Utilisation du Crédit d'impôt recherche dans le numérique : la nouvelle étude de SOGEDEV et de l'AFDEL vient d'être publiée !
Le 23 juillet 2015
Pour la deuxième année consécutive, SOGEDEV et l'AFDEL ont réalisé une étude commune sur l'utilisation du Crédit d'impôt recherche (CIR) des entreprises du secteur numérique. Menée entre mars et avril derniers, cette enquête analyse les réponses de 135 entreprises - dont 89% de PME – toutes dans le numérique - sur leur rapport au Crédit d'impôt recherche. Le point sur ces principaux résultats...
Le CIR, plébiscité par le secteur du numérique !
A travers ses résultats, l'étude de SOGEDEV et de l'AFDEL vient confirmer la place essentielle du CIR en tant que dispositif fiscal le plus incitatif en faveur de l'entrepreneuriat et de l'innovation.
1. S'agissant du CIR, les PME interrogées connaissent bien ce dispositif puisque les 2/3 d'entre elles en bénéficient depuis 6 ans et plus.
2. Notons également qu'elles considèrent le CIR comme un levier important de croissance. En effet, une diminution ou une suppression du CIR aurait un impact sur les recrutements pour 24% des répondants, la compétitivité pour 23% des répondants, les investissements en R&D pour 24% d'entre eux.
3. Les résultats démontrent que les PME innovantes interrogées disposent d'équipes de recherche et développement étoffées, très expérimentées et compétentes, puisque 72% de leurs effectifs sont composés de salariés ayant au moins un Bac+5.
4. Soulignons que le secteur du numérique n'est pas épargné par les contrôles fiscaux sur le CIR. En effet, on remarque qu'en 2013, 1 répondant sur 2 a été contrôlé.
5. 27% des répondants indiquent avoir subi un contentieux avec l'administration, principalement à cause de l'inéligibilité totale ou partielle des travaux déclarés.
6. Sous-traitance & agrément CIR : une reconnaissance garantie. L'agrément CIR est un élément déterminant pour près de 70% des PME innovantes interrogées dans le choix de leurs prestataires. Notons par ailleurs que plus de la moitié des répondants ont déclaré sous-traiter leurs travaux de R&D soit à des organismes publics (à 32%), soit à d'autres entreprises privées (à 22%)...
Au regard des résultats de l'étude de SOGEDEV et de l'AFDEL, les entreprises du numérique connaissent bien le CIR et ses enjeux. Elles le considèrent comme étant à la fois incitatif pour le développement de leurs projets mais également pour le renforcement de leurs effectifs de R&D, malgré le risque de contrôle fiscal.
Vous souhaitez recevoir les résultats détaillés de l'étude de SOGEDEV et de l'AFDEL ? contactez Véronique Porte au 01 55 95 89 79.
