Vos clients déclarent du crédit d'impôt recherche (CIR) et ils ne bénéficient pas du remboursement immédiat ? Ils peuvent mobiliser sa créance !

Le 06 avril 2012

L'instruction fiscale 4 A-1-12 du 27 janvier 2012 vient commenter et préciser les modalités d'application du CIR tel qu'il a été réaménagé par l'article 41 de la loi de finances pour 2011 (N°2010-1657 du 29 décembre 2010). Rappelons que la loi de finances 2011 pérennise le remboursement immédiat du CIR pour certaines catégories d'entreprises.

Le remboursement immédiat du CIR est, à présent, réservé aux seules PME (au sens européen), aux entreprises nouvelles, aux jeunes entreprises innovantes et aux entreprises en difficulté financière.

Vos clients ne paient pas d'impôt sur les sociétés ? Qu'ils mobilisent leur CIR !

Si vos clients ne font pas partie de l'une de ces catégories et qu'ils n'imputent pas leur CIR sur le montant de leur impôt sur les sociétés (IS), ils ont la possibilité de céder leur créance à un organisme bancaire (Oséo Financement, Société Générale, BNP Paribas...) qui leur accordera une ligne de financement correspondant à tout ou partie du montant de la créance. Grâce à la mobilisation, vos clients disposent de leur CIR immédiatement en trésorerie, sans attendre le délai de remboursement imposé de 3 ans.

Vos clients peuvent télécharger leur déclaration Cerfa 2574, nécessaire à la mobilisation du crédit d'impôt recherche, sur notre site internet.

Vos clients souhaitent mobiliser leur créance de CIR ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs projets : contactez Marie Garnier pour demander un audit gracieux sur le CIR !