Sogedev, partenaire du Forum des Commissaires aux comptes
Le 23 janvier 2012
La 8ème édition du Forum des Commissaires aux comptes aura lieu le 9 février prochain à Paris – salle Gaveau. Ce rendez-vous annuel est conçu comme un espace de dialogue durant lequel les responsables de la profession pourront discuter de l'avenir du métier de Commissaire aux comptes.
Des ateliers techniques viendront compléter cette journée d'information afin de vous fournir des outils concrets pour vos cabinets.
Cabinet de conseil en financement public, Sogedev vous apporte son expertise pour vous permettre de certifier les comptes de sociétés innovantes en toute sécurité.
Vos clients, s'ils bénéficient d'aides publiques comme le crédit d'impôt recherche (CIR), doivent répondre à des critères d'éligibilité très stricts pour respecter la législation en vigueur... En effet, les dépenses éligibles au CIR sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI). La complexité d'interprétation des textes suscite de nombreuses interrogations de la part des déclarants car les critères d'éligibilité reposent avant tout sur la nature des travaux de R&D réalisés. Il faut alors analyser très finement tous ces travaux pour s'assurer qu'ils répondent bien à la réglementation en vigueur. Cette analyse nécessite des compétences techniques afin de valider les travaux de R&D et de rédiger le dossier scientifique de justification obligatoire qui démontre l'éligibilité des travaux de R&D de vos clients aux critères définis par l'administration fiscale.
Depuis 2004, le nombre d'entreprises déclarantes et le montant du CIR n'ont cessé de croître. En effet, notons que ce montant a augmenté de 10% entre 2008 et 2009 et atteignait 4,7 milliards d'euros en 2009. Ce chiffre augmentant chaque année et les contrôles fiscaux étant de plus en plus fréquents, il est important de redoubler de vigilance pour certifier les comptes d'une société qui a déclaré un CIR.
En votre qualité de Commissaire aux Comptes (CAC), il est notamment nécessaire de s'assurer que la société dispose de tous les éléments justificatifs (éléments financiers, dossier de justification scientifique validant l'éligibilité des travaux de R&D, CV, etc...).
Dans ce sens, Sogedev sera partenaire du Forum des Commissaires aux comptes. Son équipe fera le point sur la sécurisation des déclarations CIR de vos clients et vous présentera son expertise scientifique conçue, notamment, pour analyser dans le détail les pièces justificatives (dossiers scientifiques et financiers), habituellement demandées lors des contrôles fiscaux.
En 2012, plus que jamais, Sogedev souhaite renforcer ses relations de proximité, notamment avec ses partenaires Commissaires aux comptes.
