SOGEDEV, expert en financement public pour l'innovation, dresse le bilan du Crédit d'Impôt Recherche

Le 30 janvier 2009 Télécharger la version PDF

Augmentation de budget dans le cadre de la Loi de Finances 2008, remboursement anticipé et intégral dans le cadre du Plan de Relance instauré par le Gouvernement : depuis 2008 et face à la crise, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) a fait l'objet de profondes mutations en faveur des entreprises, et notamment des PME.

Sogedev fait le point sur cet outil clé de soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises françaises.

Une mesure centrale pour l'innovation, qui s'adresse aux entreprises issues de tous les secteurs d'activité
Le CIR, qui permet de récupérer jusqu'à 50% des dépenses déclarées sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés, est devenu aujourd'hui l'un des dispositifs publics les plus performants pour stimuler le développement de la R&D des entreprises.
En témoigne l'évolution de son budget sur ces dernières années...Avec un budget global qui a triplé en 3 ans et qui représente maintenant plus de 3 milliards d'euros, le CIR concerne essentiellement les PME issues de tous les secteurs d'activité : en 2006, 82% des entreprises bénéficiaires du CIR comptaient moins de 250 salariés et ont obtenu chacune plus de 131 000 € en moyenne dans des secteurs très diversifiés tels que l'électronique, l'édition de logiciels, Internet, la pharmacologie ou encore la mécanique.
" Loin d'être réservé aux seuls secteurs reconnus comme innovants, le CIR peut concerner tous les projets de développement technologique : ainsi, en 2006, 550 entreprises du secteur de la mécanique et de la métallurgie ont bénéficié de plus de 60 millions d'euros de CIR, soit environ 110 000 € par entreprise en moyenne. Le CIR ne s'adresse pas uniquement aux entreprises " high-tech " ou aux laboratoires de recherche, mais également à des PME plus traditionnelles ou moins visibles, qui n'ont pas forcément conscience de l'excellence scientifique des travaux menés par leurs bureaux d'études ou leurs équipes techniques ", précise Charles-Edouard de Cazalet, co-Fondateur de Sogedev avec Thomas Gross.

L'impact du CIR se mesure aussi par son effet d'entrainement (1€ de CIR génère 2,41€ de R&D supplémentaires) et par une augmentation de 10% de l'emploi de personnel affecté à la R&D.

Un remboursement immédiat des créances grâce au Plan de Relance !
Suite aux derniers engagements pris par l'Etat dans le cadre de son plan de relance pour les PME innovantes, le gouvernement s'engage dès à présent à restituer, à toutes les entreprises qui n'utilisent pas le CIR pour payer leur impôt sur les sociétés, les créances du CIR dues au titre des années antérieures (CIR déclarés en 2005, 2006 et 2007) et de rembourser immédiatement le CIR de l'année 2008.
" Afin de favoriser cet apport rapide de trésorerie aux entreprises, l'Etat a prévu que les CIR antérieurs et le CIR de l'année 2008 soient remboursables depuis le 01 janvier 2009, sans avoir à attendre le dépôt de la liasse fiscale relative à l'exercice 2008. Ainsi, certaines entreprises vont pouvoir recevoir 3 mois plus tôt le remboursement de leurs CIR antérieurs ! ", précise Charles-Edouard de Cazalet.
Le montant réinjecté représente un budget estimé à 3,8 milliards d'euros et va bénéficier en priorité aux entreprises déficitaires ou faiblement bénéficiaires. Au total, 5000 entreprises, dont plus de 90% de PME issues notamment des secteurs des services et de l'industrie, bénéficieront de ce remboursement anticipé.

Un contrôle fiscal pas automatique sur le CIR !
Les PME innovantes hésitent souvent à mettre en place le CIR, par crainte du contrôle fiscal qu'il peut générer. D'après les statistiques du Ministère des finances, moins de 0,5% des contrôles fiscaux font l'objet d'un contrôle sur le CIR, ce qui représente seulement 4% des déclarations de CIR déposées. De plus, seulement 230 contrôles sur le CIR par an aboutissent à une remise en cause totale ou partielle du CIR.

Gage de la capacité du CIR à donner un nouvel élan aux PME-PMI françaises dans leurs projets d'innovation, 80% des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) s'estiment satisfaites du nouveau CIR…