Vos clients bénéficient du crédit d'impôt recherche (CIR) : disposent-ils des justificatifs nécessaires en cas de contrôle fiscal ?

Le 06 mars 2012

Le CIR est une mesure fiscale qui se déclare chaque année. Il peut faire l'objet d'un contrôle fiscal à posteriori. Lors de ce contrôle, des documents justificatifs doivent être fournis à l'administration fiscale.

Des pièces justificatives indispensables en cas de contrôle

En parallèle de leur déclaration de CIR, vos clients doivent impérativement constituer un dossier de justification. Il s'agit d'un dossier scientifique qui démontre l'éligibilité de leurs travaux de R&D aux critères définis par l'administration fiscale (description de l'objectif fixé, rédaction de l'état de l'art, présentation des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter, caractérisation de l'apport scientifique en comparaison du savoir-faire commun de la profession, description des équipes de R&D ayant participé aux travaux de R&D, éléments bibliographiques...).

Lors d'un contrôle, l'administration fiscale peut demander à vérifier que le personnel affecté aux opérations de R&D déclarées dispose des compétences et des diplômes requis pour bénéficier du CIR. Vos clients devront alors lui présenter les CV et copies des diplômes du personnel concerné.

Par ailleurs, l'administration fiscale accorde une attention particulière à l'évaluation du temps passé sur les travaux de R&D présentés, et à la sélection des dépenses relatives à ces travaux. Pour ce faire, vos clients devront lui remettre leurs documents comptables, utilisés pour réaliser leurs calculs (bulletins de salaires, déclaration automatisée des données sociales/DADS,...). A cela, ils ne devront pas oublier de lui présenter les feuilles de temps du personnel affecté aux travaux de recherche.

Quelles sont les pièces justificatives les plus demandées en cas de contrôle ?

Les résultats de l'audit que nous avons réalisé auprès de 206 PME innovantes, afin de mesurer l'impact de la loi de finances 2011 sur l'activité de R&D des PME, démontrent que 42% des sociétés répondantes ont été fiscalement contrôlées et 15% d'entre elles ont dû fournir le dossier scientifique complet à l'administration fiscale.

Par ailleurs, 25% des répondants déclarent que les documents comptables ont été demandés lors du contrôle. Pour 22%, il s'agissait des feuilles de temps.

Sogedev accompagne vos clients dans la mise en place du CIR ou, en cas de contrôle sur un CIR qu'ils auraient déclaré, dans la vérification et la préparation des éléments justificatifs.

Si vos clients souhaitent sécuriser la mise en oeuvre de leur CIR, ils peuvent contacter Marie Garnier pour bénéficier d'un audit à titre gracieux.