Vos clients clôturent leurs comptes au 31 décembre, savent-ils sécuriser leur déclaration de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le 14 décembre 2008

Le contrôle fiscal : les erreurs généralement constatées

D'après notre récente étude sur la pratique du CIR, 12% des TPE et PME interrogées craignent le contrôle fiscal…et force est de constater qu'une grande majorité d'entre elles ne remplissent pas les conditions d'application du CIR, probablement par méconnaissance de la réglementation en vigueur.

Comment bénéficier du CIR en toute sécurité ? Le CIR doit être impérativement déclaré à la remise de la liasse fiscale, soit au plus tard le 31 mars 2011 pour les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2010. En parallèle de la déclaration, l'entreprise déclarante doit impérativement constituer un dossier scientifique de justification attestant du caractère innovant des travaux de R&D (description de l'objectif fixé, rédaction de l'état de l'art, présentation des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter…). Or, notre enquête révèle que 73% des entreprises interrogées ne disposent pas de ce dossier ! Le risque de redressement en cas de contrôle est très élevé et montre que le dispositif est encore méconnu par les PME qui pratiquent pourtant le CIR depuis plusieurs années pour la plupart d'entre elles.

Les causes de redressement des répondants portent à part égale (16%) sur le temps alloué aux projets R&D de l'entreprise et sur une erreur d'appréciation des critères d'éligibilité quant à la nature des travaux de R&D réalisés.

Un travail d'information sur ce point reste donc à mettre en place afin de sécuriser encore plus le CIR des entreprises.

Si vos clients souhaitent sécuriser la mise en oeuvre de leur CIR, ils peuvent contacter Marie Garnier pour bénéficier d'un audit à titre gracieux.