Vie des entreprises : Le Rapport Mandon met en marche le choc de simplification
Le 08 juillet 2013 Télécharger la version PDF
Le gouvernement a placé les PME au coeur de sa stratégie de croissance et de ses actions pour stimuler l'activité et l'emploi. En mars dernier, un choc de simplification était annoncé par le Président de la République.
Celui-ci prend aujourd'hui forme avec la remise du Rapport Mandon au Ministère de l'Economie. Interlocuteur privilégié des entreprises, le cabinet de conseil en financement Sogedev fait le point sur les mesures proposées et leur impact sur le quotidien des entrepreneurs.
En parallèle des Assises européennes du financement des PME, le Député Thierry Mandon a remis, le 1er juillet dernier à Bercy, un rapport et plusieurs préconisations venant concrétiser le « choc de simplification ». En effet, le Député propose une série de mesures visant à simplifier les démarches réglementaires, administratives et fiscales des entreprises qui pourraient supprimer, sur une période de 3 ans, 80% de leurs coûts liés à la complexité administrative.
Parmi les préconisations, certaines viendraient alléger l'utilisation du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et simplifier la prise en compte des dépenses éligibles :
- le périmètre des dépenses éligibles serait élargi,
- et le calcul simplifié, en incluant l'amortissement de la totalité des immobilisations affectées à l'activité de R&D, toutes les cotisations sociales pour les dépenses de personnel, ainsi que toutes les dépenses de maintenance de brevets...
Alors que le contrôle fiscal sur le CIR reste un point délicat et fait l'objet de débats, le rapport préconise également de clarifier les textes de loi pour éviter tout risque de remise en cause ultérieure et de simplifier les demandes du Ministère de l'enseignement supérieur afin d'accélérer et d'améliorer les procédures en cas de contrôle.
« Ces premières pistes d'amélioration sont bien accueillies par les entrepreneurs et la communauté d'experts qui les accompagnent au quotidien. Alléger et simplifier ce dispositif leur serait bénéfique car cela leur permettrait d'entreprendre plus et sans crainte, et ainsi plus généralement de relancer l'économie », commentent Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, Directeurs Associés de Sogedev.
Les mesures issues de ce rapport et retenues par le gouvernement seront annoncées au cours de la réunion interministérielle sur la réforme de l'État du 17 juillet prochain. Elles devront ensuite faire l'objet d'un décret à l'automne ou bien être inscrites dans le projet de loi de finances pour 2014.
