Revue de Droit Fiscal - Création du référencement des acteurs du conseil en CIR-CII et nomination des sept premiers cabinets références

Le 22 septembre 2015

Le référencement est délivré pour 3 ans par l'Autorité de référencement, après avis du Comité de référencement composé à part égale de
représentants des acteurs du conseil et des entreprises clientes. ll fait l'objet d'une surveillance annuelle permettant d'identifier et de corriger d'éventuelles dérives, d'évaluer les évolutions du référentiel, lorsqu'elles ont lieu. Sogedev fait partie des sept premiers cabinets de conseil en CIR et CII référencés.