SOGEDEV fait le point sur l'impact pour les PME innovantes du plan de relance instauré par le gouvernement
Le 21 janvier 2009 Télécharger la version PDF
Suite aux derniers engagements pris par l'Etat dans le cadre de son plan de relance pour les PME innovantes, Sogedev décrypte la mesure concernant le remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Un remboursement anticipé des créances de Crédit d'Impôt Recherche :
Parmi les mesures du plan de relance, Sogedev souligne l'intérêt du remboursement immédiat par l'Etat des dettes fiscales aux entreprises, et notamment celles liées au CIR.
Jusqu'à présent, seules les entreprises de moins de 5 ans, les JEI ou les " gazelles " pouvaient profiter du remboursement immédiat du Crédit d'Impôt Recherche. Celles qui ne répondaient pas à ces critères et qui ne pouvaient pas l'imputer sur leur impôt sur les sociétés devaient attendre 3 ans pour en obtenir le remboursement.
Aujourd'hui, avec cette nouvelle mesure, le gouvernement s'engage à restituer à toutes les entreprises, dès janvier 2009, les créances du CIR dû au titre des années antérieures (CIR déclarés en 2005, 2006 et 2007) et de rembourser immédiatement le CIR de l'année 2008.
Une restitution intégrale du Crédit d'Impôt Recherche :
Le montant réinjecté représente un budget estimé à 3,8 milliards d'euros et va bénéficier en priorité aux entreprises déficitaires ou faiblement bénéficiaires. Au total, 5000 entreprises, dont plus de 90% de PME issues notamment des secteurs des services et de l'industrie, bénéficieront de ce remboursement anticipé.
Un bénéfice immédiat pour les PME-PMI innovantes:
" La crise économique et financière fragilise la pérennité de nombreuses entreprises innovantes, et notamment des PME-PMI, caractérisées par des financements bancaires plus difficiles à obtenir, des délais de règlement qui s'allongent et des commandes de clients qui sont décalées ou tout simplement annulées. Dans un contexte où la trésorerie des PME est de plus en plus fragilisée, le remboursement anticipé et intégral du CIR représente la principale mesure concrète de l'Etat qui profite directement aux entreprises innovantes et génère des ressources financières essentielles pour maintenir leur activité, voire permettre de nouveaux investissements afin de poursuivre leur politique d'innovation. Il reste à souhaiter que les services fiscaux puissent mettre en oeuvre au cours du premier semestre 2009 les demandes de remboursements effectuées par les entreprises afin de contre-carrer un début d'année difficile en terme d'activité et de trésorerie pour un certain nombre de PME-PMI ", ajoute Charles-Edouard de Cazalet, co-Fondateur avec Thomas Gross de Sogedev.
Un remboursement anticipé des créances de Crédit d'Impôt Recherche :
Parmi les mesures du plan de relance, Sogedev souligne l'intérêt du remboursement immédiat par l'Etat des dettes fiscales aux entreprises, et notamment celles liées au CIR.
Jusqu'à présent, seules les entreprises de moins de 5 ans, les JEI ou les " gazelles " pouvaient profiter du remboursement immédiat du Crédit d'Impôt Recherche. Celles qui ne répondaient pas à ces critères et qui ne pouvaient pas l'imputer sur leur impôt sur les sociétés devaient attendre 3 ans pour en obtenir le remboursement.
Aujourd'hui, avec cette nouvelle mesure, le gouvernement s'engage à restituer à toutes les entreprises, dès janvier 2009, les créances du CIR dû au titre des années antérieures (CIR déclarés en 2005, 2006 et 2007) et de rembourser immédiatement le CIR de l'année 2008.
Une restitution intégrale du Crédit d'Impôt Recherche :
Le montant réinjecté représente un budget estimé à 3,8 milliards d'euros et va bénéficier en priorité aux entreprises déficitaires ou faiblement bénéficiaires. Au total, 5000 entreprises, dont plus de 90% de PME issues notamment des secteurs des services et de l'industrie, bénéficieront de ce remboursement anticipé.
Un bénéfice immédiat pour les PME-PMI innovantes:
" La crise économique et financière fragilise la pérennité de nombreuses entreprises innovantes, et notamment des PME-PMI, caractérisées par des financements bancaires plus difficiles à obtenir, des délais de règlement qui s'allongent et des commandes de clients qui sont décalées ou tout simplement annulées. Dans un contexte où la trésorerie des PME est de plus en plus fragilisée, le remboursement anticipé et intégral du CIR représente la principale mesure concrète de l'Etat qui profite directement aux entreprises innovantes et génère des ressources financières essentielles pour maintenir leur activité, voire permettre de nouveaux investissements afin de poursuivre leur politique d'innovation. Il reste à souhaiter que les services fiscaux puissent mettre en oeuvre au cours du premier semestre 2009 les demandes de remboursements effectuées par les entreprises afin de contre-carrer un début d'année difficile en terme d'activité et de trésorerie pour un certain nombre de PME-PMI ", ajoute Charles-Edouard de Cazalet, co-Fondateur avec Thomas Gross de Sogedev.
