Sogedev fait le point sur les principaux bénéficiaires du CIR depuis la réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le 31 mars 2010 Télécharger la version PDF

Toute entreprise exerçant une activité innovante en France et soumise à l'impôt sur les sociétés est susceptible de prétendre au Crédit Impôt Recherche (CIR). Cette mesure fiscale peut ainsi lui permettre d'obtenir un financement partiel de travaux de Recherche & Développement (R&D) jusqu'à 50 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt. Pour y prétendre, l'entreprise doit alors qualifier ses dépenses et justifier la nature des travaux réalisés d'après la réglementation fiscale en vigueur sur l'innovation (article L244 CGI).

Avec un budget global représentant plus de 5 milliards d'euros en 2009 et ayant triplé en l'espace de 3 ans, de nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur confondu peuvent y avoir accès et saluent le dispositif encore plus incitatif depuis la réforme 2008.

Or, d'après le récent rapport Retailleau sur la dynamique de croissance des entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France, il semble que les grandes entreprises sont les principales bénéficiaires du CIR.

Cet état de fait avait d'ailleurs déjà été constaté et présenté dans le rapport d'information de Gilles Carrez en juillet 2009 sur l'application de la réforme 2008 du CIR. En effet, le CIR a profité à plus de 80 % aux entreprises de plus de 250 salariés et pour 23,9 % à celles de plus de 5 000 salariés. Les PME n'auraient obtenu, quant à elles, que 20 % environ des gains de la réforme du CIR.

Comment expliquer cette tendance?

Le bénéfice massif du CIR en faveur des grandes entreprises s'explique par plusieurs éléments :

- le nouveau mode de calcul du CIR : le montant du CIR est désormais fondé sur le volume des dépenses annuelles de R&D et non plus sur l'accroissement des dépenses. Les grandes entreprises consacrent des budgets annuels élevés, mais en faible croissance en général, et bénéficient donc directement de l'augmentation de 10% à 30% de la part en volume. Pour certains, le montant de leur CIR a été ainsi automatiquement triplé, sans que le montant des dépenses de R&D ait changé.

- le plafond des dépenses éligibles au CIR, limité à 16 millions d'euros par entreprise et par an est supprimé depuis la réforme : le CIR est égal à 30% des dépenses jusqu'à 100M€ de dépenses, puis 5% au-delà.

- de par la complexité de mise en oeuvre du CIR, et notamment dans l'identification des travaux de R&D éligibles à la mesure, les PME n'ont pas forcément conscience de l'excellence scientifique des travaux menés par leurs bureaux d'études ou leurs équipes techniques, et pensent ne pas pouvoir prétendre au CIR.


Une aide tout aussi avantageuse pour les PME

Le CIR ne s'adresse pas uniquement aux grandes entreprises ou aux PME " high-tech ", c'est une mesure qui est également à l'avantage de toutes les PME.

La réforme du Crédit Impôt Recherche de 2008, avec la simplification du mode de calcul, et le remboursement immédiat des créances de CIR dans le cadre du plan de relance sont deux mesures importantes qui ont directement influé sur leurs fonds propres.

Même si l'augmentation de l'enveloppe du CIR n'a profité qu'à 20% aux PME, une étude SOGEDEV réalisée auprès de 100 PME permet de montrer qu'elle leur a néanmoins permis d'augmenter de plus de 33% le montant de leur CIR.

Dans un contexte de sortie de crise économique et financière, où la trésorerie des PME est encore fragilisée, cette augmentation du CIR et son remboursement immédiat représente la principale mesure concrète de l'Etat qui profite directement aux entreprises innovantes et génère des ressources financières essentielles.

Ces mesures leur ont majoritairement permis de maintenir, voire d'augmenter leur activité de R&D, et par conséquent, de continuer à se développer et d'accroître leur compétitivité malgré les effets de la crise.

" Il est essentiel que les experts en financement à l'image de Sogedev continuent à sensibiliser toutes les PME au CIR et à les accompagner pour démocratiser cette démarche. Ainsi, un maximum d'entreprises pourra y accéder. " Thomas Gross, co-Fondateur de Sogedev avec Charles-Edouard de Cazalet.