Le département des Alpes-Maritimes lance son 11ème appel à projets intitulé « Soutien aux équipes médical (...)

Concours d'innovation vague 3 : vous avez jusqu'au 14 mai 2019 pour postuler à l'appel à projets national !

Vous êtes une PME et start-ups (au sens européen) et s'inscrit dans une démarche de renforcement de l'innovation et de la prise en compte des enjeux environnementaux ? Le Concours d'innovation, vous alors peut-être intéressé par cet appel à projets national qui soutient financièrement les projets innovants. Dirigé par Bpifrance, l'ADEME et FranceAgriMer, la 3e vous avez jusqu'au jusqu'au 14 mai 20 (...)

Guide 2018 du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers plus de précisions sur le dossier de justification et le formalisme attendu en cas de contrôle.

Disponible depuis août 2018, la dernière version du guide du CIR est un document résumant les bonnes pratiques pour identifier l'éligibilité des projets et les justifier dans le cadre d'un Crédit d'Impôt Recherche. Comme chaque année, la mise à jour de ce guide permet aux entreprises de mieux formaliser et justifier leur déclaration. La nouvelle édition 2018 ne déroge pas à la règle : elle fourn (...)

Le Conseil de l'Innovation voit le jour !

Afin de conduire efficacement sa politique en faveur des entreprises les plus innovantes et simplifier les dispositifs d'aides à l'innovation existants, le gouvernement a mis en place en juillet dernier le Conseil de l'Innovation. Composé du gouvernement, de Bpifrance et de personnalités issues du monde de la recherche et du secteur privé, le nouveau Conseil de l'Innovation est chargé de supervis (...)

Les aides Bpifrance au développement à l'international : focus sur le Prêt Croissance International et la Garantie de projet international

De nombreux dispositifs d'aides et de solutions sont proposées par Bpifrance aux entreprises pour soutenir leur développement à l'international. Ils visent à réduire les risques commerciaux liés à la prospection et à la recherche de nouveaux marchés à l'export et permettent aux entreprises de bénéficier d'une avance en trésorerie. Parmi ces dispositifs, nous pouvons citer le Prêt Croissance Inte (...)

Le Comité consultatif du CIR/CII a 2 ans. Retour sur l'utilisation de cette procédure en cas de litige entre l'administration fiscale et l'entreprise sur la déclaration du CIR/CII

Mis en place par le décret 2016-766 du 09 juin 2016, le Comité consultatif du Crédit d'Impôt Recherche et Innovation a pour rôle d'émettre un avis en cas de désaccord entre l'administration et une entreprise lors d'un contrôle fiscal effectué à la suite d'une déclaration CIR/CII. 2 ans après sa création, Sogedev revient sur les modalités de fonctionnement de cette instance consultative.   Dans (...)

[Remboursement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)] : vos démarches après la déclaration. Tout savoir sur la demande d'information (ou contrôle sur pièces)

Dans notre précédente newsletter, nous vous avons livré quelques conseils à suivre pour optimiser le traitement de le dossier de votre client en cas de demande de remboursement immédiat du créance Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR/CII). Mais que faire lorsque l'administration fiscale demande à votre client des informations complémentaires à la suite de la déclaration ? Sogedev vous explique (...)

[Remboursement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)] : que se passe-t-il après la déclaration ? tout savoir sur les étapes pour obtenir le remboursement de la créance

Votre client récemment déposé sa déclaration de Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR/CII) et demande un  remboursement ? il se pose des questions sur le suivi de cette demande de remboursement ? Sogedev vous livre quelques conseils à suivre dans cette démarche pour optimiser le traitement de son dossier par l'administration fiscale, notamment en cas de demande de remboursement immédiat ou de d (...)

[Episode 3/3] - Les Partenariats Régionaux d'Innovation (PRI) de Bpifrance : Aides destinées à 4 zones géographiques pour bénéficier de subventions ou d'avances remboursables !

Les Partenariats Régionaux d'Innovation (PRI) sont des appels à projets ouverts jusqu'à épuisement des fonds, et réservés aux PME au sens européen du terme (moins de 250 salariés, et n'excédant pas un chiffre d'affaires annuel de 50 millions d'euros ou un total de bilan annuel de 43 millions d'euros.), localisées à ce jour dans les quatre régions suivantes : la Bretagne, le Centre-Val de Loire (...)

[Episode 2/3] Focus 2018 sur la Bourse French Tech et la Bourse French Tech « Emergence » – l'aide à l'innovation pouvant atteindre jusqu'à 45 000€ de subvention !

Bpifrance, - la Banque Publique d'Investissement –propose plusieurs aides à l'innovation destinées aux entreprises selon le projet d'innovation développé et la zone géographique dans l'hexagone ! Sogedev propose son décryptage ce mois-ci sur la Bourse French Tech et French Tech « Emergence », une subvention pouvant atteindre jusqu'à 45 000 € ! Bourse French Tech & Bourse French Tech « Emerge (...)

Définition d'une PME au sens européen du terme & importance de l'actionnariat

Pour pouvoir bénéficier de certaines aides à 'l'innovation, une entreprise doit obligatoirement répondre au statut de PME – petite et moyenne entreprise - dit « au sens européen du terme ». Sogedev vous apporte ses précisions sur cette notion complexe et notamment sur l'importance de l'actionnariat de la société pour bénéficier de ce statut. Définition d'une PME au sens européen du terme selon le (...)

Le Nouveau concours innovation dédié aux jeunes pousses et PME !

Dans son article le magazine Verre et Menuiserie présente le nouveau concours innovation. Lancé en décembre 2017 par Bpifrance et l'ADEME, ce concours est destiné aux startups et PME en recherche de financement afin de développer leurs projets de Recherche Développement et Innovation (RDI). Pour pouvoir bénéficier de cette aide et de présenter leurs dossiers les entreprises doivent respecter plusi (...)

[NEWS247.FR] - Statut de Jeune Entreprise Innovante : une nouvelle circulaire qui va limiter l'intérêt du dispositif pour certaines entreprises !

Jusqu'ici les exonérations concernaient la rémunération des salairiés qui réalisaient, à temps plein de manière restreinte, des activitiés de R&D (Recherche & Développement).  Aujourd'hui, seules les rémunérations des salariés qui consacrent au moins 50% de leur temps de travail aux projets de R&D (Recherche & Développement) ouvrent droit à l'allègement de charges (...)

[LE JOURNAL DES ENTREPRISES] - De nombreuses aides disponibles pour permettre aux entreprises de s'exporter à l'international !

Avant de faire ses premiers pas à l'international une entreprise doit concentrer ses efforts sur plusieurs critères et notamment des ressources qu'elle dispose. Aujourd'hui il existe de nombreuses aides pour s'implanter à l'export, comme le CIPC qui est destiné exclusivement aux PME, embauchant des personnes dédiées au développement à l'international. Pour prendre connaissance des différentes ai (...)

[Episode 1/3] Focus 2018 sur le dispositif Innov'UP – l'aide à l'innovation co-gérée par Bpifrance et la région Île-de-France !

Bpifrance, - la Banque Publique d'Investissement – propose un large panel d'aides dédiées aux entreprises en fonction de l'avancement de leurs projets d'innovation mais aussi de leur implantation géographique !  Entre subventions, avances remboursables ou encore prêts à taux zéro, il n'est pas toujours évident pour les entreprises de s'y retrouver et de solliciter l'aide adaptée ! Pour y remédier (...)

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : quid du temps passé sur les travaux de Recherche & Développement (R&D) pour cumuler les deux aides !

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont des aides fiscales cumulables, permettant aux entreprises bénéficiaires de financer une partie de leurs travaux de Recherche et Développement (R&D) ! Néanmoins quelques points de vigilance subsistent pour pouvoir en bénéficier sereinement et simultanément ! 1- Cumul du Crédit d'Impôt Recherche (CIR (...)

Le formulaire de déclaration fiscale [Cerfa 2069 A] est désormais disponible pour préparer les déclarations fiscales de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Si votre client a clôturé son exercice fiscal le 31 décembre dernier, c'est le moment de préparer sa prochaine déclaration fiscale pour ses dépenses réalisées dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et/ou du Crédit d'Impôt Innovation (CII) ! Pour cela, Sogedev vous invite dès maintenant à prendre connaissance du formulaire que vous devez dûment compléter pour l'ensemble des travaux de Rec (...)

Financez jusqu'à 45% des projets du numérique, grâce au Concours d'Innovation

Bpifrance et l'Ademe lancent le nouveau Concours d'Innovation 2018 qui remplace désormais le Concours d'Innovation Numérique et le Concours Mondial d'Innovation. Ce concours est une opportunité de financement pour les projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) pour les entreprises ! Notre cabinet de conseil, Sogedev a développé depuis plus de 15 ans une expertise dans le (...)

Nouveau concours d'innovation lancé par l'ADEME et Bpifrance

Le nouveau concours d'innovation lancé en décembre dernier par l'ADEME et Bpifrance est une belle opportunité pour les entreprises françaises qui peuvent financer jusqu'à 45 % d'un projet de R&D futur, dont une part importante en subvention ! Ceci montre la participation active de ces organismes auprès des entreprises technologiques françaises dans le but de faire éclore les futures pépites ! (...)

Concours d'Innovation Numérique lancé par l'ADEME et Bpifrance

Bpifrance et l'Ademe lancent un nouveau concours d'innovation : vous êtes dans le domaine du numérique et vous avez un projet d'innovation dans l'une des thématiques suivantes : Big data, Intelligence Artificielle, Blockchain, RA, VR, imagerie 3D ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'une nouvelle aide publique, le Concours de l'Innovation 2018, et ce jusqu'à 45% de votre budget ! Les dossiers sont (...)

L'ADEME et Bpifrance lancent le nouveau Concours de l'Innovation 2018 !

Bpifrance et l'Ademe lancent le nouveau Concours d'Innovation 2018 qui remplace désormais le Concours d'Innovation Numérique (CIN) et le Concours Mondial d'Innovation (CMI) Comme le souligne Charles-Edouard de Cazalet, Directeur Associé chez Sogedev « Le concours d'innovation est une belle opportunité proposée par Bpifrance et l'Ademe afin de financer jusqu'à 45 % d'un projet de R&D futur, do (...)

Crédit d'Impôt Recherche : une aide précieuse pour soutenir les dépenses de recherche & développement !

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est aujourd'hui une aide précieuse pour vos dépenses de recherche et développement (R&D), mais il faut veiller à respecter les critères d"éligibiltés. Comme l'explique Le Figaro dans son article, le CIR est ouvert à toutes les entreprises soumis à l'impôt sur les sociétés. Plusieurs dépenses sont éligibles au CIR notamment les dépenses de personnel ou bien l (...)

Le Monde Informatique - La start-up, Symaps, gagnante du concours de notre partenaire Tech in France !

En novembre dernier notre partenaire Tech in France a organisé l'évènement Fund Me Day. A l'occasion 5 start-up ont été récompensées, dont Symaps et sa plateforme SaaS de géolocalisation B2B à base d'apprentissage machine. Elle va bénéficier de plusieurs donation mais également de subvention avec l'accompagnement de Sogedev, expert en financement public. Pour consulter l'article paru dans le Mond (...)

Comment valoriser sereinement les dépenses de sous-traitance de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d'Impôt Innovation (CII) dans la prochaine déclaration fiscale 2018 de votre client ?

Pour préparer les déclarations fiscales de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d'Impôt Innovation (CII), - fixée au 3 mai pour la version papier et au 15 mai pour la télé-procédure - Sogedev propose de voir en détails les conditions à respecter pour valoriser sereinement des travaux de Recherche, Développement et Innovation (RDI) réalisés dans le cadre de contrat de sous-traitance ainsi qu (...)

Point de rappel pour anticiper votre déclaration de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : critères d'éligibilité et sécurisation du dispositif !

Cette période de fin d'année marque le début des déclarations fiscales de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d'Impôt Innovation (CII) réalisées par les entreprises dans le cadre de leurs travaux de Recherche, Développement et d'Innovation. Pour vous accompagner dans cette démarche, Sogedev fait le point sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en rappelant la nature des projets éligibles, ai (...)

Saisine de la Médiation des entreprises en cas de litige avec l'administration fiscale : rôle et limite de son intervention

La Médiation des entreprises a été créée en 2010 par le Ministère de l'économie pour gérer d'une part les litiges entre entreprises, et d'autre part, ceux rencontrés avec l'administration fiscale. La Médiation est ainsi compétente pour aider à résoudre les différends relatifs à l'examen des dossiers de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d'Impôt Innovation (CII). Sogedev fait le point sur (...)

Point de rappel sur la règle européenne des minimis fixée à 200 000€ : comment bien la calculer et quels sont les dispositifs publics soumis à cette règlementation sur le territoire ?

Pour aider les entreprises à se développer et réaliser leurs projets d'innovation, d'investissements ou encore d'export, la France propose aux entreprises plusieurs financements publics, selon le type de projets concernés et cumulables sous conditions. En effet, certaines de ces aides sont règlementées, et soumises à la règle européenne des minimis fixée à 200 000€ par période de 3 ans. Sogedev fa (...)

Entreprises du secteur médical : quels sont les types de financements auxquels ils peuvent prétendre ?

Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé du cabinet Sogedev, expert en financement public de l'innovation, a rappelé de façon synthétique les trois types de financements (financement public de l'innovation, financement public du développement international, financement public des investissements) auxquels peuvent prétendre les entreprises du secteur médical. Consultez l'article du Device Med (...)

Développement d'entreprise : les conseils pour une grande réussite

Charles-Edouard de Cazalet, Directeur Associé de Sogedev, a répondu aux questions du magazine Nouvel Entrepreneur sur le développement d'entreprise notamment le recrutement et les aides à l'innovation. Sur ces dernières il fait référence aux aides Bpifrance, mais également aux aides terriotiales (AT) Cliquez ici pour consulter l'article.

Episode 2/2 : [La déclaration du Crédit Impôt Recherche (CIR)] : comment optimiser les délais de remboursement auprès de l'administration ?

Depuis le 18 mai dernier, les déclarations fiscales de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) des entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre sont actuellement en cours de traitement auprès de l'administration fiscale. Sogedev fait le point sur les démarches à suivre pour assurer un bon suivi de dossier et optimiser les délais de remboursement de votre client et sécuriser ses éc (...)

Transept informatique fait appel à Sogedev pour renouveler son Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et obtient l'aide Bpifrance

Transept informatique est spécialisé dans l'édition de logiciels, pour l'optimisation et la planification de la chaîne logistique dans le domaine des transports et du service à la personne. L'entreprise compte aujourd'hui une dizaine de salariés à son actif et s'est tournée vers Sogedev pour pérenniser son Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et obtenir un prêt remboursable Bpifrance, lui permettant ain (...)

Quinquennat d'Emmanuel Macron : une politique économique en faveur des entreprises innovantes

A la veille des élections législatives, la politique d'innovation du nouveau Président Emmanuel Macron se dessine pour les 5 prochaines années. Sogedev a souhaité faire le point sur les aides publiques en faveur de l'innovation et autres mesures annoncées pour le rayonnement des entreprises innovantes françaises. Stabilité des aides fiscales dédiées à l'innovation Dès la campagne présidentie (...)

Quelle est la limite du droit à l'erreur promis par Emmanuel Macron ?

Annoncé dans le programme du nouveau président Emmanuel Macron, Thomas Gross s'exprime sur le « droit à l'erreur » dans une interview consacrée à l'Express. Cliquez ici pour consulter l'article

Episode 1/2 [La déclaration du Crédit Impôt Recherche (CIR)] - Remboursement immédiat, demande d'informations... : les étapes pour obtenir le remboursement de la créance CIR de votre client

Les dernières déclarations fiscales Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII) se sont achevées le 18 mai dernier par télé-procédure pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre, ce qui laisse désormais place au traitement des dossiers par l'administration fiscale. Si vous avez demandé le remboursement total ou partiel de votre CIR et/ou CII, Sogedev vous (...)

Episode 3/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)] : vous avez un contrôle Crédit d'Impôt Recherche (CIR), quel impact sur le JEI ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont deux dispositifs fiscaux cumulables permettant de financer une partie des projets de Recherche et Développement (R&D) et d'Innovation. Etroitement liés, cumuler ces dispositifs s'avère avantageux mais demande une vigilance accrue pour éviter une remise en cause ultérieure de la part de l'administration (...)

Episode 2/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : votre client déclare du Crédit d'Impôt Innovation (CII) et bénéficie du statut fiscal de JEI, quelles sont les précautions à prendre ?

Le cumul du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) avec le Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux entreprises éligibles d'obtenir des aides attractives en faveur de leurs projets de Recherche, Développement et d'Innovation. Cependant certaines précautions sont à prendre en compte pour s'assurer de la bonne application des deux dispositifs. Sogedev fait le point sur les règles à connaître p (...)

Le guide du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2017 est publié !

La dernière version du guide CIR 2017 est désormais disponible !  Publié annuellement par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), Sogedev fait le point sur cette nouvelle édition. Le Guide 2017 : ce qu'il faut savoir A 10 jours de la clôture des déclarations fiscales annuelles Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation, le guide du CIR 2017 est une solide (...)

CIR : plus que 10 jours pour déclarer le Crédit d'Impôt Recherche !

Les entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre ont jusqu'au 3 mai (en version papier) ou 18 mai (en télédéclaration) pour déclarer leurs dépenses de Recherche, Développement et d'Innovation réalisées au cours de l'année 2016 ! Sogedev fait le point sur la procédure papier ou dématérialisée à suivre et rappelle les justificatifs à fournir pour déclarer du Crédit d'Impôt Recherche (CI (...)

Elections présidentielles 2017 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux dédiés à l'innovation ?

A la veille du premier tour des élections présidentielles, Sogedev fait un point sur l'avenir des aides publiques comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII), et le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) selon les programmes des candidats. Véritables leviers de croissance depuis leur création pour les entreprises françaises, ces dispositifs de financement (...)

Episode 1/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : votre client déclare du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et bénéficie du statut fiscal de JEI, quelles sont les précautions à prendre ?

Cumuler plusieurs dispositifs d'aides à l'innovation comme le CIR et le statut JEI permet aux entreprises de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux non négligeables pour aider au développement de leurs projets innovants ! Cependant, Sogedev rappelle les points de vigilance à prendre en considération pour le bon calcul de ces aides et éviter toute remise en cause ultérieure. 1- La structure de (...)

CII et CIR : comment et pourquoi profiter du prescrit roulant mis en place par le BOFIP ?

Depuis octobre 2016, le BOFiP-Impôts a mis en place le rescrit roulant, une mesure complémentaire au rescrit fiscal classique pour la bonne sécurisation des projets de Recherche, Développement et Innovation d'ores et déjà entrepris. Sogedev fait le point sur cette nouvelle mesure pour bénéficier du Crédit d'impôt Recherche et Innovation en toute sérénité. 1- La demande rescrit classique : une é (...)

CIR et CII : quelle frontière entre les activités éligibles au Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation, comment s'y retrouver ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est le dispositif phare du gouvernement permettant de financer une partie des travaux de R&D et a été complété en 2013 par le Crédit d'Impôt Innovation (CII) pour répondre à la problématique du financement des projets d'innovation des entreprises. A la fois cumulables et complémentaires, la frontière entre ces deux aides n'en reste pas moins difficile à discer (...)

CIR/CII : les dépenses de sous-traitance épisode 2/2 contrat, factures...Les justificatifs demandés par l'administration fiscale

Pour anticiper vos prochaines déclarations fiscales de Crédit d'Impôt Recherche et Innovation, Sogedev fait le point sur les pièces justificatives à fournir à l'administration fiscale si votre client sous-traite ses travaux de Recherche et Développement (R&D) ou d'Innovation, et met en lumière les points de vigilance à retenir pour éviter une remise en cause de la sous-traitance déclarée dans (...)

Présentation des différentes aides accordées par la région Ile-de-France, épisode 2 : INNOV'up "expérimentation", l'aide dédiée aux PME, TPE et ETI

INNOV'up s'inscrit dans un programme d'aides, co-financé par la région Ile-de-France et BpiFrance, qui vise à soutenir les phases de développement des projets innovants des PME, TPE et ETI sur le territoire francilien. Dans ce programme qui se décompose en 4 catégories d'aides distinctes, Sogedev vous apporte son éclairage sur le dispositif INNOV'up « expérimentation » pour soutenir les projets in (...)

Participation de Sogedev au premier CFO Crunch de l'année !

Sogedev organise et participe au premier CFO Crunch de l'année « CFOs & investisseurs : les clés pour collaborer » organisé par France Digitale son partenaire. L'événement se déroulera à l'Ecole 42 à Paris le 22 février. Pour en savoir plus sur l'événement, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse.

Participation de Sogedev au Flashcamp organisé par le Bivouac à Clermont-Ferrand !

Le cabinet de conseil, Sogedev, spécialisé en financement public et référencé Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII) par la Médiation des entreprises, était présent au Flashcamp organisé par le Bivouac. Thibaut de Cazanove, Chargé d'affaires au sein de Sogedev, est intervenu lors de cet évenement pour présenter les dispositifs d'incitation fiscale pour le financement de (...)

CIR/CII - Les dépenses de sous-traitance dans le calcul du Crédit d'Impôt Innovation. Episode 1/2 : votre client a-t-il pensé à demander l'extension de l'agrément CII ?

Pour préparer les prochaines déclarations fiscales de votre client en toute sérénité, Sogedev fait le point sur la demande d'agrément Crédit d'Impôt Innovation (CII) à faire par les sous-traitants de votre client intervenant dans leurs projets d'innovation, seul ou en complément de l'agrément Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Les sous-traitants ont-ils l'agrément CIR ? Si votre client fait effectu (...)

Sogedev et TECH IN France ont animé, le 10 janvier dernier, un atelier pratique sur le Crédit d'Impôt Recherche et Innovation dans le secteur informatique !

Dans la dynamique de leur partenariat, Sogedev et TECH IN France organisent régulièrement des petits déjeuners ou des ateliers en comité restreint pour présenter aux adhérents les différents dispositifs d'aides à l'innovation qui sont à leur disposition. Le dernier rendez-vous en date s'est déroulé le 10 janvier dans les locaux de Tech In France et a permis aux adhérents de comprendre comment met (...)

Sogedev sera présente aux Euromaritimes Business Meetings !

Sogedev, cabinet de cabinet de conseil spécialisé dans le financement public de l'innovation, participera aux Euromaritimes Business Meetings du 31 Janvier au 2 Février 2017. Charles-Edouard de Cazalet, Directeur Associé de Sogedev, a répondu aux questions de la CCI de Paris. Cliquez ici pour consulter le témoignage.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : une prorogation du statut dans le projet de Loi de Finances 2017.

Réservé jusqu'alors aux PME innovantes de moins de 8 ans créées jusqu'à la fin de l'année 2016, le dispositif fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est en voie d'être prorogé pour toute entreprise créée jusqu'au 31 décembre 2019, par le projet de loi de Finances 2017, sous condition de vote du Parlement. Une mesure favorable en matière d'innovation pour les PME La prorogation envisagée (...)

Publication de L'Observatoire 2016 : actions du Gouvernement et entreprises innovantes.

En présence de Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, Sogedev et le Comité Richelieu, ont dévoilé les premières tendances de l'Observatoire 2016 : actions du Gouvernement et entreprises innovantes. Malgré le Crédit d'Impôt Recherche et le statut de Jeune Entreprise Innovante, les mesures en faveur de l'innovation sont jugées insuffisantes. A la veille des présidentielles, l'Observatoire (...)

Le Monde du Droit - Les PME déçues par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Dans son article, le Monde du Droit constate que les mesures prises par le Gouvernement en faveur de l'innovation, qui comprend notamment le Crédit d'Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), n'ont pas connu aucun effet positif auprès des PME innovantes françaises. Ce constat a été mis en avant par l'Observatoire 2016 des actions du gouvernement au service de l'innovation, du Comité Richeli (...)

Tablettes Lorraines des Sociétés - La politique en faveur de l'innovation n'a aucun effet significatif sur les entreprises innovantes.

Suite à l'étude du Comité Richelieu et Sogedev, le magazine Tablettes Lorraine, explique dans son article que seulement 20 % des entreprises innovantes ont estimé que le pacte national pour la croissance, la compétitivé et l'emploi ont répondu à leur besoin.

Industries & Techno - Aucun effet positif du CICE sur les activités de recherche & développement des entreprises innovantes.

Suite à l'étude de Sogedev et du Comité Richelieu, le magazine Industrie & Technologies explique dans son article que le CICE (Crédit d'Impôt pour la compétitivté et l'emploi) a eu un effet inverse de celui attendu. Sur 4000 répondants, seulement 20% ont reconnu que le CICE avait répondu à leurs attentes. En revanche, les dispositifs comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ou Statut Jeune Ent (...)

Comité Richelieu - Actions du Gouvernement et entreprises innovantes : l'Observatoire 2016.

Actions du Gouvernement et entreprises innovantes : l'Observatoire 2016. L'essentiel : Quatre ans pour rencontrer les entreprises innovantes qui contribuent à la compétitivité de l'économie. Quatre ans pour simplifier, stabiliser et réformer la politique économique du pays en faveur de l'innovation et de la croissance. Quatre ans pour s'engager et pour agir. Qu'en est-il ? Le Comité Richelieu e (...)

Les Echos - Les mesures en faveur de l'innovation prises par le Gouvernement, déçoivent !

Le bilan sur les mesures en faveur de l'innovation prises par le Gouvernement n'est pas satisfaisant : c'est ce que montre le rapport réalisé par le Comité Richelieu et Sogedev. Seulement 20% des 288 dirigeants ont estimé que le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, a répondu aux besoins de leurs entreprises. Ce pacte comprend le Crédit d'Impôt pour la compétitivité et (...)

Banques Hebdo - L'importance du Crédit d'Impôt Recherche pour les PME !

Dans son article, Banques Hebdo, explique que l'activité de Recherche & Développement (R&D) serait en péril sans l'aide du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

Daf Magazine - Le dossier scientifique de plus en plus réclamé par l'administration fiscale.

Nous avons pu démontrer suite à notre étude que les PME sont globalement satisfaites de l'efficacité du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). En effet, sans ce dernier l'activité R&D serait limité à 30%. Daf Mag précise dans son article que les contrôles fiscaux, ne concernant que le CIR, sont de plus en plus fréquents et que les dossiers scientifiques sont demandés par l'administration fiscale,"dan (...)

L'Usine Nouvelle - Le Crédit d'Impôt Recherche : un dispositif phare pour les PME innovantes !

Notre étude menée recémment a démontré que 30% des PME innovantes ont eu recours au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) au cours des 12 derniers mois. L'Usine Nouvelle met en avant notre étude dans son article.

GPO Mag - L'étude des besoins pour la croissance ces PME innovantes

Dans son article, GPO Mag explique que le statut de  Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un succès pour les start-up !

Option Finance - Les dirigeants des PME favorisent leurs fonds propres plutôt que les aides publiques à l'investissement !

Dans une étude menée par notre cabinet auprès de 312 directeurs, 14% d'entre eux ont fait appel aux aides publiques à l'innovation. En effet, ces derniers ont davantage favorisé leurs fonds propres plutôt que les dispostifs phares comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Consultez ici l'article d'Option Finance.

Le Monde du Chiffre - Sogedev présente l'étude "Horizon PME" !

"Horizon PME" est l'étude sur les besoins pour la croissance des PME innovantes françaises. Le Monde du Chiffre présente dans son article les résultats de notre étude. Cliquez ici pour consulter l'article.

Option Finance - Les aides publiques abandonnées par les PME ?

La capacité des aides publiques reste aujourd'hui sous-exploité par les PME françaises innovantes, c'est ce que met en exergue Option Finance dans son article. En effet, les entreprises ont à leur dispositon de nombreux dispositifs, notamment le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII), qui leur permettent financer leur projet de Recherche & Développement (R&D). C (...)

Publi-News : L'efficacité du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sur l'activité de recherche & développement (R&D) des PME !

Il y a quelques jours Sogedev, cabinet de conseil référencé en Crédit d'Impôt Recherche & Innovation (CIR/CII) par la médiation des entreprises, a publié son étude "Horizon PME" pour la sixième année consécutive. Un sondage a été effectué auprès des chefs d'entreprises, qui pour la plupart reste positif en ce qui concerne l'amélioration de leur activité. En effet le Crédit d'Impôt Recherche ( (...)

« Horizon PME » : Etude des besoins pour la croissance des PME innovantes !

Pour la 6ème année consécutive, Sogedev - cabinet de conseil en financement public référencé par la Médiation des Entreprises en tant qu'acteur du conseil en Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII), publie son étude estivale « Horizon PME » réalisée auprès de 5 000 interrogés. Au fil des années, cette analyse permet de dresser un état des lieux des besoins pour la croissa (...)

Cas d'école - Votre client a obtenu le statut JEI pour sa première société, peut-il aussi bénéficier du dispositif pour la création d'une deuxième entreprise ?

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages fiscaux et sociaux attractifs aux entreprises qui le sollicitent. Est-il possible pour un même chef d'entreprise d'en bénéficier à chaque création d'une nouvelle société ? Pour le savoir, voici les conditions à remplir pour profiter du statut JEI en toute sérénité ! Conditions pour bénéficier des avantages du statut de Jeune Entrep (...)

La définition européenne de la PME : quels critères et spécificités dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

Le statut de "petite et moyenne entreprise" (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt Innovation (CII). Cependant, pour en bénéficier, ces sociétés doivent répondre aux critères de la définition européenne de la PME.  Quels sont les différents seuils de la PME au sens européen du terme ? (...)

Sogedev publie son étude « Horizon PME 2016 »

Afin de soutenir les PME, le Gouvernement met en place un certain nombre de mesures pour soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises (Choc de simplification, 18 mesures en faveur des PME, la Loi Macron, Industrie du Futur...). La dernière évolution en date concerne le projet de loi de Finances 2017 qui prévoit la reconduction du Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ! Plus que (...)

Comité Richelieu - Un nouveau ministre chargé de l'innovation pour le soutien des PME innovantes en France.

Sogedev, cabinet de conseil spécialisé dans le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et crédit d'impôt innovation (CII), va présenter dans quelques jours, en partenariat avec le Comité Richelieu, les résulats de l'étude, qui démontre la manière dont est perçue l'action du gouvernement par les directeurs de start-up ou de PME. Le Comité Richelieu met en avant dans son article, l'importance de cette actio (...)

Décret 2016-766 du 9 juin 2016 – Contrôles fiscaux sur le Crédit d'impôt recherche et innovation : le Comité consultatif est mis en place !

Face à l'augmentation du nombre de contrôles fiscaux et de litiges liés au Crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII),  la loi de finances rectificative pour 2015 a instauré le Comité consultatif du Crédit d'impôt recherche et d'innovation. Ce comité peut être saisi depuis le 1er juillet  par l'administration fiscale ou l'entreprise après le contrôle fiscal, lorsqu'un désaccord p (...)

Crédit d'impôt recherche : quelle différence entre un contrôle sur pièces et un contrôle sur place ?

Le crédit d'impôt recherche est un dispositif fiscal qui peut à posteriori – faire l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces ou sur place. Quelles sont les modalités d'interventions de l'administration sur ces 2 types de vérification ? Quels sont les éléments contrôlés et les délais d'intervention ? Sogedev - Cabinet de conseil en financement public - référencé par la médiation inter-entreprises (Mi (...)

Statut fiscal de Jeune entreprise innovante et avantages : quelle interaction avec les autres exonérations fiscales ?

Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux PME de moins de 8 ans et sous certaines conditions, de bénéficier d'exonérations de certaines charges patronales d'Urssaf et d'exonérations fiscales. En parallèle, l'Etat a mis en place d'autres types d'exonérations comme celles appliquées en zone franche urbaine ou zone de revitalisation rurale et les réductions des cotisations patronales sur (...)

Les PME « numériques » innovantes et le financement public : les aides publiques à l'innovation plébiscitées !

Les PME « numériques » innovantes et le financement public : les aides publiques à l'innovation plébiscitées ! Les dispositifs publics pour l'innovation sont les plus utilisés par les PME du secteur numérique puisqu'elles sont 38 % à avoir déjà bénéficié du crédit d'impôt recherche (CIR) ! C'est ce que démontre notre dernière étude « Horizon PME[1] » sur la compétitivité des PME et leurs besoins (...)

Okenite Animation : une collaboration réussie avec Sogedev pour bénéficier d'une aide BPI France !

Okenite Animation société de production 3D, conçoit des outils de communication (vidéos, contenus digitaux...) pour des clients principalement issus des secteurs de l'industrie, du médical, de l'architecture et de l'aménagement. Devant des projets toujours plus innovants, la TPE a fait appel à Sogedev afin de bénéficier d'une subvention « Partenariats Régionaux d'Innovation » de BpiFrance... Oke (...)

L'Opinion - Bpifrance : Un dispositif à réformer ?

Le magazine Opinion a fait un état des lieux de la Bpifrance, un guichet unique destiné à l'investissement des entreprises et plus précisément des PME. Le rapport du Conseil d'analyse économique met avant le rôle réel et les risques liés à la gouvernance de la banque publique d'investissement. Thomas Gross, Directeur Associé du cabinet Sogedev, a répondu aux questions du magazine. Retrouvez l'ar (...)

Observatoire 2016 des actions du Gouvernement au service de l'innovation

Répondez à notre enquête pour faire entendre la voix des start-up, PME et ETI innovantes ! Sogedev et le Comité Richelieu vous invitent à répondre à leur dernière enquête sur les mesures du Gouvernement en faveur de l'innovation et de l'entrepreneuriat.   

Créance du Crédit d'impôt recherche (CIR) : délais et rétroactivité.

L'un de vos clients a oublié de déposer sa déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) ? Il n'a pas déclaré de CIR cette année ou au titre des années précédentes car il pensait que ses projets n'étaient pas éligibles ?  Sachez que s'il n'a pas transmis le formulaire 2069A à la date limite du dépôt du relevé de solde de l'Impôt sur les sociétés (IS), cela n'est pas synonyme de perte définitive du (...)

SMTC – une collaboration réussie avec Sogedev pour bénéficier du Crédit d'impôt recherche !

SMTC, PME spécialisée dans la fabrication de matériaux composites, mène des projets de recherche et développement (R&D) tout au long de l'année pour rester compétitif et leader sur son marché. Elle fait appel à l'expertise de Sogedev pour sécuriser et optimiser son Crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII) depuis plus de 2 ans... SMTC, la performance au service des équipementiers ! (...)

Le contrôle sur demande : véritable outil de sécurisation du crédit d'impôt recherche (CIR).

Votre client mène des travaux de recherche et développement (R&D) qu'il a déclaré ou s'apprête à déclarer au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) et il souhaite s'assurer que ces travaux sont bien éligibles au CIR ? Il existe une mesure de sécurisation qui lui permet de connaître la position de l'administration fiscale sur les activités de recherche et développement (R&D) et de s'assure (...)

Biotech.Info - Medicen Paris Région : La matinée offre de service destinée aux PME !

La magazine Biotech.Info a présenté la matinée organisée Médicen Paris Région dans son article. Le cabinet de conseil SOGEDEV, réferencé en conseil Crédit d'Impôt Recherche (CIR) / Crédit d'Impôt Innovation (CII), a été sélectionné par Medicen Paris Region pour son expertise afin soutenir leurs adhérents. Le pôle de compétitivité s'est appuyé sur les expertises de nombreux prestataire (...)

Les Echos - Bpifrance change : La célèbre banque publique va prendre en charge les projets à l'international.

Depuis sa création en 2012, Bpifrance accompagne déjà 86000 entreprises françaises, avec plus de 21,7 milliards d'euros mobilisés pour encourager la compétitivité et soutenir la croissance des PME en France. L'article Business.Les Echos, met en avant la nouvelle mission de Bpifrance qui va désormais soutenir les entreprises qui souhaitent s'exporter à l'international. Rappelons qu'auparavant, l (...)

Atelier MEITO : Tout savoir sur le contrôle fiscal du Crédit d'impôt recherche – Sogedev répond à vos questions !

Le 7 juin prochain, la Meito organise un atelier pratique à destination de ses adhérents sur le thème « Optimiser toutes vos chances pour votre contrôle sur le Crédit d'impôt recherche !, en partenariat avec Sogedev. Comment se déroule une procédure de contrôle fiscal sur le CIR/CII ? Comment bien préparer tous les éléments justificatifs ? Quels sont les points de discussion les plus fréquents av (...)

SOGEDEV, partenaire « financement public » du Pôle de compétitivité Medicen Paris Region

Medicen Paris Region a sélectionné le cabinet de conseil SOGEDEV parmi trois « prestataires référencés » pour accompagner les adhérents du pôle de compétitivité mondial dans leurs problématiques de recherche de financement public. Ce référencement vient conclure 4 années de collaboration entre ces deux partenaires. Medicen Paris Region : un pôle de compétitivité au service de ses adhérents  Le p (...)

Sogedev anime le prochain CFO Crunch de France Digitale !

L'international est l'un des principaux axes de développement des startups mais qu'en est-il de son financement ? Quels sont les sources de financement disponibles ? Autofinancement, crédit bancaire, augmentation de capital, aides publiques ? Comment les optimiser ? Si vous vous posez ces questions, nous vous donnons rendez-vous le 9 juin à partir de 18 heures ! Nos deux intervenants, issus de p (...)

Guide du Crédit d'impôt recherche 2016 : les nouveautés !

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) vient de publier le nouveau Guide du crédit d'impôt recherche pour 2016. Ce guide, édité tous les ans, vise à aider les entreprises innovantes à déclarer leur crédit d'impôt recherche (CIR) et Innovation (CII), faire leur demande d'agrément ou bien déposer une demande de rescrit fiscal. Les principales nouveauté (...)

Spécial « Statut fiscal JEI » : Après un focus sur les bonnes pratiques du statut JEI lors de rachat d'entreprise le mois dernier, zoom sur les exonérations !

Depuis le mois dernier, nous vous proposons une série d'articles dédiés au statut fiscal Jeune entreprise innovante (JEI) et ses subtilités ! Après vous avoir présenté les clés en termes de rachat d'entreprise dans le cadre du JEI, ce mois-ci, nous vous apportons les bonnes pratiques sur l'auto exonération et l'exonération des plus-values de cession de part dans le statut JEI pour que vos clients (...)

Guide pratique du remboursement du crédit d'impôt recherche & crédit d'impôt innovation

Le remboursement immédiat du crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) est réservé aux PME (au sens européen), aux entreprises nouvelles, aux jeunes entreprises innovantes (JEI) et aux entreprises en difficulté financière. La demande de remboursement se fait en même temps que le dépôt de la déclaration de CIR/CII, sur le formulaire CERFA 2069-A-SD, sans attendre le délai initialement prévu (...)

Création ex-nihilo et rachat d'entreprise : les points de vigilance pour bénéficier sereinement du statut de Jeune entreprise innovante !

Il existe certaines subtilités que vos clients doivent garder en mémoire pour bénéficier du statut de Jeune entreprise innovante (JEI) : Sogedev vous apporte quelques précisions sur la notion de création ex-nihilo, de rachat d'entreprise et de leurs effets sur leur statut. Création ex-nihilo et statut JEI : que faut-il savoir ? Le statut de Jeune entreprise innovante a pour objectif premier d'ai (...)

Crédit d'impôt recherche, comment vos clients doivent traiter leurs dépenses de sous-traitance ? 3 questions à CLAIRE LAURENT, Responsable de Missions chez Sogedev !

Comment intégrer la sous-traitance d'une filiale dans son Crédit d'impôt recherche (CIR) ? Quelle est la différence entre la sous-traitance et la délégation de personnel ? Les travaux sous-traités hors de France peuvent-ils être valorisés dans le calcul du CIR ? Nous avons posé ces 3 questions à Claire LAURENT, responsable de Missions chez Sogedev qui nous apporte son éclairage sur la bonne maniè (...)

Ce qu'il faut savoir sur le cumul des aides publiques : quel traitement des subventions, des avances remboursables ou encore Prêt à taux zéro dans le calcul du crédit d'impôt recherche ?

Les entreprises peuvent bénéficier de diverses aides pour financer en partie leurs projets. Toutefois, sur un euro réellement dépensé, elle ne pourra pas percevoir plus d'un euro d'aide publique. Comment vos clients peuvent-ils cumuler le CIR et le statut jeune entreprise innovante ? Comment peuvent-ils intégrer les subventions, avances remboursables et prêt à taux zéro dans l'assiette de leur CIR (...)

13 mai 2016 : Sogedev sera présent aux Thiers Meetings !

La Première édition de Thiers Meetings – rencontres mondiales de la filière coutelière se déroulera le 13 mai prochain. Organisée par la Chambre de commerce et d'industrie du Puy de Dôme et  ses partenaires, cette convention d'affaires vise à favoriser les rencontres entre les professionnels et les sous-traitants de la filière à Thiers, capitale mondiale de la coutellerie. Plus de 5000 visiteurs (...)

Découvrez le retour d'expérience de Cubical Drift : Le statut JEI et le CIR pour un développement dynamique !

Implantée à Cannes (06), Cubical Drift est une jeune pousse technologique spécialisée dans le jeu vidéo. La recherche et développement étant des piliers essentiels à la croissance d'une telle startup, c'est naturellement qu'elle a fait appel aux services de Sogedev pour bénéficier du statut Jeune entreprise innovante (JEI), du crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII). Cubical Drift : la (...)

10 mai 2016 : Atelier Meito : tout savoir sur le contrôle du Crédit d'impôt recherche !

Dans le cadre de leur partenariat initié en 2012, La Meito et Sogedev organisent un atelier pratique – à destination des adhérents de la Meito – le 10 mai prochain – consacré au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et innovation (CII) et aux bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour appréhender le contrôle fiscal. Notre expert, Emilien Guinaudeau – Responsable de missions chez Sogedev – appo (...)

Ce qu'il faut savoir sur le cumul des aides publiques : quel traitement des subventions, des avances remboursables ou encore Prêt à taux zéro dans le calcul du crédit d'impôt recherche ?

Les entreprises peuvent bénéficier de diverses aides pour financer en partie leurs projets. Toutefois, sur un euro réellement dépensé, elle ne pourra pas percevoir plus d'un euro d'aide publique. Comment une entreprise peut-elle cumuler le CIR et le statut jeune entreprise innovante ? Comment peut-elle intégrer les subventions, avances remboursables et prêt à taux zéro dans l'assiette de son CIR ? (...)

Crédit d'impôt recherche, comment traiter ses dépenses de sous-traitance ? 3 questions à CLAIRE LAURENT, Responsable de Missions chez Sogedev !

Comment intégrer la sous-traitance d'une filiale dans son Crédit d'impôt recherche (CIR) ? Quelle est la différence entre la sous-traitance et la délégation de personnel ? Les travaux sous-traités hors de France peuvent-ils être valorisés dans le calcul du CIR ? Nous avons posé ces 3 questions à Claire LAURENT, responsable de Missions chez Sogedev qui nous apporte son éclairage sur la bonne maniè (...)

Guide pratique de la déclaration de CIR/CII

Le crédit d'impôt recherche se calcule sur l'année civile passée, indépendamment de la date de clôture de votre exercice fiscal. Si vous avez clôturé votre exercice fiscal le 31 décembre 2015, vous avez jusqu'au 3 mai pour déposer votre déclaration de CIR calculée sur les travaux et dépenses de R&D menés lors de l'année civile précédente. Déclaration CIR : mode d'emploi Vous pouvez compléter (...)

Consultez notre dernière infographie - Crédit d'Impôt Recherche : que faire en cas de demande d'information ou de contrôle fiscal ? Deux cas distincts.

Sogedev, cabinet de conseil en Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII), dévoile un volet important de sa dernière étude Horizon PME !  On apprend grâce cette étude qu'il y a une forte augmentation des demandes d'informations, contrairement aux contrôles fiscaux qui connaissent une baisse de 15 % par rapport à 2014 et 20 % par rapport à l'année 2013. A noter que ce sont (...)

Infographie - Justifier son dossier lors d'une demande d'information ou d'un contrôle fiscal.

Lors de sa dernière étude, Horizon PME, Sogedev met en avant les contrôles fiscaux et les demandes d'informations. L'infographie montre que les contrôles administration fiscales ont connu une baisse comparés aux demandes d'information, qui elles, en revanche, ont augmenté. Cet important recul de ces contrôles fiscaux, portant directement sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), se définit par une (...)

Presse Agence - Sogedev en région PACA !

Référencé par la Médiation inter-entreprise en Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII), le cabinet Sogedev, continue son implantation en région PACA. Cette dernière consacre plus de 3 milliards d'euros à la recherche publique et privée. Avec le fort potentiel d'implantation de jeunes pousses, Sogedev les accompagnera à l'accès au CIR. Plus de 3 milliard d'euros sont con (...)

Les Petites Affiches - Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : Un comité consultatif pour sécuriser et améliorer les contrôles fiscaux.

Un comité consultatif, crée par le gouvernement, va permettre aux entreprises de bénéficier d'un nouveau recours en cas de contrôle fiscal. L'objectif de ce comité, est d'optimiser les relations entre les PME et l'administration fiscale en cas de conflit. Notre étude, Horizon PME, montre que 34% des répondants ont été contrôlés fiscalement dans le cadre de leur demande de CIR. Aujourd'hui, il y (...)

Le Journal de la Haute-Marne - Résoudre les problèmes techniques avec TRIZ ?

Sogedev, cabinet référencé en Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation (CIR/CII), était présent lors de la Matinale Technologique organisée le 2 Février 2016 par la CCI de Nogent en partenariat avec Nogentech.  Étaient également présentes les sociétés : Forges de Courcelles, Marle, Gillet Group, Froges de Froncles et Areva Temis. Denis Choullier, maître de conférences à l'Université (...)

D.O Actualité - Sogedev référencé en tant qu'acteur du CIR/CII par la Médiation inter-entreprises !

Le cabinet Sogedev, a été référencé par la Médiation inter-entreprises. en tant que l'un des acteurs du conseil du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII). Sogedev s'engage à respecter une charte de bonnes pratiques avec 11 engagements et 5 critères. Pour en savoir plus, cliquez ici

Les aides Bpifrance : bourses French Tech, AIXpé, Partenariats régionaux d'innovation - comment s'y retrouver !

Bpifrance, la Banque publique d'investissement propose des aides au financement des entreprises, depuis l'amorçage jusqu'à leur cotation en bourse, un panel d'aides adaptées selon leur situation géographique et à chaque étape de leur cycle de vie : Zoom sur les bourses French Tech, les Partenariats régionaux d'innovation (PRI), et AIXpé ! La bourse French Tech : avant le premier anniversaire de v (...)

Crédit d'impôt recherche et innovation : dans quel cas la rémunération de vos conseils doit être déduite ?

Depuis le 1er janvier 2012, les sociétés qui font appel à des prestataires (expert-comptable, avocats, cabinets de conseil spécialisés...) pour la mise en place de leur crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII) doivent désormais, dans certains cas, déduire leur rémunération de l'assiette des dépenses à déclarer. Comment faire ? Déduction des rémunérations versées aux conseils : quelle mé (...)

Crédit d'impôt innovation - quelles dépenses vos clients doivent-ils intégrer dans leur déclaration ?

Vos clients sont des PME et mènent des projets innovants ? Ils peuvent peut-être bénéficier du Crédit d'impôt innovation (CII) ! Nous vous proposons une explication détaillée sur les dépenses éligibles au CII, telles que définies dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts [9/10/2013]. Quelles sont les dépenses éligibles au Crédit d'impôt innovation ? Le (...)

Etude « Horizon PME » - Bpifrance : des aides en cohérence avec les besoins des PME !

Bpifrance vise à redonner une impulsion au tissu économique français, dans différents domaines d'intervention : la création, la croissance externe, l'innovation, le développement à l'export et l'investissement en fonds propres. Notre étude « Horizon PME1 » vient confirmer le succès du panel d'aides en faveur des entreprises innovantes : Près de 80% des interrogés ont déjà bénéficié d'au moins une (...)

Sogedev s'agrandit en PACA !

La région PACA est la 3ème région française en nombre de dépôts de brevets et en termes de nombre de startups implantées. Forte de 16 incubateurs, 6 parcs scientifiques et 11 pôles de compétitivité, PACA consacre 3 milliards d'euros à la recherche publique et privée. En 2013, PACA était la 4ème région en nombre de bénéficiaires du Crédit d'impôt recherche (CIR). Conscient de ce potentiel, le cabi (...)

Sogedev accompagne Janua dans la sécurisation de ses aides à l'innovation !

Société de consulting basée à Sophia Antipolis, Janua est spécialisée dans la gestion informatique des identités. Ces projets permettent notamment de définir les accès aux ressources des utilisateurs d'un même système informatique. Pour mettre en place et sécuriser les financements publics auxquels elle peut prétendre, Janua a fait appel à l'expertise de Sogedev depuis 2009 pour obtenir, dans un p (...)

Tech in France – Atelier « Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation dans l'édition de logiciels » !

Dans le cadre de leur partenariat initié en 2014, Tech In France (ex-Afdel) et le cabinet de conseil Sogedev animent régulièrement des ateliers pratiques à destination des membres de l'association sur le thème du financement public dans le secteur de l'édition de logiciels. La prochaine édition de ses événements aura lieu le 15 mars prochain dans les locaux de l'association et sera dédié au crédit (...)

Crédit d'impôt recherche et innovation : dans quel cas la rémunération des conseils doit être déduite ?

Depuis le 1er janvier 2012, les sociétés qui font appel à des prestataires (expert-comptable, avocats, cabinets de conseil spécialisés...) pour la mise en place de leur crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII) doivent désormais, dans certains cas, déduire leur rémunération de l'assiette des dépenses à déclarer. Comment faire ? Déduction des rémunérations versées aux conseils : quelle mé (...)

Crédit d'impôt innovation - quelles dépenses intégrer dans sa déclaration ?

Les PME qui mènent des projets innovants peuvent potentiellement bénéficier du Crédit d'impôt innovation (CII) ! Nous vous proposons une explication détaillée sur les dépenses éligibles au CII, telles que définies dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts [9/10/2013]. Quelles sont les dépenses éligibles au Crédit d'impôt innovation ? Le projet éligible (...)

Etude "Horizon PME" - Bpifrance : des aides en cohérence avec les besoins des PME !

Bpifrance vise à redonner une impulsion au tissu économique français, dans différents domaines d'intervention : la création, la croissance externe, l'innovation, le développement à l'export et l'investissement en fonds propres. Notre étude « Horizon PME1 » vient confirmer le succès du panel d'aides en faveur des entreprises innovantes : Près de 80% des interrogés ont déjà bénéficié d'au moins une (...)

Tech In France – Atelier pratique « Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation dans l'édition de logiciels » !

Dans le cadre de leur partenariat initié en 2014, Tech In France (ex-Afdel) et le cabinet de conseil Sogedev animent régulièrement des ateliers pratiques à destination des membres de l'association sur le thème du financement public dans le secteur de l'édition de logiciels. La prochaine édition de ses événements aura lieu le 15 mars prochain dans les locaux de l'association et sera dédié au crédit (...)

Frenchweb - L'AFDEL a fêté ses 10 ans et devient Tech in France !

Frenchweb, le magazine de l'innovation, présente un article sur l'évènement organisé par l'AFDEL pour ses 10 ans organisé le 4 Février. Et à cette occasion, l'association d'éditeur de logiciel, change de nom et devient "Tech in France" Lors de cette soirée : 3 startups innovantes françaises de l'industrie numérique et des performances artistiques ont été recompensées.Les grandes entrerprises comm (...)

Fiscalonline - CFO Crunch : Crédit d'impôt recherche : mode d'emploi !

Fiscalonline, revue dédiée à la fiscalité présente le prochain CFO Crunch de France Digitale organisé le 17 février en collaboration avec Sogedev sur le thème du Crédit d'impôt recherche (CIR) et du Crédit d'impôt innovation (CII). Au programme de cet événement : Comment bénéfier du CIR et tout connaître sur sa sécurisation ainsi que les bonnes pratiques en cas de contrôle fiscal ? Retour d'expér (...)

Daf Mag - CIR : le rescrit roulant expliqué

Daf-Mag.fr, le site d'informations dédié aux directeurs financiers vous propose un dossier spécial sur le rescrit fiscal du Crédit d'impôt recherche (CIR) et sur son aménagement, prévu dans le 3ème volet du Choc de simplification du Gouvernement. A partir de mi-2016, les entreprises pourront demander un nouvel examen - par l'administration fiscale - de leurs projets de recherche et développement, (...)

Les Echos Business - CIR/CII une nouvelle instance de médiation en cas de contrôle fiscal

Le site Les Echos Business revient sur la création du Comité consultatif du Crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII) mis en place par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif 2015. Cette nouvelle instance de conciliation permettra aux entreprises qui subissent un contrôle fiscal dans le cadre du CIR (ou du CII) d'obtenir un deuxième avis sur l'éligibilité (...)

La Médiation inter-entreprises : un outil en faveur du dialogue entre entreprises et avec l'Administration !

La Médiation inter-entreprises a été créée en avril 2010 par le gouvernement afin de régler les litiges entre entreprises et avec l'Etat. Devant le succès de ce dispositif, et le nombre grandissant de problématiques liées à l'innovation et plus précisément au Crédit d'impôt recherche, le Gouvernement a confié à la Médiation une nouvelle mission de gestion des conflits liés à cette aide fiscale. (...)

Principe de la règle de minimis : quelles aides peuvent cumuler les entreprises ?

Toute entreprise peut bénéficier d'aides publiques en faveur de son développement. Plus de 6000 dispositifs sont à sa disposition pour financer ses projets d'innovation, d'investissement ou encore de développement à l'export. Toutefois, afin de limiter certaines distorsions de concurrence, la Commission européenne a mis en place une règle de minimis que les entreprises doivent respecter. Cette règ (...)

La Médiation inter-entreprises : un outil en faveur du dialogue entre entreprises et avec l'Administration !

La Médiation inter-entreprises a été créée en avril 2010 par le gouvernement afin de régler les litiges entre entreprises et avec l'Etat. Devant le succès de ce dispositif, et le nombre grandissant de problématiques liées à l'innovation et plus précisément au Crédit d'impôt recherche, le Gouvernement a confié à la Médiation une nouvelle mission de gestion des conflits liés à cette aide fiscale. L (...)

Principe de la règle de minimis : quelles aides peuvent cumuler vos clients?

Toute entreprise peut bénéficier d'aides publiques en faveur de son développement. Plus de 6000 dispositifs sont à sa disposition pour financer ses projets d'innovation, d'investissement ou encore de développement à l'export. Toutefois, afin de limiter certaines distorsions de concurrence, la Commission européenne a mis en place une règle de minimis que les entreprises doivent respecter. Cette règ (...)

Crédit d'impôt innovation : de plus en plus de déclarants !

Le crédit d'impôt innovation (CII) permet aux entreprises, en parallèle de leurs dépenses de Recherche & Développement (R&D), de bénéficier d'un crédit d'impôt (extension du Crédit d'impôt recherche) pour certaines dépenses liées à leurs projets innovants. Plébiscité depuis plusieurs années, le succès de la mesure est au rendez-vous : plus de bénéficiaires, des montants déclarés de plus en (...)

K-process : le Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation au service de la performance industrielle !

Société en recherche constante d'innovation, K-process a bénéficié, grâce à l'expertise et l'accompagnement de Sogedev, du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Puis, suite à ses travaux ayant abouti à la commercialisation de produits innovants, elle a déclaré du Crédit d'Impôt Innovation (CII). K-process : la clé de votre innovation en performance industri (...)

Contrôle CIR et statut JEI : Quels sont les risques associés à la remise en cause du Crédit d'impôt recherche et/ou du statut Jeune entreprise innovante ?

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) et le statut fiscal de Jeune entreprise innovante (JEI) sont des dispositifs déclaratifs, qui peuvent faire l'objet d'un contrôle ultérieur et potentiellement déboucher sur une remise en cause de tout ou partie du montant déclaré. Ces remises en cause a posteriori ne sont pas sans conséquence sur la santé financière d'une entreprise : remboursement de l'aide à l'E (...)

Les Echos - Accompagnement de start-up : pourquoi les entreprises s'y mettent aussi

De plus en plus de startups sont accompagnées par le secteur privé.  Les Grands groupes ont développé depuis quelques années des structures de soutien aux startups qui leur permettent de bénéficier de conseils, de prêts et de locaux. Depuis peu, les PME et les ETI mettent également leurs compétences et expérience au service de ces jeunes pousses... Lire l'article. 

Synthèse Horizon PME - Etude des besoins pour la croissance des PME

Synthèse Horizon PME - Etude des besoins pour la croissance des PME du secteur du numérique

Le rescrit fiscal du CIR, limité jusqu'à présent à l'éligibilité des travaux, est étendu à l'éligibilité des dépenses de R&D (sous certaines conditions) !

A ce jour, le rescrit fiscal relatif au crédit d'impôt recherche (CIR), n'était destiné qu'à l'étude de l'éligibilité des travaux de R&D entrepris. L'entreprise ne pouvait pas demander à l'administration de se positionner sur l'éligibilité des dépenses elles-mêmes. Depuis le 1er septembre dernier, certaines PME peuvent également solliciter l'administration sur ces dépenses de R&D à venir, (...)

Sogedev devient partenaire du réseau d'expertise-comptable GCL !

Le 14 septembre dernier, le cabinet de conseil en financement public SOGEDEV et le réseau national d'expertise comptable GCL ont signé un accord de partenariat. Cette collaboration permet aux membres du réseau GCL de proposer un accompagnement sur-mesure de ses clients dans la recherche et l'obtention de dispositifs publics en faveur de leurs projets de développement. GCL : un réseau natio (...)

Projet de Loi de finances rectificatif 2015 et CIR : Le CIR/CII a son Comité consultatif !

Annoncé le 1er avril dernier par le Ministère de l'économie dans le cadre de mesures en faveur de l'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les entreprises, le Comité consultatif du Crédit d'impôt recherche (CIR) et d'innovation (CII) verra le jour à travers l'article 19 du Projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Le Comité consultatif du CIR/CII : quelle mission ? (...)

Le Journal des Entreprises - Une instance de conciliation pour régler les litiges sur le Crédit impôt recherche et innovation

Le Journal des Entreprises revient sur la création du Comité consultatif du Crédit d'impôt recherche prévu dans le projet de Loi de finances rectificatif pour 2015 et sur les derniers résultats de l'étude "horizon PME" de Sogedev.  Pour lire l'article, cliquez ici. 

Fusacq.com - Le conseil en financements publics CROFTHAWK est racheté par SOGEDEV

Le site internet spécialisé dans l'actualité des fusions/acquisitions Fusacq.com annonce le rachat du cabinet de conseil CroftHawk par Sogedev. Cette acquisition de la branche financement publics de CroftHawk et Mandala Associés, permet à Sogedev de consolider son activité en Rhône-Alpes. Pour lire l'article, cliquez ici. 

Le Monde Informatique - Sogedev croque le cabinet lyonnais CroftHawk

Le Monde Informatique revient sur l'acquisition du cabinet lyonnais CroftHawk par Sogedev, spécialisé dans le conseil en financement public des entreprises. Ce rachat permet à Sogedev d'assoir sa présence dans la région Rhône-Alpes et de renforcer ses equipes, composées à présent de 70 experts. Lire l'article. 

Sogedev annonce l'acquisition de CroftHawk et renforce son activité en Rhône-Alpes !

Sogedev, spécialisé dans le conseil en financement public des entreprises et parmi les premiers acteurs du conseil en CIR-CII référencés par la médiation inter-entreprises (Ministère de l'économie), connait une croissance constante depuis sa création en 2002. Le cabinet poursuit aujourd'hui son objectif de développement en annonçant l'acquisition de l'activité financement public du cabinet lyonnai (...)

Principe de la règle de minimis : quelles aides vos clients peuvent-ils cumuler ?

Toute entreprise peut bénéficier d'aides publiques en faveur de son développement. Toutefois, afin de limiter le montant de certaines aides cumulables et dans un objectif de limiter les distorsions de concurrence entre les Etats, la Commission européenne a mis en place une règle de minimis que les entreprises doivent respecter. Cette règle limite à 200 000 euros, sur une période de 3 exercices fis (...)

Zonebourse - AFDEL Association Française des Editeurs : Circulaire de l'ACOSS du 22 juin 2015 sur le J.E.I. : l'AFDEL engagée pour rectifier le coup porté

Zonebourse revient sur la dernière précision apportée par la circulaire Acoss du 22 juin dernier, relative au statut JEI et sur les résultats de l'étude menée conjointement par l'AFDEL et SOGEDEV selon lesquels les PME innovantes interrogées estiment que cette circulaire entrainerait, pour leur entreprise, une perte d'environ 15 000 à 20 000 euros par an...  Pour lire l'article complet, cliquez i (...)

Agrément Crédit d'impôt recherche (CIR) & d'innovation (CII) : 5 questions à Claire LAURENT– Responsable de Missions chez Sogedev

Alors que les donneurs d'ordre exigent de plus en plus que leurs sous-traitants possèdent l'agrément CIR/CII pour inclure leurs factures dans leur déclaration de CIR, nous avons demandé à Claire Laurent – Responsable de Missions Innovation chez Sogedev de répondre à certaines questions. 1. La date de 1ère demande d'agrément CIR/CII au 30 juin est-elle une date butoir qu'on ne peut pas dépasser ?  (...)

05/11 – Startups innovantes : 30 minutes pour tout savoir sur les aides Bpifrance !

Sogedev – cabinet de conseil référencé CIR/CII par la Médiation inter-entreprises – vous invite à son parcours de 4 webinars spécialement dédiés au financement des projets de développement des startups innovantes. Inscrivez-vous à notre deuxième épisode : « Start-up : Zoom sur les aides de Bpifrance ! » qui se déroulera le 5 novembre prochain de 11h30 à 12h00. Sogedev décrypte pour vous le panora (...)

Sogedev présent lors des Universités d'Automne de l'Alliance EURUS

Dans le cadre de son partenariat avec l'Alliance Eurus, le cabinet de conseil Sogedev sera présent lors des Universités d'Automne de l'Alliance, qui se dérouleront les 14 et 15 octobre prochains - à Marne-La-Vallée ! Cet événement sera l'occasion pour les membres de l'Alliance de (re)découvrir le partenariat SOGEDEV/EURUS ainsi que l'offre que Sogedev et à leur disposition en matière de financmee (...)

Le Groupe Lacroix confie la gestion de son Crédit d'impôt recherche à Sogedev !

Historiquement implanté près de Nantes (44), LACROIX est une entreprise de taille intermédiaire (ETI), présente en Europe et dans le monde entier. Ce groupe industriel met au quotidien son excellence technique au service d'un monde plus responsable et plus connecté. Le groupe LACROIX a fait appel au cabinet de conseil en financement public Sogedev afin de prendre en charge ses demandes de crédit (...)

Nouvelle Etude "Horizon PME" 2015 : découvrez les principaux enseignements !

Sogedev, acteur du conseil en CIR/CII récemment référencé par la médiation inter-entreprises (Ministère de l'économie), vous propose de découvrir les derniers résultats de son étude annuelle « Horizon PME1 ». Cette dernière vise à prendre la température de la situation économique des PME innovantes françaises et à mesurer leurs besoins pour financer leur développement. 1. Une situation économique (...)

JEUDI 15 octobre : ne manquez pas le 5ème épisode de notre Parcours Webinar sur le financement public « Statut Jeune Entreprise Innovante : Mode d'emploi » !

Sogedev vous invite à participer à son prochain Webinar le jeudi 15 octobre de 10h30 à 11h00 sur le thème "statut Jeune Entreprise Innovante : Mode d'emploi ! »  Sogedev vous propose des bonnes pratiques pour aider vos clients à bénéficier du statut JEI : Quels sont les projets et dépenses éligibles ? Quels sont les avantages du statut JEI ? Quelles sont les derniers aménagements à prendre en com (...)

Agrément Crédit d'impôt recherche (CIR) & d'innovation (CII) : 5 questions à Claire Laurent, Responsable de Missions - Sogedev

Alors que les donneurs d'ordre exigent de plus en plus que leurs sous-traitants possèdent l'agrément CIR/CII pour inclure leurs factures dans leur déclaration de CIR, nous avons demandé à Claire Laurent – Responsable de Missions Innovation chez Sogedev de répondre à certaines questions. 1. La date de 1ère demande d'agrément CIR/CII au 30 juin est-elle une date butoir qu'on ne peut pas dépasser ? (...)

Revue de Droit Fiscal - Création du référencement des acteurs du conseil en CIR-CII et nomination des sept premiers cabinets références

Le référencement est délivré pour 3 ans par l'Autorité de référencement, après avis du Comité de référencement composé à part égale dereprésentants des acteurs du conseil et des entreprises clientes. ll fait l'objet d'une surveillance annuelle permettant d'identifier et de corriger d'éventuelles dérives, d'évaluer les évolutions du référentiel, lorsqu'elles ont lieu. Sogedev fait partie des sept p (...)

La Circulaire ACOSS du 22 juin 2015 revient sur l'exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes !

Au travers du statut de Jeune entreprise innovante (JEI), vos clients PME de moins de 8 ans créée ex-nihilo, dont au moins 15% de leurs charges sont consacrés à des projets de recherche et de développement, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales et sociales pour les rémunérations versées au personnel affecté aux projets de R&D éligibles. Une circulaire de l'ACOSS - cais (...)

Agrément Crédit d'impôt recherche (CIR) & d'innovation (CII) de vos clients : 5 questions à Claire Laurent, Responsable de Missions - Sogedev

Alors que les donneurs d'ordre exigent de plus en plus que leurs sous-traitants possèdent l'agrément CIR/CII pour inclure leurs factures dans leur déclaration de CIR, nous avons demandé à Claire Laurent – Responsable de Missions Innovation chez Sogedev de répondre à certaines questions. 1. La date de 1ère demande d'agrément CIR/CII au 30 juin est-elle une date butoir qu'on ne peut pas dépasser ? (...)

JEUDI 17 SEPTEMBRE : ne manquez pas le 4ème épisode de notre Parcours Webinar sur le financement public « Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation : les bonnes pratiques en cas de contrôle fiscal » !

Sogedev vous invite à participer à son prochain Webinar le jeudi 17 septembre de 10h30 à 11h00 sur le thème "Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation : les bonnes pratiques en cas de contrôle fiscal » !  Sogedev vous propose les clés pour aider vos clients à se préparer au contrôle fiscal sur le CIR : Quels éléments justificatifs produire ? Quel est le processus chronologique d'un co (...)

Sogedev sera partenaire du 70ème Congrès national de l'Ordre des Experts-comptables des 30 septembre, 1er et 2 octobre 2015 au Palais des Congrès de Paris !

  Vous souhaitez vous assurer de l'éligibilité des projets de vos clients aux aides publiques à l'innovation ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement leur dossier et préconiser, le cas échéant, des recommandations : contactez Véronique Porte au 01 55 95 89 79 et demandez un audit gracieux sur le CIR ! Pour en savoir plus sur le Congrès de l'Ordre national des Experts-comptables :  www.70.ex (...)

Le Parisien - La chasse aux aides publiques méconnues

Plusieurs milliers d'aides sont accessibles aux PME dont les plus connues sont le Crédit d'impôt recherche et le Crédit dimpôt pourla compétitivité et l'emploi. Mais d'autres dispositifs très intéressants méritent aussi d'être mieux identifiés. Western City témoigne et explique comment elle a pu bénéficier d'aides pubilques avec l'accompagnement de Sogedev. 

Chef d'Entreprise - Les bons cabinets de conseil CIR-CII

Crédit impôt recherche (CIR) et crédit impôt innovation (CII), pièges ou opportunités? Pour lever les doutes des entrepreneurs et les inciter à solliciter ces dispositifs, la médiation inter-entreprises a lancé le référencement des sociétés de conseil en CIR et CII «Il y a de bons cabinets de conseil, mais aussi des mauvais, qui poussent les entreprises à déposer une demande de crédit d'impôt alo (...)

Gifas.asso.fr - Plusieurs milliers d'aides accessibles aux PME

Le site gifas.asso.fr reprend l'étude de Sogedev "Horizon PME" et indique que seulement 15% des interrogés ont déjà utilisé les aides publiques en faveur des investissements. Lire l'article.

L'Entreprise - Jeune entreprise innovante: une circulaire qui va faire mal

Parue fin juin, une circulaire Acoss vient préciser l'intérêt du dispositif JEI pour certaines entreprises. Selon ce document, les exonérations ne s'appliquent que sur le salaire du personnel qui dédie au moins 50 % de son temps de travail aux projets de R&D. Sogedev décrypte les conséquences de cette circulaire. Lire l'article. 

Industrie Mag - Sogedev parmi les 7 premiers cabinets référencés

La Médiation inter-entreprises a mis en place un référencement des acteurs du conseil en CIR et CII afin de contrôler la capacité des cabinets à accompagner leurs clients dans la réalisation des dossiers de demandes de CIR et de CII dans le respect des règles instaurées par l'administration fiscale. Sogedev fait partie des 7 premiers acteurs ayant été référencés.  Lire l'article dans son intégral (...)

Médiation inter-entreprises : Sogedev obtient l'un des premiers référencements CIR/CII !

Sogedev fait partie des 7 premiers acteurs du conseil en Crédit d'impôt recherche et Crédit d'impôt innovation référencé par la Médiation inter-entreprises. Ce référencement consiste, pour les acteurs du conseil, à s'engager à respecter 11 engagements et 5 devoirs rédhibitoires dans le cadre d'une charte de bonnes pratiques en matière de relations contractuelles avec leurs clients et à leurs propo (...)

PM'UP : la région Ile-de-France renouvèle son appel à projets pour cet été !

Cet été, la région Ile-de-France lance un nouvel appel à projets PM'up, à destination des PME franciliennes. Depuis le 6 juillet et jusqu'au 17 septembre 2015, vos clients attestant d'une activité innovante et d'un projet d'envergure pourront déposer leur candidature et ainsi prétendre à une subvention pouvant s'élever jusqu'à 250 000 € dans la limite de 50% de leurs dépenses liées à un projet de (...)

PME et ETI : deux nouveaux prêts de Bpifrance pour soutenir le développement de vos clients !

Le Fonds européen d'investissement (FEI) et Bpifrance, la banque publique d'investissement, ont signé un accord, dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe, visant à proposer deux nouveaux prêts aux entreprises innovantes françaises. Disponibles depuis le 15 mai dernier, le Prêt Innovation et le Prêt Amorçage Investissements, dotés d'un budget global de 420 millions d'euros pour 2 ans, v (...)

Utilisation du Crédit d'impôt recherche dans le numérique : la nouvelle étude de SOGEDEV et de l'AFDEL vient d'être publiée !

Pour la deuxième année consécutive, SOGEDEV et l'AFDEL ont réalisé une étude commune sur l'utilisation du Crédit d'impôt recherche (CIR) des entreprises du secteur numérique. Menée entre mars et avril derniers, cette enquête analyse les réponses de 135 entreprises - dont 89% de PME – toutes dans le numérique - sur leur rapport au Crédit d'impôt recherche. Le point sur ces principaux résultats... (...)

Fiscalonline - Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

Pierre Pelouzet, Médiateur national des relations inter-entreprises, a présenté officiellement, le 22 juillet dernier, le référencement des acteurs du conseil en Crédit Impôt Recherche et d'Innovation (CIR/CII), et listé les sept premiers cabinets référencés, dont Sogedev fait partie. 

La Tribune - L'accès au crédit impôt recherche bientôt sécurisé ?

Le site de La Tribune revient sur la présentation officielle du dispositif de référencement des acteurs du conseil en CIR/CII, par Pierre Pelouzet, le médiateur inter-entreprises le 22 juillet dernier. Sogedev fait partie de la liste des 7 premiers cabinets référencés. 

PME et ETI : deux nouveaux prêts de Bpifrance pour soutenir le développement des entreprises !

Le Fonds européen d'investissement (FEI) et Bpifrance, la banque publique d'investissement, ont signé un accord, dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe,  visant à proposer deux nouveaux prêts aux entreprises innovantes françaises. Disponibles depuis le 15 mai dernier, le Prêt Innovation et le Prêt Amorçage Investissements, dotés d'un budget global de 420 millions d'euros pour 2 ans, (...)

L'Entreprise L'Express - CIR: l'Etat publie une liste de cabinets de conseil "sérieux"

L'Entreprise L'Express revient sur le référencement des acteurs du conseil en Crédit d'Impôt Recherche et d'Innovation (CIR/CII) de la Médiation inter-entreprises. Sogedev fait partie des 7 premiers cabinets référencés...

Chef d'Entreprise - CIR et CII: un référencement des cabinets de conseil pour pousser les TPE et les PME à innover

Chef d'Entreprise présente le référencement des conseils en CIR/CII mis en place par la Médiation inter-entreprises d'encadrer les pratiques de ces cabinets, mais aussi rassurer et accompagner les entreprises dans leur démarche d'innovation. Sogedev est l'un des premiers cabinets à obtenir ce référencement. 

RF Comptable - Aides publiques et PME : optimiser et sécuriser sa recherche de financement

Plus de 6000 dispositifs d'aides publiques existent en France pour soutenir les PME dans leurs projets de développement : innovation, dévloppement local et export... RF comptbale vous propose un panorama des aides publiques en faveur des PME ainsi que des conseils avisés de Sogedev.

Finance & Gestion - Export Quelles aides publiques pour quel projet ?

Levier de compétitivité, la stratégie de développement à l'export peut être financée grâce au soutien public au travers de subventions, prêts et avances remboursables pour développer le projets des entreprises qui souhaitent se développer à l'international. Finance & Gestion dresse un panel des différents dispositifs de soutien à l'export : CIPC, Assurance Coface, aides territoriales, Prêts Ex (...)

DOCAUFUTUR - Enquête Sogedev – AFDEL : Les entreprises du numérique plébiscitent le CIR mais restent en demande de stabilité et de pérennité

Le site DOCAUFUTUR présente les résultats de la dernière étude de Sogedev et de l'Afdel sur le Crédit d'impôt recherche et son utilisation par les entreprises du secteur de l'édition de logiciels et des services internet.

IT Expresso - Crédit d'impôt recherche : les éditeurs approuvent

IT Expresso présente les derniers résultats de l'enquête menée par Sogedev et l'Afdel auprès des entreprises du secteur de l'édition de logiciels et services internet sur leur utilisation du crédit d'impôt recherche.

GPO - Renouveler l'incentive

Le Magazine GPO, dédié aux dirigeants d'entreprise, propose un dossier spécial sur les incentives, organisées par les entreprises pour leurs salariés. Charles-Edouard de Cazalet présente la culture d'entreprise de Sogedev et les dernières soirées mises en place pour les salariés, afin de favoriser les échanges entre eux...

Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et exonération des plus-values de cession : le Conseil constitutionnel a tranché !

Le statut de JEI se traduit par des exonérations fiscales et de charges sociales relatives aux travaux de recherche et développement (R&D) d'une PME. Parmi ces avantages, l'exonération de l'impôt sur le revenu des plus-values de cessions de titres de JEI pour les personnes physiques a récemment été remise en cause et a donné lieu à une question portée devant le Conseil constitutionnel. Dans sa (...)

Crédit d'impôt recherche & d'innovation : après la déclaration, quelles demandes peut faire l'administration fiscale ?

Vos clients ont récemment déclaré du crédit d'impôt recherche (CIR) et/ou d'innovation (CII) ? S'agissant de dispositifs fiscaux déclaratifs, ils peuvent faire l'objet de demandes d'information complémentaire de la part de l'administration fiscale... Quelques semaines après la date limite d'envoi des déclarations de CIR/CII, Sogedev revient sur ces demandes d'information et sur les pièces à prépar (...)

JEUDI 18 JUIN : Participez au 2ème épisode de notre Parcours Webinar sur le financement public « Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation : Quelle frontière ? les pièges à éviter » !

Sogedev vous invite à participer à son prochain Webinar le jeudi 18 juin de 10h30 à 11h00 sur le thème "Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation : Quelle frontière ? les pièges à éviter". Venez découvrir comment vos clients peuvent profiter au mieux de ces dispositifs au cours de cette présentation, illustrée de cas concrets... Au programme de ce webinar : Crédit d'Impôt Recherche (...)

Sogedev, partenaire de l'événement Estivalorial le 26 juin prochain !

Dans le cadre de son partenariat avec le Pôle de compétitivité Valorial, Sogedev participera à l'événement Estivalorial qui se déroulera le 26 juin prochain à Rennes. Organisé par le Pôle, Estivalorial a pour objectif de soutenir le développement du réseau et des affaires des participants, dans le domaine, des projets d'innovation dans l'agroalimentaire. Sogedev participe à cette convention afin d (...)

Fonds publics ou fonds privés ? Comment bien optimiser ces sources de financement et en faire un atout pour son développement ?

Selon le stade de développement d'une entreprise, les moyens de financement disponibles pour favoriser sa croissance seront différents. Tous les entrepreneurs se posent la question du financement de leurs projets. Quand et vers qui se tourner ? Fonds publics ou fonds privés ? Sogedev présente les différents soutiens auxquels les entreprises peuvent prétendre selon leur maturité et les projets mis (...)

Fonds publics ou fonds privés ? Comment bien optimiser ces sources de financement et en faire un atout pour le développement de vos clients ?

Selon le stade de développement d'une entreprise, les moyens de financement disponibles pour favoriser sa croissance seront différents. Tous les entrepreneurs se posent la question du financement de leurs projets. Quand et vers qui se tourner ? Fonds publics ou fonds privés ? Sogedev vous présente les différents soutiens auxquels vos clients peuvent prétendre selon la maturité de leur entreprise e (...)

19/05 - Participez à notre Webinar : "Crédit d'Impôt Recherche & Innovation : que se passe-t-il après la déclaration ?"

Le cabinet de conseil en financement public Sogedev vous invite à son parcours de 7 webinars de 30 minutes sur le financement public, dédiés aux experts-comptables. Organisés tous les mois, ces rendez-vous à ne pas manquer, vous permettront de tout savoir sur les aides publiques à l'innovation dont peuvent bénéficier vos clients. Le premier épisode de la saison « Crédit d'Impôt Recherche & In (...)

Finance & Gestion - ETI : colonne vertébrale de l'économie hexagonale ?

En France 4 200 ETI sont recensées. Si leur chiffre d'affaire n'est pas élevé cela ne les empêchent pourtant pas d'avoir généré plus de 80.000 emplois en 2013. Pour aider les PME à passer le cap des 250 salariés des mesures doivent être prises !  Selon une récente enquête de Sogedev, il apparaît que le quart des 760 répondants estime qu'un allégement des charges patronales permettrait aux PME de (...)

L'Opinion - Reprise : la France à petite vitesse

LE MESSAGE EST MARTELÉ À BERCY : « Pas question d'économies supplémentaires pour ne pas casser la reprise ». Mais la reprise est-elle là ? Difficile à dire. En privé, les dirigeants des grandes entreprises françaises tiennent des discours disparates. Indicateur avancé de la conjoncture, le secteur des transports dans son ensemble - routier, ferroviaire ou aérien - ne voit rien venir. De même pour (...)

La Profession Comptable - Les PME peuvent-elles devenir des ETI ?

Une des faiblesses de notre économie fréquemment évoquée est le nombre insuffisant d'entreprises de taille intermédiaire àl'instar des entreprises allemandes notamment. Nous vous proposons ci-après trois éclairages sur cette problématique : Le programme « Accélérateur PME » initié par E. Macron, Une enquête sur les mesures que les entreprises souhaiteraient voir mises en place pour soutenir le (...)

Aides territoriales : des aides locales pour financer la croissance des entreprises

Les entreprises de votre réseau envisagent de recruter du personnel ? D'acquérir de nouvelles machines ? Ou encore de bâtir un nouvel atelier de production ? Leur région, département, commune et/ son groupement, peuvent leur proposer des aides. On estime ainsi à environ 6 000 le nombre de dispositifs disponibles en France. Quels sont les types de projets financés ? Comment faire une demande d'aide (...)

Etude «Horizon PME» - Crédit d'impôt recherche: des recrutements qualifiés pour les équipes de R&D !

Vectrices d'emplois, les PME restent les principaux recruteurs malgré  la conjoncture économique actuelle. En effet, 47% des interrogés affirment avoir recruté grâce à la bonne santé de leur entreprise... Plus vulnérables en temps de crise, les PME restent dynamiques en termes de recrutements. Les bénéficiaires du CIR profitent également de ce dispositif pour recruter leur personnel de recherche e (...)

Crédit d'impôt recherche et recrutement de jeunes docteurs : quand dois-je embaucher ? quels sont les avantages de la CIFRE ?

Régulièrement aménagé pour favoriser la recherche et l'innovation en France, le crédit d'impôt recherche (CIR) vise notamment à inciter les entreprises innovantes à recruter de jeunes docteurs dans leurs équipes de Recherche & Développement (R&D). Dépenses de personnel prises en compte pour le double de leur montant, dépenses de fonctionnement majorées, dépenses relatives à l'embauche d'u (...)

Déclaration du Crédit d'impôt recherche et du Crédit d'impôt innovation : M-1 !

Les entreprises ayant clôturé leur exercice fiscal le 31 décembre dernier ont jusqu'au 15 mai 2015 pour déposer leur déclaration de Crédit d'impôt recherche (CIR) et de Crédit d'impôt innovation (CII) ! Les entreprises peuvent compléter leur formulaire Cerfa 2069A, relatif au Crédit d'impôt recherche, en format papier, en 3 exemplaires dont le premier volet doit être envoyé au service des impôts (...)

Informations Entreprise - Financement des startups : un foisonnement de sources !

Les aides Bpifrance plébiscitées par les PME La dernière étude de Sogedev « Horizon PME » sur le besoin en financement des PME innovantes confirme le succes de Bpifrance et de sesnombreux dispositifs en faveur de l'innovation. ll s'agit notamment de l'Aide pour le developpement à l'innovation (ADI) utilisée par prèsd'un tiers des sondés et du Prêt pour l'innovation (PPI) utilisé par 12% des repon (...)

Electronique Mag - Sogedev, Etude « Horizon PME » : Quel est l`effet d'entraiînement du Crédit d'Impôt Recherche ?

Faisant l'objet d'interrogations régulières sur les effets d'aubaine, son efficacité et son coût, le crédit d'impôt recherche reste la mesure fiscale phare en faveur des projets de recherche et développement des entreprises. L'effet positif du CIR sur la croissance des PME n'est plus à démontrer : avec un effet de levier supérieur à 1 (montant des dépenses privées de R&D supérieur à la dépen (...)

28 avril : Le Snitem fait appel à Sogedev pour animer un atelier pratique Crédit d'Impôt Recherche & Innovation auprès de ses adhérents !

Depuis près de 30 ans, le Snitem fédère les entreprises du secteur des dispositifs médicaux et des Technologies de l'Information et de la Communication en Santé. Fort de ses 364 membres, le Snitem est notamment l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, il met également en place des groupes de travail et de réflexion traitant de sujets en lien direct avec les secteurs d'activités concer (...)

Déclaration du Crédit d'impôt recherche et du Crédit d'impôt innovation de vos clients : M-1 !

Vos clients ont clôturé leur exercice fiscal le 31 décembre dernier ? Ils ont jusqu'au 15 mai 2015 pour déposer leur déclaration de Crédit d'impôt recherche (CIR) et de Crédit d'impôt innovation (CII) ! Vos clients peuvent compléter leur formulaire Cerfa 2069A, relatif au Crédit d'impôt recherche, en format papier, en 3 exemplaires dont le premier volet doit être envoyé au service des impôts des (...)

Crédit d'impôt recherche et recrutement de jeunes docteurs de vos clients : quand doivent-ils embaucher ? quels sont les avantages de la CIFRE ?

Régulièrement aménagé pour favoriser la recherche et l'innovation en France, le Crédit d'impôt recherche (CIR) vise notamment à inciter les entreprises innovantes à recruter de jeunes docteurs dans leurs équipes de Recherche & Développement (R&D). Dépenses de personnel prises en compte pour le double de leur montant, dépenses de fonctionnement majorées, dépenses relatives à l'embauche d'u (...)

Aides territoriales : des aides locales pour financer la croissance de vos clients !

Vos clients envisagent de recruter du personnel ? D'acquérir de nouvelles machines ? Ou encore de bâtir un nouvel atelier de production ? Leur région, département, commune et/ son groupement, peuvent leur proposer des aides. On estime ainsi à environ 6 000 le nombre de dispositifs disponibles en France. Quels sont les types de projets financés ? Comment faire une demande d'aide locale ? Zoom sur c (...)

Etude «Horion PME» - Crédit d'impôt recherche : des recrutements qualifiés pour les équipes de R&D de vos clients !

Vectrices d'emplois, les PME restent les principaux recruteurs malgré la conjoncture économique actuelle. En effet, 47% des interrogés affirment avoir recruté grâce à la bonne santé de leur entreprise... Plus vulnérables en temps de crise, les PME restent dynamiques en termes de recrutements. Les bénéficiaires du CIR profitent également de ce dispositif pour recruter leur personnel de recherche et (...)

Le Parisien - Aujourd'hui en France - Faire appel au crédit dimpôt innovation

Le Parisien consacre un dossier spécial sur le dispositif fiscal du Crédit d'impôt innovation. Le qutidien s'appuie sur l'expertis de Sogedev pour présenter cette aide publique et sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour sécuriser sa déclaration...

Le Journal des Entreprises - Aides publiques. Lesquelles solliciter ?

Toutes les aides publiques ne sont pas forcément intéressantes. Pour obtenir une aide qui ne couvrira qu'une partie des dépenses, il faut monter un dossier. Cela prend beaucoup de temps. L'entrepreneur doit donc se focaliser sur les aides qui lui seront vraiment utiles car son métier, c'est avant tout de développer son entreprise », analyse Thomas Gross, directeur associé et confondateur de Soged (...)

Les Echos Business - CIR : les trois étapes clé pour sécuriser sa déclaration

Les Echos Business présente les dispositifs de sécurisation du Crédit d'Impôt Recherche, mis à disposition des entreprises déclarantes. Sogedev apporte son expertise sur les étapes clés de la déclaration du CIR pour sécuriser sa demande : préparer sa déclaration avant le 15 mai, rédigier le dossier technique et financier et utilisation du contrôle sur demande et du rescrit fiscal pour sécuriser l (...)

Assurance Prospection Premiers Pas : les dernières mesures

En juin 2014, la Coface - Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur - est venue aménager l'Assurance Prospection Premiers Pas (A3P) afin de simplifier et de dynamiser ce dispositif. Sogedev revient sur les modifications apportées à l'A3P et les conséquences pour les PME qui souhaitent se développer à l'export et bénéficier de cette mesure. L'A3P : en faveur des PME qui exportent (...)

Déclaration du Crédit d'impôt recherche - M-2 : La dématérialisation est en marche !

Vos clients peuvent profiter de la déclaration en ligne pour leur CIR ! Les entreprises qui ont clôturé leur exercice fiscal le 31 décembre dernier, ont jusqu'au 15 mai 2015 pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) et de crédit d'impôt innovation (CII), avec cette année une nouveauté dans la manière de procéder ... la déclaration en ligne ! Plus rapide à compléter pour les d (...)

Assurance Prospection Premiers Pas : les dernières mesures

En juin 2014, la Coface - Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur - est venue aménager l'Assurance Prospection Premiers Pas (A3P) afin de simplifier et de dynamiser ce dispositif. Sogedev revient sur les modifications apportées à l'A3P et les conséquences pour vos clients qui souhaitent se développer à l'export et bénéficier de cette mesure. L'A3P : en faveur des PME qui expor (...)

Etude « Horizon PME » : Quel est l'effet d'entrainement du CIR ?

Faisant l'objet d'interrogations régulières sur les effets d'aubaine, son efficacité et son coût, le crédit d'impôt recherche reste la mesure fiscale phare en faveur des projets de recherche et développement des entreprises. L'effet positif du CIR sur la croissance des PME n'est plus à démontrer : avec un effet de levier supérieur à 1 (montant des dépenses privées de R&D supérieur à la dépense (...)

L'export, clé de la réussite pour se développer !

Tout comme l'innovation, le développement international est un moteur de compétitivité et d'emploi pour les PME. Dans notre dernière étude1, nous avons interrogé les PME sur leur connaissance des dispositifs de financement public visant à soutenir l'export des entreprises et sur leurs utilisations. Voici ce qu'il en ressort. Des PME familières avec l'export En 2013, selon le Ministère du Commer (...)

Pôle Mer Bretagne Atlantique-Sogedev : une alliance pour les entreprises maritimes innovantes !

C'est dans le cadre du Salon Euromaritime qui s'est déroulé à Paris les 3, 4 et 5 février que le Pôle de compétitivité Mer Bretagne Atlantique et Sogedev ont signé l'adhésion du cabinet de Conseil au Club Partenaires du Pôle. Cette collaboration permet à Sogedev d'accompagner les entreprises du maritime vers des guichets de financement public en faveur de leur développement. Le Pôle Mer Bretagne (...)

Les Echos Business - Les ETI, « héros méconnus de l'économie » ?

Les Echos Business font un état des lieux de la situation des Entreprises de taille intermédiaires (ETI) en France et en Europe et sur les besoins des PME pour se développer et devenir des ETI.  Les résultats de la récente étude "Horizon PME" de Sogedev vient apporter quelques réponses : allègement des charges patronales et de la fiscalité, simplification du code du travail et allègement des obli (...)

Dynamique Mag - Modifications de l'agrément Crédit Impôt Recherche : quel impact ?

Sogedev vous apporte son expertise sur les effets conséquents de l'aménagement mis en place en avril 2014 pour l'Agrément du Crédit d'Impôt recherche - Garantie délivrée par le ministère de la Recherche (MENESR), en matière d'éligibilité au CIR pour les travaux de R&D sous-traités d'une entreprise... Lire l'article

Focus sur l'objectif d'augmentation du nombre d'ETI en France : Les PME peuvent-elles devenir des ETI ?

Reconnues comme solides économiquement et structurellement, 4200 ETI sont recensées en France, un chiffre faible, qui a pourtant généré en 2013 plus de 80 000 emplois. Afin d'aider les PME à passer le cap des 250 salariés, , il semble nécessaire que des mesures soient mises en oeuvre. Dans sa dernière étude « Horizon PME »[1], le cabinet conseil en financement public Sogedev a interrogé les PME (...)

Contrôle fiscal du CIR : le débat contradictoire pour justifier l'éligibilité des activités de R&D

Suite à sa déclaration de CIR, une entreprise peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'administration fiscale. Lors de ce contrôle, l'administration peut lui demander de présenter un certain nombre d'éléments complémentaires sur les dépenses déclarées. En cas de litige l'entreprise contrôlée, peut engager un débat contradictoire avec l'administration afin de prouver l'éligibilité de ses tr (...)

La Lettre Internationale - L'export, clé de la réussite pour se développer

Tout comme l'innovation, le développement international est un moteur de compétitivité et d'emploi pour les PME. Le cabinet conseil en financement public Sogedev a interrogé les PME sur leurs connaissances des dispositifs de financement public visant à soutenir l'export des entreprises et sur leurs utilisations. Il en ressort que les PME sont familières avec l'export. Notons que pour 44% des répo (...)

Flash Infos Economie - Sogedev intègre le Club Partenaires du Pôle Mer

SOGEDEV (site à Nantes /44), société spécialisée dans la recherche de subventions et d'aides publiques pour le compte d'entreprises, a rejoint le Club Partenaires du POLE MER BRETAGNE ATLANTIQUE (siège a Brest). Le nouveau venu se positionne ainsi comme le partenaire logique des entreprises du maritime en les accompagnant dans leurs démarches visant à obtenir des financements publics. www.sogedev (...)

Industrie Mag - SOGEDEV : l'export, clé de la réussite pour se développer

Industrie Mag, journal spécialisé dans l'actualité, française et étrangère, des industries revient sur la récente étude "Horizon PME" publiée par le cabinet de conseil Sogedev et présente le focus réalisé sur le développement international des PME innovantes françaises, facteur de compétitivité pour leur croissance... Pour lire l'artcile complet, cliquez ici. 

Le MOCI - Les PME qui exportent ont besoin de financement

Le manque de financement demeure le principal frein des entreprises qui n'ont pas encore franchi le pas de l'export mais qui souhaitent développer leur activité à l'international : c'est ce que révèle une étude menée par le cabinet de conseil en financement public Sogedev, intitulée « Quels besoins pour financer l'activité des PME innovantes françaises ».

Etude « Horizon PME » : des outils de sécurisation du CIR peu utilisés malgré la réalité des contrôles fiscaux !

Devant l'augmentation du nombre d'entreprises bénéficiaires et des montants déclarés, l'administration fiscale et le Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche ont été amené à procéder à des vérifications de plus en plus détaillées des déclarations de CIR. Dans notre récente étude « Horizon PME » réalisée à partir de 760 questionnaires complétés par des PME innovantes entre juillet (...)

Sogedev participera à l'Atelier « Aides publiques à l'innovation » du Pôle de compétitivité Valorial !

Le Pôle de compétitivité Valorial, spécialisé dans l'industrie agroalimentaire, organise un atelier sur le thème des aides publiques à l'innovation. Valorial a choisi le cabinet de conseil Sogedev afin d'animer cet événement qui se déroulera le 24 février prochain, à Rennes, dans les locaux du Pôle de compétitivité. Cette réunion permettra aux adhérents du Pôle Valorial de bénéficier de l'experti (...)

L'export, clé de la réussite pour se développer

Tout comme l'innovation, le développement international est un moteur de compétitivité et d'emploi pour les PME. Dans sa dernière étude[1], le cabinet conseil en financement public Sogedev a interrogé les PME sur leurs connaissances des dispositifs de financement public visant à soutenir l'export des entreprises et sur leurs utilisations. Voici ce qu'il en ressort. Des PME familières avec l'expor (...)

Crédit d'impôt recherche (CIR) : les bonnes méthodes de sécurisation – focus sur le rescrit fiscal

Le CIR est une mesure fiscale déclarative qui peut faire l'objet d'un contrôle fiscal, dans les 3 ans qui suivent celle de la déclaration de la demande.  Afin de sécuriser cette déclaration et valider l'éligibilité des opérations de recherche et développement (R&D) valorisées, plusieurs outils sont à la disposition de vos clients : le contrôle sur demande et le rescrit fiscal. Le contrôle sur (...)

Le traitement des avances remboursables dans le Crédit d'impôt recherche

L'administration fiscale a inscrit, en avril 2014, au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une précision sur la prise en compte des avances remboursables perçues par vos clients dans le calcul de leur CIR. Cette nouvelle définition peut avoir des conséquences sur la trésorerie de vos clients qui déclarent du CIR et qui bénéficient d'avances remboursables au titre de leurs dépenses de Re (...)

Crédit d'impôt recherche et état de l'art : les bonnes pratiques !

L'éligibilité des projets de recherche et développement au crédit d'impôt recherche (CIR) repose sur la résolution de problématiques scientifiques constituant l'effort d'innovation de vos clients par rapport à l'état de l'art des techniques existantes. Vos clients déclarant du CIR doivent pouvoir décrire précisément l'état de l'art relatif à leurs opérations de R&D disponible au début du proj (...)

Etude "Horizon PME" : des outils de sécurisation du crédit d'impôt recherche peu utilisés malgré la réalité des contrôles fiscaux !

Devant l'augmentation du nombre d'entreprises bénéficiaires et des montants déclarés, l'administration fiscale et le Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche ont été amené à procéder à des vérifications de plus en plus détaillées des déclarations de CIR. Dans notre récente étude « Horizon PME » réalisée à partir de 760 questionnaires complétés par des PME innovantes entre juillet (...)

La lettre Economique de Bretagne - Le 24 février à Rennes, une matinée organisée par Valorial sur l'ingénierie financière des projets d'innovation.

Outre Valorial, cette matinée est organisée par Bpifrance, Sogedev et Nutra Tech Conseils. Il s'agit d'optimiser l'ingénierie financière des projets innovants des entreprises. Au cours de cette matinée, va témoigner l'entreprise Nutrionix. Valorial va également présenter ses actions dans le montage et le financement des projets collaboratifs des entreprises.

Industrie Mag - Aides Bpifrance : état des lieux des subventions

Industrie Mag, le magazine sur l'actualité de l'industrie, présente un dossier complet sur le panel des aides de Bpifrance préparé par le cabinet de conseil Sogedev. Le magazine revient également sur la dernière étude "Horizon PME" de Sogedev sur le besoin en financement des PME innovantes en France.  Pour lire l'article, cliquez ici. 

Sogedev conclut un partenariat avec France Digitale pour une mission de conseil et d'accompagnement auprès de ses membres sur le financement public

France Digitale, association française regroupant plus de 400 entrepreneurs et investisseurs du numérique, a choisi le cabinet de conseil Sogedev en tant que partenaire pour accompagner ses membres sur les problématiques liées au financement public. Dans le cadre de ses « CFO Crunch », le cabinet Sogedev, fort d'une expertise de plus de 12 ans,  apportera ses conseils et son savoir-faire technique (...)

Sogedev – Alliance Eurus : la proximité partagée au service des clients

Sogedev, cabinet de conseil en financement public des entreprises et partenaire historique des experts-comptables, souligne la complémentarité des deux métiers et annonce un nouveau partenariat avec l'Alliance Eurus. L'expert-comptable est le garant de la bonne mise en oeuvre des obligations comptables et fiscales pour le compte de ses clients. La déréglementation de la profession comptable mise (...)

Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation : les pièges à éviter pour en bénéficier simultanément !

Depuis 2013, vos clients peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt innovation (CII) s'ils réalisent des dépenses relatives à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Le CII peut intervenir en complément du CIR mais la frontière entre les deux dispositifs, au regard des critères d'éligibilité, peut être parfois ténue... Sogedev fait le point sur les pièges à éviter (...)

Aides Bpifrance : état des lieux des subventions

Depuis juillet 2013, Bpifrance a pour mission d'accompagner vos clients dans leurs projets de développement. Elle vise notamment à soutenir les PME, les ETI et les entreprises innovantes à travers des aides, des garanties bancaires et des prêts à taux zéro. Toutefois, les entreprises peinent à s'y retrouver dans le maquis et la multiplication des dispositifs proposés par Bpifrance... Les prêts à t (...)

Etude « Horizon PME » - Bpifrance : des aides en cohérence avec les besoins de vos clients

Notre étude « Horizon PME » - sur le besoin en financement des PME innovantes et publiée récemment - confirme le succès de Bpifrance et de ses nombreux dispositifs en faveur d'innovation. Il s'agit notamment de l'Aide pour le Développement à l'innovation (ADI) utilisée par près d'1/3 de nos répondants et du Prêt pour l'innovation (PPI), utilisé par 12% de nos répondants alors que 10% d'entre eux o (...)

Dynamique Mag - Bpifrance : comment identifier l'aide correspondant à ses besoins ?

Dynamique Entrepreneuriale, magazine de référence des dirigeants d'entreprise TPE, PME et PMI, vous propose un dossier sur les aides de Bpifrance. Sogedev, cabinet de conseil en financement public des entreprises y apporte toute son expertise pour vous permettre de vous y retrouver parmi les nombreuses aides auxquelles vous pouvez prétendre... Lire l'article

Crédit d'Impôt Recherche et statut Jeune Entreprise Innovante : les derniers aménagements des aides fiscales à l'innovation

Au lendemain de la publication au journal officiel de la Loi de finances 2015, Sogedev fait le point sur les derniers aménagements du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et décrypte le dernier décret (n° 2014-1179 ; 13/10/2014) relatif au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sur les exonérations de cotisations patronales. Loi de finances 2015 : le CIR stabilisé Le Gouvernement l'avait annoncé d (...)

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII): les pièges à éviter pour en bénéficier simultanément !

Depuis 2013, les PME innovantes peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt innovation (CII) si elles réalisent des dépenses relatives à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Le CII peut intervenir en complément du CIR mais la frontière entre les deux dispositifs, au regard des critères d'éligibilité, peut être parfois ténue... Sogedev fait le point sur les pièges (...)

Aides Bpifrance : état des lieux des subventions

Depuis juillet 2013, Bpifrance a pour mission d'accompagner les entreprises dans leurs projets de développement. Elle vise notamment à soutenir les PME, les ETI et les entreprises innovantes à travers des aides, des garanties bancaires et des prêts à taux zéro. Toutefois, les entreprises peinent à s'y retrouver dans le maquis et la multiplication des dispositifs proposés par Bpifrance... Les prêts (...)

AIXpé : expérimentez vos projets innovants en Ile-de-France !

Depuis 2012, la région Ile-de-France a mis en place une aide permettant aux TPE/PME franciliennes de tester en conditions réelles les solutions innovantes qu'elles ont développées sur un  territoire d'Ile-de-France et ce, auprès d'utilisateurs finaux. Doté d'un budget de 4 millions d'euros en 2014, le programme AIXpé vise à contribuer au développement économique durable du territoire et à la valor (...)

Etude "horizon PME" : le Crédit d'Impôt Innovation - un démarrage réussi !

Dans sa récente étude « Horizon PME », menée à partir de 760 questionnaires complétés par des répondants toujours plus nombreux et fidèles, Sogedev analyse la situation économique des PME et leurs besoins en financement en faveur de leur croissance et se positionne ainsi comme porte-parole de ces entreprises, piliers de l'économie française. Parmi les thèmes développés, un focus a été réalisé sur (...)

Etude « Horizon PME » - Bpifrance : des aides en cohérence avec les besoins des PME

Notre étude « Horizon PME » - sur le besoin en financement des PME innovantes et publiée récemment - confirme le succès de Bpifrance et de ses nombreux dispositifs en faveur d'innovation. Il s'agit notamment de l'Aide pour le Développement à l'innovation (ADI) utilisée par près d'1/3 de nos répondants et du Prêt pour l'innovation (PPI), utilisé par 12% de nos répondants alors que 10% d'entre eux o (...)

SOGEDEV - La MEITO : une collaboration au service du secteur numérique breton !

En 2014, Sogedev et la Meito – cluster d'entreprises du secteur numérique – ont initié une collaboration afin d'accompagner les adhérents de la MEITO dans leurs recherches de financement public. Sogedev anime des ateliers pratiques à destination des entreprises membres du cluster. La Meito : une association régionale au coeur de l'innovation Créée il y a 30 ans, la Meito est un acteur majeur dan (...)

Webinar du 29/01/2015 : Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation : Puis-je cumuler ? les pièges à éviter

Participez à notre Webinar « Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation : Puis-je cumuler ? les pièges à éviter », le 29 janvier prochain ! Sogedev vous invite à participer à son prochain Webinar le jeudi 29 janvier de 10h30 à 11h00 sur le thème "Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation : Puis-je cumuler ? les pièges à éviter". Venez découvrir comment profiter au mieux de (...)

Petit déjeuner Afdel : Evitez les pièges et anticiper les différents scenarii du contrôle fiscal sur le Crédit d'Impôt Recherche

Dans le cadre de son partenariat avec l'Afdel, Sogedev co-animera, avec le cabinet d'avocats TAJ (Réseau Deloitte), un atelier pratique sur le thème «Eviter les pièges et anticiper les différents scenarii possibles pour le contrôle du CIR », le 3 février prochain à 8H30 au sein des locaux de l'Afdel. L'augmentation du nombre de bénéficiaires du CIR et des montants déclarés ont conduit à une vérif (...)

SIC - 180 partenaires ont osé, agi et conquis la profession !

Le SIC - magazine de l'Ordre des Experts-Comptables - fait le bilan du 69ème Congrès qui s'est déroulé les 8, 9 et 10 octobre derniers à Lyon. Ateliers solutions, Kiosques "actualités" et autres animations ont rythmé ces 3 journées d'exposition et de rencontres de la profession de l'expertise comptable. Sogdev, Cabinet de conseil en financement public des entreprises était, pour la 7ème année con (...)

La Provence - Novalliance et Sogedev : une complémentarité efficace pour Proquai Industrie !

Le quotidien régional La Provence publie le communiqué de presse relatif au partenariat entre le cabinet d'expertise comptable Novalliance et le cabinet de conseil en financement public Sogedev. La complémentarité entre ces 2 experts a notamment permis à Proquai Industrie, spécialiste de l'installation, de la maintenance et  de la réparation de portes industrielles et de matériels de quais de cha (...)

Etude «Horizon PME» - des PME peu convaincues par les mesures en faveur des entreprises

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, Choc de simplification, plans industriels, Pacte de responsabilité sont les derniers dispositifs présentés par le gouvernement afin de relancer la compétitivité des entreprises françaises. Dans son étude « Horizon PME » publiée récemment, Sogedev fait le point sur les mesures qui ont retenu l'attention de ses répondants... Parmi les (...)

Horizon 2020 - Instrument PME : une opportunité en demi-teinte

Le programme Horizon 2020 (anciennement PCRD) est le programme européen pour la Recherche et l'Innovation pour la période 2014-2020. Doté de 79 milliards d'euros de budget, il est mis en oeuvre à travers 3 volets (excellence scientifique, industrie et défis sociétaux) et plusieurs instruments de financement (projets collaboratifs, mécanismes de prêts, programme Eurostars, fonds structurels,...). P (...)

Choc de simplification, pacte de responsabilité, PLF : quelles mesures concrètes ?

Afin de soutenir la croissance des PME, le gouvernement a inscrit à son agenda, depuis le début de son quinquennat, un certain nombre de mesures. Parmi elles, le Choc de simplification et le Pacte de Responsabilité et de Solidarité qui, cette année, sont également accompagnés de dispositifs annoncés dans le projet de loi finances 2015, comme leviers supplémentaires de compétitivité des PME. Le ch (...)

Horizon 2020 - Intrument PME : une opportunité en demi-teinte

Le programme Horizon 2020 (anciennement PCRD) est le programme européen pour la Recherche et l'Innovation pour la période 2014-2020. Doté de 79 milliards d'euros de budget, il est mis en oeuvre à travers 3 volets (excellence scientifique, industrie et défis sociétaux) et plusieurs instruments de financement (projets collaboratifs, mécanismes de prêts, programme Eurostars, fonds structurels,...). P (...)

Découvrez le programme PM'up 2015 pour les PME franciliennes !

La région Ile-de-France lance son dixième appel à projets dans le cadre du programme PM'up 2015. Les PME attestant d'un projet d'envergure pourront déposer leur candidature entre le 2 décembre 2014 et jusqu'au 29 janvier 2015, et ainsi potentiellement bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 250 000 euros ! PM'up permet d'accorder une subvention pouvant atteindre 250 000 €, aux PME présentan (...)

Etude « Horizon PME » - des PME peu convaincues par les mesures en faveur des entreprises

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, Choc de simplification, plans industriels, Pacte de responsabilité sont les derniers dispositifs présentés par le gouvernement afin de relancer la compétitivité des entreprises françaises. Dans son étude « Horizon PME » publiée récemment, Sogedev fait le point sur les mesures qui ont retenu l'attention de ses répondants... Parmi les (...)

Sogedev-Rhénatic : une collaboration au service des PME innovantes d'Alsace !

Sogedev et le Pôle numérique Rhénatic s'associent afin d'apporter un accompagnement efficace en matière de financement public pour les PME innovantes d'Alsace. Sogedev et Rhénatic, dont la vocation commune est de soutenir le développement économique des entreprises par l'innovation, développent un partenariat actif pour faciliter l'innovation dans les entreprises membres de Rhénatic. Ce partenar (...)

Le cabinet Novalliance Expertise Comptable et Sogedev : une complémentarité efficace pour Proquai Industrie !

Créée en 2009, Proquai Industrie, spécialiste de l'installation, de la maintenance et  de la réparation de portes industrielles et de matériels de quais de chargement connaît une croissance dynamique et continue. Pour faire face au développement de ses activités, Proquai Industrie confie son souhait d'acquérir ses propres locaux à son cabinet d'expertise-comptable Novalliance, membre indépendant d (...)

Sogedev, proche des éditeurs de logiciels

Initié en janvier 2014, le partenariat entre l'Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (Afdel) et Sogedev a déjà permis l'organisation de plusieurs rencontres pour les adhérents de l'Afdel. A ce titre, Sogedev interviendra en tant qu'expert lors d'une conférence organisée par le Réseau des Professionnels du Numérique en Poitou-Charentes (SPN) et l'Afdel le 4 décembre (...)

Chef d'Entreprise - Crédit d'impôt recherche (CIR) : comment éviter le redressement fiscal

Chef d'Entreprise propose un article sur les moyens de sécurisation mis à la disposition des entreprises bénéficiant du Crédit d'impôt recherche afin d'éviter une éventuelle rectification du montant de CIR déclaré. Thomas Gross, Directeur associé de Sogedev répond aux questions de Chef d'Entreprise et présente les dispositifs que sont le rescrit fiscal et le contrôle sur demande...  Lire l'articl (...)

Challenges

Dans le cadre de son dossier "Investir à l'international", Challenges revient sur le manque de PME et d'ETI sur le marché international. La France souffre du déficit de compétitivité de ses produits,notamment face à ses voisins européens... Par ailleurs, les entreprises fraçaises n'utlisent pas les aides publiques mises à leur disposition pour les accompagner dans leur démarches à l'export. Chall (...)

RIA Novosti - France: des députés s'élèvent contre les allègements fiscaux

L'Agence russe d'information internationale RIA Novosti propose un article sur les allègements fiscaux disponibles pour les entreprises innovantes, notamment. Thomas Gross, Directeur associé de Sogedev fait le point sur les aides publiques et les mesures fiscales à disposition des entreprises innovantes...  Lire l'article

Les Affiches d'Alsace et de Lorraine - L'innovation fait recette

Sogedev était partenaire de la 8ème édition du salon I-novia organisé les 8 et 9 octobre derniers à Strasbourg. Les Affiches d'Alsace et de Lorraine reviennent sur cet évènement régional en faveur de l'innovation des entreprises locales qui a rassemblé plus de 5 000 participants !

GPOMag - Financement des Editeurs de logiciels & Services internet : Une sous-utilisation chronique des aides publiques par les PME !

GPOMag présente l'étude de Sogedev menée en partenariat avec l'Afdel sur le financement public pour le développement des Editeurs de logiciels & Services internet. Cette étude met notamment l'accent sur certains obstacles rencontrés par les entreprises du secteur quant au financement de leurs projet de développement à l'international ainsi que sur une sous-utilisation chronique des aides dont (...)

Europe 1 - Les entreprises se font aider pour recevoir... des aides

Devant le maquis des aides publiques à disposition des entreprises françaises pour les soutenir dans le développement de leur activité et la complexité de mise en oeuvre de ces dispositifs, certaines sociétés préfèrent faire appel à des cabinets spécialisés tel que Sogedev pour les accompagner dans leurs démarches... Pour lire l'article complet, cliquez ici. 

Biotech Finances - Libérons les aides à l'innovation !

Biotech Finances, le site d'information dédié au secteur des Biotechnologies en Europe, revient sur les résultats de l'étude "Horizon PME" publiée par la cabinet de conseil en financement public Sogedev.  Malgré les dispositifs d'aides publiques mis en place par les gouvernements successifs, les dirigeants n'utilisent pas de manière optimale la majorité des aides dont ils pourraient disposer (par (...)

Le diagnostic "Les financements publics pour vos clients" : un outil supplémentaire pour renforcer votre mission de conseil

Dans la complexité des aides publiques, professionnels et entrepreneurs peuvent s'y perdre et laisser passer des opportunités par manque d'information ou de temps face aux démarches à entreprendre. Le diagnostic "Les financements publics pour vos clients" vous permet d'assurer un conseil personnalisé à vos clients pour détecter les aides publiques auxquelles ils peuvent avoir droit ! Le diagnosti (...)

Sogedev au plus près de ses partenaires Experts-comptables

Plus que jamais, Sogedev souhaite renforcer ses relations de proximité avec ses partenaires privilégiés. C'est pourquoi nous participons aux évènements tant locaux que nationaux que la profession de l'expertise comptable organise. Sogedev a notamment été partenaire du 69ème Congrès national des experts-comptables organisé à Lyon les 8, 9 et 10 octobre derniers. Nous remercions les congressistes d (...)

L'agrément CIR – une modification à risque pour les prestataires privés : quel impact ?

Un aménagement important relatif à l'agrément Crédit d'Impôt Recherche (CIR) des prestataires privés a été apporté par l'administration fiscale en avril dernier dans le Bulletin Officiel des Finances publiques-Impôts. Sogedev vous apporte son décryptage sur les effets conséquents de la nouvelle disposition... A quoi sert l'agrément CIR ? Cet agrément permet aux clients des prestataires agréés d' (...)

Le projet de Loi de finances 2015 : le Crédit d'impôt recherche (CIR) stabilisé et sanctuarisé

Le gouvernement, à travers le projet de Loi de finances 2015 présenté le 1er octobre dernier, maintient son engagement et sanctuarise le Crédit d'Impôt Recherche pour soutenir les entreprises innovantes. Avec un budget estimé à 5,3 milliards d'euros pour 2015, le CIR est la seconde dépense fiscale de l'Etat, derrière le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi. Les PME et l'innovation : p (...)

Horizon PME - Etude des besoins pour la croissance des PME innovantes : les 10 enseignements à retenir

Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d'identifier leurs besoins en financement, Sogedev a réalisé une nouvelle étude1, intitulée "Horizon PME" dont voici les 10 principaux enseignements. 1) Une situation économique en légère amélioration et des entrepreneurs plus optimistes : 61% des répondants affirment avoir enregistré une croissance de leur activité dernièrement. (...)

Sogedev partenaire du Salon I-novia de Strasbourg !

Organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de la région Alsace, le salon des nouvelles technologies, I-Novia, s'est déroulé les 8 et 9 octobre derniers à Strasbourg. Cette 8ème édition était à nouveau placée sous le signe de l'innovation en entreprise, tant du côté des produits que des services. Cet événement a permis aux 1200 entrepreneurs locaux présents de rencontrer des partenaires pr (...)

Web-atrio obtient le statut de jeune entreprise innovante : un prestataire informatique dynamique, au développement prometteur !

Fondée en 2012, Web-atrio est une société spécialisée dans le développement de solutions logicielles et applications en ligne. Le schéma directeur des projets de développement de Web-atrio réside dans l'objectif global de placer l'informatique au service des utilisateurs, en en facilitant l'usage et la représentation graphique. Conscients du caractère innovant de leurs projets, les 4 associés de (...)

Le Monde Informatique - Les PME de l'édition logicielle optimistes pour 2015

Le Monde informatique présente les résultats de la récente étude menée par Sogedev en partenariat avec l'Afdel et selon laquelle 57% des PME de l'édition française de logiciels abordent l'année 2015 avec confiance. Notons également que seulement 1 entreprise répondante sur 5 affirme à avoir recours aux aides publiques... Lire l'article

Industrie Mag - Financement des Editeurs de logiciels & Services internet

Industrie Mag présente les résultats de l'étude réalisées par SOGEDEV en partenariat avec l'Afdel et relatifs aux besoins de financement des PME de l'édition de logiciels et solutions internet. Un certain nombre de difficultés spécifiques au secteur du logiciel, notamment leur accès au financement et à l'international et une sous-utilisation chronique des aides qui leur sont destinées en dépit de (...)

Financement des Editeurs de logiciels & Services internet : Une sous-utilisation chronique des aides publiques par les PME !

SOGEDEV, (AFDEL), a présenté en avant-première les résultats de son étude sur les besoins de financement des PME de l'édition de logiciels et solutions internet réalisée en partenariat avec l'Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet. L'étude pointe un certain nombre de difficultés spécifiques au secteur du logiciel, notamment leur accès au financement et à l'internatio (...)

Le Journal des Entreprises - Les PME timides sur les aides

Seulement 15 % des PME innovantes françaises feraient appel à des aides publiques pour financer leurs investissements. C'est la conclusion d'une étude réalisée par Sogedev, qui souligne que 27 % des entreprises interrogées estiment ne pas disposer de suffisamment de temps pour solliciter ces aides et que 25 % d'entre elles craignent une remise en cause ultérieure des fonds reçues.

Les Tablettes Lorraines - 15%

D'après une étude de la Sogedev, cabinet de conseil spécialisé dans le financement public, ce serait la part des PME-PMI françaises qui utiliseraient les aides publiques pour investir. C'est loin d'être énorme, un peu logique elles préfèrent les fonds propres et les prêts bancaires pour assurer leur développement. Ce constat statistique tiré par la Sogedev semble confirmer que les PME ne sont pas (...)

Synthèse - Etude des besoins pour la croissance des PME de l'édition de logiciels et solutions Internet

Industrie Mag - Etude des besoins pour la croissance des PME innovantes

Par le cabinet de conseil Sogedev Les 10 enseignements à retenir...   En France, la compétitivité des PME, reconnues comme essentielles à la prospérité du pays, est au coeur des débats. Avec 82% des emplois créés ces 20 dernières années, les PME représentent le poumon économique de la France, avec, à leur disposition, des aides publiques pour soutenir leur croissance. En outre, le gouvernement (...)

L'Usine Nouvelle - De nombreuses PME préfèrent mettre la main à la poche plutôt que d'utiliser les aides publiques

Peur que les subventions sur lesquelles elles comptaient soient remises en cause a postériori, manque de temps... De plus en plus de PME hexagonales n'utilisent pas les aides publiques qui leurs sont offertes pour financer leurs investissements et préfèrent mettre la main à la poche, souligne une étude du cabinet de conseil Sogedev, publiée le 18 septembre. En 2014, 15% seulement des PME tricolor (...)

Le Parisien - Des aides publiques à l'innovation et à l'export

Pour soutenir l'innovation et l'export, principaux leviers de croissance des PME, de nombreuses aides publiques existent, comme le rappelle une étude de Sogedev. Comment améliorer la compétitivité des PME, poumon économique de l'Hexagone ? C'est à cette question qu'a tenté de répondre le cabinet de conseil en financement public Sogedev, en interrogeant 5 000 entreprises. Parmi elles, 760, princip (...)

Le Journal du Net - Les sociétés innovantes sous-utilisent les aides publiques

Le cabinet de conseil en financement public Sogedev a analysé le financement des PME du secteur des NTIC. Le JDN vous dévoile les résultats de l'étude. 251 entreprises du secteur des NTIC ont répondu à l'étude annuelle du cabinet de conseil en financement public Sogedev à propos de leur financement. Le bilan est positif : deux tiers des répondants estiment que leur activité se développe et 63% d' (...)

« Horizon PME » - Etude des besoins pour la croissance des PME innovantes : les 10 enseignements à retenir

En France, la compétitivité des PME, reconnues comme essentielles à la prospérité du pays, est au coeur des débats. Avec 82% des emplois créés ces 20 dernières années, les PME représentent le poumon économique de la France, avec, à leur disposition, des aides publiques pour soutenir leur croissance. En outre, le gouvernement a inscrit à son agenda un certain nombre de mesures, annoncées en leviers (...)

Synthèse Horizon PME - Etude des besoins pour la croissance des PME

Synthèse Horizon PME - Etude des besoins pour la croissance des PME du secteur des NTIC

Libération - 15%

Ce serait la part de PME qui utiliseraient des aides publiques pour investir, par manque de temps, crainte d'une remise en cause de leur attribution ou en raison de leur complexité, selon une étude de la Sogedev, conseil en financement public, auprès de 5000 entreprises. Les PME préfèrent les fonds propres et les prêts bancaires.

AFP - Nombre de PME renoncent à demander des aides pour investir

Beaucoup de PME françaises renoncent à demander des aides publiques pour investir, par manque de temps, crainte d'une remise en cause de leur attribution ou en raison de leur complexité, selon une étude. Sur plus de 5.000 PME interrogées par la Sogedev, société qui aide les entreprises dans leur recherche de financements publics, «seulement 15% des répondants utilisent les aides publiques pour fi (...)

Le Figaro - Les PMErenoncent aux aides publiques

Les entreprises préfèrent se tourner en priorité vers leurs fonds propres (pour 40% d'entre elles) et les prêts bancaires (pour un tiers d'entre elles), constate l'étude. Les PME interrogées ne bénéficiant pas d'aide à l'investissement estiment, pour 27%, que le manque de temps est un frein à la mise en oeuvre d'une aide, tandis que 25% craignent une remise en cause ultérieure du financement obte (...)

Chef d'Entreprise - Charges patronales, Code du travail et fiscalité dans le viseur des patrons de PME

Quels sont les freins majeurs empêchant les petites entreprises d'accéder au rang d'ETI ? Selon les dirigeants de PME interrogés par le cabinet Sogedev, la lourdeur des charges patronales, du Code du travail et de la fiscalité sont les principales causes de ce mal bien français. Lire l'article

Chef d'Entreprise - Export : focus sur les aides publiques

Partir à la conquête de marchés étrangers, voilà un passage obligé pour nombre de PME tricolores soucieuses de trouver de nouveaux relais de croissance. Avec, comme première gageure : trouver les fonds nécessaires pour réussir une telle aventure.  "Si les aides publiques à l'export restent moins nombreuses que celles dédiées à l'innovation", constate Thomas Gross, directeur associé de Sogedev, ca (...)

Entreprendre - Ne cherchez plus ! C'est ici que l'on trouve !

Pourquoi les multinationales françaises mais aussi américaines ou asiatiques... implantent-elles leur R&D dans notre pays ? Fiscalité avantageuse, niveau des chercheurs et qualitédes infrastructures,des atouts qui séduisent ! (...) Indispensable CIR Le «crédit d'impôt recherche» est une incitation fiscale sans équivalent en Europe. Il permet d'obtenir un crédit d'impôt de 30% des dépenses d (...)

Entreprendre - Des crédits si vous voulez exporter...

Près de 120.700 entreprises ont mené des projets à l'export en 2013. Ce chiffre, en progression au regard de l'année précédente, révèle de l'importance pour les entreprises de se développer sur de nouveaux marchés afin d'assurer la croissance de leurs activités. D'autant qu'il existe des dispositifs de financement public afin de soutenir les PME dans leurs projets de développement à l'internationa (...)

Chef d'Entreprise - Crédit d'impôt recherche : comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

L'augmentation du nombre de déclarants du CIR a amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev revient sur ces demandes d'informations et sur les pièces à préparer afin d'éviter une remise en cause de son CIR. Plébiscité par les entreprises, le Crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire l'objet de demandes d'informations complémentaires (...)

Daf Mag - CIR : comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

Le site d'information Daf Mag, dédié aux Directeurs administratfis et financiers propose une tribune du cabinet de conseil en financement public Sogedev sur le thème de la demande d'information consécutive à une déclaration de Crédit d'impôt recherche et les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle fiscal.  Lire l'article

Petites Affiches de la Loi - Crédit d'Impôt Recherche : les critiques de l'OCDE

Le dispositif du crédit d'impôt recherche est-il efficace ? Ce mécanisme très apprécié des entreprises est critiqué depuis plusieurs années. Après un rapport assez négatif de la Cour des comptes, c'est au tour de l'OCDE de faire part de ses doutes quant à l'opportunité du maintien du CIR tel qu'il existe actuellement...

Finyear - L'export, un enjeu de compétitivité majeur pour les entreprises

Près de 120 700 sociétés ont mené des projets à l'export en 2013 selon la Direction générale des douanes et des droits indirects. Ce chiffre, en progression au regard de l'année précédente, révèle de l'importance pour les entreprises de se développer sur de nouveaux marchés pour assurer la croissance de leurs activités. Le cabinet conseil en financement public, Sogedev, propose de faire le point (...)

Chef d'entreprise - Export : des aides publiques qui tombent à pic!

Pour aider les PME à s'aventurer hors de nos frontières, la France dispose d'un arsenal d'aides publiques à l'export. Crédit d'impôt, assurance prospection, prêt à l'export... Tour d'horizon des sources de financement à votre disposition. Partir à la conquête de marchés étrangers, voilà un passage obligé pour nombre de PME tricolores soucieuses de trouver de nouveaux relais de croissance. Avec, c (...)

L'export, un enjeu de compétitivité majeur pour les entreprises

Près de 120 700 sociétés ont mené des projets à l'export en 2013 selon la Direction générale des douanes et des droits indirects. Ce chiffre, en progression au regard de l'année précédente, révèle de l'importance pour les entreprises de se développer sur de nouveaux marchés pour assurer la croissance de leurs activités. Le cabinet conseil en financement public, Sogedev, propose de faire le point s (...)

GPO Mag - La région Ile-de-France lance son deuxième appel à projets PM'Up 2014 à destination des PME innovantes franciliennes

Gpo Mag présente le deuxième appel à projets PM'Up 2014, qui sera lancé par la Région Ille-de-France et destination des PME innovantes franciliennes le 8 juillet prochain. Le programme PM'up apporte un soutien au PME présentant un projet de développement sur 3 ans pour le recrutement, le développement à l'international ou l'innovation. Les entreprises ont jusqu'au 18 septembre pour déposer leur d (...)

Lancement du deuxième appel à projets PM'up 2014 !

A compter du 8 juillet prochain, la région Ile-de-France lance son deuxième appel à projets PM'Up 2014 à destination des PME innovantes franciliennes. Lancé en 2008, le programme PM'up permet d'apporter un soutien au PME présentant un projet de développement sur 3 ans pour le recrutement, le développement à l'international ou l'innovation. Pour ce nouvel appel à projet, les entreprises ont jusqu'a (...)

Le Nouvel Economiste - La culture de l'appartenance

Valeurs et message de l'entreprise, profil et besoins des participants, l'événement réussi est une affaire de sur-mesure. Pour séduire les futurs participants, l'événement doit bien évidemment être attractif a priori. Charles-Edouard de Cazalet, directeur de Sogedev, insiste sur la nécessité de se mettre dans la peau des équipes pour organiser des opérations de team building : "nous sondons les s (...)

Le Journal de la Logistique - Financer des projets innovants, un parcours du combattant

Pas facile de se retrouver dans les méandres des dispositifs financiers liés a l'innovation. Le manque d'information ou d'expertise peuvent vite rendre les démarches complexes, voire même faire passer certaines entreprises (notamment les PME) à côté des aides auxquelles elles pourraient prétendre. Acteur du conseil en financement public, le cabinet Sogedev spécialisé dans l'optimisation et la séc (...)

Les Echos - Les débuts poussifs du crédit d'impôt innovation

Les Echos reviennent sur les débuts du Crédit d'Impôt Innovation, que les PME ont pu déclaré pour la première fois cette année. 

Dynamique Mag - Panorama des aides publiques pour financer ses développements à l'export

Plusieurs dispositifs d'aides publiques (crédit d'impôt, assurance prospection, aides territoriales, aides Bpifrance...) sont à la disposition des entreprises pour encourager leur développement à l'international, mais elles sont hélas souvent méconnues par les principaux intéressés.  Tour d'horizon des principales aides publiques en faveur de l'export par le cabinet conseil en financement public (...)

GPOMag - CIR : traitement des subventions et avances remboursables : les dernières précisions de l'administration fiscale

Le 4 avril dernier, l'administration fiscale a inscrit au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une précision sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cet aménagement peut induire des conséquences pour les entreprises qui déclarent du CIR et qui bénéficient de subventions et d'avances remboursables, au titre de leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D). GpoMag revient sur ces (...)

Eco Pays de Savoie - Consultant en Innovation

Le CIR est vital pour le maintien des projets en R&D des PME, d'ailleurs elles sont bien plus nombreuses à profiter des aides à l'innovation que des autres aides publiques finançant l'investissement. Je rappelle l'étude réalisée par le cabinet de conseil en aides publiques Sogedev, basée sur les résultats d'un questionnaire en ligne envoyé à 5000 PME et complété par 402 interrogées entre juill (...)

Perspectives Entrepreneurs - Aides aux entreprises, comment s'y prendre ?

Il existe pléthore d'aides publiques dédiées au développement des PME. Mais faute de clarté suffisante, les dirigeants les connaissent mal. Le premier réflexe de celui qui souhaite bénéficier d'une aide publique sera d'aller sur le site internet www.aidesentreprises.fr, où il trouvera recensées toutes les aides existantes, qu'elles soient nationales ou régionales. Libre à lui, ensuite, de faire a (...)

Crédit d'Impôt Recherche : Traitement des subventions et avances remboursables : les dernières précisions de l'administration fiscale

Le 4 avril dernier, l'administration fiscale a inscrit au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une précision sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cet aménagement peut induire des conséquences pour les entreprises qui déclarent du CIR et qui bénéficient de subventions et d'avances remboursables, au titre de leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D). Rappelons que l'articl (...)

Crédit d'impôt recherche : que se passe-t-il après la déclaration ?

Dispositif fiscal déclaratif, le Crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire l'objet de demandes d'information complémentaire de la part de l'administration fiscale. L'augmentation du nombre de déclarants et de la créance du CIR ces dernières années, ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification... La demande d'information, consécutive à la déclaration de CIR, por (...)

Des aides locales pour financer la croissance des entreprises !

Pour assurer leur développement, les entreprises peuvent se financer en fonds propres ou solliciter les organismes et dispositifs existants. Bien que souvent méconnues, il existe en France un grand nombre d'aides attribuées par les collectivités locales pour accompagner les entreprises dans  leurs projets (investissement mobilier, immobilier, achat de machines, emploi, formation...).  Panorama de (...)

Industrie Mag - L'AFDEL conclut un partenariat avec SOGEDEV

L'Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) a choisi SOGEDEV, cabinet de conseil, en tant que partenaire à l'issue d'un appel d'offre pour animer son service dédié au CIR et au financement public de l'innovation. Ce service garantit un accompagnement opérationnel des adhérents sur les dispositifs existants. Pour lire l'intégralité de l'article, cliquez ici. 

GPO Mag - Étude Sogedev - PME françaises : des perspectives positives de croissance

La crise économique serait-elle derrière nous ? La France serait-elle sur le chemin de la croissance ? Les PME, poumon économique de la France, semblent partager l'idée que les perspectives de croissance française sont plutôt positives et que la France est de nouveau sur le chemin de la croissance. A l'heure du Pacte de Responsabilité, qui vise à diminuer les charges des entreprises pour favorise (...)

Journal du Net - Financement de l'innovation : l'Afdel booste son offre d'accompagnement

L'Association française des éditeurs de logiciels signe un partenariat avec le cabinet Sogedev. Objectif : mieux accompagner ses membres dans leur démarche CIR et de financement public. Parmi les services qu'elle offre à ses membres (aide juridique, assurances...), l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel) a mis sur pied une prestation d'accompagnement en mat (...)

Silicon.fr - Financement public : l'Afdel et Sogedev accompagnent les éditeurs

L'Afdel, qui rassemble plus de 300 éditeurs et fournisseurs de solutions Internet (CA global : 8 milliards d'euros), a mandaté le cabinet de conseil spécialisé Sogedev pour animer son dispositif de guichet dédié au financement public d'entreprises. Accompagner les éditeurs de logiciels À travers ce dispositif, l'Afdel propose à la fois un accompagnement (potentiel d'éligibilité des projets, cons (...)

L'AFDEL conclut un partenariat avec SOGEDEV pour renforcer son service dédié au CIR et au Financement Public de l'innovation

L'Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) a choisi SOGEDEV, cabinet de conseil, en tant que partenaire à l'issue d'un appel d'offre pour animer son service dédié au CIR et au financement public de l'innovation. Ce service garantit un accompagnement opérationnel des adhérents sur les dispositifs existants. L'Association Française des Editeurs de Logiciels et S (...)

GPOMag - Crédit Impôt Recherche : PME, encore quelques semaines pour faire votre déclaration !

A quelques semaines de la clôture de l'exercice fiscal 2013 et afin d'aider les entreprises désireuses d'y prétendre, le cabinet conseil en financement public Sogedev revient sur les modalités d'application de cette aide majeure. Lire l'article

Classe Export - L'innovation, le nouveau carburant do Brazil

Depuis le début des années 2000, le Brésil est engagé dans la promotion du développement de l'innovation pour constituer une industrie solide capable de répondre aux besoins nationaux mais également à la demande mondiale. La Lei do Bem La Lei do Bem («La loi du bien»), dispositif fiscal équivalent à celui du Crédit d'Impôt Recherche en France et mis en place depuis 2006, a représenté un budget (...)

Les petites affiches de la loi - CIR : l'administration peaufine sa doctrine

Bercy met à jour sa base de doctrine administrative BOFiP-Impôt relative au crédit d'impôt recherche. Des précisions très commentées dans une matière où la sécurité juridique reste critiquée. Le crédit impôt recherche (CIR) en dépit de son attractivité certaine s'avère délicat à manier pour les entreprises au point de constituer "un objet constant d'insécurité fiscale pour les entreprises-, selon (...)

Esteval - Les entreprises privées agréées CIR pénalisées

Le cabinet Sogedev réagit à la modification des règles concernant les prestataires agréés CIR A l'heure du Pacte de Responsabilité, comportant une série de mesures visant à alléger les charges et la fiscalité des entreprises, le gouvernement vient d'inscrire au BO des Finances Publiques-Impôts une modification importante sur le Crédit d'Impôt Recherche, dispositif phare pour soutenir l'innovation (...)

L'Express - Crédit d'impôt recherche: la date limite de déclaration approche

Attention à ne pas louper le coche. Les entreprises ont jusqu'au 15 mai 2014 pour déposer leur demande de crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt innovation (CII) auprès de l'administration fiscale. Rappel des projets éligibles et des dépenses prises en compte... En savoir plus

Agrément CIR : modification des critères d'éligibilité des dépenses sous-traitées

A l'heure du Pacte de Responsabilité, comportant une série de mesures visant à alléger les charges et la fiscalité des entreprises, l'administration fiscale vient d'inscrire au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une modification importante sur le Crédit d'Impôt Recherche, dispositif phare pour soutenir l'innovation des entreprises en France. Loin de passer inaperçue, cette mesure fait (...)

Déclaration du CIR et du CII : M-1 !

Vous menez des projets innovants et vous avez clos votre exercice fiscal le 31 décembre 2013 ? Vous avez jusqu'au 15 mai prochain pour déposer votre déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) et de crédit d'impôt innovation (CII). Vous devez en effet compléter votre formulaire Cerfa 2069A, relatif au crédit d'impôt recherche, en 3 exemplaires, transmettre le premier volet de votre déclaration (...)

Participation et intéressement des salariés dans le CIR : le Conseil d'Etat a tranché !

Selon l'article 244 Quater B du code général des impôts, « les salaires proprement dits, les avantages en nature, les primes et les cotisations sociales obligatoires sont des dépenses éligibles au CIR ». Les autres dépenses de personnel sont à exclure de l'assiette du crédit d'impôt recherche. L'administration fiscale s'est toujours fondée sur ce tex (...)

Le crédit d'impôt Jeu vidéo au coeur de la loi de finances rectificative 2013

Depuis le 1er janvier 2008, le crédit d'impôt jeux vidéo (CIJV) permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'un crédit d'impôt de 20% des dépenses relatives à la production d'un jeu vidéo, dans la limite de 3 millions d'euros par exercice. Les entreprises déclarantes doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés, respecter la législation sociale et assurer la réalisation artistique et techn (...)

NTIC et aides publiques : une sous-utilisation dommageable

Chaque année, près de 65 milliards d'euros d'aides publiques sont accordées aux entreprises. Les dispositifs les plus incitatifs permettent aux entreprises de financer leur recherche et développement (R&D), leurs projets à l'export et leurs investissements. Selon notre étude1, les PME du secteur NTIC ont tendance à délaisser les aides publiques pour financer leurs projets d'investissement (re (...)

PME et aides publiques : l'innovation et l'export au coeur des dispositifs utilisés

Chaque année, près de 65 milliards d'euros d'aides publiques sont accordées aux entreprises. Les dispositifs les plus incitatifs permettent aux entreprises de financer leur Recherche et Développement (R&D), leurs projets à l'export et leurs investissements. Selon notre étude1, les PME ont tendance à délaisser les aides publiques pour financer leurs projets d'investissement (recrutement, achat (...)

Agrément CIR : modification des critères d'éligibilité des dépenses sous-traitées

A l'heure du Pacte de Responsabilité, comportant une série de mesures visant à alléger les charges et la fiscalité des entreprises, l'administration fiscale vient d'inscrire au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une modification importante sur le Crédit d'Impôt Recherche, dispositif phare pour soutenir l'innovation des entreprises en France. Loin de passer inaperçue, cette mesure fait (...)

Innovation & Industrie - Les atouts de R&D made in France

Parmi les outils qui favorisent l'innovation, le Crédit impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de déduire 30% de leurs dépenses de R&D. En 2012, ce dispositif a eu pour résultat l'économie de 5,2 milliards d'euros. Le problème : par peur du contrôle fiscal, seules 27% des entreprises de croissance en bénéficient (baromètre Croissanceplus). Le gouvernement a apporté quelques ajustements, (...)

CIR : modification des règles concernant les prestataires agréés CIR le cabinet Sogedev réagit

A l'heure du Pacte de Responsabilité, comportant une série de mesures visant à alléger les charges et la fiscalité des entreprises, le gouvernement vient d'inscrire au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une modification importante sur le Crédit d'Impôt Recherche,  dispositif phare pour soutenir l'innovation des entreprises en France. Loin de passer inaperçue, cette mesure fait déjà dé (...)

Création d'Entreprise - Innovation, l'accélérateur de croissance !

Les PME sont la force économique de la France. Si en ce moment, le taux de croissance n'est pas enthousiasmant au niveau national cela n'empêche pas les chefs d'entreprises de faire preuve d'imagination pour traverser cette période du mieux possible. Les start-ups ne sont pas les seules a jouer l'innovation. L'action de Sogedev Cette structure aide les entreprises à obtenir, optimiser et sécuris (...)

Entreprendre - Croissance

Selon une étude du cabinet Sogedev, 58% des patrons de PME interrogés estiment que leur activité est en croissance et plus des 2/3 d'entre eux sont optimistes pour l'avenir. 70% affirment en outre ne pas rencontrer de problème de trésorerie. 

Finyear - PME françaises : des perspectives positives de croissance

Les PME, poumon économique de la France, semblent partager l'idée que les perspectives de croissance française sont plutôt positives et que la France est de nouveau sur le chemin de la croissance. A l'heure du Pacte de Responsabilité, qui vise à diminuer les charges des entreprises pour favoriser la création d'emplois et de relancer l'économie du pays, les résultats de la dernière étude du cabinet (...)

L'Expansion - Crédit d'impôt recherche : encore quelques semaines pour déposer votre déclaration

Volonté du Gouvernement de faire de l'innovation et des PME deux des priorités se traduit par des mesures fortes pour soutenir leur développement, à l'image du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation(CII), deux dispositifs complémentaires qui permettent aux entreprises d'obtenir un financement partiel de leurs travaux de recherche et de développement (R&D), soit sous for (...)

Dynamique Mag - Bpifrance, à l'heure du bilan

A sa création, Bpifrance affichait pour ambition de redonner une impulsion au tissu économique français en investissant 12 milliards d'euros d'ici à 2017 dans les entreprises en soutenant leurs projets de croissance. Qu'en est-t-il de l'objectif de départ ? Près d'un an après sa création, Bpifrance a-t-elle su faire preuve de son efficacité ? Au lendemain de la présentation par Nicolas Dufourcq, D (...)

Sud Ouest - Angoulême : Polm primé pour un nouveau jeu vidéo

« Dandelions : chain of seeds » est un nouveau genre de jeu puzzle où vous devez connecter des graines de pissenlits entre elles. Un jeu de réflexion zen et addictif. « Nous voulions développer un jeu innovant qui soit à la fois simple et efficace », précise Cédric Tartary, chargé de communication pour le studio Polm basé à Angoulême. Ce jeu développé par la société angoumoisine, en partenariat a (...)

Courrier Cadres - Crédit Impôt Recherche : PME, encore quelques semaines pour faire votre déclaration !

Les entreprises qui ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2013 ont la possibilité de déposer leur demande de crédit d'impôt recherche (CIR) auprès de l'administration fiscale jusqu'au 15 mai. Afin de se voir octroyer un financement à hauteur de 30% de leurs dépenses de recherche et développement. Thomas Gross et Charles-Édouard de Cazalet, co-fondateurs et directeurs associés du cabinet de cons (...)

La semaine de l'Île-de-France - Des outils précieux pour les entreprises innovantes

Retour à des conditions favorables et allongement du dispositif Statut Jeune Entreprise Innovante, simplification de l'assiette des dépenses éligibles du Crédit Impôt Recherche : plusieurs dispositifs d'aides sont adaptés pour les entreprises qui souhaitent innover. Sogdev fait le point sur ces précieux outils.

Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation : déclaration à déposer avant le 15 mai 2014 !

Vous menez des projets innovants ? Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous avez jusqu'au samedi 15 mai 2014 pour déposer votre déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) ! Le CIR est une mesure fiscale qui permet d'obtenir le remboursement jusqu'à 30% des dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2013 par une entreprise. Avec plus de 5,2 milliards d'euros de budget pour (...)

Bpifrance : un panel d'offres en faveur des PME innovantes

Créée il y a un an par la Loi de finances 2013, la Banque publique d'investissement (Bpifrance) regroupe Oséo, le Fonds stratégique d'investissement et les activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. Ses activités, mises en place dès le début 2013, visent à faciliter l'accès au financement des PME. Tout comme Oséo, Bpifrance propose des offres de financement adaptées à chaque étape-clé de (...)

Les PME renouent avec la croissance !

Les PME, véritables vecteurs de croissance de la France, semblent partager l'idée que les perspectives économiques sont plutôt positives et que la France est de nouveau sur le chemin de la compétitivité. C'est ce que révèlent les résultats de notre récente étude1 et qui met en lumière le regain d'optimisme des entrepreneurs quant à leur activité et à leur trésorerie. Notre étude démontre, en effe (...)

Qualification du personnel non scientifique : dépenses de personnel éligibles au CIR ?

Quelles sont les qualifications requises pour votre personnel de recherche dans le CIR ? Un salarié n'ayant pas de diplôme directement relatif aux travaux de R&D peut-il entrer dans le périmètre de vos dépenses éligibles au CIR ? L'article 244 quater B du Code général des impôts prévoit que les dépenses de personnel sont prises en compte lorsque les chercheurs et techniciens de recherche parti (...)

Participez à la conférence "Crédit Impôt Innovation, mode d'emploi" le 13 mars !

La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure, vous invite à participer à une réunion d'information intitulée « Crédit Impôt Innovation, mode d'emploi »,  le jeudi 13 mars à la CCI de l'Eure (rue de l'Industrie, 27 000 Evreux) de 8h30 à 10h30. Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un nouveau dispositif d'aide aux entreprises instauré par la loi de finances 2013 qui complète le Crédit d'Impôt R (...)

Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) : déclaration à déposer avant le 15 mai 2014 !

Vos clients mènent des projets innovants ? S'ils ont clôturé leur exercice le 31 décembre dernier, ils ont jusqu'au samedi 15 mai 2014 pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) ! Le CIR est une mesure fiscale qui permet d'obtenir le remboursement jusqu'à 30% des dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2013 par une entreprise. Avec plus de 5,2 milliards d'euros de budget pour (...)

Bpifrance : un panel d'offres en faveur des PME innovantes

Créée il y a un an par la Loi de finances 2013, la Banque publique d'investissement (Bpifrance) regroupe Oséo, le Fonds stratégique d'investissement et les activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. Ses activités, mises en place dès le début 2013, visent à faciliter l'accès au financement des PME. Tout comme Oséo, Bpifrance propose des offres de financement adaptées à chaque étape-clé de (...)

Qualification du personnel non scientifique : dépenses de personnel éligibles au Crédit d'impôt recherche (CIR) de vos clients ?

Quelles sont les qualifications requises pour que les dépenses de personnel de recherche de vos clients soient éligibles au CIR ? Un salarié n'ayant pas de diplôme directement relatif aux travaux de R&D peut-il entrer dans l'assiette du CIR ? L'article 244 quater B du Code général des impôts prévoit que les dépenses de personnel sont prises en compte lorsque les chercheurs et techniciens de re (...)

Qualification du personnel non scientifique : dépenses de personnel éligibles au Crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Quelles sont les qualifications requises pour intégrer les dépenses de personnel de recherche dans le CIR ? Un salarié n'ayant pas de diplôme directement relatif aux travaux de R&D peut-il entrer dans le périmètre des dépenses éligibles au CIR ? L'article 244 quater B du Code général des impôts prévoit que les dépenses de personnel sont prises en compte lorsque les chercheurs et techniciens de (...)

Crédit Impôt Recherche : PME, encore quelques semaines pour faire votre déclaration !

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises d'obtenir un financement partiel de leurs travaux de Recherche & Développement (R&D), sous forme de remboursement ou d'un crédit d'impôt.. Cette année, les entreprises  - qui ont cloturé leurs comptes le 31 décembre 2013 - ont la possibilité de déposer  leur demande auprès de l'administration fiscale jusqu' (...)

Les Echos - Crédit d'impôt recherche : optimiser l'efficacité d'un dispositif clé pour l'innovation

Le Crédit d'impôt recherche a suscité de nombreux débats en 2013 : augmentation des contrôles fiscaux des bénéficiaires et rapport de la Cour des Comptes remettant en cause son efficacité. Il demeure cependant un dispositif important pour soutenir l'innovation française. Les aménagements (mineurs) de la loi de finances 2014 semblent montrer la volonté du gouvernement de le maintenir et simplifier. (...)

L'Agefi Hebdo - Financement de l'innovation : le trop d'Etat

Le crédit impôt recherche critiqué La position du gouvernement sur la JEI est d'autant moins cohérente qu'il n'a pas souhaité rouvrir le dossier du crédit d'impôt recherche (CIR). Créé en 1983, il avait été porté en 2008 à 30% des dépenses R&D (et non plus de la hausse des dépenses) lorsque celles-ci sont inférieures à 100 millions d'euros (5% au-delà), et majoré les premières années. Ce disp (...)

Sogedev accompagne la société Martiniquaise FIBandCo dans l'obtention de L'Aide pour le Développement de l'Innovation auprès de Bpifrance

FIBandCO est une société Martiniquaise qui conçoit et commercialise un nouveau type de revêtement décoratif réalisé à partir de tronc de bananier, baptisé « Green Blade ». Naturel et respectueux de l'environnement, Green Blade s'inscrit comme une alternative éco-responsable au bois, et ainsi à la déforestation. Désireuse de commercialiser également cette technologie brevetée, la jeune société s'es (...)

Stratégies - Loin du coeur, près du portefeuille

Les activités ludiques et sportives moins cotées En2006, 76% des entreprises affirmaient avoir recours à des activités ludiques, culturelles ou sportives, du type «team building», pour fédérer et motiver leurs équipes. Elles ne sont plus que 46% dans ce cas en 2013 (étude Coach Omnium). La baisse des budgets et la réduction des séjours sont passées par là. «Ces opérations sont pourtant essentiel (...)

Stratégies- Les agences d'incentive sous pression

Internalisation des opérations Aujourd'hui, le prix est devenu le premier critère de sélection d'un prestataire dans le secteur du MICE pour deux tiers des organisateurs, contre un tiers en 2007, confirme l'étude Coach Omnium. «Attention, il ne s'agit pas nécessairement du prix le plus bas, mais plutôt du prix conforme au budget défini préalablement par l'entreprise», précise Mark Watkins. «Pou (...)

Blog Le Figaro - Innovation: ce que change la loi de finances 2014

Au lendemain de sa promulgation, Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, directeurs associés du cabinet de conseil en financement public Sogedev, reviennent sur les principales réformes en faveur de l'innovation et de l'entrepreneuriat inscrites dans le cadre de la Loi de finances 2014. Lien vers l'article

L'Express - CIR, JEI: ce qui change en 2014

L'Express présente les aménagements de la Loi de finances 2014 apportés au Crédit d'impôt recherche et au statut Jeune entreprise innovante. 

Loi de finances 2014 : Les aménagements en faveur de la croissance des PME innovantes

La recherche et l'innovation constituent d'importants leviers pour le développement économique des entreprises. De nombreux dispositifs d'aides publiques existent en France afin de soutenir et d'accompagner les entreprises dans leurs différents projets d'innovation. Parmi eux, on compte le Crédit Impôt Recherche (CIR), dispositif phare de soutien aux PME innovantes, au coeur cette année de nombreu (...)

Les Echos - Aide publique : ce qu'il faut savoir sur le programme PM'up

Le programme PM'up, version 2014 est ouvert depuis le 3 décembre dernier. Le cabinet de conseil Sogedev fait le point et présente cet appel à projets qui peut permettre aux PME de la Région Ile-de-France de bénéficier jusqu'à 250.000 euros de subvention...

Le CIR et le statut JEI au coeur du projet de Loi de finances 2014 !

Au lendemain de l'adoption définitive de la Loi de finances 2014, Sogedev fait le point sur les évolutions du Crédit d'impôt recherche (CIR) et du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) inscrites respectivement dans les articles 54 et 71 du projet de Loi. Ces modifications permettront aux entreprises de bénéficier d'avantages supplémentaires pour développer leurs projets innovants. Quelles sont c (...)

Etude Sogedev : 10 enseignements sur la croissance et les besoins des PME innovantes

En France, l'innovation et la compétitivité des PME, reconnues comme essentielles à la prospérité du pays, sont au coeur des débats. Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d'identifier leurs besoins pour financer leur développement, Sogedev, un des leaders du conseil en financement public pour les entreprises, a réalisé une étude1 dont voici les 10 principaux enseignemen (...)

Précisions sur la définition des projets et dépenses éligibles au CII - Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts

Instauré en 2013 et déclarable pour la première fois en 2014, le Crédit d'impôt innovation (CII) permet aux PME, en complément du Crédit d'impôt recherche (CIR), d'obtenir un crédit d'impôt à hauteur de 20% du montant de certains frais d'innovation, au titre de leurs dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2013. Toutes les entreprises déclarantes étant des PME, au sens communautaire, le rembo (...)

Sogedev-BizSpark : un partenariat gagnant pour la start-up POLM Studio !

Sogedev est associé, depuis plus de 8 ans, à l'éditeur Microsoft dans le cadre de ses programmes d'accompagnement dédiés aux entreprises, afin de pouvoir intervenir en qualité d'expert du financement public de l'innovation et guider les entreprises innovantes, membres de la communauté, dans la recherche de financement. Dans ce cadre, Sogedev a spécifiquement intégré le programme mondial de soutien (...)

10 enseignements à retenir sur la croissance et les besoins des PME innovantes

En France, l'innovation et la compétitivité des PME, reconnues comme essentielles à la prospérité du pays, sont au coeur des débats. Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d'identifier leurs besoins pour financer leur développement, Sogedev, un des leaders du conseil en financement public pour les entreprises, a réalisé une étude1 dont voici les 10 principaux enseignemen (...)

Précisions sur la définition des projets et dépenses éligibles au Crédit d'impôt innovation - Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts

Instauré en 2013 et déclarable pour la première fois en 2014, le Crédit d'impôt innovation (CII) permet aux PME, en complément du Crédit d'impôt recherche (CIR), d'obtenir un crédit d'impôt à hauteur de 20% du montant de certains frais d'innovation, au titre de leurs dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2013. Toutes les entreprises déclarantes étant des PME, au sens communautaire, le rembo (...)

Contrôle fiscal : le CIR en ligne de mire ?

Mesure fiscale en faveur des travaux de recherche et développement (R&D) considérée comme la plus incitative, le Crédit d'impôt recherche (CIR) a bénéficié à près de 15 000 entreprises en 2012. Devant la recrudescence des contrôles constatée, le Président Hollande avait affirmé, lors de la clôture des Assises l'entrepreneuriat que l'administration fiscale ne devait pas systématiser les vérifi (...)

Loi de finances 2014 : les aménagements du Crédit d'Impôt Recherche et du statut Jeune Entreprise Innovante adoptés !

Au lendemain de l'adoption définitive de la Loi de finances 2014, Sogedev fait le point sur les évolutions du Crédit d'impôt recherche (CIR) et du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) inscrites respectivement dans les articles 54 et 71 du projet de Loi. Ces modifications permettront aux entreprises de bénéficier d'avantages supplémentaires pour développer leurs projets innovants. Quelles sont c (...)

10 enseignements à retenir sur la croissance et les besoins des PME innovantes

En France, l'innovation et la compétitivité des PME, reconnues comme essentielles à la prospérité du pays, sont au coeur des débats. Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d'identifier leurs besoins pour financer leur développement, Sogedev, un des leaders du conseil en financement public pour les entreprises, a réalisé une étude1 dont voici les 10 principaux enseignemen (...)

Sogedev/BizSpark : un partenariat gagnant pour la start-up POLM Studio !

Sogedev est associé, depuis plus de 8 ans, à l'éditeur Microsoft dans le cadre de ses programmes d'accompagnement dédiés aux entreprises, afin de pouvoir intervenir en qualité d'expert du financement public de l'innovation et guider les entreprises innovantes, membres de la communauté, dans la recherche de financement. Dans ce cadre, Sogedev a spécifiquement intégré le programme mondial de soutien (...)

Industrie Mag - PME franciliennes : le programme PM'up 2014 est ouvert !

A partir du 3 décembre, la région Ile-de-France lance son huitième appel à projets dans le cadre du programme PM'up 2014. Sogedev, cabinet de conseil spécialisé dans le financement public, accompagne chaque année, les entrepreneurs souhaitant répondre à cet appel à projets... Lire l'article

Maddyness - Quelles sont les conditions d'obtention du Crédit Impôt Innovation ?

Inscrit dans le projet de Loi de Finances 2013 et plébiscité depuis longtemps par les défenseurs du Crédit Impôt Recherche (CIR) et de l'innovation en France, le Crédit Impôt Innovation (CII) devrait être bientôt actif. Qui peut y prétendre? Quels en sont les critères? A quelques semaines de son application effective et des premières demandes de remboursement, le cabinet Sogedev fait le point sur (...)

Echo d'Ile-de-France - Programme PM'up

La région Ile-de-France lance son 8e appel à projets dans le cadre du programme PM'up 2014 : les PME présentant un projet de développement sur trois ans, en termes de recrutement, de développement à l'international, de développement durable ou d'innovation peuvent déposer leur candidature pour décrocher une subvention allant jusqu'à 250 000 euros. Le programme est réservé aux PME avec une activité (...)

Objectif Aquitaine : Le CIR fait exploser les contrôles fiscaux

Les PME innovantes ayant bénéficié d'un Crédit d'impôt recherche (CIR) feraient davantage l'objet de contrôles fiscaux et de redressement. Sur la Côte basque, les témoignages confortent cette analyse.

Le Crédit Impôt Innovation, plébiscité par les PME

Plébiscité depuis de nombreuses années par les défenseurs du Crédit Impôt Recherche (CIR) et de l'innovation en France, le Crédit Impôt Innovation (CII) a été inscrit dans le projet de Loi de Finances 2013. A compter du 1er janvier 2014,  les PME pourront déposer leur demande de CII afin de couvrir partiellement certaines de leurs dépenses d'innovation. 

Dynamique Mag - Le Crédit Impôt Innovation prend officiellement forme

Le Crédit Impôt Innovation est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt sur certaines dépenses d'innovation engagées en aval des travaux de Recherche et Développement (R&D). Dynamique Mag revient sur le champ d'application du CII. 

Les Echos - Le crédit d'impôt recherche (CIR), indispensable mais complexe

Les Echos reviennent sur les résultats de l'étude de Sogedev notamment en termes d'utilisation du CIR et de l'augmentation constatée en matière de contrôle fiscal sur le Crédit d'Impôt Recherche. 

PME franciliennes : le programme PM'up 2014 est ouvert !

A partir du 3 décembre, la région Ile-de-France lance son huitième appel à projets dans le cadre du programme PM'up 2014. Les PME attestant d'un projet d'envergure pourront déposer leur candidature jusqu'au 30 janvier, et ainsi prétendre à une subvention pouvant s'élever jusqu'à 250 000 euros ! PM'up a pour objectif d'accorder une subvention pouvant atteindre 250 000 €, aux PME présentant un proj (...)

Option Finance - Le CIR devient un véritable outil de financement

Au fil des années, le crédit impôt recherche s'est imposé comme l'un des principaux modes de fi nancement de la recherche et développement en France. Mais son efficacité pourrait être remise en cause par les contrôles fi scaux et une évolution de la législation.

Daf Mag - Deux tiers des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR

Après la parution du rapport de la Cour des comptes dressant un bilan mitigé de l'efficacité du crédit impôt recherche, moult études tendent à se mobiliser pour son maintien. Celle réalisée par le cabinet de conseil en aides publiques Sogedev révèle que seuls 18% des dirigeants de PME sondés utilisent les aides publiques pour financer leurs investissements, alors qu'ils sont 60% à profiter du CIR (...)

Blog de l'Iffres - Triplement des contrôles fiscaux des PME innovantes, exclusivement sur le CIR

Les contrôles fiscaux de PME innovantes exclusivement sur le CIR ont triplé en un an, selon une étude du spécialiste en financements publics Sogedev.

Net-PME - Le CICE ne remporte pas le succès attendu auprès des TPE-PME

Net PME revient sur la création du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) et dresse un premier état des lieux...

Kilomètres Entreprises - Crédit d'impôt recherche : les PME innovantes sont bien surveillées

Le nombre de PME innovantes ayant subi par le passé un contrôle fiscal exclusivement consacré au Crédit d'impôt recherche (CIR) est en 2013 trois fois supérieur à celui constaté un an plus tôt, selon l'étude de Sogedev, récemment rendue publique. Kilomètres Entreprises présente les principaux résultats de cette étude...

Le Mag IT - Emploi IT : un (trop) léger mieux automnal

Le Mag IT présente le relevé mensuel de l'Apec, selon lequel l'offre d'emploi IT a marqué une hausse de 5% en 2012 ainsi que l'etude de Sogedev dont les résultats affirment que plus d'une PME du secteur sur deux (56%) reste optimiste et deux-tiers d'entre elles ont recruté récemment.

NTIC : quel besoin en financement des PME en faveur de leur croissance ?

Vecteur de croissance et d'emplois, les NTIC représentent un secteur d'activité central de l'économie française. En tant que filière transversale, ce secteur permet en effet à l'ensemble des acteurs de l'économie française de se développer et de rester compétitif au niveau mondial. Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises du secteur des NTIC et d'identifier leurs besoins pour (...)

Challenges - L'international indispensable levier de croissance des PME françaises

C'est une priorité gouvernementale: les entreprises françaises, et surtout les PME et les ETI, doivent être plus agressives pour aller chercher la croissance hors des frontières. Pour les accompagner, une panoplie d'aides publiques est à leur disposition. Thomas Gross, Directeur associé de Sogedev présente ces aides : crédit d'impôt, Coface, Bpifrance et régions...

Le Journal des Entreprises - Les PME ne demandent pas assez d'aides publiques

Malgré l'augmentation de la pression fiscale, les entreprises n'utilisent pas tous les leviers de développement mis à leur disposition. Le manque de temps et la peur de la complexité administrative et de la lenteur des collectivités locales sont les principales causes relevées par l'étude menée par Sogedev cette année.

Le Monde Informatique - Les aides financières publiques restent encore un maquis pour les PME

D'après une étude menée par le cabinet de conseil Sogedev, les PME du secteur des NTIC font un usage inégal des différentes aides financières qui leurs sont proposées, souvent à cause d'une méconnaissance de ces aides... Le Monde Informatique en présente les principaux résultats...

Les Petites Affiches - 3 questions à Thomas Gross

Le 11 septembre dernier, la Cour des comptes a publié un rapport pointant du doigt le coût élevé du CIR, estimant que la dépense de R&D des entreprises n'était pas proportionnelle à l'augmentation du coût du CIR pour l'Etat, évalué à 5,17 md€ en 2012... Dans cet article, proposé par Les Petites Affiches, Sogedev commente les préconisations de la Cour des comptes...

Industrie Mag - 10 enseignements à retenir sur la croissance et les besoins des PME innovantes

Industrie Mag présente les 10 enseignements à retenir de la dernière étude de Sogedev. Cette étude vise à analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d'identifier leurs besoins pour financer leur développement. 

L'Entreprise - Mon entreprise a-t-elle droit au crédit d'impôt innovation ?

L'Entreprise présente le dispositif fiscal du Crédit d'impôt Innovation, instauré par la loi de finances 2013. Extension du crédit d'impôt recherche (CIR), le crédit d'impôt innovation (CII) constitue un nouveau financement pour les entreprises engageant des dépenses d'innovation. 

L'Agefi Hebdo - Crédit Impôt Innovation pour les PME, mode d'emploi

L'Agefi Hebdo revient sur le Crédit Impôt Innovation et présente les modalités d'application prévue par le Bulletin Officiel des Finances publiques-Impôts du 9 publié le 9 octobre dernier. 

La Correspondance Economique

Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d'identifier leurs besoins pour financer leur développement, Sogedev, un des leaders du conseil en financement public pour les entreprises, a réalisé une étude dont voici les 10 principaux enseignements...

Decision-achats.fr - 2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR

Le CIR serait vital pour le maintien des projets en R&D des PME, qui seraient bien plus nombreuses à profiter des aides à l'innovation que des autres aides publiques finançant l'investissement. Le site Decision-achats.fr présente les résultats de la dernière étude menée par Sogedev.

Courrier Cadres - Entrepreneuriat : 60 % des PME innovantes ont bénéficié du crédit d'impôt recherche

Courrier Cadres présente l'étude de Sogedev sur l'analyse de la compétitivité des PME innovantes françaises et qui identifie leurs besoins pour financer leur développement, selon laquelle 60% de ces entrepreneurs ont déjà bénéficié du crédit d'impôt recherche.

Le Figaro - CIR : Contrôles fiscaux en forte hausse

Le Figaro présente les résultats de l'étude de Sogedev selon laquelle le nombre de PME innovantes ayant déjà subi un contrôle fiscal exclusivement sur le CIR est en 2013 trois fois supérieur à celui constaté un an plus tôt...

Le Journal du Net - TIC : la vraie place des aides publiques dans le financement des PME

Le Journal du Net présente l'étude sectorielle de Sogedev menée auprès de 400 entreprises dont 145 appartenant au secteur des Technologies de l'information et de la communication. Cette étude analyse les besoins en financement public des PME innovantes. 

Synthèse de l'étude SOGEDEV 2013 – La compétitivité et les besoins en financement des PME innovantes en France

Dynamique Mag - La Banque publique d'Investissement, un allié de poids ?

Bpifrance propose un panel de solutions pour soutenir les projets de croissance comme la création  la reprise d'entreprise, la croissance externe, l'innovation, le développement à l'international et l'investissement en fonds propres.  Zoom sur les dispositifs de Bpifrance...

Le Journal des Entreprises - Emploi du temps. À chacun son rythme

Le Journal des entreprises propose un article sur l'apprentissage liguistique en entreprise. Thomas Gross, Directeur associé de Sogedev revient sur les cours de portugais qui lui été dispensés à lui et à Charles-Edouard de Cazalet, associé de Thomas Gross, afin de pouvoir commuiquer avec leurs équipes brésiliennes et pour qu'elles se sentent bien intégrées au groupe...

Le Journal des entreprises - Tension fiscale autour du Crédit impôt recherche

Le Journal des entreprises revient sur le thèmes des contrpoles fiscaux subis par les bénéficiaires du CIR et notamment sur la recrudescence du nombre des demandes d'information qui portent sur l'attribution du CIR pour l'année en cours...

L'Usine Nouvelle - Bien passer son contrôle fiscal

L'éditeur de logiciel Wexlog a failli subir un redressement complet de son CIR car son dossier était jugé insuffisant. En se faisant aider par Sogedev,un cabinet de consultants, il a pu plaider sa cause auprès de l'expert du ministère de la Recherche. «Nous n'avons fait que reformuler les projets de R&D de la façon dont l'administration fiscale souhaite les recevoir»,expliqueCharles-Edouard de (...)

Chef d'Entreprise - 5 conseils pour mener des entretiens constructifs

Chef d'Entreprise ouvre un dossier spécial sur les entretiens annuels d'évaluation et propose des conseils issus de chefs d'entreprises, dont ceux de Thomas Gross, Directeur associé de Sogedev.   

Les Echos - Concentrer les forces pour financer les PME

Les Echos dressent le portrait la Banque publique d'investissement -Bpifrance- nouvellement créée ainsi que les dispositifs qu'elle proposent aux TPE, PME et ETI françaises... 

Economie Matin.fr - Statut JEI : J.M. Ayrault annonce le retour aux exonérations à 100%

Le 11 septembre dernier, Jean-Marc Ayrault a annoncé, en Conseil des Ministres, la remise en place de l'exonération totale, pendant huit ans, des cotisations patronales des Jeunes Entreprises innovantes (JEI). Pour lire l'article dans son intégralité, cliquez ici. 

Sogedev partenaire du 68ème Congrès national de l'Ordre des Experts-comptables !

Sogedev sera partenaire du 68ème Congrès national de l'Ordre des Experts-comptables des 2, 3 et 4 octobre 2013 au Palais des Congrès de Dijon. Vous accompagnez vos clients dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise pour leur permettre de développer au mieux leurs activités. Vous remplissez également un devoir de conseil et intervenez ainsi sur tous les aspects comptables et fiscaux de l' (...)

Le statut JEI : J.M. Ayrault annonce le retour aux exonérations à 100% !

Les grandes orientations de la Loi de finances 2014 viennent d'être dévoilées. Parmi les mesures annoncées, le Premier Ministre vient d'indiquer son intention de supprimer la dégressivité des exonérations de cotisations patronales payées par les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). De quoi redonner le sourire à bon nombre d'entrepreneurs et de défenseurs de ce dispositif, malmené au cours des troi (...)

Gpo Mag - Le statut JEI : J.M. Ayrault annonce le retour aux exonérations à 100%

Depuis son élection, le Président de la république a réaffirmé, à plusieurs reprises, sa volonté de supprimer la dégressivité des exonérations de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes et instaurées par la Loi de finances 2011, sans indiquer de date d'application. C'est au cours du Conseil des Ministres du 11 septembre dernier que le Premier ministre a présenté les orientatio (...)

Crédit d'impôt innovation : des modalités de mise en oeuvre en cours de consultation

Inscrit dans la loi de finances 2013, le Crédit d'impôt innovation (CII) est désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Toutefois, ses modalités d'application n'étaient, jusqu'alors, pas détaillées et font l'objet d'une consultation publique dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOI) depuis le 2 septembre dernier. Comment différencier les projets éligibles au Crédit d'impô (...)

La Cour des Comptes évalue le crédit d'impôt recherche

Le 11 septembre dernier, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt recherche (CIR). Demandé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, ce rapport approfondit les constats et recommandations déjà présentés dans le rapport public thématique intitulé « Le financement public de (...)

Le statut Jeune Entreprise Innovante : J.M. Ayrault annonce le retour aux exonérations à 100% !

Les grandes orientations de la Loi de finances 2014 viennent d'être dévoilées. Parmi les mesures annoncées, le Premier Ministre vient d'indiquer son intention de supprimer la dégressivité des exonérations de cotisations patronales payées par les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). De quoi redonner le sourire à bon nombre d'entrepreneurs et de défenseurs de ce dispositif, malmené au cours des troi (...)

Sogedev, partenaire des Experts-comptables lors du 68ème Congrès national !

Sogedev sera partenaire du 68ème Congrès national de l'Ordre des Experts-comptables des 2, 3 et 4 octobre 2013 au Palais des Congrès de Dijon. Votre Expert-comptable vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise pour vous permettre de développer au mieux vos activités. Il remplit également un devoir de conseil et intervient ainsi sur tous les aspects comptables et fiscaux d (...)

Le Monde Informatique - CIR : L'Etat rembourse un éditeur redressé fiscalement

Le Monde Informatique revient sur le redressement fiscal de l'éditeur de logiciel Wexlog qui, au final, aura obtenu gain de cause et dont le redressement aura été annulé grâce à l'expertise de Sogedev.

Le statut JEI : J.M. Ayrault annonce le retour aux exonérations à 100%

Les grandes orientations de la Loi de Finances 2014 viennent d'être dévoilées. Parmi les mesures annoncées, le Premier Ministre vient d'indiquer son intention de supprimer la dégressivité des exonérations de cotisations patronales payées par les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). De quoi redonner le sourire à bon nombre d'entrepreneurs et de défenseurs de ce dispositif, malmené au cours des troi (...)

Distributique.fr - CIR : un éditeur se fait rembourser son redressement fiscal par l'Etat !

A la suite d'un contrôle fiscal sur ses Crédits d'Impôt Recherche (CIR) de 2007 à 2009 réalisés en interne, Wexlog a sollicité Sogedev pour l'accompagner dans la justification de ses travaux de recherche et la sécurisation de ses demandes de CIR. Cette collaboration a permis à Wexlog de se sauver in extremis d'un redressement et du remboursement auprès de l'administration d'une somme avoisinant le (...)

GPO - Mice : les clés d'un évènement

Organiser une prestigieuse convention fournisseurs réunissant plus de 300 partenaires. Inviter ses clients à savourer les concerts des grands noms de la scène jazz. Ou encore emmener ses équipes visiter la Tour Eiffel et l'Opéra de Paris. Ces initiatives très différentes menées, il y a peu, par le géant Schneider Electric, la société Spie Communications et la PME Sogedev, ont toutes un point commu (...)

L'éditeur de logiciels Wexlog échappe à un redressement fiscal de 400 000 euros sur ses Crédits d'impôt recherche grâce à l'expertise du cabinet de conseil Sogedev

Fondé en 2005, Wexlog est un groupe spécialisé dans l'édition de logiciels. Le groupe développe des solutions informatiques de pointe, évolutives et innovantes, à destination des principaux acteurs du secteur du transport et de la logistique. A la suite d'un contrôle fiscal sur ses Crédits d'Impôt Recherche (CIR) de 2007 à 2009 réalisés en interne, Wexlog a sollicité Sogedev pour l'accompagner dan (...)

SOGEDEV aux côtés des experts-comptables lors des rendez-vous incontournables de cette rentrée 2013 !

Sogedev, cabinet conseil en financement public pour les entreprises, s'unit aux professionnels de l'expertise comptable lors des prochains évènements de la profession : le Congrès National des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes de France (ECF) des 12 et 13 septembre prochains et  le 68e Congrès de l'ordre national des Experts-comptables du 2 au 4 octobre 2013. Ces deux évènements (...)

L'Agefi - Le Crédit d'impôt recherche pour valoriser au mieux les frais de R&D

Il existe en France de nombreux dispositifs de financements publics destinés à encourager et soutenir l'effort de recherche & développement (R&D) des entreprises innovantes. Parmi eux, le crédit d'impôt recherche (CIR) présente un grand intérêt, valorisant certains travaux et accordant un remboursement ou une réduction d'impôt sur les sociétés correspondant à 30 % des dépenses réalisées. E (...)

Le Fonds stratégique pour le développement de la presse en ligne : dispositif phare pour la vie des médias

Afin d'encourager la pluralité des médias et de soutenir les éditeurs de presse, le gouvernement a mis en place en 2009, le Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne (SPEL). Remplacé par le Fonds stratégique pour le développement des services de presse en ligne, suite à la réforme de 2012, l'Etat a  exprimé une volonté d'aller encore plus loin dans l'accompagnement du secteur d (...)

Les Petites Affiches - Mieux encadrer le Crédit d'Impôt Recherche ?

Le contrôle des prix de transfert s'intensifie et les projets de textes législatifs et les pistes de réforme se multiplient. Le dernier rapport de la Cour des comptes relatif au financement de la recherche publié le 10 juin 2013 se montre relativement critique à l'égard du crédit d'impôt recherche (CIR) dont il constate le poids fiscal grandissant sans que des résultats significatifs puissent lui (...)

Industrie Mag - Choc de simplification : Sogedev réagit sur le Rapport Mandon

Le gouvernement a placé les PME au coeur de sa stratégie de croissance et de ses actions pour stimuler l'activité et l'emploi. En mars dernier, un choc de simplification était annoncé par le Président de la République. Celui-ci prend aujourd'hui forme avec la remise du Rapport Mandon au Ministère de l'Economie. Interlocuteur privilégié des entreprises, le cabinet de conseil en financement Sogedev (...)

Dynamique Mag - Statut Jeune Entreprise Innovante : traitement des dépenses de personnel éligibles

Avec le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le statut Jeune entreprise innovante (JEI) est considéré comme une mesure fiscale incitative en faveur des PME innovantes. Régi par différents articles de loi, ce dispositif peut pourtant paraître complexe à mettre en oeuvre pour définir correctement des dépenses éligibles, et particulièrement dans le traitement des frais de personnel affecté à l'activité de (...)

Courrier Cadres - Rapport Mandon : pour une simplification et un éclaircissement du CIR

Annoncé par le président de la République en mars dernier, un rapport sur le choc de simplification a été rendu par le député Thierry Mandon le 1er juillet. Un allègement du crédit d'impôt recherche fait partie des mesures de réduction des coûts liés à la complexité administrative, selon le cabinet de conseil en financement Sogedev. La réduction des coûts ne s'opère pas seulement par un gel des s (...)

Esteval - Soutien de l'export : le financement public s'adapte aux entreprises

Devant la forte baisse des entreprises exportatrices en France sur les 10 dernières années, et au regard du rapport Bentejac Desponts sur l'évaluation des dispositifs de soutien à l'internationalisation des entreprises, Sogedev fait le point sur les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement à l'export des PME françaises. Pourquoi un tel recul ? Le récent rapport évaluant l'efficacité d (...)

Perspectives Entrepreneurs - Le CICE s'ouvre aux TPE

Face à l'important afflux de demandes émanant des TPE, Oséo s'est décidé à leur ouvrir son dispositif de préfinancement du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) - Initialement, seules les entreprises de taille assez importante pour justifier d'un CICE supérieur à 25 000 euros pouvaient en bénéficier. Les plus petites étaient quant à elles invitées par Oséo à utiliser son mécanism (...)

Vie des entreprises : Le Rapport Mandon met en marche le choc de simplification

Le gouvernement a placé les PME au coeur de sa stratégie de croissance et de ses actions pour stimuler l'activité et l'emploi. En mars dernier, un choc de simplification était annoncé par le Président de la République. Celui-ci prend aujourd'hui forme avec la remise du Rapport Mandon au Ministère de l'Economie. Interlocuteur privilégié des entreprises, le cabinet de conseil en financement Sogedev (...)

Fonds de garantie des crédits de trésorerie de Bpifrance : quelles modalités d'application ?

La création du fonds de garantie des crédits de trésorerie d'Oséo vise à aider les entreprises à faire face aux difficultés conjoncturelles qu'elles peuvent rencontrer dans le contexte économique morose qu'elles subissent. Ce nouveau fonds doit permettre d'apporter 500 millions d'euros de crédits de trésorerie aux entreprises. Ce fonds, à destination des TPE et PME, permet de garantir de 50% à 70 (...)

Sogedev partenaire de l'Assemblée générale de l'Ordre régional des Experts-comptables des Pays de Loire

Sogedev sera partenaire de l'Assemblée générale de l'Ordre régional des Experts-comptables des Pays de Loire qui se déroulera le 11 juillet prochain au Parc des Expositions du Mans. Sogedev sera, une nouvelle fois, partenaire de cet évènement afin de renforcer ses relations de proximité avec ses partenaires privilégiés. Cette journée de travail pleine d'échanges, où la convivialité est de rigueur (...)

Le « choc de simplification » : les PME au coeur des mesures gouvernementales

Dans un contexte toujours difficile pour l'économie française, plusieurs mesures et actions mettent les PME au coeur de la stratégie de croissance pour stimuler l'activité et l'emploi. La priorité est donc donnée aux PME : programme de financement public, simplification des démarches administratives avec, entre autres, l'allégement de l'utilisation du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)... autant de me (...)

Dépenses de frais de personnel dans le statut de Jeune Entreprise Innovante : comment interpréter les textes ?

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est considéré, avec le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), comme une mesure fiscale incitative en faveur des PME innovantes. Régi par différents articles de loi, le statut JEI peut paraitre complexe à mettre en oeuvre pour définir correctement les dépenses éligibles et particulièrement dans le traitement des frais de personnel affecté à l'activité de Recherch (...)

Fonds de garantie des crédits de trésorerie d'Oséo : quelles modalités d'application ?

La création du fonds de garantie des crédits de trésorerie d'Oséo vise à aider les entreprises à faire face aux difficultés conjoncturelles qu'elles peuvent rencontrer dans le contexte économique morose qu'elles subissent. Ce nouveau fonds doit permettre d'apporter 500 millions d'euros de crédits de trésorerie aux entreprises. Ce fonds, à destination des TPE et PME, permet de garantir de 50% à 70 (...)

Sogedev et Sup'Biotech, une collaboration pour les jeunes entrepreneurs innovants

Dans le cadre de sa collaboration avec Sup'Biotech, école spécialisée en Biotechnologies, Sogedev est jury du nouveau cursus Entrepreneuriat du programme Sup'Biotech Innovation Projects (S.B.I.P), mis en place en sein de l'école.   Sup'Biotech Innovation Projects : un accompagnement sur mesure pour les entrepreneurs de demain Créé en 2008 par Monsieur Pierre Ougen, directeur des projets innovant (...)

Sogedev salué pour sa politique RH à l'occasion des Trophées Chef d'Entreprise 2013 !

Dans le cadre de la dernière édition des Trophées Chef d'Entreprise, Sogedev a été désigné parmi les lauréats de la catégorie Ressources Humaines. Ce concours annuel, organisé par le magazine dédié aux dirigeants de petites et moyennes entreprises, a ainsi salué sa stratégie innovante et sa culture d'entreprise. Considérant la cohésion comme l'un des facteurs clés du succès d'une entreprise, Sog (...)

Chef d'Entreprise - Trophées Chef d'Entreprise 2013 : Les lauréats de la catégorie Ressources humaines

Maviflex remporte le Trophée d'or. L'argent est attribué à Pas à Pas et le bronze à Sogedev. Le Trophée de bronze est attribué à Sogedev Le team building est l'une des armes RH préférées de Sogedev. Le but ? Favoriser la cohésion. Ainsi, pour fêter les 10 ans d'existence de leur société de conseil, les dirigeants, Charles-Édouard de Cazalet et Thomas Gross, ont organisé une semaine sous le sole (...)

Dynamique Mag - Crédit d'Impôt Recherche : comment valoriser les frais de R&D ?

Il existe en France de nombreux dispositifs de financements publics destinés à encourager et soutenir les efforts de R&D des entreprises innovantes. Parmi ces derniers figure le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), valorisant certains travaux et accordant un remboursement ou une réduction d'impôt sur les sociétés pouvant aller jusqu'à 30% des dépenses réalisées. Une mesure fiscale très intéressan (...)

Biotech Finances - Le CII : quel intérêt pour les biotech et les medtechs ?

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises innovantes peuvent bénéficier du nouveau crédit d'impôt innovation, ou CII, dernière mesure prise par le gouvernement en faveur de l'innovation. Après les JEI, CIR et CICE, qu'apporte vraiment le CII aux entreprises ? Les  patrons de biotechs peinent à s'y retrouver dans cette profusion d'acronymes et s'interrogent sur la pertinence d'une strate suppléme (...)

L'Express.fr - Entreprise innovante: que disent les annonces de François Hollande ?

Statut JEI (jeune entreprise innovante) revisité, contrôles fiscaux moins systématiques lors des demandes de CIR (crédit impôt recherche)... Dans son discours de clôture des Assises de l'Entrepreneuriat, François Hollande a choyé les PME innovantes. On décortique. Dans son discours de clôture des Assises de l'Entrepreneuriat François Hollande a sans surprise rappelé dans son discours l'instaurati (...)

Dynamique Mag - Crédit d'Impôt Recherche et contrôle fiscal : Halte aux idées reçues !

Toute entreprise exerçant une activité de Recherche & Développement (R&D) en France peut potentiellement prétendre au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour obtenir chaque année un financement pouvant aller jusqu'à 40% des dépenses de R&D réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. Les entreprises ayant clôturé leur exercice comptable le 31 décembre 2 (...)

Participez au prochain atelier StartUP "Solutions de financement des startups" le 2 mai à Nantes !

Les Ateliers Start'UP par ConnectingStartups.com en partenariat avec Sogedev vous invite au prochain atelier « Solutions de financement des startups » le jeudi 2 mai 2013 de 17h à 20h au Centre d'affaires Baya Axess (1 rue Du Guesclin, 44000 Nantes). Programme : Cet atelier s'adresse aux jeunes entreprises qui souhaitent renforcer leur trésorerie par le biais des aides et de financements externe (...)

Participez à l'Atelier Startup "Solutions de financement des startups" le 16 mai prochain à Rennes !

Les Ateliers Start'UP par ConnectingStartups.com en partenariat avec Sogedev vous invite au prochain atelier « Solutions de financement des startups » le jeudi 16 mai 2013 de 18h à 21h à La Cantine Rennaise - Les Champs Libres (146 boulevard Magenta - 35000 Rennes). Programme : Cet atelier s'adresse aux jeunes entreprises qui souhaitent renforcer leur trésorerie par le biais des aides et de fi (...)

Alliancy - Programme PM'up : ouverture de l'appel à projets le 15 mai

Sur les 539 lauréats du programme de financement public PM'up, seuls 19 viennent du secteur de la création numérique et digitale. Un constat qui a amené la société Sogedev, spécialiste de conseil en financement public, à organiser hier une réunion d'information à destination des entrepreneurs de ce milieu (Cross média, jeux vidéo, animation 3D, modélisation, etc.) Des entrepreneurs qui pourront p (...)

PME franciliennes à fort potentiel : A vos marques dès le 15 mai pour le programme PM'up !

Fin 2012, la région Ile-de-France a lancé la nouvelle édition de son programme PM'up, permettant aux PME attestant d'un projet d'envergure de prétendre à une subvention pouvant s'élever jusqu'à 250 000 €. Du 15 mai au 11 juillet 2013, celles-ci pourront déposer leur candidature dans le cadre de la seconde vague d'appel à projets. Zoom sur un dispositif de financement public clé pour les entrepri (...)

Les Echos.fr - Les CIR donnent rarement lieu à d'importants redressements

Le crédit d'impôt recherche (CIR) augmente le risque de contrôle fiscal, sans pour autant le rendre systématique. Les redressements restent rares. Nombreuses sont les entreprises qui n'osent pas demander un Crédit d'Impôt Recherche de peur d'attirer sur elles l'attention – voire les foudres – de l'administration fiscale. A tort ? Une étude (à consulter ci-dessous) réalisée en 2012 par le spéciali (...)

Courrier Cadres - PME : des relations parfois complexes avec les grands groupes

Afin d'améliorer leur compétitivité, les PME comptent aussi sur les grands groupes, notamment en ce qui concerne le respect des délais de paiement. Elles souhaitent également que ces derniers fassent preuve d'un peu plus de patriotisme. C'est ce que montre une étude réalisée par Sogedev. Privilégier la qualité de l'offre plutôt que le prix Pour 22% des dirigeants de PME, le poids de la qualité d (...)

Daf-mag.fr - Projets internationaux : quel rôle pour le DAF ?

Axe majeur du rôle du directeur administratif et financier : garantir la sécurisation de la rentabilité économique de l'entreprise. Pour cela, les spécialistes distinguent trois étapes-clé : prospection, démarrage, et phase de croisière. Précisions sur ce qui est attendu du Daf step by step. Dans le cadre d'un projet international, le travail du DAF commence par une phase de prospection, dont l'o (...)

Sogedev et Seinari : une collaboration au service des PME innovantes de Haute Normandie

Le 11 avril dernier, Sogedev est intervenu en tant qu'expert du financement public de l'innovation lors de la matinale organisée par Seinari (Agence de l'innovation en région Haute Normandie), intitulée « Crédit Impôt Recherche, JEI, PREFICIR : des leviers fiscaux pour les PME innovantes ». Seinari, une agence régionale, au coeur de l'innovation Créée à l'initiative de l'Etat, la Région Haute-No (...)

Jour J pour déclarer le CIR !

Si vos clients ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2012, c'est aujourd'hui qu'ils doivent déclarer leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D) afin de bénéficier du Crédit d'impôt recherche (CIR) ! Ils doivent en effet transmettre leur déclaration 2069A à leur service impôt entreprise (SIE) avant ce soir minuit, en même temps que leur avis de liquidation de l'IS. Le CIR est une ai (...)

Jour J pour déclarer votre CIR !

Si vous avez clôturé vos comptes le 31 décembre 2012, c'est aujourd'hui que vous devez déclarer vos dépenses de Recherche et Développement (R&D) afin de bénéficier du Crédit d'impôt recherche (CIR) ! Vous devez en effet transmettre votre déclaration 2069A à votre service impôt entreprise (SIE) avant ce soir minuit, en même temps que votre avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés. Le CI (...)

Subventions et avances remboursables : quelle valorisation dans le calcul du CIR ?

L'article 244 quater B du Code général des impôts vient préciser que les subventions publiques reçues au titre des activités de recherche et développement (R&D) ouvrant droit au crédit d'impôt recherche (CIR) doivent être déduites de l'assiette de calcul du CIR, qu'il s'agisse de subventions ou d'avances remboursables. Les aides visées par cet article sont notamment les aides aux programmes d' (...)

Participation des salariés dans le CIR : le Conseil d'Etat invalide la doctrine actuelle

Le 20 mars dernier, le Conseil d'Etat a invalidé la doctrine administrative référencée 4 N 1121 ainsi que le rescrit fiscal 2010/23 du 13 avril 2010 précisant les conséquences du CIR sur le montant du bénéfice pris en compte pour le calcul de la participation des salariés. La participation des salariés aux résultats était calculée sur le bénéfice net d'impôt sur les sociétés (IS) après imputation (...)

Etude Sogedev - Relations commerciales avec les grands comptes : quelles solutions pour rendre les PME innovantes plus compétitives ?

Echanges avec de nombreux interlocuteurs, processus de validation multiples, dégradation des conditions de règlement ... Travailler avec de grands comptes peut s'avérer complexe pour  les TPE et PME qui consacrent beaucoup d'énergie et d'investissement pour accroître leur croissance.  A la lumière de sa dernière étude[1], SOGEDEV donne la parole aux dirigeants de PME innovantes pour connaître leur (...)

Les Echos.fr - Plus que deux semaines pour déclarer ses Crédits Impôts Recherche 2012

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt sur leurs dépenses de R&D 2012, les entreprises doivent déposer leur demande avant le 15 avril. Pour déclarer leur crédit impôt recherche (CIR), les entreprises ayant clôturé au 31 décembre doivent compléter le formulaire Cerfa 2069 A et le remettre à leur service des impôts des entreprises au plus tard le 15 avril 2013 pour les dépenses de Recherche et Dév (...)

Participez à la réunion d'information "Programme PM'up : bénéficiez d'une subvention pour vos projets dans le secteur du numérique et du digital !" - le 16 avril prochain

Sogedev, cabinet de conseil en financement public pour les entreprises, en partenariat avec Microsoft BizSpark et l'AFJV (Agence française pour le jeu vidéo),  organise une réunion d'information intitulée « Programme PM'up : bénéficiez d'une subvention pour vos projets de développement dans le numérique et le digital ! », demain, mardi 16 avril 2013 de 18h30 à 20h00, à l'hôtel Courtyard by Marriot (...)

Sogedev s'associe au Founder Institute pour un accompagnement efficace des start-ups

Sogedev s'associe au Founder Institute pour un accompagnement efficace des start-ups Dans le cadre de sa collaboration avec le Founder Institute, Sogedev a participé, en tant qu'expert du financement public de l'innovation à la conférence « Comment financer sa start-up », organisée le 5 mars dernier par le Founder Institute. L'objectif de cette intervention était de sensibiliser les entreprises i (...)

CIR et contrôle fiscal : réalité et bonnes pratiques !

Sogedev fait le point sur la réalité du contrôle fiscal observée au travers de sa récente étude[1] afin de chasser les fausses idées reçues et rappeler aux déclarants les bonnes pratiques pour sécuriser leur demande. Idée reçue  # 1 : le CIR donne lieu systématiquement à un contrôle fiscal Faux. La déclaration d'un crédit d'impôt recherche (CIR) n'entraine pas automatiquement un contrôle fiscal. (...)

CIR et immobilisations de la R&D : comment différencier les dépenses éligibles ?

Le crédit d'impôt recherche (CIR) permet de valoriser certains travaux de recherche et développement (R&D). Il s'agit d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses de R&D d'une entreprise. L'éligibilité de ces dépenses est strictement encadrée. En parallèle des dépenses de R&D, les normes comptables françaises obligent les entreprises à immobiliser les frais de développement selon les m (...)

Crédit d'impôt innovation : le préfinancement est aussi possible !

Depuis le 1er janvier 2013, les PME - au sens communautaire - qui engagent des dépenses d'innovation peuvent potentiellement bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) instauré par l'article 71 de la loi de finances 2013. Les travaux éligibles correspondent aux activités de conception de prototype de nouveaux produits ou installations pilotes de même nature. Le CII correspond à un crédit d'imp (...)

CIR 2012 : plus qu'un mois pour le déclarer !

Vous menez des projets innovants ? Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous avez jusqu'au lundi 15 avril 2013 pour déclarer votre crédit d'impôt recherche (CIR) ! Le CIR est une mesure fiscale qui permet d'obtenir le remboursement jusqu'à 40%[1] des dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2012 par une entreprise qui bénéficie pour la première fois du CIR. Avec plus de 5,05 (...)

L'Entreprise - Deux nouveaux dispositifs sur les rails annoncés

Depuis quelques mois, ils viennent d'être lancés officiellement par la Banque publique d'investissement (BPI) : le prêt pour l'innovation PPI, et le préfinancement du crédit impôt recherche (Préficir de son petit nom). Ces deux outils sont gérés par Oséo, l'organisme de financement public, et les entreprises doivent s'adresser à ses directions régionales pour en bénéficier. Avance de trésorerie (...)

Crédit d'Impôt Recherche et Contrôle fiscal : Halte aux idées reçues et place aux bonnes pratiques pour bénéficier du dispositif en toute sécurité !

Sogedev fait le point sur la réalité du contrôle fiscal observée au travers de sa récente étude[1] afin de chasser les fausses idées reçues et rappeler aux déclarants les bonnes pratiques pour sécuriser leur demande. Idée reçue  # 1 : le CIR donne lieu systématiquement à un contrôle fiscal Faux. La déclaration d'un crédit d'impôt recherche (CIR) n'entraine pas automatiquement un contrôle fiscal (...)

L'As Patrimonial - Crédit d'Impôt Recherche et Contrôle fiscal : halte aux idées reçues et place aux bonnes pratiques

Sogedev fait le point sur la réalité du contrôle fiscal observée au travers de sa récente étude1, chasse les idées reçues et rappelle aux déclarants les bonnes pratiques pour sécuriser leur demande. Idée reçue  1 : le CIR donne lieu systématiquement à un contrôle fiscal Faux : la déclaration d'un CRI (crédit d'impôt recherche) n'entraîne pas automatiquement un contrôle fiscal : en 2011, 1 400 ex (...)

GPO Mag - Loi de finances 2013 : la réponse adaptée au développement des entreprises et de la compétitivité made in France ?

Croissance, compétitivité, innovation,... Autant de mots liés à l'avenir des entreprises et de l'économie française ayant été sur toutes les lèvres ces derniers mois. Après de nombreuses consultations d'experts, à l'image de Louis Gallois et de son rapport sur la compétitivité, et de nombreux débats, le sort en est jeté avec l'adoption de la Loi de finances pour 2013. L'innovation est à l'honneur (...)

Les Echos.fr - Entreprises innovantes : CII, CIR, le point sur les aides à l'innovation

Préfinancement du Crédit Impôt Recherche : Ce préfinancement correspond à 80 % du CIR attendu au titre des dépenses éligibles engagées pendant l'année et il est versé en une seule fois. Il est compris entre 30 000 et 1 500 000 euros et d'une durée de 2 ans avec un différé d'amortissement de 18 mois. Les banques qui préfinancent le CIR bénéficient de la garantie d'OSEO jusqu'à 60%. Il permet aux P (...)

Préfinancement du Crédit d'impôt recherche : le dispositif est créé !

Préfinancement du Crédit d'impôt recherche : le dispositif est créé ! En rejoignant la BPI, Oséo a pour nouvel objectif de mettre en place certaines mesures annoncées dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 6 novembre dernier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L'une de ces missions consiste à préfinancer le crédit d'impôt recherche (CIR) pour (...)

Contrôle fiscal sur le CIR : mode d'emploi

Vous avez déjà mis en place le crédit d'impôt recherche (CIR) au sein de votre société ou souhaitez le faire ? Si le dispositif séduit les chefs d'entreprises pour le développement de leurs activités, certains déclarent être freinés par la menace d'un contrôle fiscal. L'augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants déclarés du CIR ont conduit à une vérification de plus en plus détaillé (...)

Dossier technique du CIR : vers une analyse de plus en plus académique

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui se déclare chaque année. Il peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori. Lors de ce contrôle, des documents justificatifs doivent être fournis à l'administration fiscale, dont le dossier scientifique. En parallèle de votre déclaration de CIR, vous devez impérativement constituer un dossier de justification. Il s'agit d'un dossi (...)

Intéressement et participation des salariés : dépenses de personnel éligibles au CIR ?

La participation et l'intéressement des salariés peuvent-ils être considérés comme des dépenses de personnel éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Quel texte juridique régit cette question ? Participation et intéressement dans le CIR : la position de l'administration fiscale Selon l'article 244 Quater B du code général des impôts, « les salaires proprement dits, les avantages en nature, le (...)

Belle de Mai et Sogedev : une collaboration en faveur des startups numériques

Sogedev s'est associé, depuis 2012, à l'incubateur Belle de Mai afin de pouvoir intervenir auprès des entreprises incubées, en qualité d'expert du financement public de l'innovation et de les guider dans la recherche de financement. Belle de mai, un incubateur pas comme les autres Créée en 1999, l'incubateur Belle de Mai a déjà accompagné plus de 130 projets de création d'entreprises innovantes. (...)

L'Express - La BPI lance deux nouveaux dispositifs pour l'innovation

Le prêt pour l'innovation (PPI) et le pré-financement du crédit impôt recherche (CIR) viennent d'être lancés le 12 février par la Banque publique d'investissement (BPI). Les grandes lignes... en attendant des informations officielles plus détaillées. Les ministres du Redressement Productif Arnaud Montebourg et la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Fleur (...)

Préfinancement du Crédit d'impôt recherche de vos clients : le dispositif est créé !

En rejoignant la BPI, Oséo a pour nouvel objectif de mettre en place certaines mesures annoncées dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 6 novembre dernier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L'une de ces missions consiste à préfinancer le crédit d'impôt recherche (CIR) pour répondre au besoin immédiat de trésorerie des PME. Baptisé « PREFICIR (...)

Intéressement et participation des salariés de vos clients : des dépenses de personnel éligibles CIR ?

La participation et l'intéressement des salariés peuvent-ils être considérés comme des dépenses de personnel éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Quel texte juridique régit cette question ? Participation et intéressement dans le CIR : la position de l'administration fiscale Selon l'article 244 Quater B du code général des impôts, « les salaires proprement dits, les avantages en nature, le (...)

Certification des comptes : les bonnes pratiques pour auditer un CIR

En 2011, le nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR) atteignait 17 710, représentant ainsi une augmentation de 80% par rapport à 2008. La créance de CIR de l'Etat atteignait la même année, 5,05 milliards d'euros. Loin d'être réservé aux grands laboratoires de recherche, le CIR profite à plus de 85% aux TPE et PME. Vos clients déclarent potentiellement du CIR ? En votre qualité de Co (...)

Revue de presse Sogedev

Découvrez tous les articles de presse dans lesquels Sogedev intervient en tant qu'expert du financement public des entreprises en cliquant ici. 

Option Finance - Le préfinancement du crédit impôt recherche vient d'être activé

Depuis la fin de janvier, les PME peuvent obtenir auprès d'Oséo une avance sur le montant de leur crédit impôt recherche (CIR) pour financer immédiatement leurs projets de R&D, sans attendre l'exercice fiscal suivant. Cette avance prend la forme d'un prêt sur deux ans, dont les intérêts sont remboursables au cours des 18 premiers mois puis le capital lors des 6 mois restants. «Grâce à ce disp (...)

La Tribune - R&D : les entreprises ont un nouvel outil de financement...qui n'existe pas officiellement

Bien qu'il ne soit pas encore lancé, les entreprises innovantes peuvent d'ores et déjà utiliser le dispositif de préfinancement du crédit d'Impôt recherche (Preficir) distribué par Oseo. C'est assez cocasse. Bien qu'il ne soit toujours pas lancé officiellement, le dispositif Preficir est d'ores et déjà à la disposition des entreprises. Géré par Oseo, annoncé le 6 novembre dernier par Jean-Marc Ay (...)

Méridien Mag - Levée de fonds, faut-il encore y croire ?

Saint Graal des entrepreneurs, la quête de capitaux relève davantage de la grande croisade que de l'épopée chevaleresque. Quel que soit l'endroit où l'on place le curseur sur la chaîne de financement des entreprises, l'argent se fait rare. La période incite les business angels à faire des investissements plus rentables. « Le capital investissement est en pleine mutation. L'État va devoir venir à (...)

Le Figaro - Le fisc traque les PME qui touchent le CIR

De plus en plus de chefs d'entreprise dénoncent des contrôles qui mettent en péril leur entreprise. Malgré les engagements du gouvernement de pérenniser le crédit d'impôt recherche (CIR) pendant la durée du quinquennat de François Hollande, l'exaspération monte chez les chefs d'entreprise qui dénoncent les méthodes de l'administration fiscale quand elle contrôle des PME en bénéficiant. L'associat (...)

L'Usine Nouvelle - Les aides publiques à la relocalisation

Dans le centre de ressources du site de l'Usine Nouvelle, découvrez l"E-briefing" réalisé par Sogedev sur le thème des aides publiques en faveur de la relocalisation en France.  Afin de télécharger cette note d'information, vous devez être abonné à l'Usine Nouvelle. 

Esteval - Loi de finances 2013 : du nouveau pour les entreprises innovantes

Afin d'encourager la compétitivité et le développement des entreprises françaises, plusieurs dispositions ont été adoptées. Thomas Gross et Charles‐Edouard de Cazalet, co‐fondateurs du cabinet de conseil en financement public Sogedev, font le point sur l'évolution de ce financement public et les perspectives ainsi offertes aux entreprises innovantes. Crédit d'Impôt Innovation (CII), une extensio (...)

GPO Mag - Loi de finances 2013 : Vers une évolution du CIR pour encourager les entreprises françaises

Après avoir fait l'objet de nombreux débats, la Loi de finances pour 2013 a été adoptée le 20 décembre dernier. Alors que la question de la compétitivité et de la croissance des entreprises françaises est plus que jamais au coeur de l'actualité, plusieurs dispositions - dont quelques aménagements du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) - visent précisément à encourager le développement des entreprises (...)

ActuEL Expert-Comptable - Crédit d'impôt recherche : la peur du contrôle fiscal est-elle fondée ?

L'administration fiscale est très vigilante sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Mais le contrôle exercé n'est pas automatique et les éventuels redressements portent sur de faibles montants.  Les entreprises ont parfois peur d'utiliser le CIR, ce dispositif qui permet d'obtenir un remboursement fiscal pouvant aller jusqu'à 40 % des dépenses liées à l'innovation et à la recherche. Ce sentiment s (...)

Petites Affiches - Crédit d'impôt recherche et contrôle fiscal

Le législateur assouplit le rescrit fiscal en matière de crédit d'impôt recherche, un instrument encore insuffisamment utilisé par les entreprises pour sécuriser leur demande de crédit d'impôt recherche. Cependant, le bilan des contrôles fiscaux en matière de crédit d'impôt recherche reste assez favorable, malgré ses faiblesses au regard du principe du contradictoire. Toute entreprise exerçant une (...)

Les Echos.fr - Crédit Impôt Innovation, mode d'emploi

Ce nouveau dispositif dédié aux seules PME peut sembler alléchant. Mais attention aux critères d'éligibilité des dépenses engagées. C'est l'une des mesures surprise de la loi de finances 2013. Le Crédit Impôt Innovation (CII) que l'on n'attendait pas si tôt fait désormais partie de la panoplie d'aides publiques aux entreprises innovantes, à l'instar du fameux Crédit Impôt Recherche (CIR). Mais co (...)

Loi de finances 2013 : du nouveau pour l'innovation !

La loi de finances pour 2013 a été adoptée le 20 décembre dernier, en dernière lecture par l'Assemblée nationale. Plusieurs dispositions visent précisément à encourager le développement des entreprises grâce à quelques aménagements du crédit d'impôt recherche (CIR) comme la création du crédit d'impôt innovation (CII), l'assouplissement de l'utilisation du rescrit fiscal... Un crédit d'impôt pour (...)

Le Crédit d'impôt innovation : zoom sur la définition des projets éligibles

Dans le cadre de la création du crédit d'impôt innovation (CII), il est important de préciser ses modalités de mise en oeuvre, et de présenter le périmètre des dépenses d'innovation éligibles au dispositif. Qu'entendons-nous par projets de « Recherche et Développement » et projets « d'innovation » pour délimiter rigoureusement ces deux domaines au regard de la réglementation en vigueur ? Les proj (...)

Quelle mise en oeuvre pour le préfinancement du CIR ?

Le Parlement a adopté, le 18 décembre dernier, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) qui regroupera OSEO, le Fonds stratégique d'investissement et les activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. Ses activités seront mises en place dès le début 2013. La BPI aura pour objectif de faciliter l'accès au financement des PME, et notamment le préfinanc (...)

Cotisations patronales : quelle valorisation dans le calcul du Crédit d'impôt recherche ?

L'article 49 septies I b de l'annexe III du Code général des impôts vient préciser les dépenses éligibles au Crédit d'impôt recherche (CIR). Parmi elles, figurent les dépenses de personnel (les rémunérations, primes et indemnités, charges patronales relatives aux cotisations sociales obligatoires...). Néanmoins, lors de contrôles fiscaux sur le CIR, l'administration fiscale porte une attention par (...)

Les Echos - Les bonnes pratiques pour décrocher une aide

Les programmes de financements publics sont souvent méconnus et difficilement identifiables. Nos conseils pour se repérer dans ce maquis et bénéficier de ces dispositifs de façon optimale. Avances remboursables, subventions, prêts bonifiés, réductions de charges sociales, exonération fiscales.... La France compte 6000 dispositifs de financements publics, ce qui représente 65 milliards d'euros d'a (...)

Le Crédit d'impôt innovation : zoom sur la définition des projets éligibles de vos clients

Dans le cadre de la création du crédit d'impôt innovation (CII), il est important de préciser ses modalités de mise en oeuvre et de présenter le périmètre des dépenses d'innovation éligibles au dispositif. Qu'entendons-nous par projets de « Recherche et Développement » et projets « d'innovation » pour délimiter rigoureusement  ces deux domaines au regard de la réglementation en vigueur ? Les proj (...)

Préfinancement du CIR : quelle mise en oeuvre pour vos clients ?

Le Parlement a adopté, le 18 décembre dernier, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) qui regroupera OSEO, le Fonds stratégique d'investissement et les activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. Ses activités seront mises en place dès le début 2013. La BPI aura pour objectif de faciliter l'accès au financement des PME, et notamment le préfinanc (...)

Cotisations patronales : quelle valorisation dans le calcul du CIR de vos clients ?

L'article 49 septies I b de l'annexe III du Code général des impôts vient préciser les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR). Parmi elles, figurent les dépenses de personnel (les rémunérations, primes et indemnités, charges patronales relatives aux cotisations sociales obligatoires...). Néanmoins, lors de contrôles fiscaux sur le CIR, l'administration fiscale porte une attention par (...)

Participez à la conférence « Financez votre innovation : présentation des nouveaux dispositifs publics et privés » le Jeudi 24 janvier 2013 !

Le Cabinet Mazars, en partenariat avec Sogedev et Midi Capital vous invite, à la conférence : « Financez votre innovation : présentation des nouveaux dispositifs publics et privés » le Jeudi 24 janvier 2013, au sein des locaux de Mazars à Labège. Cette conférence vous permettra d'approfondir vos connaissances sur les dispositifs publics et privés en faveur de votre croissance. Comment bien optimi (...)

ActuEL Expert-Comptable - Le Cice a le mérite d'être simple et rapide à mettre en oeuvre"

Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Thomas Gross, directeur associé de Sogedev, société spécialisée dans le financement public, livre son point de vue sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Pensez-vous que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) profitera aux entreprises ? Le Cice est une bonne mesure pour les entr (...)

Crédit d'Impôt Recherche : décryptage des évolutions pour 2013

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2013, Sogedev fait le point sur les potentielles évolutions du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) avec la création du Crédit d'impôt Innovation pour aider les PME à améliorer leur compétitivité. Le PLF 2013 prévoit également de faciliter l'utilisation du « rescrit fiscal » pour apporter encore plus de sécurité sur la définition et l (...)

Préfinancement du CIR par Oséo : quelles modalités de mise en place ?

Argument de campagne électoral du Président de la République, la Banque Publique d'Investissement (BPI), dont la création est en cours de discussion au Parlement, vise à faciliter l'accès au financement des PME et ainsi redonner une impulsion au tissu économique français. La BPI regroupera OSEO, le Fonds stratégique d'investissement et les activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. Oséo  (...)

Le nouvel appel à projets PM'UP est ouvert !

Le 10 décembre dernier, la région Ile-de-France a lancé la première vague d'appel à projets du programme PM'up 2013 !  Les PME franciliennes attestant d'un projet d'envergure pourront déposer leur candidature jusqu'au 31 janvier 2013 et ainsi prétendre à une subvention pouvant s'élever jusqu'à 250 000 euros ! En effet, ce programme a pour objectif d'accorder une subvention pouvant atteindre 250 0 (...)

Etude Sogedev : 10 enseignements à retenir sur la compétitivité des TPE/PME en France

A la veille d'annonces décisives pour l'économie française, Sogedev vous présente les 10 enseignements de son étude1 à retenir pour encourager la compétitivité et le développement des TPE/PME en France. Quelle réalité pour l'entrepreneuriat français ?  1) Les 3 premiers freins à la compétitivité cités par les participants à notre étude sont le coût du travail, la rigidité du code du travail et l (...)

Sogedev proche de ses partenaires institutionnels

Sogedev souhaite renforcer ses relations de proximité avec ses partenaires privilégiés. C'est pourquoi nous participons régulièrement aux évènements (petit déjeuner, conférence, forum...) que les institutionnels régionaux organisent sur leur territoire, dont l'objectif est de sensibiliser les entreprises locales aux dispositifs publics auxquels elles peuvent prétendre pour les aider à financer leu (...)

Sogedev s'implante au Brésil !

Fort d'une réputation solide en France dans le secteur du conseil en financement public de l'innovation, Sogedev a choisi de se développer au Brésil, où l'innovation, la recherche et le développement sont une des priorités du gouvernement. Le Brésil est reconnu pour sa croissance économique continue. Afin de conserver sa place au rang mondial, il lui faut valoriser ses atouts, et pour cela promo (...)

Bénéficier des aides publiques à l'innovation pour mieux se développer

 Des PME coutumières des aides publiques à l'innovation De nombreux dispositifs de financement en faveur du développement des entreprises existent. Les PME innovantes françaises maîtrisent ces aides publiques, notamment les entreprises éditrices de logiciels. Un éditeur de logiciel a fait appel à la société Sogedev pour obtenir et sécuriser la mise en oeuvre du crédit d'impôt recherche, des aide (...)

Le Figaro.fr - Les PME franciliennes peuvent concourir pour une subvention de 250 000 euros

La région Ile-de-France lance la première vague d'appel à projets du programme PM'up 2013.Les PME franciliennes présentant un projet d'envergure peuvent déposer leur candidature du 10 décembre 2012 au 31 janvier 2013 pour prétendre à une subvention pouvant s'élever jusqu'à 250 000 euros.  Mis en place pour la cinquième année consécutive, ce programme a pour objectif d'accorder une subvention pouva (...)

Courrier Cadres - Les PME innovantes restent créatrices d'emplois

Coût du travail, rigidité du code du travail et niveau des charges fiscales sont les trois premiers freins à la compétitivité selon les résultats d'un audit Sogedev auprès de PME innovantes. Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2013, Sogedev (conseil en financement public pour les entreprises) présente les principaux enseignements d'une étude réalisée auprès de PM (...)

Esteval Editions - 10 enseignements à retenir sur la compétitivité des TPE/PME en France

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2013, Sogedev, un des leaders du conseil en financement public pour les entreprises, présente les 10 enseignements de son étude à retenir pour encourager la compétitivité et le développement des TPE/PME en France. Quelle réalité pour l'entrepreneuriat français ? 3 premiers freins à la compétitivité cités par les participants (...)

Option Finance - Les futures évolutions du CIR

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2013 actuellement en discussion au Parlement, le CIR devrait connaître quelques modifications. Ce dernier s'applique actuellement aux dépenses de recherche au sens strict du terme, c'est-à-dire le développement de prototypes, les essais de conception et de validation, donc très en amont de la mise sur le marché d'un produit innovant. Le dispositif p (...)

Préfinancement du CIR par Oséo : quelles modalités de mise en place pour vos clients ?

Argument de campagne électoral du Président de la République, la Banque Publique d'Investissement (BPI), dont la création est en cours de discussion au Parlement, vise à faciliter l'accès au financement des PME et ainsi redonner une impulsion au tissu économique français. La BPI regroupera OSEO, le Fonds stratégique d'investissement et les activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. Oséo  (...)

Conférence Belle de Mai - Sogedev - Financer sa startup : fonds publics et fonds privés, le 28 novembre 2012

Tous les entrepreneurs se posent la question du financement de leur startup. Quand et vers qui se tourner ? Fonds publics ou fonds privés ? Comment bien optimiser ces dispositifs et en faire un atout pour le développement de votre entreprise. Comment constituer votre demande de financement  et quand la déposer ? Comment réussir votre levée de fonds ? Comment fonctionnent les fonds d'investissement (...)

Agefi.fr - Quel avenir pour le financement de l'innovation ?

Le Commissaire général à l'Investissement, Louis Gallois, a remis son rapport sur la compétitivité des entreprises françaises au gouvernement, le 5 novembre dernier. Dans ce rapport, Monsieur Gallois a notamment préconisé de soutenir l'innovation et la Recherche à travers plusieurs propositions. Dans cette continuité, le séminaire gouvernemental sur la compétitivité a présenté sa feuille de route (...)

Daf-Mag.fr - PLF 2013 : à propos du crédit impôt innovation

Présenté fin septembre, le projet de loi de finances 2013 prévoit la création d'un crédit d'impôt innovation. Destiné aux PME, il viendra s'ajouter au crédit d'impôt recherche. Éclairage sur cette mesure dont le principe n'est pas discuté, mais dont certaines modalités prêtent à débat. L'une des principales avancées du projet de loi de finances 2013 concerne le crédit impôt innovation. Ce crédit, (...)

Les Echos - Nouvelles mesures pour l'innovation : les réactions des entrepreneurs

Depuis l'annonce du projet de loi de Finances 2013 fin septembre, les entrepreneurs qui plaçaient beaucoup d'espoir dans le nouveau gouvernement pour favoriser les PME innovantes ont déchanté - avec en point d'orgue la fronde des « pigeons » contre la taxation des plus-values de cession. Cette vive réaction a au moins eu le mérite d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la problématique t (...)

Les mesures pour l'innovation du séminaire gouvernemental et le rapport Gallois, décryptées et commentées par Sogedev

Le Commissaire général à l'Investissement, Louis Gallois a remis son rapport sur la compétitivité des entreprises françaises au gouvernement, hier, lundi 5 novembre. Dans ce rapport, Monsieur Gallois préconise notamment de soutenir l'innovation et la recherche à travers plusieurs propositions.  Dans cette continuité le séminaire gouvernemental sur la compétitivité présente sa feuille de route pour (...)

Préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR) : les premières mesures évoquées

Le CIR est au centre de toutes les attentions pour accompagner la croissance des entreprises innovantes et améliorer leur compétitivité. Instrument indispensable au développement des PME innovantes en France, le Président de la République en a fait l'une de ses priorités. Dans son discours du 26 octobre dernier lors du Grand rendez-vous de la communauté OSEO Excellence, François Hollande a annoncé (...)

Statut Jeune entreprise innovante : vers une remise à niveau des exonérations ?

Après le coup de rabot porté par la loi de finances 2011 aux jeunes entreprises innovantes (JEI), le Parlement a voté, dans le cadre de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 de décembre 2011, l'assouplissement de cette mesure fiscale. Malgré ce réaménagement, la dégressivité des exonérations restaient peu favorables aux JEI. Rappelons que ces taux sont actuellement de 100% les 4 première (...)

La Banque Publique d'Investissement (BPI) : l'outil en faveur de la compétitivité des PME

Le Président de la République a fait des PME et de l'innovation deux de ses priorités. Afin de les accompagner dans le développement de leur croissance, le gouvernement travaille à la mise en place de la Banque Publique d'Investissement dont l'objectif est de garantir le financement des PME affaiblies par la crise économique. Dans son discours du 26 octobre dernier lors du Grand rendez-vous de la (...)

Comptanoo.com - Compétitivité des PME : Un nouveau rapport pour vous éclairer

Il est le fruit d'une étude du cabinet Sogedev, spécialiste du conseil en financement public pour les entreprises, qui vient de présenter ses résultats précisément au moment où la loi de finances 2013 s'intéresse à ce sujet. On y apprend notamment que pour 35 % des dirigeants de ces PME interrogées, c'est le coût du travail et la rigidité du Code du Travail qui constituent naturellement les deux (...)

Chef d'Entreprise.com - PME innovantes : comment lever les freins à la compétitivité

Sogedev, cabinet conseil en financement public, a interrogé les dirigeants d'entreprise pour lesquels la recherche n'est pas un vain mot. Voici les grandes conclusions de cette étude publiée le 15 octobre. Quels sont les obstacles et les attentes des PME innovantes pour relancer une dynamique de croissance ? Sogedev,  spécialiste du conseil en financement public pour les entreprises, a mené à la (...)

La Semaine de l'Ile-de-France - Des dispositifs favorables aux entreprises françaises

Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement Sogedev, dévoilent l'organisation des dispositifs d'aides territoriales pour les entreprises et les bonnes pratiques pour en bénéficier. Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises ont la possibilité de se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de soutiens privés. En p (...)

Les Echos Business - Une étude de Sogedev révèle les difficultés de financement des PME innovantes

Sogedev, un des leaders du conseil en financement public pour les entreprises, a donné la parole aux dirigeants de PME à travers une nouvelle étude. L'objectif : comprendre leur situation économique et identifier les obstacles rencontrés pour se financer. Selon 53% des PME interrogées, leur trésorerie est plutôt en berne. Pour 1/5 d'entre eux, celle-ci serait même en mauvaise santé. Parmi les cau (...)

Les Echos - 97%

Selon une enquête du cabinet Sogedev sur le financement des PME innovantes, publiée la semaine dernière, 97 % des dirigeants interrogés déclarent avoir eu recours à une aide publique pour soutenir le développement de leur activité en cette période de crise. Il s'agit d'une nette augmentation par rapport à l'étude réalisée par le cabinet l'an dernier, où les chefs d'entreprise étaient 75 % à (...)

GPO Mag.fr - Etude Sogedev : la compétitivité et les besoins en financement des PME innovantes

Dans un contexte économique où la compétitivité et la croissance des entreprises françaises sont au centre de toutes les attentions, les PME et la Recherche font partie des priorités du gouvernement Ayrault. Pour continuer à générer de la croissance et poursuivre leur développement, celles-ci ont plus que jamais besoin de mesures fortes. Sogedev, un des leaders du conseil en financement public po (...)

Agefi.fr - La hausse de l'impôt sur les cessions d'entreprises prévoit plusieurs aménagements

Des abattements sont instaurés en fonction de la durée de détention des titres. Le Medef demande qu'ils soient toujours fixés à 40%. Tous les entrepreneurs qui cèdent leur entreprise ne vont pas être imposés de la même façon. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, prévoit en effet plusieurs aménagements à l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) des plus-values de ce (...)

Le Journal du Net - Comment les 'pigeons' vont-ils se faire plumer ?

Depuis ce week-end, des entrepreneurs et capital-risqueurs sont vent debout face à la réforme de la fiscalité des plus-values dans les ventes d'actions. Mais que dit le texte ? Frantz Grenier  Une réforme née "d'un dogme anti-capitaliste" pourPierre Chappaz, une "loi de finance anti-start-up", pour Jean-David Chamboredon, "on va casser la dynamique", pour Patrick Robin...Sur le Web, la fronde con (...)

Les Echos - Jeunes entreprises innovantes : 20.000 emplois créés en 6 ans

Je considère que les avantages qui existaient par rapport au statut de la jeune entreprise innovante et qui ont été brutalement remis en cause, devront être rétablis. Nous le ferons dans le cadre du programme de compétitivité.  » Le 20 septembre dernier à l'Elysée, à l'occasion de la remise du prix de l'Audace Créative, François Hollande s'est livré à un véritable plaidoyer en faveur du disposit (...)

Synthèse de l'étude SOGEDEV 2012 – La compétitivité et les besoins en financement des PME innovantes en France

Chef d'Entreprise - Teambuilding : ils font rimer originalité avec équipe motivée

Les opérations de team building (« construction d'équipe » en anglais) permettent de développer des valeurs comme la cohésion et l'esprit d'équipe chez les collaborateurs. Les séminaires peuvent prendre différentes formes. Voici quatre PME ayant organisé des opérations de team building qui sortent des sentiers battus. Résultat : une motivation reboostée et des salariés ravis et soudés. (...) Char (...)

Les Echos - L'innovation est aussi une course aux euros

L'innovation exige d'importants investissements avec une forte prise de risque. Lever des fonds est un exercice difficile. Mais il existe des aides, soutiens et dispositifs dédiés. Etude de faisabilité, recherche et développement, prototypage, homologation, lancement commercial... Jalonné de multiples étapes, le processus d'innovation est par définition long et complexe. En outre, il implique de (...)

Crédit d'Impôt recherche : réorienter le dispositif vers les PME

Le sénateur socialiste de l'Essonne Michel Berson, rapporteur spécial de la mission «Recherche et enseignement supérieur», a remis son rapport sur l'utilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR). Interlocuteur privilégié des TPE et PME qu'il accompagne au quotidien, le cabinet de conseil en financement Sogedev fait le point sur ses enseignements et conclusions. Une mesure essentielle pour le dévelo (...)

Comment décrocher et sécuriser une aide territoriale ?

Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises ont la possibilité de se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de soutiens privés. En période de crise, celles-ci peuvent néanmoins voir leurs projets contrariés lorsque les ressources viennent à manquer. Or, de nombreux dispositifs de financement public, à l'image de 6 000 aides territoriales, sont à leur portée pour (...)

Financement de la R&D : l'utilisation des aides publiques par les start-up numériques

Le premier baromètre sur la performance économique et sociale des start-up numériques[1] a été présenté le 2 juillet dernier lors lu lancement de France Digitale, association d'entrepreneurs et de capitaux-risqueurs pour le développement de l'économie numérique. Un secteur dynamique : des PME qui exportent ! Ce baromètre démontre que les start-up numériques sont en bonne santé financière et dans (...)

Sogedev partenaire du 67ème Congrès national de l'Ordre des Experts-comptables

Sogedev sera partenaire du 67ème Congrès national de l'Ordre des Experts-comptables des 3, 4 et 5 octobre 2012 au Palais des Congrès de Paris Son objectif : présenter à ces professionnels les aides publiques dont les entreprises peuvent bénéficier, à chaque étape de leur croissance (innovation, projets d'investissement et de développement international), et l'accompagnement possible pour bien gui (...)

Sogedev fête ses 10 ans !

Pour Sogedev, l'investissement professionnel de ses collaborateurs, leur enthousiasme, le confort de travail et la performance de la société sont intimement liés ! Pour fêter l'évènement, toute l'équipe est invitée le temps d'un week-end et s'envole pour une destination inconnue... Une culture d'entreprise forte... Sogedev est proche de ses employés et met tout en oeuvre pour instaurer le bien-ê (...)

Comment vos clients peuvent décrocher et sécuriser une aide territoriale ?

Afin d'assurer le développement de leurs activités, vos clients ont la possibilité de se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de soutiens privés. En période de crise, ceux-ci peuvent néanmoins voir leurs projets contrariés lorsque les ressources viennent à manquer. Or, de nombreux dispositifs de financement public, à l'image de 6 000 aides territoriales, sont à leur portée pour souten (...)

Edition de logiciels : innover et recruter grâce aux financements publics de l'innovation

Notre client, une PME spécialisée dans l'édition de logiciels de suivi et d'optimisation de la performance des Centres de Relation Clients, offre aux professionnels une gamme complète d'applications leur permettant d'améliorer les compétences de leurs télé-conseillers et d'offrir une prestation sur mesure à leur clientèle. Facteur déterminant du succès d'une entreprise, la Gestion de la Relation (...)

Les Echos - Crédit d'impôt recherche, l'équation impossible

Comment le gouvernement va-t-il s'y prendre pour tenir la promesse de François Hollande de redistribuer les cartes du crédit d'impôt recherche (CIR) au profit des PME ? On le saura le 28 septembre, après le Conseil des ministres qui doit adopter le projet de loi de Finances 2013. La grande question est de savoir si Bercy suivra ou pas les propositions faites par le sénateur socialiste Michel Ber (...)

L'Express.fr - Comment demander le crédit d'impôt recherche ?

Le CIR se calcule en année civile, quelque soit la date de clôture. Il se déclare à chaque clôture d'exercice fiscal. Si l'entreprise clôture ses comptes au 31 décembre, elle devra remettre sa déclarationen même temps que son relevé de solde d'IS, au plus tard le 15 avril suivant. Afin de bénéficier du CIR, il faut d'abord compléter le formulaire Cerfa 2069A, et le joindre à sa liasse fiscale. Il (...)

L'Express.fr - CIR : Quelles sont les dépenses prises en compte ?

Les dépenses éligibles au CIR, sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI). Les principales dépenses éligibles concernent : Le montant des dépenses de personnel, au prorata du temps passé à l'activité de R&D : Les dépenses de personnel sont prises en compte lorsque les chercheurs et les techniciens de recherche participent directement, intégra (...)

Venez participer à la matinée d'échanges "Financement de l'innovation : expertise et bonnes pratiques !"

Dans le cadre du Plan DEFI Biotech Santé, MEDICEN PARIS REGION en partenariat avec SOGEDEV, cabinet de conseil en financement public pour les entreprises, vous invite à participer à une matinée d'échanges intitulée "Financement de l'innovation : expertise et bonnes pratiques" qui se déroulera au sein des locaux de Medicen Paris Region (6, rue Alexandre Cabanel Paris 15ème - amphithéâtre du rez-de- (...)

Les aides territoriales, des dispositifs favorables aux entreprises et à la compétitivité française

Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises ont la possibilité de se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de soutiens privés. En période de crise, celles-ci peuvent néanmoins voir leurs projets contrariés lorsque les ressources viennent à manquer. Or, de nombreux dispositifs de financement public, à l'image de 6 000 aides territoriales, sont à leur portée pour (...)

Crédit Impôt Recherche : le rapport Berson en faveur des PME

Le sénateur socialiste de l'Essonne Michel Berson, rapporteur spécial de la mission «Recherche et enseignement supérieur», vient de remettre son rapport sur l'utilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR). Interlocuteur privilégié des TPE et PME qu'il accompagne au quotidien, le cabinet de conseil en financement Sogedev fait le point sur ses enseignements et conclusions. Dans un contexte économiqu (...)

Le crédit d'impôt recherche (CIR) et les PME : une alliance gagnante !

Le crédit d'impôt recherche est le dispositif phare en faveur de la compétitivité des entreprises innovantes françaises. La position du nouveau gouvernement ainsi que les chiffres 2010 du CIR, dernièrement diffusés, viennent le confirmer ! Les bénéficiaires du CIR : l'heure du bilan ! En 2010, le crédit d'impôt recherche a, une nouvelle fois, atteint des records en termes de chiffres. En effet, (...)

Critères d'éligibilité au statut Jeune entreprise innovante (JEI) : zoom sur la création ex-nihilo de l'entreprise

Créé en 2004, le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) confère aux jeunes PME les plus innovantes des exonérations de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D). Rappel sur les conditions d'éligibilité au statut JEI Afin de bénéficier du statut JEI, vous devez réunir certaines conditions d'éligibilité (être une PME (...)

Dernière ligne droite pour PM'up !

Dans le cadre du programme PM'up 2012, la région Ile-de-France a lancé un nouvel appel à projets à destination des PME franciliennes. Depuis le 4 juin et jusqu'au 20 juillet prochain, les entreprises attestant d'une activité innovante et d'un projet d'envergure pourront déposer leur candidature et ainsi prétendre à une subvention pouvant s'élever jusqu'à 50% de leurs dépenses ! Mis en place pour (...)

Crédit d'Impôt Recherche et partenaires externes : mode d'emploi

Toute entreprise exerçant une activité de Recherche et Développement (R&D) en France peut potentiellement prétendre au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cette mesure fiscale peut lui permettre d'obtenir un remboursement partiel des dépenses qui y sont liées, pouvant aller jusqu'à 40%. Afin de pouvoir développer autant que possible ses projets de R&D d'une part, puis bénéficier de façon optim (...)

Tour de France des régions de Sogedev : les TIC à l'honneur

Sogedev continue son tour de France et prépare sa participation aux conventions d'affaires organisées en régions cet été. Le 5 juillet, nous assisterons à deux évènements dédiés aux technologies de l'information et de la communication (TIC).  Le premier évènement auquel nous participerons sera "Les Rencontres du numérique", rendez-vous national des TIC, qui se déroulera à Poitiers. Cette 4ème édi (...)

Sogedev partenaire de l'Ordre régional des experts-comptables des Pays de Loire

Le 11 juillet prochain, Sogedev participera à l'Assemblée générale de l'Ordre des experts-comptables des Pays de Loire qui se déroulera au VINCI, Centre International de Congrès Val de Loire à Tours. Sogedev sera un nouvelle fois partenaire de cet évènement afin de renforcer ses relations de proximité avec ses partenaires privilégiés. Cette journée de travail pleine d'échanges, où la convivialité (...)

La PME Substipharm accède au financement public de l'innovation pour le développement de médicaments

La PME parisienne Substipharm développe et fournit principalement des médicaments génériques à destination de laboratoires pharmaceutiques, en charge ensuite de leur commercialisation. Ce travail impliquant une importante activité de développement expérimental, l'entreprise a fait appel au financement public de l'innovation, et plus précisément au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) afin de financer se (...)

Courrier Cadres - Quand la hiérarchie freine l'efficacité

On a beau travailler dans une ambiance idyllique, avoir optimisé son organisation et affiné ses compétences, parfois, ce sont les échelons supérieurs qui empêchent d'avancer, en laissant traîner les décisions importantes... Pour être efficace professionnellement, encore faut-il que la direction ne freine pas les décisions en amont ou n'hésite pas à trancher lorsque l'urgence s'en ressent. Mais pa (...)

Les Echos - Les bonnes pratiques pour décrocher une aide publique

D'après Sogedev, il existe en France plus de 6 000 dispositifs d'aides publiques destinées aux entreprises et distribuées par les communes, les communautés de communes, les départements ou encore les régions. Cumulables, ces aides territoriales sont toutefois régies par une double règlementation, européenne et nationale. C'est en effet l'Etat qui désigne la Région comme « chef de file » pour amé (...)

Le programme francilien PM' Up 2012 lance un nouvel appel à projets

Dans le cadre du programme PM'Up 2012, la région Ile-de-France lance un nouvel appel à projets à destination des PME franciliennes. Du 4 juin au 20 juillet 2012, les entreprises attestant d'une activité innovante et d'un projet d'envergure pourront déposer leur candidature et ainsi prétendre à une subvention pouvant s'élever jusqu'à 50% de leurs dépenses ! Mis en place pour la quatrième année con (...)

Dynamique Mag - Comment décrocher une aide publique ?

La société de conseil en financement publique, Sogedev, publie plusieurs rapports traitant du fonctionnement et de la façon d'obtenir des aides publiques... Les aides issues du Droit Européen et National 6 000 dispositifs d'aides publiques, accordés par les communes, les départements ou les régions, sont présents en France. Ces aides, cumulables, sont réglementées par la Commission Européenne et (...)

GPO - L'international, l'autre voie de la croissance

Des aides pour le financement De multiples dispositifs existent, soit pour ap­porter un soutien financier aux investissements, soit pour assurer le risque inhérent à l'implanta­tion sur un marché international. Le PPE (Prêt Pour l'Export) d'Oséo a bénéficié l'an passé à 1500 entreprises. Ce financement prend en charge l'ensemble des dépenses engagées (pros­pection, recrutement, dépenses marketi (...)

Chef d'Entreprise Magazine - L'innovation à la portée de toutes les PME

De multiples pistes pour financer L'innovation Pour réunir les fonds nécessaires à L'exécution de votre projet d'innovation, il existe bon nombre de portes auxquelles frapper, en plus de celles de votre agence bancaire habituelle. Tour d'horizon des dispositifs existants, de leurs atouts mais aussi de leurs limites. La banque publique Oséo (...) D'une part, la banque publique intervient pour (...)

Les aides territoriales à la loupe : Les bonnes pratiques pour en bénéficier de façon optimale

Afin d'assurer le développement de leurs activités, environ 6 000 dispositifs de financement public sont proposés par les collectivités territoriales aux entreprises pour les accompagner dans toutes leurs problématiques de croissance (projets immobiliers, matériels et immatériels, emploi et formation). Sogedev fait le point sur les bonnes pratiques pour en bénéficier de façon optimale : Bien id (...)

Entreprendre - Crédit d'impôt recherche (CIR) et contrôle fiscal, les bonnes pratiques

Toute entreprise exerçant une activité de recherche et développement en France peut potentiellement prétendre au crédit d'impôt recherche (CIR). Cette mesure fiscale peut lui permettre d'obtenir un financement de ses travaux pouvant aller jusqu'à 40% des dépenses qui sont réalisées sous forme de réduction d'impôt sur les sociétés. Si le dispositif séduit les chefs d'entreprise pour le développemen (...)

Info DSI - Les 10 défis numériques qui attendent le futur président

La France est reconnue pour la qualité de ses mathématiciens et de ses informaticiens. Une nouvelle génération de jeunes entrepreneurs se lance avec enthousiasme dans la création de start-up. Mais de nombreux freins pénalisent ces initiatives que le nouveau président de la République devra s'employer à lever. Le point sur les blocages essentiels qui empêchent le pays de devenir une grande puissanc (...)

Sogedev décrypte les programmes des candidats à la présidentielle sur le Crédit d'Impôt Recherche

En cette période de campagne électorale pour les présidentielles et à 10 jours du premier tour, les TPE/PME sont au coeur des débats et des programmes des principaux candidats. Le Crédit d'Impôt Recherche, mesure fiscale phare en faveur de l'innovation des entreprises est au centre des attentions... Réorienter le CIR vers les PME, une priorité partagée Reconnu comme un outil puissant et essentiel (...)

Déclaration du crédit d'impôt recherche (CIR) : J-7 !

Vous menez des projets innovants ? Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous avez jusqu'au lundi 16 avril 2012 pour déclarer votre crédit d'impôt recherche ! Le CIR est une aide qui permet d'obtenir le remboursement de 30% à 40% de vos dépenses liées aux projets innovants. Avec plus de 4.7 milliards d'euros de budget pour 2010, le CIR est l'un des dispositifs publics les pl (...)

Votre entreprise déclare du crédit d'impôt recherche (CIR) et vous ne bénéficiez pas du remboursement immédiat ? Vous pouvez mobiliser sa créance !

L'instruction fiscale 4 A-1-12 du 27 janvier 2012 vient commenter et préciser les modalités d'application du CIR tel qu'il a été réaménagé par l'article 41 de la loi de finances pour 2011 (N°2010-1657 du 29 décembre 2010). Rappelons que la loi de finances 2011 pérennise le remboursement immédiat du CIR pour certaines catégories d'entreprises. Le remboursement immédiat du CIR est, à présent, réser (...)

Crédit d'impôt recherche (CIR) et contrôle fiscal : Sogedev fait le point sur les bonnes pratiques pour bénéficier du dispositif en toute sécurité !

En prévision du dépôt de la déclaration du CIR fixé au 16 avril 2012, nous vous proposons un point sur la réalité du contrôle fiscal observée au travers de notre étude menée en 2011 auprès de 206 PME innovantes. Rappel sur les bonnes pratiques pour sécuriser votre déclaration... Vous exercez une activité de Recherche et Développement (R&D) ? Vous pouvez potentiellement prétendre au CIR. Cette (...)

Sogedev participera à la 16ème édition de Mêlée numérique les 25 et 26 avril prochains !

Depuis sa première édition en 2000, la Mêlée numérique est devenue la rencontre annuelle incontournable de la filière des TIC. Elle réunit, chaque année à Toulouse,  l'ensemble des entreprises et des organismes publics concernés par le développement des nouvelles technologies de l'information et des télécommunications. Cet événement permet aux entrepreneurs locaux de rencontrer de nouveaux parten (...)

Orixa media assure son développement grâce au financement public

Agence média indépendante intervenant dans le domaine du search marketing et de la performance web, Orixa media propose aux entreprises de développer et rentabiliser leur communication sur Internet. Créée en 2007 par deux experts en search marketing, l'entreprise s'est aujourd'hui remarquablement développée et compte désormais sur une équipe de plus de 30 personnes ayant recours à des technologies (...)

Vos clients déclarent du crédit d'impôt recherche (CIR) et ils ne bénéficient pas du remboursement immédiat ? Ils peuvent mobiliser sa créance !

L'instruction fiscale 4 A-1-12 du 27 janvier 2012 vient commenter et préciser les modalités d'application du CIR tel qu'il a été réaménagé par l'article 41 de la loi de finances pour 2011 (N°2010-1657 du 29 décembre 2010). Rappelons que la loi de finances 2011 pérennise le remboursement immédiat du CIR pour certaines catégories d'entreprises. Le remboursement immédiat du CIR est, à présent, réser (...)

Crédit d'impôt recherche (CIR) et contrôle fiscal : Sogedev fait le point sur les bonnes pratiques pour que vos client bénéficient du dispositif en toute sécurité !

En prévision du dépôt de la déclaration du CIR fixé au 16 avril 2012, nous vous proposons un point sur la réalité du contrôle fiscal observée au travers de notre étude menée en 2011 auprès de 206 PME innovantes. Rappel sur les bonnes pratiques pour que vos clients sécurisent leur déclaration... Vos clients exercent une activité de Recherche et Développement (R&D) ? Ils peuvent potentiellement (...)

Place-publique.fr - Maintenir l'investissement dans les PME de l'innovation

Depuis novembre 2011, plus de 5000 PME ont été consultées pour échanger autour de quatre dispositifs jugés cruciaux pour maintenir l'investissement dans les PME de l'innovation. Menées autour d'une proposition de Manifeste, les discussions ont permis de converger vers l'idée selon laquelle au-delà des propositions de chaque catégorie d'acteur de l'innovation, ces quatre dispositifs que sont le C (...)

RF Comptable - Financement public pour les PME : identifier, maîtriser, sécuriser et optimiser

Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises peuvent se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de tiers (levée de fonds, prêts...). En période de crise, ces ressources peuvent parfois manquer et venir contrarier leurs projets. Or, de nombreux dispositifs de financement public sont à leur portée pour soutenir leurs activités ! Toutefois, face à leur complexité, pro (...)

Les Echos - Financer sa croissance à l'export sans se ruiner

Engager une démarche export coûte cher. Entre les frais de prospection, le coût d'adaptation des produits... la facture grimpe vite. Tour d'horizon des solutions de financement. Partir à la conquête de l'international n'est pas qu'une question de volonté, c'est aussi une affaire de moyens. La démarche coûte cher, il faut se rendre sur place, explorer le marché, adapter ses produits aux normes et (...)

15 avril 2012 : Il vous reste 1 mois pour déclarer votre crédit d'impôt recherche (CIR) !

Vous menez des projets innovants et vous avez clos votre exercice fiscal le 31 décembre 2011 ? Vous avez jusqu'au 15 avril prochain pour déposer votre déclaration de crédit d'impôt recherche. Vous devez en effet compléter votre formulaire Cerfa 2069A, relatif au crédit d'impôt recherche, en 3 exemplaires, transmettre le premier volet de votre déclaration, à votre service des impôts des entrepris (...)

Vous bénéficiez du crédit d'impôt recherche (CIR) : disposez-vous des justificatifs nécessaires en cas de contrôle fiscal ?

Le CIR est une mesure fiscale qui se déclare chaque année. Il peut faire l'objet d'un contrôle fiscal à posteriori. Lors de ce contrôle, des documents justificatifs doivent être fournis à l'administration fiscale. Des pièces justificatives indispensables en cas de contrôle En parallèle de votre déclaration de CIR, vous devez impérativement constituer un dossier de justification. Il s'agit d'un d (...)

Elections 2012 : Sogedev décrypte les programmes des candidats sur le crédit d'impôt recherche (CIR)

En cette période de campagne électorale pour les présidentielles, les TPE/PME sont au coeur des débats et des programmes des principaux candidats. Le crédit d'impôt recherche, mesure fiscale phare en faveur de l'innovation des entreprises est au centre des attentions... Réorienter le CIR vers les PME, une priorité partagée Reconnu comme un outil puissant et essentiel à la compétitivité des PME i (...)

15 avril 2012 : Il reste 1 mois à vos clients pour déclarer leur crédit d'impôt recherche (CIR) !

Vos clients mènent des projets innovants et ils ont clos leur exercice fiscal le 31 décembre 2011 ? Ils ont jusqu'au 15 avril prochain pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche. Vos clients doivent en effet compléter leur formulaire Cerfa 2069A, relatif au crédit d'impôt recherche, en 3 exemplaires, transmettre le premier volet de leur déclaration, à leur service des impôts des en (...)

Vos clients bénéficient du crédit d'impôt recherche (CIR) : disposent-ils des justificatifs nécessaires en cas de contrôle fiscal ?

Le CIR est une mesure fiscale qui se déclare chaque année. Il peut faire l'objet d'un contrôle fiscal à posteriori. Lors de ce contrôle, des documents justificatifs doivent être fournis à l'administration fiscale. Des pièces justificatives indispensables en cas de contrôle En parallèle de leur déclaration de CIR, vos clients doivent impérativement constituer un dossier de justification. Il s'agi (...)

Instruction fiscale 4 A-1-12 du 27 janvier 2012 : zoom sur les dépenses de frais de fonctionnement dans l'assiette du crédit impôt recherche (CIR) de vos clients

Cette instruction vient commenter et préciser les modalités d'application du CIR tel qu'il a été réaménagé par l'article 41 de la loi de finances pour 2011 (N°2010-1657 du 29 décembre 2010). Rappelons que la loi de finances 2011 a modifié l'assiette du CIR ainsi que ses modalités de calcul. Par ailleurs, elle prévoit une nouvelle obligation déclarative supplémentaire et pérennise le remboursement (...)

Instruction fiscale 4 A-1-12 du 27 janvier 2012 - zoom sur les dépenses de frais de fonctionnement dans l'assiette du crédit impôt recherche (CIR)

Cette instruction vient commenter et préciser les modalités d'application du CIR tel qu'il a été réaménagé par l'article 41 de la loi de finances pour 2011 (N°2010-1657 du 29 décembre 2010). Rappelons que la loi de finances 2011 a modifié l'assiette du CIR ainsi que ses modalités de calcul. Par ailleurs, elle prévoit une nouvelle obligation déclarative supplémentaire et pérennise le remboursement (...)

Sogedev en région : Sogedev sera présent au salon Innovact les 27 et 28 mars 2012 prochains à Reims !

Le forum Innovact permet aux jeunes entreprises innovantes de favoriser le développement de leur activité, à travers un programme construit autour de leurs besoins (recherche de financement et de partenaires, transfert de technologies, partage d'expériences et ateliers pratiques, services de coaching, etc.). En 2011, Innovact a rassemblé à Reims près de 2 000 participants et 285 représentants de (...)

Sogedev s'associe à France Angels pour favoriser le développement des entreprises innovantes

Sogedev, cabinet de conseil en financement public, et France Angels, fédération française des réseaux de Business Angels, ont annoncé, le 3 février dernier, un partenariat pragmatique au service des investisseurs privés. Cette collaboration vise à compléter l'accompagnement de France Angels auprès de ses adhérents en leur présentant les différents dispositifs de financement public auxquelles peuve (...)

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et contrôle fiscal : Sogedev fait le point sur les bonnes pratiques pour bénéficier du dispositif en toute sécurité

Toute entreprise exerçant une activité de Recherche et Développement en France peut potentiellement prétendre au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cette mesure fiscale peut lui permettre d'obtenir un financement de ses travaux pouvant aller jusqu'à 50% des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. Si le dispositif séduit les chefs d'entreprises pour l (...)

Portail des PME - Le retour à un environnement favorable au développement des PME innovantes en France

Dans un contexte économique difficile et marqué par la rigueur et l'austérité, le financement public de l'innovation a fait l'objet d'un important "coup de rabot". L'an dernier, les dispositifs comme le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou le Crédit Impôt Recherche (CIR) ont connu de profondes réformes pénalisantes pour les entrepreneurs, provoquant un véritable tollé auprès des entrepris (...)

DAF Magazine - Financement : 6 pistes à explorer

La France est, selon les experts, un paradis en matière d'aides au financement de l'innovation. À  condition de savoir frapper à la bonne porte. Tour d'horizon des dispositifs. (...) Le CIR, dispositif préféré des entreprises innovantes En matière de financements externes, le crédit d'impôt recherche (CIR) constitue de loin la forme la plus importante de financement de l'innovation. Créée en 19 (...)

Les aides territoriales à la loupe : Quels sont les projets d'investissement pouvant prétendre à ces aides ?

Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises peuvent se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de tiers dans le cadre de soutiens privés. En période de crise, ces ressources peuvent parfois manquer et contrarier leurs projets. Or, de nombreux dispositifs de financement public existent et sont à la portée des entreprises pour les accompagner dans toutes leurs probl (...)

Loi de finances 2012 : les modifications apportées au crédit impôt recherche

Dans le cadre de la loi de finances 2012, le Parlement a adopté un amendement qui porte sur les immobilisations prises en compte dans le calcul de votre crédit d'impôt recherche (CIR) en cas de sinistre...

Loi de finances rectificative pour 2011 : les modifications apportées au statut jeune entreprise innovante

Le Parlement a modifié, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, le statut JEI...

Le retour à un environnement favorable au développement des PME innovantes en France

Dans un contexte économique difficile et marqué par la rigueur et l'austérité, le financement public de l'innovation a fait l'objet d'un important "coup de rabot". Les dispositifs comme le Crédit Impôt Recherche ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ont connu de profondes réformes pénalisantes pour les entrepreneurs, provoquant un véritable tollé auprès des entreprises et de leurs déf (...)

Intégration de la rémunération des cabinets de conseil dans le calcul du crédit d'impôt recherche

L'article 41 de la loi de finances 2011 prévoit, dans certains cas, la déduction de l'assiette du CIR, des rémunérations versées aux cabinets de conseil en financement public...

Distributique.fr - Le 3SCI signe 3 partenariats pour aider ses adhérents à se former et trouver des financements

Le 3SCI, syndicat de SSII, renforce le soutien à ses adhérents. Cette démarche passe par la signature de trois partenariats avec des organismes extérieurs « on s'appuie désormais sur des spécialistes, témoigne Olivier Bouderand, le président, ils sont sélectionnés suivant les besoins de nos membres, c'est une démarche nouvelle, nous avions déjà le CRA pour les questions de succession, trois nouvea (...)

Le Journal du Net - Quels financements publics pour une start-up ?

Outre les investisseurs en capital-risque, il existe d'autres leviers de développement pour les start-up de l'e-business. Collectivités territoriales, Oséo, subventions et crédit d'impôts... comment s'y retrouver ? Aides publiques, pourquoi s'y intéresser ? Créer sa start-up dans le Web nécessite de nombreuses qualités, mais également des apports financiers conséquents en fonction du projet déve (...)

L'Entreprise - JEI : du mieux en 2012

L'amendement du député Forissier prévoyant une exonération des charges patronales de Sécurité sociale pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) de 100% les quatre premières années, puis de 80% la cinquième année, 70% la sixième année, 60% la septième année, et 50% la huitième année a été voté dans la quatrième loi de finances rectificative 2011. Malheureusement, il ne s'appliquera pas de manièr (...)

Sogedev, partenaire du Forum des Commissaires aux comptes

La 8ème édition du Forum des Commissaires aux comptes aura lieu le 9 février prochain à Paris – salle Gaveau. Ce rendez-vous annuel est conçu comme un espace de dialogue durant lequel les responsables de la profession pourront discuter de l'avenir du métier de Commissaire aux comptes. Des ateliers techniques viendront compléter cette journée d'information afin de vous fournir des outils concrets (...)

Cabinet de conseil spécialisé en crédit d'impôt recherche : que devez-vous en attendre ?

Vous faites appel ou souhaitez faire appel à un cabinet de conseil pour la mise en place ou l'optimisation de votre crédit d'impôt recherche (CIR) ? Sachez que plusieurs prestations peuvent vous être proposées. Avant tout, votre cabinet de conseil en financement public doit vous apporter un conseil de proximité pour intégrer vos particularités dans la mise en place sécurisée et optimisée du CIR. (...)

Sogedev sera présent à Techinnov !

La 6ème édition du forum Techinnov aura lieu le 16 février prochain à Paris-Orly. Techinnov est le forum de la technologie et de l'innovation associant rencontres et informations pratiques à destination des entrepreneurs du sud francilien. Ce rendez-vous annuel permet aux participants de rencontrer de nouveaux partenaires, comme Sogedev qui les informera sur les dispositifs de financement public a (...)

Loi de finances rectificative pour 2011 : assouplissement du statut Jeune Entreprise Innovante !

Après le coup de rabot porté par la loi de finances 2011 aux jeunes entreprises innovantes (JEI), le Parlement a voté, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, l'assouplissement de cette mesure fiscale. Les taux d'exonération de cotisations sociales réévalués ! Le cri d'alarme des JEI, porté par plusieurs organisations sectorielles et certains parlementaires, a été entendu. E (...)

PM'up 2012, il ne vous reste plus que 2 jours pour déposer votre candidature !

Pour la 4ème année consécutive, le Conseil régional d'Ile-de-France a mis en place le programme PM'up. Il s'agit d'un dispositif, sous forme de subvention, de soutien au développement des PME franciliennes à fort potentiel de croissance et d'emploi. Selon votre secteur d'activité, vous pouvez déposer vos candidatures jusqu'au 25 janvier inclus, sur le site internet dédié à ce programme. 2 appels (...)

Plus de 6 000 aides publiques pour vos projets de développement !

Plus de 6 000 aides publiques pour vos projets de développement : attention, elles sont régies par une double règlementation, européenne et nationale, pour respecter le principe de non concurrence à l'intérieur de l'Europe. De nombreux dispositifs publics existent et sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de croissance. Cumulables, ces aides territoriales so (...)

Déduction de la rémunération des cabinets de conseil des dépenses éligibles au CIR : les nouvelles dispositions

Les sociétés qui font appel à des prestataires pour la mise en place de leur crédit d'impôt recherche (CIR) sont désormais soumises, dans certains cas, à déduire leur rémunération de l'assiette des dépenses à déclarer. Déduction des rémunérations versées : quelle méthodologie ? L'article 41 de la loi de finances 2011 prévoit la déduction des rémunérations versées aux cabinets de conseil de votre (...)

Votre exercice fiscal est clos au 31 décembre 2011 ? Vous avez jusqu'au 15 avril 2012 pour vérifier si vous êtes éligible au crédit d'impôt recherche (CIR) et en faire la demande !

Si vous avez clôturé votre exercice fiscal au 31 décembre 2011, vous devez transmettre votre déclaration de crédit d'impôt recherche (Cerfa 2069A) à votre service impôt entreprise (SIE) avant le 15 avril prochain, en même temps que votre avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés. En parallèle de la déclaration 2069A, vous devez impérativement constituer un dossier scientifique de justificat (...)

Le site internet de Sogedev fait peau neuve !

Le nouveau site internet de Sogedev www.sogedev.com est en ligne ! Dans une volonté permanente de mettre à votre disposition l'information sur l'actualité et le fonctionnement des aides publiques en faveur des entreprises, Sogedev a souhaité rendre son nouveau site plus dynamique, informatif et interactif. Des rubriques pour vous informer sur les aides et vous guider au mieux dans vos projets ! (...)

L'industrie au coeur du crédit d'impôt recherche

Selon les chiffres 2010 du crédit d'impôt recherche (CIR), publiés par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secteur industriel bénéficie de près des 2/3 du CIR qui permet aux entreprises d'obtenir un financement partiel de leurs travaux de R&D, jusqu'à 40 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. Les résultats de (...)

Plus de 6 000 aides publiques pour le développement local de vos clients !

Plus de 6 000 aides publiques pour le développement local de vos clients : attention, elles sont régies par une double règlementation, européenne et nationale pour respecter le principe de non concurrence à l'intérieur de l'Europe. De nombreux dispositifs publics existent et sont à la disposition de vos clients pour les accompagner dans toutes leurs problématiques de croissance. Cumulables, ces a (...)

Vos clients ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2011 ? Ils ont jusqu'au 15 avril 2012 pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) !

Si l'un de vos clients a clôturé ses comptes le 31 décembre 2011, il doit transmettre sa déclaration de crédit d'impôt recherche (Cerfa 2069A) à son service impôt entreprise (SIE) avant le 15 avril prochain, en même temps que son avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés. En parallèle de sa déclaration 2069A, votre client doit impérativement constituer un dossier scientifique de justificati (...)

Le Parisien Economie - PM'up, la région veut faire grossir les PME

Le concours lancé par la région en 2008 permet aux entreprises ayant un projet de développement de toucher jusqu'à 250 000 € de subventions. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 25 janvier. Pour une entreprise francilienne ayant au moins un exercice, entre 5 et 250 salariés et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, il existe un moyen de lever jusqu'à 250.000 euro (...)

Challenges.fr - L'innovation «made in France»

« Pour les présidentielles 2012, je vais lancer un produit qui va innover », annonce fièrement Caroline Lisfranc (CL Premium), la designer star de la délégation française du G20 YES présente au déjeuner-bilan de cette manifestation début janvier. Innover. Voilà une bonne résolution qu'un bon nombre de chefs d'entreprise aimeraient prendre pour démarrer la nouvelle année. Mais les PME françaises so (...)

Le Monde Informatique - Des subventions pour les PME des TIC en Ile-de-France

Programme de subvention assorti d'un accompagnement sur trois ans, PM'up a été lancé en 2008 par la région Ile-de-France pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés « présentant de fortes perspectives de développement ». Le secteur des TIC est concerné. Les PME franciliennes du secteur des technologies de l'information et de la communication peuvent adresser jusqu'au 25 janvier à la ré (...)

Les aides territoriales visant à financer les projets de croissance des entreprises sont soumises au principe de non concurrence à l'intérieur de l'Europe

      Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises peuvent se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de tiers dans le cadre de soutiens privés. En période de crise, ces ressources peuvent parfois manquer et contrarier leurs projets. Or, de nombreux dispositifs de financement public existent et sont à la disposition des entreprises pour les accompagner dans tout (...)

Synthèse de l'étude SOGEDEV 2011 – Impacts de la loi de finances sur les activités de R&D des PME françaises

Echanges - L'entreprise innovante

SOGEDEV, Conseil en financement public, dresse le portrait de l'entreprise française innovante, basé sur un audit de 206 PME réalisé entre juillet et septembre 2011. L'innovation est portée par de jeunes structures, à taille humaine, présentes sur l'ensemble du territoire français et provenant majoritairement du secteur industriel. Elles sont actives en recherche collaborative (partenariats avec d (...)

L'Entreprise - Le sort des JEI quasiment fixé

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) devrait retrouver ses charmes perdus. Mais en partie seulement. Et pas avant 2013. Au passage, certaines JEI pourraient être sacrifiées. Raboté l'an dernier, le statut de jeune entreprise est de nouveau sous les feux des projecteurs en cette fin d'année. Deux amendements, lui promettant un sort totalement différent, sont en discussion. L'un devrait vi (...)

Le Portail des PME - Bénéficiez des aides publiques pour entreprendre vos projets en 2012 !

Afin d'assurer le développement de leurs activités, les entreprises peuvent se financer de façon autonome ou par l'intermédiaire de tiers (levée de fonds, prêts,...). En période de crise, ces ressources peuvent parfois manquer et contrarier leurs projets. Or, de nombreux dispositifs de financement public existent pour accompagner toutes leurs problématiques de croissance. Innovation, investissemen (...)

Le programme francilien PM' Up 2012 arrive !

Depuis le 6 décembre dernier, et pour la 4ème année consécutive, la région Ile-de-France vient de lancer la première vague de l'appel à projets PM' up 2012 à destination des PME franciliennes. Ce programme a pour objectif d'accorder une subvention qui peut atteindre 250 000 €, aux PME qui présentent un projet de développement sur 3 ans. Depuis 2008, 539 PME ont été lauréates du programme, sur 1 (...)

Sogedev se mobilise pour défendre le statut Jeune Entreprise Innovante

Suite au coup de rabot porté par la loi de finances 2011 au crédit d'impôt recherche et au statut JEI, il était du devoir de Sogedev de démontrer aux décideurs publics que ces dispositifs étaient nécessaires au bon développement des PME françaises. Les efforts entrepris par Sogedev auprès des pouvoirs publics tout au long de l'année, associés à l'engagement de la député d'Eure et Loir, Laure de La (...)

Le projet de loi de finances 2012 préserve le Crédit d'impôt recherche !

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2012, les députés ont adopté un amendement qui porte sur les immobilisations prises en compte dans le calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR) en cas de sinistre. Retour sur les immobilisations prises en compte dans l'assiette du CIR L'article 244 quater B énonce brièvement les dépenses éligibles au CIR. Il s'agit, notamment des dotations a (...)

Le projet de loi de finances 2012 préserve le Crédit d'impôt recherche de vos clients !

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2012, les députés ont adopté un amendement qui porte sur les immobilisations prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) de vos clients en cas de sinistre. Retour sur les immobilisations prises en compte dans l'assiette du CIR L'article 244 quater B énonce brièvement les dépenses éligibles au CIR. Il s'agit, notammen (...)

Sogedev, partenaire de votre développement local

Historiquement spécialisée dans le conseil en financement public pour l'innovation, Sogedev vous accompagne également dans la recherche et l'obtention d'aides publiques pour financer vos projets d'investissements. Vous souhaitez acquérir du matériel ? Vous implanter sur un nouveau territoire ? Ou encore recruter ou proposer un plan de formation à vos salariés ? Les collectivités territoriales pe (...)

Sogedev, partenaire du développement local de vos clients

Historiquement spécialisée dans le conseil en financement public pour l'innovation, Sogedev accompagne également vos clients dans la recherche et l'obtention d'aides publiques pour financer leurs projets d'investissements. Vos clients souhaitent acquérir du matériel ? S'implanter sur un nouveau territoire ? Ou encore recruter ou proposer un plan de formation à leurs salariés ? Les collectivités (...)

Sogedev, partenaire des Ateliers StartUP par ConnectingStartups.com

Le 13 décembre prochain, ConnectingsStartups.com et Sogedev propose à vos clients d'assister à l'Atelier « Financer sa startup, l'atout des fonds publics » dans les locaux de La Cantine, à Paris, à partir de 17h00. Partenaire de Silicon sentier, association d'entreprises innovantes parisiennes, créée pour promouvoir les start-up et mutualiser des ressources, ConnectingsStartups.com propose des at (...)

Sogedev sur le plateau de BFM Business : « PME : où trouver de l'argent ? »

Retrouvez Sogedev à l'occasion d'un débat sur le financement des PME en France dans l'émission Paris d'Avenir. Cette émission, diffusée du lundi au jeudi et d'une durée d'une heure environ pour propose de vous faire découvrir les entrepreneurs d'Ile-de-France et leurs innovations. Les invités ont pu débattre sur le financement public et privé des PME et des différents dispositifs mis  à leur dis (...)

La PME francilienne Ariamis Engineering concrétise ses projets de développement grâce au programme de la région Ile de France PM'up !

Depuis 2004, la PME francilienne Ariamis Engineering intervient sur le marché des transports en qualité d'expert dans l'implantation de moteurs hybrides. Portée par son savoir-faire et un secteur en pleine évolution, l'entreprise participe à la conception de futurs véhicules conformes aux normes de dépollution et à la hauteur des exigences des utilisateurs. Elle s'investit fortement dans la Recher (...)

Le Nouvel Economiste - La rigueur budgétaire frappe un dispositif pourtant majeur du soutien à l'innovation

Pourtant décrite comme une priorité par le gouvernement, l'innovation est à son tour mise à mal par les coupes budgétaires destinées à résorber le déficit public. S'il est toujours d'un grand soutien pour les sociétés au moment de leur création, le statut JEI (Jeune entreprise innovante) ne joue plus son rôle d'accélérateur de croissance pour de nombreuses petites structures de plus de quatre ans. (...)

Les Jeunes Entreprises Innovantes vont revivre !

Après le tollé provoqué l'année dernière, l'Assemblée nationale vient de voter, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2011,  un amendement en faveur des JEI qui pourrait revenir en partie sur les dispositions actuelles.  Le cabinet de conseil en financement public Sogedev décrypte l'amendement proposé par le député Nicolas Forissier, soutenu par la députée Laure de La Raud (...)

Le Journal du Net - 18% des sociétés technologiques ne bénéficient pas d'aides publiques

73 % des PME françaises bénéficient d'aides publiques. Reste que le temps, l'information et les compétences sont les principaux freins quant à l'accessibilité de ces aides. Le cabinet spécialisé en financement public Sogedev a audité plus de 200 PME et révèle que 18% d'entre elles ne bénéficient pas d'aides publiques malgré leur activité en R&D. Le principal frein à l'obtention d'aides publiq (...)

Sogedev dresse le portrait de l'entreprise innovante « made in France »

Suite à l'annonce des résultats de sa nouvelle étude portant sur le financement public de l'innovation et son utilisation par les PME françaises, le cabinet conseil en financement public dresse le portrait de l'entreprise française innovante d'après les témoignages recueillis dans le cadre de son enquête. Cette nouvelle étude de Sogedev se base sur un audit de 206 PME réalisé entre juillet et sep (...)

La Tribune - Bénéficier du crédit impôt recherche peut être risqué

Les procédures comme le contrôle sur demande, pour anticiper d'éventuels problèmes, sont peu utilisées. Ce ne serait qu'une coïncidence ? Selon une étude de la société de conseil en financements publics, Sogedev, 42% des chefs d'entreprises interrogés par ses soins admettent avoir été contrôlés par les services fiscaux ces dernières années. Sur ce nombre, 25% affirment que ces contrôles ont porté (...)

NetPME - La réforme du CIR et du statut JEI handicapent déjà les PME innovantes

Pour les entreprises innovantes, les réformes induites par la loi de finances pour 2011 ont bien souvent les effets d'une double peine. En effet, la plupart des PME qui bénéficient du statut de Jeune entreprise innovante, profitent également du crédit d'impôt recherche. Engagée dans une politique volontariste de favorisation de l'innovation, la France a mis en place des dispositifs d'aides publiq (...)

Coup de rabot sur les dispositifs d'aides à l'innovation : Sogedev révèle ce que pensent les dirigeants de PME innovantes

Afin de redresser le solde budgétaire de la France, l'Etat a souhaité réformer les deux principales mesures fiscales en faveur de l'innovation des entreprises : le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). Depuis la loi de Finances 2011, ces profondes modifications ont touché de plein fouet les PME innovantes. Sogedev, un des leaders du conseil en financement (...)

Sogedev : Une expertise scientifique reconnue dans la qualification de vos projets de R&D aux aides publiques

En quelques années, Sogedev s'est distinguée des autres cabinets de conseil spécialisés en financement public à la fois par sa technicité et sa proximité opérationnelle avec ses clients. En effet, Sogedev est constituée d'une équipe pluridisciplinaire d'experts (docteurs, ingénieurs, consultants financiers...) qui ont à coeur d'apporter à leurs clients un conseil adapté à la spécificité de leur do (...)

La prise en compte des frais de propriété intellectuelle dans l'assiette du CIR

Certaines dépenses relatives à vos brevets et vos certificats d'obtention végétale (COV) peuvent être incluses dans le calcul de votre CIR. Tout d'abord, les frais de dépôt de vos brevets et COV peuvent être intégrés dans l'assiette de votre CIR. Il s'agit notamment des honoraires que vous versez à vos prestataires de conseil en matière de brevet ainsi qu'aux spécialistes que vous chargez de dép (...)

« Editeurs de logiciel : les aides auxquelles vous pouvez prétendre », le petit déjeuner de Microsoft et Sogedev !

Dans le cadre de leur partenariat, l'éditeur Microsoft et Sogedev organisent un petit déjeuner le lundi 19 septembre durant lequel Sogedev vous présentera les aides publiques finançant les projets de développements des éditeurs de logiciels. Un partenariat de choix pour un accompagnement efficace En 2005, Sogedev s'est associé à l'éditeur Microsoft dans le cadre de ses programmes d'accompagnemen (...)

Les impacts de la loi de finances 2011 sur les activités de R&D des PME françaises – La nouvelle étude de Sogedev !

Sogedev donne la parole aux TPE et PME innovantes afin de mesurer l'impact de la loi de finances 2011 sur leurs activités de R&D. Plus de 200 entreprises ont répondu à l'appel ! 93% des répondants sont des dirigeants d'entreprises, directement impliqués dans la recherche et la mise en oeuvre des aides publiques pour stimuler leur croissance. CIR : les modifications de la loi de finances pénal (...)

Clarification des critères d'éligibilité des projets de R&D dans le CIR de vos clients : le projet d'instruction fiscale du 19 juillet 2011

Un projet d'instruction fiscale porté à consultation le 19 juillet dernier par l'Administration fiscale vient préciser la définition des activités de recherche et développement (R&D) dont les dépenses peuvent être intégrées dans le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce texte fait suite aux travaux menés par le groupe de travail mis en place lors des Etats Généraux de l'Industrie de mar (...)

Sogedev, toujours plus proche de vous !

La 9ème édition de Polepharma Meetings, le rendez-vous annuel de référence des décideurs de l'industrie pharmaceutique ouvre ses portes à Dreux les 21 et 22 septembre prochains ! Durant ces deux jours, Polepharma Meetings rassemblera les acteurs de l'industrie pharmaceutique, et issus du secteur : des laboratoires, des prestataires et des sociétés de biotechnologie... Plus de 400 participants son (...)

Sogedev au rendez-vous des Experts-comptables lors des prochains évènements de la profession

SOGEDEV, cabinet de conseil en financement public, participera aux prochains événements phares de l'expertise comptable : le Congrès national des Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France (15-16 septembre 2011 à Saint Malo) puis le Congrès de l'Ordre des Experts-comptables (13-15 octobre 2011 à Marseille). Son objectif : présenter à ces professionnels les aides publiques dont les (...)

Synthèse de l'étude SOGEDEV 2010 - Impacts de la réforme 2008 sur les aides publiques à l'innovation

Le CIR épargné par le plan d'austérité

Le plan d'austérité annoncé le 24 août dernier et visant à réduire le déficit public devrait rapporter 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012 à l'Etat. Les niches fiscales ont été durement touchées par ce plan. Néanmoins, le crédit d'impôt recherche n'a pas été impacté et ne devrait pas subir de modifications en profondeur lors de la loi de finances 2012, grâce notamment à une bonne no (...)

Les Echos - Jeunes entreprises innovantes : le cri d'alarme des dirigeants

La chasse aux niches fiscales est ouverte et inquiète les start-up. A priori, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) n'est pas remis sur la sellette dans le projet de loi de Finances 2012. Mais c'est une fausse bonne nouvelle, car cela signifie que le gouvernement n'entend pas revenir sur la réforme de 2011, qui a imposé sans préavis un rabotage des avantages fiscaux accordés, depuis 2004 (...)

Agefi Hebdo - Les nouvelles règles fiscales réduisent la marge de manoeuvre des PME

Les projets sur l'ISF vont réduire les collectes en leur faveur tandis que la réduction des aides publiques pèse sur leur trésorerie. Si les professionnels saluent la volonté des pouvoirs publics de financer l'innovation, plusieurs dispositions fiscales récentes ou en cours d'adoption ne font pas l'unanimité. Les évolutions du dispositif fiscal ISFPME inquiètent particulièrement les professionnel (...)

Caractères - Innovation : Impika s'appuie sur le financement public

La société Impika conçoit, fabrique et commercialise des solutions complètes d'impression et de dépôt de matières multisupports, fondées sur la technologie jet d'encre drop-on-demand répondant à de nombreuses applications commerciales, sécuritaires ou encore biomédicales. Installée à Aubagne (13), l'entreprise emploie aujourd'hui plus de 50 personnes dont 20 salariés dédiés à l'activité de recherc (...)

Experts-comptables et cabinets de conseil en financement public : un duo gagnant au service des entreprises

Innovation, développement international, aides territoriales... Dans la complexité des aides publiques, professionnels et entrepreneurs peuvent s'y perdre et laisser passer de belles opportunités par manque d'information ou de temps face aux démarches à entreprendre. Sogedev fait le point sur la complémentarité d'un expert-comptable et d'un cabinet de conseil en financement public pour maîtriser c (...)

Le Nouvel Entrepreneur - Focus sur les aides à l'innovation

Thomas Gross, co-fondateur de Sogedev (société de conseil en financement public) et directeur associé, interviewé sur Entrepreneur TV. " Ce qui est compliqué, c'est surtout toute la phase en amont, bien identifier l'enveloppe du projet, qu'est-ce que [ce dernier] va intégrer, toutes les dépenses associées, et derrière tout le montage du dossier. C'est sûr qu'il y a toujours une phase admini (...)

La Lettre du Conseil - Sogedev mise sur le conseil en financement public

Historiquement spécialisée dans le conseil en financement public pour l'innovation, Sogedev accompagne les entreprises dans la recherche et l'obtention d'aides publiques pour financer leurs projets de développement. En 9 ans, l'entreprise s'est considérablement développée. Sogedev est née d'un constat de Thomas Gross Charles-Edouard de Cazalet. « Même si nous avions accès au descriptif des (...)

Le Cercle des Echos - CIR et sous-traitance : mode d'emploi

(Par Thomas Gross / Sogedev) - Toute entreprise exerçant une activité de R&D en France peut prétendre au Crédit d'Impôt Recherche. Même en sous-traitant sa R&D, elle peut intégrer sous conditions ces dépenses dans sa déclaration. Qu'en est-il pour les prestataires? Faisons le point sur les frais de sous-traitance et l'agrément CIR de ces acteurs qui peut faire toute la différence. Sous-tr (...)

Nouveaux aménagements du statut JEI : Zoom sur la sortie dégressive du dispositif

Les principales dispositions concernant le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes sont prévues par la loi de finances pour 2011 et sont commentées dans la lettre circulaire Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) du 29 mars 2011 (n°2011-0000038). Cette lettre circulaire détaille notamment l'aménagement du mode de calcul dégres (...)

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) et les dépenses de sous-traitance : Instruction fiscale 4 A-2-11 du 26 avril 2011

Cette instruction fiscale vient commenter et préciser les modalités d'application du dispositif de prise en compte, dans la base de calcul du CIR, des dépenses de sous-traitance confiées aux organismes suivants : les fondations de coopération scientifique (association d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche), les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et un certain ty (...)

Sogedev toujours plus proche de ses partenaires !

En juillet, Sogedev participera au Congrès régional des experts-comptables de Bourgogne Franche-Comté (Stand 34) et aux Universités du chiffre de l'Ordre des experts-comptables de la région Marseille-PACAC (Stand 14) afin de renforcer ses relations de proximité avec ses partenaires privilégiés. Ces journées de travail pleines d'échanges, où la convivialité est de rigueur, réuniront respectivement (...)

Sogedev part à la rencontre de ses partenaires à l'occasion du Congrès des experts-comptables de Bourgogne Franche-Comté !

SOGEDEV, un des leaders du conseil en financement public, participera à la 66ème édition du Congrès des experts-comptables des régions Bourgogne et Franche Comté, organisée le 1er juillet prochain à Dole. La France fait preuve d'un réel dynamisme en matière d'entrepreneuriat et d'innovation. Le dernier rapport de l'Observatoire des sciences et techniques paru en 2010 est éloquent : les entrepris (...)

Sogedev part à la rencontre de ses partenaires à l'occasion des Universités du chiffre de la région PACA et Corse !

SOGEDEV, un des leaders du conseil en financement public, participera aux prochaines Universités du chiffre de l'Ordre des experts-comptables de la région PACA et Corse organisées le 4 juillet prochain à Cannes. La France fait preuve d'un réel dynamisme en matière d'entrepreneuriat et d'innovation. Le dernier rapport de l'Observatoire des sciences et techniques paru en 2010 est éloquent : les en (...)

France 3 - Edition nationale - Un code de déontologie pour les chasseurs de subventions publiques

Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement public des entreprises Sogedev ont particpé à un reportage diffusé dans l'édition nationale du Journal télévisé de France 3 le 24 juin dernier.  Chaque année, 65 milliards d'euros de subventions sont distribués aux entreprises, mais difficile de s'y retrouver dans un tel maquis. C'est pourquoi des cabin (...)

Widoobiz.com - Nos clés de succès - Pour réussir, il faut être proactif !

Un entrepreneur est quelqu'un d'actif. Que se passe t'il lorsqu'il est proactif ? La proactivité est définie comme une véritable clé de succès pour nos deux entrepreneurs du jour, Thierry Bourget, dirigeant de l'entreprise Daily Call, et Thomas Gross, fondateur de Sogedev. A partir de leurs vécus d'entrepreneurs, ils reviennent sur cet état d'esprit qui à fait leur réussite. Pour regarder l'emi (...)

CIR : Sogedev lève le voile sur les frais de sous-traitance

Toute entreprise exerçant une activité de Recherche et Développement (R&D) en France peut potentiellement prétendre au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cette mesure fiscale peut lui permettre d'obtenir un remboursement partiel des dépenses qui y sont liées, pouvant aller jusqu'à 40 %. Même en sous-traitant sa R&D, une entreprise peut intégrer les dépenses relatives à ces travaux dans sa dé (...)

Le Crédit Impôt Recherche : Quelles retombées économiques ?

Toute entreprise exerçant une activité de Recherche et Développement en France peut potentiellement prétendre au Crédit Impôt Recherche (CIR). Cette mesure fiscale permet aux entreprises innovantes d'obtenir un remboursement partiel des projets liés à l'innovation et à la recherche, pouvant aller jusqu'à 50 % des dépenses engagées. Après l'obtention de ce financement public, qu'en est-il de son u (...)

Le Nouvel Economiste - Incitations fiscales : Le statut de jeunes entreprises innovantes

Pour soutenir leurs activités de recherche et développement, les entreprises peuvent recourir à plusieurs dispositifs fiscaux intéressants, cumulables avec le CIR. Le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) confère aux PME un certain nombre d'avantages. Pour en bénéficier, celles-ci doivent avoir moins de 8 ans, être une PME au sens européen, c'est-à-dire que leur effectif global doit être (...)

Le Nouvel Economiste - Question d'ajustement

La France est le onzième pays le plus innovant en Europe, et dépose trois fois moins de brevets que l'Allemagne qui occupe le quatrième rang du classement. Le dernier palmarès établi en 2010 par la Commission européenne met en exergue une réalité à laquelle le Crédit d'impôt recherche (CIR), pourtant vieux de presque trente ans, n'a rien pu changer : les activités de recherche et développement son (...)

Retrouvez Sogedev au colloque de la CCI de l'Eure « Le CIR : Les bonnes pratiques pour favoriser votre développement » !

Cet évènement organisé par la CCI de l'Eure, aura lieu le jeudi 16 juin 2011 dans l'amphithéâtre du Département Formation de la CCI. Ce colloque vise à vous présenter le dispositif du crédit d'impôt recherche ainsi que les bonnes pratiques pour sa mise en oeuvre. Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de Sogedev, cabinet historiquement spécialisé dans le conseil en financement public de l' (...)

Sogedev, le cabinet de conseil en financement public qui monte

Historiquement spécialisée dans le conseil en financement public pour l'innovation, Sogedev accompagne les entreprises dans la recherche et l'obtention d'aides publiques pour financer leurs projets de développement. En 9 ans, l'entreprise s'est considérablement développée et s'impose aujourd'hui comme un expert incontournable. Histoire et succès d'une PME française dont les fondateurs ont su tir (...)

Le Monde Informatique - Microsoft attend les jeunes entrepreneurs au BizSpark Day

Lean Startup et bonnes pratiques du Networking au programme du BizSpark Day de Microsoft La journée BizSpark Day organisée dans les locaux de Microsoft France, le vendredi 20 mai à Issy-les-Moulineaux, est consacrée aux start-up participant au programme BizSpark qui donne accès aux logiciels de l'éditeur de Redmond. L'événement est également ouvert à toute équipe ou personne porteuse d'un projet (...)

Microsoft et Sogedev en partenariat

Dans le cadre de son partenariat avec l'éditeur Microsoft, Sogedev participera au prochain événement BizSpark Day rassemblant les startups du logiciel membres de la communauté. Son intervention sur le financement public de l'innovation aura pour objectif de sensibiliser les entreprises innovantes aux dispositifs pouvant leur permettre de financer et soutenir leurs efforts de R&D. Un partenari (...)

Courrier Cadres - Loi de finances 2011 : quoi de neuf pour les PME ?

En décembre dernier, le Parlement adoptait définitivement le texte de la loi de finances pour 2011. Plusieurs mesures touchent directement les entreprises. Voici un tour d'horizon des principaux changements. Adoptée par la Commission mixte paritaire le 15 décembre 2010 et promulguée le 29 décembre, la loi de finances 2011 repose, comme le rappelle le ministère du Budget, des Comptes publics, de (...)

L'Usine Nouvelle - Tirer le meilleur parti du crédit d'impôt recherche

Utiliser le crédit d'impôt recherche ne s'improvise pas. Toute l'entreprise doit se mobiliser pour profiter au mieux de cette niche fiscale. Les chefs d'entreprise ont senti passer tout près le coup de rabot. Mais la loi de finances 2011 aura finalement, en grande partie, épargné les bénéficiaires du crédit d'impôt recherche (CIR). (...) Choisir le bon conseiller Il est souvent utile d'impliqu (...)

I-entreprise - Loi de finances 2011, l'innovation en berne : CIR et statut JEI en ligne de mire

Dans un contexte économique où le gouvernement souhaite réduire drastiquement le déficit public, la loi de Finances 2011 votée par l'Assemblée nationale, a confirmé l'important "coup de rabot" qui pesait sur le financement de l'innovation. Dans ce sens, la première niche fiscale, représentée en 2009 par le Crédit Impôt Recherche(CIR), ne pouvait y échapper ! Le statut de Jeune Entreprise (...)

Votre exercice fiscal clôture au 31 décembre : Plus que 10 jours pour déposer votre Crédit d'Impôt Recherche !

Il ne vous reste plus que 10 jours pour déclarer vos dépenses de Recherche et Développement (R&D) et bénéficier du Crédit d'impôt recherche (CIR) ! Si vous avez clôturé vos comptes le 31 décembre 2010, vous devez en effet transmettre votre déclaration 2069A à votre service impôt entreprise (SIE) avant le 15 avril 2011, en même temps que votre avis de liquidation de l'IS. Le CIR est une aide q (...)

Certification des comptes : Les règles d'or pour auditer un CIR

Le budget alloué par l'Etat, au titre du Crédit d'impôt recherche (CIR) n'a cessé d'augmenter depuis les cinq dernières années, et représente plus de 4 milliards d'euros pour 2010. Loin d'être réservé aux grands laboratoires de recherche, le CIR profite à plus de 80% aux TPE et PME. Les montants déclarés par les sociétés étant de plus en plus importants, le commissaire aux comptes (CAC) doit redou (...)

Sogedev, acteur « global » du financement public pour les entreprises

Historiquement spécialisée dans le financement public de l'innovation, Sogedev a construit une offre de conseil en financement public sur mesure pour répondre à toutes les problématiques de croissance de l'entreprise. Nos missions de recherche de financement public s'orientent principalement vers 3 pôles d'expertise : - Le financement public de l'innovation : Nos consultants internes, tous docteu (...)

Sogedev continue son tour de France : la région Nord-Pas-de-calais est à l'honneur !

La 7ème édition du salon de l'industrie ferroviaire SIFER, ouvre ses portes au Grand Palais de Lille ! Véritable lieu d'échanges, vous pourrez y découvrir les dernières innovations du secteur ferroviaire. SIFER rassemblera, durant 3 jours, les ingénieurs, acheteurs et spécialistes industriels du secteur. Plus de 400 exposants en provenance de 16 pays viendront également présenter leurs innovation (...)

La PME Impika innove et s'affirme grâce aux financements publics de l'innovation

Spécialiste de l'impression, la PME aubagnaise IMPIKA conçoit, fabrique et commercialise des solutions complètes d'impression et de dépôts de matières multi-supports, fondées sur la technologie Drop-On-Demand (DOD, goutte à la demande) répondant à de nombreuses applications commerciales, sécuritaires ou encore biomédicales. A l'origine de cette entreprise fondée en 2003 : 11 spécialistes bénéfici (...)

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) et les dépenses de sous-traitance de vos clients : Instruction fiscale 4 A-2-11 du 26 avril 2011

Cette instruction fiscale vient commenter et préciser les modalités d'application du dispositif de prise en compte, dans la base de calcul du CIR, des dépenses de sous-traitance confiées aux organismes suivants : les fondations de coopération scientifique (association d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche), les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et un certain ty (...)

Le Figaro - Le crédit impôt recherche sera moins avantageux

Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs de Sogedev, dércyptent les conséquences des mesures prises dans le cadre de la loi de finances 2011 pour les entreprises bénéficiant du crédit impôt recherche et les jeunes entreprises innovantes. " Dans le cadre de la nouvelle loi de finances 2011, le crédit impôt recherche va compter deux principaux aménagements. D'une part, il sera (...)

L'Entreprise.com - Déclaration de crédit d'impôt recherche : comment éviter un redressement fiscal ?

Deux erreurs sont fréquemment commises par les PME quand elles déposent leur déclaration de crédit d'impôt recherche. Voici les écueils à éviter pour cette déclaration à effectuer avant le 15 avril. Les sociétés qui ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2010 doivent déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) au plus tard le 15 avril 2011. Le CIR est complexe à mettre en oeuvre (...)

Capital Finance - La Loi de finances 2011 place le CIR dans sa ligne de mire

Les Echos Entrepreneurs - Comment décrocher des aides publiques à l'exportation ?

Démarrer sur un marché étranger coûte cher et ne génère aucun retour sur investissement à court terme. Les aides publiques à l'exportation constituent une bonne solution pour faciliter cet amorçage. Elles sont plus diverses que jamais. "Initier une démarche export représente un investissement lourd pour une PME et comporte des risques, pas étonnant que les banques soient frileuses pour finan (...)

Traqueur obtient son Crédit d'Impôt Recherche grâce à Sogedev

Créée en 1997, Traqueur est leader dans la détection et la récupération de véhicules volés, en partenariat actif avec les forces de l'ordre. Spécialiste reconnu de la gestion de flottes de véhicules et de la télématique embarquée, la société est la seule en France à proposer des solutions technologiques associant VHF, GPS et GSM. Celles-ci sont destinées aux particuliers et aux entreprises. Affich (...)

15 avril 2011 : plus que 1 mois pour déclarer votre Crédit d'impôt recherche !

Vous menez des projets innovants et vous avez clos votre exercice fiscal le 31 décembre 2010 ? Vous avez jusqu'au 15 avril prochain pour déposer votre déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) ! Avec plus de 4,2 milliards d'euros de budget pour 2010, le CIR est un dispositif fiscal qui favorise l'effort de Recherche et Développement (R&D) des entreprises françaises. De nombreuses entrepri (...)

Entre Grand Emprunt et réduction des avantages fiscaux dans le cadre de la loi de finances 2011 : quel avenir pour l'innovation en France ?

Alors que le Gouvernement s'est engagé dans le cadre du Grand Emprunt à investir massivement et durablement dans des projets scientifiques et technologiques innovants qui seront à terme source de croissance et de progrès pour l'ensemble de l'économie, la loi de finances 2011 votée par l'Assemblée nationale a quant à elle confirmé l'important "coup de rabot" qui pesait sur le financement public de (...)

L'activité de R&D des PME, la recherche collaborative : publique ou privée ?

Depuis plusieurs années, l'Etat français incite les entreprises à mener des projets de recherche collaborative, entre organismes publics et sociétés privées, afin de faciliter le développement de leurs activités de R&D et de leur permettre l'accès à certains outils de financement. Recherche partenariale : un véritable besoin pour les PME ! Depuis 2004, les dispositions gouvernementales ont m (...)

Sogedev en région : Sogedev sera présent à la nouvelle édition du salon Innovact les 29 et 30 mars 2011 prochains à Reims !

Innovact fête ses 15 ans ! Unique en Europe, le forum Innovact permet aux jeunes entreprises innovantes de favoriser le développement de leur activité, à travers un programme construit autour de leurs besoins (recherche de financements et de partenaires, transfert de technologies, partage d'expériences et ateliers pratiques, services de coaching, etc.). Chaque année, Innovact rassemble à Reims 2 (...)

Innovation Le Journal - Loi de Finances : PME innovantes en péril ?

" Contradiction ", mise " en péril de la compétitivité ", fuite des cerveaux, " complexification croissante "… Quatre acteurs de l'innovation s'inquiètent, dans une tribune commune, de l'impact sur les PME innovantes des mesures adoptées dans le cadre de la loi de Finances 2011. Dans une tribune commune, quatre acteurs de l'écosystème de l'innovation, Sogedev (cabinet de conseil en financ (...)

Capital Finance - Les Venture capitalists ont alloué moins de 30 M€ aux start-up françaises en février

Depuis le début de l'année, le baromètre de Capital Finance a recensé 61,55M€ d'investissements dans le venture. Les choses ne risquent pas de s'arranger, au vu des réformes portées par la loi de finances 2011. En ce début d'année, les venture capitalists reprennent les investissements à rythme modéré. Après avoir distillé 33,3 M€ en janvier (cf. n°1004), ils viennent d'apporter tou (...)

01 Informatique - Financements : un parcours de plus en plus semé d'embûches

Exonération des charges des jeunes entreprises innovantes mise à mal, crédit d'impôt recherche raboté... l'Etat fragilise les business plans des PME innovantes. Suite à la crise et aux mesures fiscales en préparation, les fonds d'investissement privés eux aussi, s'amenuisent. Pour réduire ses dépenses, le gouvernement rogne sur les aides publiques à l'innovation des entreprises françaises. Malgré (...)

Le Figaro Economie - Le CIR ne déclenche pas de contrôle fiscal

Longtemps les entreprises ont craint que le recours au crédit impôt-recherche ne leur vaille un contrôle fiscal. Or, d'après un sondage mené auprès de 200 PME innovantes par la société de conseil Sogedev seules 20% des entreprises ont été contrôlées dans les six mois après leur demande de CIR. 26%, des sociétés contrôlées ont été redressées. La moitié des redressements se sont élevés à moins de 5% (...)

NetPME - Crédit d'impôt recherche et contrôle fiscal : attention au dossier de justification !

Une récente étude sur le Crédit d'impôt recherche (CIR) rappelle aux déclarants qui craignent un contrôle fiscal les bonnes pratiques pour sécuriser leur demande. "Si le CIR est relativement bien connu des entreprises, ses conditions de mise en oeuvre dans un contexte de sécurité fiscale ne sont pas forcément bien appréhendées", observent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross, co-f (...)

Les Echos - Jeunes entreprises innovantes en péril

Le rabotage du statut de Jeune entreprise innovante (JEI), dans la loi de Finances 2011, provoque un électrochoc chez les entrepreneurs, pris au dépourvu par le calendrier. Instauré en 2004, ce dispositif fiscal ne devait être révisé qu'en 2013. Alors que le gouvernement prône son soutien à l'innovation, les chefs d'entreprise se disent frappés par l'incohérence des deux mesures effectives ce 1 er (...)

Contrôle fiscal sur le Crédit d'Impôt Recherche : Les résultats de l'étude de Sogedev sur les points clés à maîtriser !

Toute entreprise exerçant une activité de recherche et développement en France peut potentiellement prétendre au CIR. Cette mesure fiscale peut lui permettre d'obtenir un remboursement partiel des dépenses liées à l'innovation et à la recherche réalisées en 2010, pouvant aller jusqu'à 50 %. En pratique, pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre, le dépôt de la déclaration do (...)

Votre entreprise ne bénéficie plus du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche ? Vous pouvez mobiliser sa créance !

La Loi de finances 2011 publiée au Journal Officiel le 29 décembre dernier, modifie en profondeur la mesure fiscale du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises innovantes. Alors que la plupart de ces modifications sera applicable au 1er janvier 2012, l'une d'entre elles est effective depuis le 1er janvier 2011. En effet, instauré par le plan de relance 2009, le remboursement immédiat d (...)

Oséo Innovation et vos projets innovants : quelles aides en 2011 ?

Oséo Innovation, filiale du groupe Oséo, a pour objectif de soutenir les projets innovants et la croissance des entreprises. Oséo Innovation vous accorde des dispositifs de subventions et avances remboursables qui couvrent une partie des risques financiers liés à vos projets de Recherche et Développement (R&D). En 2009, Oséo Innovation a réalisé plus de 107 000 interventions auprès de 80 000 e (...)

Le périmètre des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : ce que pensent les PME

Rappel sur les dépenses éligibles au CIR : savez-vous bien identifier vos dépenses éligibles au CIR ? Afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR), votre entreprise doit identifier les travaux éligibles permettant de sélectionner les dépenses de recherche et développement (R&D) qui peuvent être intégrées dans l'assiette de calcul de son CIR. Rappelons que cette assiette ne peut inclur (...)

Sogedev renforce sa présence en régions : la Normandie à l'honneur

Sogedev prépare sa rentrée 2011 et sa participation aux Salons professionnels organisés en régions. Le premier évènement auquel nous participerons sera la convention d'affaires des Normandy Motors Meetings, rendez-vous international des filières moteurs et systèmes de propulsion, qui se déroulera les 9 & 10 février 2011 à Rouen. Cette 5ème édition, organisée par Mov'eo, pôle de compétitivité s (...)

Cohésion International sollicite le financement public de l'innovation pour le développement de son outil RH novateur !

Depuis 1989, Cohésion International est un acteur majeur de la Formation et du Conseil aux entreprises. Implanté en France et dans 10 pays francophones, ce réseau - composé aujourd'hui de 60 franchisés et 500 experts - analyse l'organisation des entreprises et les accompagne dans l'optimisation de leurs performances (individuelles, collectives ou organisationnelles), en positionnant l'homme au coe (...)

Le Nouvel Economiste - La sécurisation de la propriété industrielle

Les aides aux PME peinent à toucher leur public Développer son potentiel d'innovation et sécuriser le patrimoine existant est désormais vital pour la compétitivité des entreprises. Une stratégie certes coûteuse pour une PME qui se lancerait seule dans la démarche, mais que l'utilisation optimisée des outils de financement de la propriété intellectuelle rend tout à fait abordable. Encore faut-il p (...)

Portail des PME - La vérité sur les PME et l'innovation

L'innovation est souvent perçue par les entrepreneurs comme étant seulement accessible aux grands laboratoires de recherche et autres entreprises " high-tech " où des outils à la pointe de la technologie seraient conçus et utilisés pour créer et développer des produits défiant toute concurrence. De fait, ils ne sollicitent pas les financements publics de l'innovation dont ils pourraient pourtant b (...)

Actuel Expert-Comptable - Loi de finances 2011 : l'innovation en berne

Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement public pour l'innovation Sogedev, décryptent l'impact de la loi de finances pour 2011 sur les entreprises innovantes. Un CIR moins avantageux pour les primo-accédant : Les taux, de 50% la première année et 40% la seconde année, seront respectivement ramenés à 40% et 35% au 1er janvier 2012. Par ailleurs (...)

Decideurs TV - Quel avenir pour le numérique en France ?

Pour ce deuxième épisode des Décideurs du Conseil, Laurent Salsé, fondateur de Fitnet Application, pose la question de l'avenir du numérique en France. Pour Laurent Salsé, l'avenir du numérique semble compromis. En effet, la baisse du crédit d'impôt recherche ainsi que la réforme des avantages fiscaux aux jeunes entreprises parait défavorable aux acteurs de ce secteur. 85 % des bénéficiaires du c (...)

Les Echos - Loi des Finances 2011 : l'innovation en berne

Le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) et le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) sont en ligne de mire. La loi des Finances 2011 votée par l'Assemblée nationale a confirmé l'important "coup de rabot" qui pesait sur le financement de l'innovation. Décryptage des changements à venir et de leurs impacts. Le Crédit Impôt Recherche sera désormais plus restrictif. En voici les principaux amén (...)

Loi de Finances 2011, l'innovation en berne : CIR et Statut JEI en ligne de mire

Dans un contexte économique où le gouvernement souhaite réduire drastiquement le déficit public, la loi de Finances 2011 votée par l'Assemblée nationale a confirmé l'important "coup de rabot" qui pesait sur le financement de l'innovation. Dans ce sens, la première niche fiscale, représentée en 2009 par le Crédit Impôt Recherche (CIR), ne pouvait y échapper ! Le statut de Jeune Entreprise Innovante (...)

Téléchargez la synthèse de notre dernière étude sur les PME et les aides à l'innovation !

SOGEDEV donne la parole aux TPE et PME innovantes afin de mesurer l'impact des aides à l'innovation sur leurs projets de développement. Plus de 200 PME ont répondu à l'appel ! 92,5 % des répondants sont les dirigeants d'entreprises, directement impliqués dans la recherche et la mise en oeuvre des aides pour stimuler leur croissance. Représentant 40% des réponses, l'aide la plus sollicitée par ces (...)

Innovation Le Journal - PME innovantes : le CIR, une "bouée de sauvetage"

Selon une étude publiée par le cabinet Sogedev avant le vote du projet de Loi de Finances 2011 modifiant le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le dispositif a permis aux PME de développer leurs activités de R&D malgré la crise et parfois de pérenniser l'activité de l'entreprise. Quelques semaines avant le vote du projet de Loi de Finances 2011, modifiant le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), Soged (...)

Innovation le Jounal - Loi de Finances 2011 : Rabot sur l'innovation

Les réformes du CIR (crédit impôt recherche), du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) et du dispositif ISF-PME ont été confirmées, hier, lors du vote de la Loi de Finances 2011 à l ‘Assemblée nationale. L'Assemblée nationale a adopté hier, le 15 décembre, le rapport de la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, sur le projet de Loi de Finances 2011. Critiquées pa (...)

Sogedev annonce les résultats de sa nouvelle étude sur les PME et leur pratique des aides à l'innovation !

SOGEDEV donne la parole aux TPE et PME innovantes afin de mesurer l'impact des aides à l'innovation sur leurs projets de développement. Plus de 200 PME ont répondu à l'appel ! 92,5 % des répondants sont les dirigeants d'entreprises, directement impliqués dans la recherche et la mise en oeuvre des aides pour stimuler leur croissance. Le CIR, la mesure fiscale phare pour les entreprises françaises (...)

L'éditeur de logiciels Telemetris innove et recrute grâce aux financements publics de l'innovation

Spécialisée dans l'édition de logiciels de suivi et d'optimisation de la performance des Centres de Relation Clients, la PME française Telemetris offre aux professionnels une gamme complète d'applications leur permettant d'améliorer les compétences de leurs télé-conseillers et d'offrir une prestation sur mesure à leur clientèle. Créée en 2004, cette entreprise francilienne s'est considérablement d (...)

Les nouveaux aménagements sur le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), quelles incidences dès le 1er janvier 2011 ?

Suite aux nouvelles dispositions prévues dans le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2011, Sogedev décrypte l'article 78 sur la réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes. La nouvelle application du volet social du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) Le PLF pour 2011 prévoit deux principaux aménagements dans l'application du sta (...)

Le Crédit d'Impôt Recherche dans le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2011 : quels impacts pour les PME innovantes ?

Dans un contexte économique où l'objectif du gouvernement est de ramener le déficit public à -92 milliards d'euros en 2011 (contre -152 milliards d'euros en 2010), le PLF vise une nouvelle fois à la maîtrise des comptes publics. Le Crédit d'Impôt Recherche, première niche fiscale en 2009, ne pouvait pas passer au travers des mailles du filet. Il a donc fait l'objet de nombreux débats à l'Assemblée (...)

Vous clôturez vos comptes au 31 décembre, savez-vous sécuriser votre déclaration de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le contrôle fiscal : les erreurs généralement constatées D'après notre récente étude sur la pratique du CIR, 12% des TPE et PME interrogées craignent le contrôle fiscal...et force est de constater qu'une grande majorité d'entre elles ne remplissent pas les conditions d'application du CIR, probablement par méconnaissance de la réglementation en vigueur. Comment bénéficier du CIR en toute sécurité (...)

Chef d'entreprise - Le CIR : une aide publique plébiscitée par les PME !

Aide publique la plus sollicitée devant les aides Oséo et le statut Jeune entreprise innovante, le CIR remporte un franc succès auprès des PME qui l'emploient. Toutefois, certains de ses aspects restent assez méconnus, même de ceux qui l'utilisent. Le CIR, une bouée de sauvetage pour les entreprises en difficulté ? Destiné à soutenir les PME innovantes, le crédit d'impôt recherche est en effet d (...)

NetPME - Innovation : le crédit d'impôt recherche plébiscité

Aide publique la plus sollicitée devant les aides Oséo et le statut Jeune entreprise innovante, le CIR est plébiscité dans une étude récente. Pourtant, il reste aussi largement méconnu, même par ceux qui l'utilisent. Destiné à soutenir les PME innovantes, le Crédit d'impôt recherche (CIR) a aussi apporté un deuxième effet bénéfique inattendu en permettant aux entreprises de pérenniser leur activi (...)

Les Echos - Le crédit d'impôt recherche reste incomparable pour les PME

La nouvelle étude de Sogedev, cabinet de conseils en financement public de l'innovation, confirme que le crédit d'impôt recherche (CIR) est un outil fiscal indispensable au développement des petites et moyennes entreprises. Sur les 13.000 sociétés qui en bénéficient, 84% sont des PME, mais elles ne perçoivent que 42% de l'enveloppe globale (5,8 milliards d'euros en 2009). Le CIR s'avère même une a (...)

Le Journal des Entreprises - Innovation. Comment obtenir des financements ?

Vous voulez financer un projet innovant ? Le moins que l'on puisse dire, c'est que de multiples possibilités s'ouvrent à vous. Entre les dispositifs fiscaux, comme le crédit d'impôt recherche ou le statut de Jeune entreprise innovante, et les aides publiques distillées aussi bien par l'Europe, l'État que les collectivités locales, vous n'avez que l'embarras du choix. Il vous reste à savoir vers qu (...)

Le Nouvel Economiste - Le crédit d'impôt recherche encore trop méconnu

Beaucoup trop de PME méconnaissent encore les bienfaits d'un tel soutien à l'innovation Réforme 2008, statut de jeune entreprise innovante (JEI) , procédure de rescrit. La méconnaissance du Crédit d'impôt recherche a longtemps cantonné ce dispositif dans les aides peu accessibles. Un constat qui l'a conduit en 2008 à être largement amendé, puis relancé par une nouvelle campagne de communication. (...)

Biotech Finances - Entrepreneurs, juristes et consultants réagissent aux modifications de la JEI proposées dans le PLF 2011

Thomas Gross, directeur associé de Sogedev : "Globalement, le PLF veut aujourd'hui remettre en cause une partie des exonérations de charges Urssaf liées au statut de Jeune entreprise innovante par le biais d'un système de double plafonnement Le premier, qui s'opérerait sur les rémunérations, concernerait les gros salaires de l'entreprise, directeurs scientifiques, médicaux par exemple, dont (...)

Crédit d'Impôt Recherche : Vers un contrôle accru sur vos dépenses de sous-traitance ?

Le récent rapport de la Mission d'évaluation de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur le CIR présentent 10 principales propositions d'aménagement du dispositif. Parmi les mesures, la mission préconise un meilleur encadrement du traitement de la sous-traitance dans le calcul du CIR. Rappel du mécanisme dans le calcul de CIR : Vous pouvez déclarer vos dépenses de sous-traitance si votre pres (...)

Rescrit 2010-59 FE du 5 octobre 2010 sur le personnel éligible au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Votre personnel de recherche non diplômé peut-il être pris en compte dans le calcul de votre CIR ?

Quelles sont les qualifications requises pour votre personnel de recherche dans le CIR ? Un ingénieur maison peut-il entrer dans le périmètre de vos dépenses éligibles au CIR ? L'article 244 quater B du Code général des impôts stipule que les dépenses de personnel sont prises en compte lorsque les chercheurs et techniciens de recherche participent directement, intégralement ou non aux projets de R (...)

Sogedev participera au 65ème Congrès de l'Ordre des Experts-comptables, du 14 au 16 octobre prochains à Strasbourg (stand C60)

Résolument tourné vers l'avenir de la profession, le 65ème Congrès de l'Ordre des Experts-comptables abordera les missions et le cabinet de demain. Au coeur de l'actualité, le financement public fera partie des problématiques abordées. Le cabinet de conseil SOGEDEV sera présent pour permettre à ces professionnels de maîtriser ces dispositifs. L'Expert-comptable accompagne le dirigeant dans toutes (...)

Sogedev fait le point sur l'utilisation du Crédit d'Impôt Recherche pour les PME

Alors que 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales devraient être prochainement supprimées, le Crédit d'impôt recherche sera, quant à lui, épargné. Si le remboursement immédiat du CIR a été pérennisé à l'issue des Etats généraux de l'industrie en mars dernier, le projet de Loi de Finances 2011 vient confirmer cette règle en faveur des PME. Les PME se félicitent de cette annonce ! Notre (...)

La PME Française 4D obtient et sécurise son CIR grâce à l'expertise de Sogedev !

Présent à l'international au travers de 7 filiales, l'éditeur français 4D s'est imposé sur le marché de l'informatique professionnelle en proposant aux développeurs et aux utilisateurs finaux une plateforme logicielle facilitant le développement et le déploiement d'applications d'entreprise. Sur un effectif total de 130 employés dont 75 en France, trente à quarante personnes se consacrent entière (...)

Sogedev sera présent sur le Salon de l'Entreprise et aux Rendez-vous de l'Innovation les 9 et 10 novembre 2010 à La Rochelle !

Le Salon de l'entreprise de la Rochelle, ouvrira ses portes le 9 novembre prochain pour la onzième année consécutive. Lieu d'échanges, d'informations et de rendez-vous d'affaires, il accueillera pendant 2 jours plus de 4000 visiteurs venus rencontrer des experts du développement de l'entreprise. Ce salon, véritable évènement économique, rassemblera les dirigeants de PME/TPE, les professions libéra (...)

Sogedev, proche de ses partenaires !

En novembre, Sogedev sera partenaire des Assemblées générales des Experts-comptables d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées ! Sogedev souhaite renforcer ses relations de proximité avec ses partenaires privilégiés. C'est pourquoi nous participons aux évènements tant locaux que nationaux que vous organisez ! Ces journées de travail pleines d'échanges, où la convivialité est de rigueur, réuniront chacune (...)

Sogedev participera au Congrès National des Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France

Du 16 au 17 septembre 2010, au Palais de l'Europe du Touquet - Stand 45 SOGEDEV, cabinet de conseil en financement public pour l'innovation, sera présent au Congrès National des Experts-comptables et Commissaires aux Comptes de France organisé par le Syndicat ECF. L'Expert-comptable accompagne le dirigeant dans toutes les étapes de la vie de son entreprise pour lui permettre de développer au mie (...)

Conseil-entreprise.org - Sogedev : l'organisation d'un cabinet de conseil en financement public

Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs et associés du cabinet de conseil en financement public Sogedev, lèvent le voile sur le fonctionnement d'un cabinet de conseil. Depuis la loi de Finances 2008 et face à la crise, le Crédit Impôt Recherche (CIR) a fait l'objet de profondes mutations et d'importants investissements du gouvernement (plus 4 milliards d'euros) en faveur des e (...)

Le Crédit Impôt Recherche, une aide accessible aux entreprises innovantes avec ou sans équipement ultra sophistiqué

En plein débat sur les plans de rigueur, la question sur l'efficacité et le bénéfice du Crédit d'Impôt Recherche est aujourd'hui posée ! La Mission d'Evaluation et de Contrôle sur le CIR publie son rapport et montre que les grands groupes ont massivement profité du CIR, face aux PME touchées de plein fouet par la crise ! Retour sur les conditions d'accès au CIR Pour prétendre au CIR, l'entrepris (...)

Le Nouvel Economiste - Une nouvelle approche de la R&D pour répondre à une impérieuse exigence, innover.

Co-innovation, co-développement, open innovation, plate-forme d'échange. Les méthodes traditionnelles en matière de R&D, caractérisées par l'amélioration incrémentale, progressive, semblent avoir fait leur temps. La création du poste de directeur de l'innovation ou de cellules internes dédiées témoigne de choix de fonctionnement en rupture avec le passé. Mais en pratique, ces réorientations st (...)

Entreprendre - Geosys attend toujours ses 400.000 euros

La PME toulousaine créée en 1987 est spécialisée dans les outils d'aide à la décision au service des acteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire (coopératives, chambres d'agriculture, conseils agricoles, industries, assurances, ministères et pouvoirs publics...). Elle s'appuie notamment sur une équipe de R&D majoritairement constituée d'ingénieurs ou de chercheurs spécialisés en agricultu (...)

Dynamique Entrepreunariale - Le financement public à l'innovation soutient les PME françaises !

Dans le cadre des dernières lois de finances et face au contexte économique difficile, le gouvernement a fait évoluer le Crédit Impôt Recherche (CIR) en faveur des entreprises innovantes et a consenti à réaliser d'importants investissements. Avec un budget global représentant plus de 4 milliards d'euros, de plus en plus d'entreprises souhaitent prétendre au CIR pour soutenir leurs activités de Rec (...)

Le Monde Informatique - Sogedev sensibilise les PME au Crédit Impôt Recherche

Savoir où s'adresser et comment obtenir des aides publiques relève souvent du parcours du combattant. Sogedev accompagne les PME dans cette recherche. Cette société de conseil en financement public intervient notamment dans les projets de développement international et dans le domaine de l'innovation. Elle explique aux petites entreprises les avantages du statut JEI, Jeune Enterprise Innovante (ré (...)

Les travaux de R&D que vous facturez peuvent-ils faire l'objet d'un crédit d'impôt recherche?

Le montant du CIR correspond à 30% (50% la première année et 40% la seconde) de l'assiette de l'ensemble des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées telle que le prévoit l'article 244 quater B du code général des impôts. Une des dispositions de cet article reste encore méconnue : un prestataire peut, sous certaines conditions, déclarer les montants qu'il facture à ses clients da (...)

La PME Toulousaine Geosys se tourne vers le Crédit Impôt Recherche réformé

L'agroalimentaire et l'espace rural, optimisés par la technologie Société leader en information géographique au service de l'agriculture et de l'agroalimentaire, GEOSYS conjugue tradition et modernité en développant des outils d'aide à la décision qui s'appuient sur l'agronomie et les nouvelles technologies. Ses prestations de conseil sur Internet à destination de grands comptes et d'exploitations (...)

Impact du crédit d'impôt recherche (CIR) sur la participation des salariés de vos clients

Le CIR a représenté en 2009, la première niche fiscale pour les entreprises (devant la TVA réduite en faveur du secteur de la restauration). Néanmoins, cette niche fiscale bénéficie également aux salariés à travers son intégration dans le calcul de la participation aux résultats de l'entreprise. L'administration fiscale, à travers un rescrit n° 2010/23 du 13 avril 2010, vient conforter la do (...)

Les travaux de R&D facturés par vos clients peuvent-ils faire l'objet d'un crédit d'impôt recherche ?

Le montant du CIR correspond à 30% (50% la première année et 40% la seconde) de l'assiette de l'ensemble des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées par vos clients telle que le prévoit l'article 244 quater B du code général des impôts. Une des dispositions de cet article reste encore méconnue : une société peut, sous certaines conditions, déclarer dans son CIR les montants de d (...)

La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) du crédit d'impôt recherche vient de publier son dernier rapport : bilan sur l'utilisation du dispositif

En plein débat sur les plans de rigueur, la question sur l'efficacité et le bénéfice du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour vos clients est aujourd'hui posée ! La MEC (Mission d'Evaluation et de Contrôle) sur le CIR publie son rapport et montre que les grands groupes ont massivement profité du CIR, face aux PME touchées de plein fouet par la crise. En effet, le rapport de la MEC met en exergue le (...)

Sogedev, partenaire de l'Ordre des experts-comptables des Pays de la Loire, a participé à l'Assemblée générale le 8 juillet à Angers

Vous étiez près de 400 à vous rendre au coeur des Pays de la Loire, à Angers, pour vous retrouver afin de débattre autour du thème " Profession Libérale ou entreprise de services, enjeux de la directive services ! ". A l'occasion de cette assemblée, l'équipe de Sogedev a présenté les différents dispositifs de financement public auxquels vos clients, porteurs de projets innovants peuvent prétendre (...)

Sogedev obtient la qualification OPQCM !

Cette qualification est délivrée par le Comité Conseil de l'ISQ (Organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de Services intellectuels), instance de décision tripartite composée de représentants de clients, de prestataires de conseil et d'un représentant de l'État. La qualification OPQCM a été délivrée à Sogedev en reconnaissance de son professionnalisme. Elle est fond (...)

15 Avril 2010 : Plus que 15 jours pour déclarer votre Crédit d'Impôt Recherche !

Vous menez des projets innovants et vous souhaitez bénéficier d'une trésorerie immédiatement disponible ? Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous avez jusqu'au 15 avril 2010 pour déclarer votre Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ! Le CIR est une aide qui permet d'obtenir le remboursement de 30% à 50% de vos dépenses liées aux projets innovants. Avec plus de 5 milliards d'euro (...)

Pérennité du remboursement immédiat du CIR à l'issue des Etats Généraux de l'Industrie : un bénéfice immédiat pour les PME-PMI innovantes !

Lancés le 15 octobre 2009 dans un contexte encore fragile de sortie de crise économique et financière, les Etats Généraux de l'Industrie (EGI), après 3 mois de débats autour d'une nouvelle définition de la politique industrielle, viennent de rendre leurs propositions pour aider les entreprises françaises à accroître leur compétitivité. Un franc succès ! Ce sont plus de 5 000 acteurs (entrepris (...)

Sogedev fait le point sur les principaux bénéficiaires du CIR depuis la réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Toute entreprise exerçant une activité innovante en France et soumise à l'impôt sur les sociétés est susceptible de prétendre au Crédit Impôt Recherche (CIR). Cette mesure fiscale peut ainsi lui permettre d'obtenir un financement partiel de travaux de Recherche & Développement (R&D) jusqu'à 50 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt. Pour y prétendre, (...)

L'éditeur Compario renforce sa position de leader du searchandising et d'acteur de l'innovation grâce à Sogedev

L'innovation au service des acteurs du e-commerce L'éditeur de solutions Compario intervient parmi les leaders du " Searchandising ". Alliant les méthodes et outils du " Search " et du " Merchandising ", l'entreprise propose aux web marchands une solution leur permettant d'améliorer la visibilité de leur catalogue en ligne et d'assister les visiteurs dans leurs recherches. Créée en 2004, cette (...)

Rémunération des travailleurs non salariés dans l'assiette des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche

La rémunération des dirigeants de société affiliés au régime des travailleurs non salariés (TNS) comme les gérants majoritaires de SARL ou d'EURL peut être prise en compte dans la base de calcul du crédit impôt recherche (CIR), dès lors qu'ils participent aux travaux de Recherche et Développement (R&D) de la société. Un rescrit fiscal en date du 19 septembre 2009 en précise les conditions d' (...)

Loi de Finances pour 2010 : poursuite de l'effort engagé pour soutenir les entreprises innovantes grâce au remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche (CIR)

Dans le cadre des derniers engagements pris par l'Etat en faveur des PME innovantes et du vote de la loi de finances 2010, Sogedev fait le point sur la prolongation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche (CIR). Le remboursement anticipé du CIR prolongé en 2010 : Une mesure du plan de relance, toujours d'actualité… Parmi les mesures du plan de relance prises par le gouvern (...)

Sogedev participe à la 4ème édition des Rencontres Innovation & Développement Techinnov , le jeudi 18 février 2010 à l' Aéroport Paris-Orly

Techinnov est un forum de la technologie et de l'innovation associant rencontres et informations pratiques à destination des entrepreneurs du sud francilien. Cet événement permettra aux entrepreneurs locaux de rencontrer de nouveaux partenaires, comme Sogedev qui les informera sur les dispositifs de financement public accessibles aux entreprises innovantes et qui les guidera dans leurs démarch (...)

Sogedev sera présent sur le salon Innovact les 02 et 03 mars 2010 à Reims, le premier forum européen de la jeune entreprise innovante !

Unique en Europe, Innovact permet aux jeunes entreprises innovantes de favoriser le développement de leur activité à travers un programme entièrement dédié à leurs besoins (recherche de financements et de partenaires, transfert de technologies, partage d'expériences et ateliers pratiques, services de coaching, etc). L'an dernier, Innovact a rassemblé à Reims 2 300 participants et plus de 200 jeu (...)

La PME française Univers Sons obtient son Crédit Impôt Recherche

Une entreprise impliquée dans l'innovation de ses produits et dans la Recherche appliquée à la musique et au son... Créée en 1986, la PME Univers Sons figure parmi les leaders du marché des nouvelles technologies de la musique et du son. Celle-ci équipe les studios d'enregistrement et de production du monde entier. Elle s'est également imposée grâce son enseigne située dans le 11ème arrondisseme (...)

Actuel Expert-Comptable - Paroles d'expert : "Nous utilisons trois pistes pour auditer le crédit d'impôt recherche"

Comment un commissaire aux comptes révise-t-il les comptes d'une société qui a enregistré un crédit d'impôt recherche (CIR). La question a été posée à Antoine Genuyt, auditeur légal de l'éditeur de logiciel Trivium. Interview. Vous êtes commissaire aux comptes de la société Trivium. Le crédit d'impôt recherche qu'elle a obtenu entraîne-t-il une tâche particulière d'audit ? Antoine Genuyt : Nous (...)

L'Usine Nouvelle - A qui profite vraiment le CIR ?

En 2009, le crédit d'impôt recherche nouvelle formule coûtera 5,8 milliards d'euros à l'Etat, dont 3,8 milliards de remboursements anticipés dans le cadre du plan de relance, contre 1,39 milliard d'euros en 2008. Un succès qui fait débat. Il est au coeur de tous les rapports fiscaux du moment. Créé en 1983, le crédit d'impôt recherche (CIR) ne cesse d'être réformé et fait régulièrement l'objet de (...)

L'exercice fiscal de vos clients clôture au 31 décembre : Plus que 10 jours pour déposer leur Crédit d'Impôt Recherche !

Il ne reste plus que 10 jours à vos clients pour déclarer leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D) et bénéficier du Crédit d'impôt recherche (CIR) ! S'ils ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2010, ils doivent en effet transmettre leur déclaration 2069A à leur service impôt entreprise (SIE) avant le 15 avril 2011, en même temps que leur avis de liquidation de l'IS. Le CIR est un (...)

Certification des comptes : Les règles d'or pour auditer un CIR

Le budget alloué par l'Etat, au titre du Crédit d'impôt recherche (CIR) n'a cessé d'augmenter depuis les cinq dernières années, et représente plus de 4 milliards d'euros pour 2010. Loin d'être réservé aux grands laboratoires de recherche, le CIR profite à plus de 80 % aux TPE et PME. Les montants déclarés par les sociétés étant de plus en plus importants, vous devez redoubler de vigilance pour ce (...)

15 avril 2011 : vos clients n'ont plus que 1 mois pour déclarer leur Crédit d'impôt recherche !

Vos clients mènent des projets innovants et ils ont clos leur exercice fiscal le 31 décembre 2010 ? Ils ont jusqu'au 15 avril prochain pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) ! Avec plus de 4,2 milliards d'euros de budget pour 2010, le CIR est un dispositif fiscal qui favorise l'effort de Recherche et Développement (R&D) des entreprises françaises. De nombreuses entrep (...)

L'activité de R&D de vos clients, la recherche collaborative : publique ou privée ?

Depuis plusieurs années, l'Etat français incite les entreprises à mener des projets de recherche collaborative, entre organismes publics et sociétés privées, afin de faciliter le développement de leurs activités de R&D et de leur permettre l'accès à certains outils. Recherche partenariale : un besoin pour les PME ! Depuis 2004, les dispositions gouvernementales ont mis en place certaines mes (...)

Sogedev sera présent sur le salon Innovact les 24 et 25 mars 2009 à Reims !

Les 24 et 25 mars prochains à Reims, SOGEDEV, un des leaders du conseil en financement public pour l'innovation, participe à la 13ème édition d'Innovact, le premier forum européen de la jeune entreprise innovante ! Unique en Europe, Innovact permet aux jeunes entreprises innovantes et porteurs de projets européens de favoriser le développement de leur activité à travers un programme construit au (...)

La Semaine de l'Ile de France - Le Crédit d'Impôt Recherche ne connait pas la crise...

Le crédit impôt recherche (CIR) représente aujourd' hui une solution efficace contre la crise. Le gouvernement l' a bien compris en le rendant encore plus avantageux, notamment pour les PME. Acteur reconnu sur son marché, Sogedev aide les entreprises à obtenir, optimiser et sécuriser les dispositifs d' aides publiques pour le financement de l' innovation et le financement du développement interna (...)

Entreprendre - Relance économique : où sont passés les milliards ?

Jeudi 29 janvier 2009. Le Parlement français accepte définitivement le Plan de relance économique. Après les 22 milliards destinés à aider les PME, une nouvelle enveloppe de 11 ,4 milliards devrait aider leur trésorerie.. . info ou intox ? Notre réponse à la crise , c'est l'investissement ".La déclaration de Nicolas Sarkozy, à Douai, le 4 décembre dernier, jour de présentation de son Plan de re (...)

Spécialiste de l'échange d'informations médicales, Vigimedis

Vigimedis, l'innovation au service de l'échange d'informations médicales Editeur de logiciels dans le domaine médical, Vigimedis a pour vocation d'une part d'accompagner les professionnels de santé dans leurs projets complexes de maîtrise de la qualité des soins, alors que l'exercice collégiale de la médecine nécessite de plus en plus d'échanges d'informations à distance entre acteurs (hospita (...)

Vos clients ne bénéficient plus du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche ? Ils peuvent mobiliser sa créance !

La Loi de finances 2011 publiée au Journal Officiel le 29 décembre dernier, modifie en profondeur la mesure fiscale du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises innovantes. Alors que la plupart de ces modifications sera applicable au 1er janvier 2012, l'une d'entre elles est effective depuis le 1er janvier 2011. En effet, instauré par le plan de relance 2009, le remboursement immédiat du (...)

Oséo Innovation et les projets innovants de vos clients : quelles aides en 2011 ?

Oséo Innovation, filiale du groupe Oséo, a pour objectif de soutenir les projets innovants et la croissance des entreprises. Oséo Innovation accorde à vos clients des dispositifs de subventions et avances remboursables qui couvrent une partie des risques financiers liés à leurs projets de Recherche et Développement (R&D). En 2009, Oséo Innovation a réalisé plus de 107 000 interventions auprès (...)

SOGEDEV, expert en financement public pour l'innovation, dresse le bilan du Crédit d'Impôt Recherche

Augmentation de budget dans le cadre de la Loi de Finances 2008, remboursement anticipé et intégral dans le cadre du Plan de Relance instauré par le Gouvernement : depuis 2008 et face à la crise, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) a fait l'objet de profondes mutations en faveur des entreprises, et notamment des PME. Sogedev fait le point sur cet outil clé de soutien à l'innovation et à la compé (...)

SOGEDEV fait le point sur l'impact pour les PME innovantes du plan de relance instauré par le gouvernement

Suite aux derniers engagements pris par l'Etat dans le cadre de son plan de relance pour les PME innovantes, Sogedev décrypte la mesure concernant le remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche (CIR). Un remboursement anticipé des créances de Crédit d'Impôt Recherche : Parmi les mesures du plan de relance, Sogedev souligne l'intérêt du remboursement immédiat par l'Etat des dettes fiscal (...)

Les nouveaux aménagements sur le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), quelles incidences sur l'activité de vos clients dès le 1er janvier 2011 ?

Suite aux nouvelles dispositions prévues dans le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2011, Sogedev décrypte l'article 78 sur la réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes. La nouvelle application du volet social du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) Le PLF pour 2011 prévoit deux principaux aménagements dans l'application du sta (...)

Vos clients clôturent leurs comptes au 31 décembre, savent-ils sécuriser leur déclaration de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le contrôle fiscal : les erreurs généralement constatées D'après notre récente étude sur la pratique du CIR, 12% des TPE et PME interrogées craignent le contrôle fiscal…et force est de constater qu'une grande majorité d'entre elles ne remplissent pas les conditions d'application du CIR, probablement par méconnaissance de la réglementation en vigueur. Comment bénéficier du CIR en toute séc (...)

CFO-news.com - Sogedev sera présent sur le Congrès Financium

SOGEDEV, un des leaders du conseil en financement public pour l'innovation, participe au 39ème Congrès Mondial des Directeurs Financiers, lieu privilégié de rencontres et d'échanges pour plus de 2 500 Dirigeants Finance Gestion. Le congrès Financium a pour objectif de rassembler et fédérer les Dirigeants Financiers autour de conférences plénières, de tables rondes ou encore de déjeuners débats po (...)

Actuel Expert Comptable - "L'expert-comptable peut examiner si l'entreprise est à même de bénéficier d'aides publiques à l'innovation"

Charles-Edouard de Cazalet est directeur associé de Sogedev, société de conseil dans le financement public. Il livre ses conseils pratiques pour qu'une entreprise puisse obtenir une aide publique à l'innovation. 1) Quelles sont les principales aides publiques à l'innovation ? Charles Edouard de Cazalet : Il existe principalement trois dispositifs publics nationaux destinés à favoriser la R & (...)

Entreprendre - Profitez du statut Jeune Entreprise Innovante !

Créé en 2004, le statut de " Jeune entreprise innovante " (JEI) confère aux jeunes PME les plus innovantes des exonérations de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D). Le statut JEI permet de bénéficier d'exonérations sur les principales cotisations patronales Urssaf pour les salariés affectés à la R&D (ingénieurs, (...)

Les aides de financements publics : Une issue à la crise pour les entreprises ?

Dans ce contexte de crise financière mondiale où les PME peinent à obtenir ou maintenir leurs financements bancaires, les aides publiques à l'innovation peuvent représenter une véritable bouffée d'oxygène. Des besoins importants en trésorerie Avec la crise financière et boursière actuelle, la pression économique exercée sur les entreprises est une réalité. Selon une étude IFOP réalisée par KPMG (...)

Aides publiques à l'innovation : le Crédit d'Impôt Recherche a permis à DoubleTrade de rebondir !

Créée en 1999 par Alexandre Sidommo, Directeur Général et Fondateur, DoubleTrade est le spécialiste de la gestion des appels d'offre en ligne. La société propose aux entreprises privées et aux organismes publics des solutions simples et efficaces pour gérer l'ensemble du processus d'appel d'offres. Grâce à sa plate-forme Internet, DoubleTrade est devenue l'un des leaders du marché français. L'en (...)

Publinews - SOGEDEV présente le statut Jeune Entreprise Innovante et son évolution depuis la loi de Finances 2008

Sogedev, cabinet de conseil spécialisé dans le financement public pour l'innovation, présente le statut de " Jeune Entreprise Innovante " et son évolution depuis la loi de Finances 2008. Créé en 2004, le statut de " Jeune entreprise innovante " (JEI) confère aux jeunes PME les plus innovantes des exonérations de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Rec (...)

Focus sur l'évolution du statut Jeune Entreprise Innovante

Sogedev, cabinet de conseil spécialisé dans le financement public pour l'innovation, présente le statut de " Jeune Entreprise Innovante " et son évolution depuis la loi de Finances 2008. Explication de texte… 2004 : origine de la loi et conditions d'accès Créé en 2004, le statut de " Jeune entreprise innovante " (JEI) confère aux jeunes PME les plus innovantes des exonérations de cert (...)

Process Alimentaire - R&D : Raynal et Roquelaure sécurise ses financements !

Pour accélérer et sécuriser sa demande de crédit impôt recherche (CIR), Raynal et Roquelaure a fait appel à un cabinet de conseil en financement public. Les entreprises innovantes consacrent en moyenne 3 % de leur chiffre d'affaires à la Recherche et Développement. Dans ce domaine, nombreuses sont les aides pour inciter les PME agroalimentaires à prendre le chemin de l'innovation, mais encore faut (...)

CFO-news.com - Aides publiques pour le financement : Sogedev présent au 63ème Congrès de l'ordre des Experts-Comptables

SOGEDEV, un des leaders du conseil en financement public pour l'innovation, participe au 63ème Congrès de l'ordre des Experts-Comptables. Grand rendez-vous annuel de la profession, le 63 ème congrès est résolument tourné vers le développement économique et la croissance des PME/TPE.Le 63ème Congrès de l'ordre des Experts-Comptables se déroulera du 2 au 4 Octobre 2008 au Palais des Congrès – Porte (...)

L'intérêt des aides à l'innovation pour un Expert Comptable

Les Experts Comptables sont souvent mal informés sur le crédit impôt recherche (CIR) et les différentes aides à l'innovation attribués par l'Etat. Ces financements publics représentent pourtant un gain financier avantageux pour les entreprises... Gad Bensimon, Associé Fondateur du cabinet Euro Expertise Comptable situé en région parisienne, explique pourquoi ces aides ne sont pas, en général, prop (...)

Sogedev sera présent au 63ème Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables, du 2 au 4 octobre 2008 au Palais des Congrès

SOGEDEV, un des leaders du conseil en financement public pour l'innovation, participe au 63ème Congrès de l'ordre des Experts-Comptables. Grand rendez-vous annuel de la profession, le 63 ème congrès est résolument tourné vers le développement économique et la croissance des PME/TPE. Un réseau de professionnels au service de l'entreprise L'Expert-Comptable est aujourd'hui le partenaire privil (...)

Sogedev sera présent sur le salon du Forum de l'Electronique du 30 Septembre au 2 Octobre 2008 au Parc des expositions de Villepinte

SOGEDEV, un des leaders du conseil en financement public pour l'innovation, participe au salon du Forum de l'Electronique, salon incontournable des composants, de la production, de la sous-traitance et du test & mesure. Une nouvelle édition répondant au mieux aux attentes des entreprises Avec plus de 600 exposants, le FEMOV 2008 réunit désormais les salons Forum de l'électronique, Mesure Expo (...)

L'Usine Nouvelle - La recherche amont s'ouvre aux PME

Travailler avec les laboratoires publics n'est plus l'apanage des grands comptes. Ce mode d'acquisition de connaissances est aussi accessible aux PME . Même si la voie reste étroite. C'est le moment d'en profiter. La fiscalité française n'a jamais été aussi favorable à l'investissement des entreprises dans la recherche. Avec les nouvelles règles du crédit impôt recherche (CIR), applicables à part (...)

Journal de la Production - SOGEDEV, une aide pour décrocher des financements publics

Spécialisée dans le conseil en financement public, Sogedev accompagne les entreprises dans la recherche d'aides publiques pour financer leurs activités de Recherche et Développement (R&D). Avec la loi de Finances 2008 votée le 24 décembre 2007, le budget alloué par l'Etat, au titre du Crédit d'Impôt Recherche, devrait considérablement augmenter. Une manne financière qui ouvre de nouvelles pers (...)

Les Echos - Crédit d'impôt recherche : une réforme en trompe-l'oeil

A l'heure où la France s'installe à la Présidence de l'Union Européenne, le gouvernement peut se targuer de donner l'exemple en matière de soutien à l'innovation. A l'image de la réforme du crédit impôt recherche (CIR), qui devient une mesurecentrale de la politique de promotion de la Recherche et Développement en France. A première vue, le millésime 2008 du CIR constitue un effort sans précédent (...)

01 Informatique : Aides publiques, l'Etat soutient les PME innovantes !

FINANCEMENT. Leviers fiscaux ou subventions, l' Etat redouble d' efforts. Entre le choix du dispositif et l' obtention des fonds, plusieurs PME évoluant dans le domaine des TIC font part de leur expérience. Les nouvelles dispositions du crédit impôt recherche (CIR), accroissement conséquent de l' enveloppe Oséo Innovation , incitation au dépôt de brevets, création d' une place de marché pour inci (...)

Agra Alimentation - Raynal et Roquelaure soigne sa R&D

La société Raynal et Roquelaure a pu sécuriser une demande de crédit impôt recherche (CIR) grâce au concours de la société Sogedev. Créée par d'anciens fondateurs de sociétés fortement innovantes, Sogedev a pour vocation de conseiller les entreprises du même type, par exemple dans leur phase de démarrage et de développement lorsqu' elles souhaitent décrocher une aide à l'innovation d'Oséo. En mati (...)

La société Raynal et Roquelaure s'appuie sur Sogedev pour obtenir et sécuriser sa demande de Crédit Impôt Recherche (CIR)

La société Raynal et Roquelaure élabore et commercialise des plats cuisinés en conserve sous les marques Raynal et Roquelaure (recettes françaises) et Zapetti (recettes italiennes et exotiques). Avec un chiffre d'affaires de 170 M€ en 2007, la société est n°2 du marché des plats cuisinés appertisés. Afin de poursuivre sa stratégie de développement et accroître sa croissance, la société (...)

Capital Finance - Aides publiques aux entreprises innovantes : la fin du labyrinthe ?

Voté le 24 décembre 2007, le budget alloué par l'Etat, au titre du Crédit d'Impôt Recherche, devrait considérablement augmenter. Une manne financière qui ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises innovantes. Attention, tout de même, à la subtilité des critères d'éligibilité. Décryptage... Depuis la loi de Finances 2008, l'attrait des incitations fiscales en faveur de l'innovation a été (...)

Biotech Finance - La France est l'un des pays les plus attractifs sur le plan fiscal pour les entreprises innovantes

Les récentes réformes des dispositifs d'aides publics apportent des avantages non négligeables pour les entreprises impliquées en R&D mais peuvent pour certains s'avérer très compliquées. Thomas Gross, Directeur Associé de Sogedev, une société de conseil en financement public pour l'innovation, analyse les récentes dispositions gouvernementales et leurs impacts sur les sociétés innovantes...

Boursonews - La société SMIAS Industrie fait confiance à Sogedev pour l'obtention de son Crédit d'Impôt Recherche

SMIAS Industrie, concepteur et fabriquant de machines d'assemblage a fait appel à la société Sogedev pour obtenir et sécuriser la mise en oeuvre du crédit impôt recherche (CIR) depuis 2003...

Regards sur l'Intelligence Economique

Du nouveau en matière de conseil...

Chimie Pharma : Pharmasynthèse obtient un Crédit d'Impôt Recherche

Pharmasynthèse a fait appel au cabinet de conseil en financement public Sogedev pour déterminer les dépenses éligibles au calcul du Crédit Impôt Recherche et constituer le dossier technique de justification présentant les travaux de R&D retenus...

Industrie Pharmaceutique - Crédit d'Impôt Recherche 2008 : les réserves d'une société de conseil en financement

Après France Biotech qui avait mis en avant l'impact négatif du Crédit Impôt Recherche 2008 (...) c' est au tour de Sogedev, société de conseil en financement, d' en souligner les limites...

Carte blanche sur le Crédit Impôt Recherche (CIR)

A travers de cette carte blanche, Thomas Gross, co-fondateur avec Charles-Edouard de Cazalet de Sogedev, apporte sa vision sur le crédit impôt recherche (CIR) et répond aux différentes questions que se posent les entreprises (qu'est ce que le CIR ? A qui s'adresse t-il ? Comment peut-on l'obtenir ? Quelles sont les procédures à suivre ? Combien de temps faut-il pour obtenir le financement ? Quels (...)

L'Entreprise –Crédit d'Impôt Recherche - Avantages et inconvénients du nouveau dispositif

La loi de finances pour 2008 a réformé le dispositif du crédit impôt recherche (CIR). Mais les modalités en vigueur depuis le 1er janvier dernier sont loin de profiter également à toutes les entreprises. Thomas Gross, cofondateur de la société de conseil en financement Sogedev explique le nouveau mode de calcul...

La lettre A - Sogedev chasse les subventions

Les récentes dispositions gouvernementales en faveur des PME innovantes

Sogedev présente les améliorations et l'impact des récentes dispositions gouvernementales (comme la réforme du crédit impôt recherche (CIR)) pour stimuler l'innovation en France.

En construction

L'Usine Nouvelle - Oser le Crédit d'Impôt Recherche

Il n'est pas nécessaire d'avoir des équipes dédiées à la recherche et développement pour bénéficier d' un crédit impôt recherche équivalent à 30% des dépenses de R&D à partir de 2008 . La démarche est payante mais nécessite de suivre des règles strictes...

Gérer, Le Magazine du Responsable Comptable Administratif Financier - Focus sur la fiscalité de l'innovation

Clé de la croissance économique, l'innovation occupe une place prioritaire dans les préoccupations des pouvoirs publics (...) Qu'il s'agisse du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou du Crédit Impôt Recherche (CIR), ces dispositifs sont adaptés aux PME. Le projet de loi de finances pour 2008 en accroit les avantages...

CFO-news.com - Avis d'expert sur le Crédit Impôt Recherche

Thomas Gross, co-fondateur avec Charles-Edouard de Cazalet de la société Sogedev, nous parle du Crédit Impôt Recherche...

Les forces de Sogedev, l'expert du financement public pour l'innovation

Spécialisée dans le conseil en financement public, Sogedev accompagne les entreprises dans la recherche d'aides publiques pour l'innovation...

Comment bénéficier des incitations fiscales en toute sécurité ?

Sogedev conseille les PME innovantes sur les dispositifs de financement public pour l'innovation comme le Crédit Impôt Recherche (CIR) ou le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)…

Conversation High-tech - 01net : Sogedev, une aide pour trouver son financement

Rencontre avec Thomas Gross, qui propose aux entreprises de les aider à identifier et à monter les dossiers de financements publics. Pourquoi faire appel à un conseil en financement pour obtenir et sécuriser les dispositifs fiscaux comme le Crédit Impôt Recherche (CIR) ou le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ? Interview 01net - Sogedev: Une aide pour trouver son financement

Crédit d'Impôt Recherche : Vers un contrôle accru sur les dépenses de sous-traitance de vos clients ?

Le récent rapport de la Mission d'évaluation de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur le CIR présentent 10 principales propositions d'aménagement du dispositif. Parmi les mesures, la mission préconise un meilleur encadrement du traitement de la sous-traitance dans le calcul du CIR. Rappel du mécanisme dans le calcul de CIR : Vos clients peuvent déclarer leurs dépenses de sous-traitance si (...)

Rescrit 2010-59 FE du 5 octobre 2010 sur le personnel éligible au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Le personnel de recherche non diplômé de vos clients peut-il être pris en compte dans le calcul du CIR ?

Quelles sont les qualifications requises pour le personnel de recherche de vos clients dans le CIR ? Un ingénieur maison peut-il entrer dans le périmètre des dépenses éligibles au CIR de vos clients ? L'article 244 quater B du Code général des impôts stipule que les dépenses de personnel sont prises en compte lorsque les chercheurs et techniciens de recherche participent directement, intégralement (...)

Impact du crédit d'impôt recherche (CIR) sur la participation des salariés aux résultats de votre entreprise

Le CIR a représenté en 2009, la première niche fiscale pour les entreprises (devant la TVA réduite en faveur du secteur de la restauration). Néanmoins, cette niche fiscale bénéficie également à vos salariés à travers son intégration dans le calcul de la participation aux résultats de l'entreprise. L'administration fiscale, à travers un rescrit n° 2010/23 du 13 avril 2010, vient conforter la (...)

LES TRAVAUX DE R&D QUE VOUS FACTUREZ PEUVENT-ILS FAIRE L'OBJET D'UN CREDIT D'IMPOT RECHERCHE ?

Le montant du CIR correspond à 30% (50% la première année et 40% la seconde) de l'assiette de l'ensemble des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées telle que le prévoit l'article 244 quater B du code général des impôts. Une des dispositions de cet article reste encore méconnue : un prestataire peut, sous certaines conditions, déclarer les montants qu'il facture à ses clients da (...)

15 Avril 2010 : Plus que 15 jours pour déclarer le Crédit d'Impôt Recherche de vos clients !

Vos clients mènent des projets innovants et souhaitent bénéficier d'une trésorerie immédiatement disponible ? Vous avez jusqu'au 15 avril prochain pour les accompagner dans leur déclaration de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ! Rappel de la mesure... Le CIR est une aide fiscale qui permet d'obtenir le remboursement de 30% à 50% des dépenses liées aux projets innovants de vos clients. Avec plus de (...)

Pérennité du remboursement immédiat du CIR à l'issue des Etats Généraux de l'Industrie : un bénéfice immédiat pour vos clients PME-PMI innovantes !

Lancés le 15 octobre 2009 dans un contexte encore fragile de sortie de crise économique et financière, les Etats Généraux de l'Industrie (EGI), après 3 mois de débats autour d'une nouvelle définition de la politique industrielle, viennent de rendre leurs propositions pour aider les entreprises françaises à accroître leur compétitivité. Un franc succès ! Ce sont plus de 5 000 acteurs (entreprises, (...)