Vos clients ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2011 ? Ils ont jusqu'au 15 avril 2012 pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) !
Le 18 janvier 2012
Si l'un de vos clients a clôturé ses comptes le 31 décembre 2011, il doit transmettre sa déclaration de crédit d'impôt recherche (Cerfa 2069A) à son service impôt entreprise (SIE) avant le 15 avril prochain, en même temps que son avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés.
En parallèle de sa déclaration 2069A, votre client doit impérativement constituer un dossier scientifique de justification attestant du caractère innovant de ses travaux de R&D (description de l'objectif à atteindre, de l'état de l'art, présentation des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter...). La complexité d'interprétation des textes suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises car les critères d'éligibilité reposent avant tout sur la nature de ces travaux de R&D.
Dans ce contexte, Sogedev apporte son expertise technologique, fiscale et financière à vos clients afin de leur permettre de bénéficier du CIR dans le strict respect de la réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, réalisation du dossier technique de justification, accompagnement en cas de contrôle fiscal).
Un dispositif plébiscité malgré le coup de rabot de la loi de finances 2011
Avec plus de 4,7 milliards d'euros de budget pour 2010 et 15 000 entreprises bénéficiaires, le CIR est le dispositif fiscal qui favorise le plus l'effort de R&D des entreprises françaises. Notre récente étude sur les impacts de la loi de finances 2011, dont les résultats sont issus d'une enquête menée auprès de 206 PME françaises vient le confirmer. En effet, selon notre étude, le crédit d'impôt recherche reste l'aide publique la plus utilisée par les PME sondées puisqu'elles sont 45% à en bénéficier...
Si vous souhaitez vous assurer de la bonne mise en place du CIR chez vos clients et identifier les risques fiscaux potentiels, nous vous proposons d'auditer gracieusement leur dossier (justificatifs scientifiques et partie financière) et préconiser, le cas échéant, des recommandations : demander un audit gracieux sur le CIR !
