Votre exercice fiscal clôture au 31 décembre : Plus que 10 jours pour déposer votre Crédit d'Impôt Recherche !
Le 05 avril 2011
Il ne vous reste plus que 10 jours pour déclarer vos dépenses de Recherche et Développement (R&D) et bénéficier du Crédit d'impôt recherche (CIR) ! Si vous avez clôturé vos comptes le 31 décembre 2010, vous devez en effet transmettre votre déclaration 2069A à votre service impôt entreprise (SIE) avant le 15 avril 2011, en même temps que votre avis de liquidation de l'IS.
Le CIR est une aide qui permet d'obtenir le remboursement de 30% à 50% de vos dépenses liées aux projets innovants. Avec 4,2 milliards d'euros de budget pour 2010, le CIR est l'une des mesures fiscales les plus performantes pour stimuler vos investissements en R&D. Plus de 13 000 entreprises de toute taille et de tout secteur confondu en bénéficient chaque année.
Attention, si vous souhaitez bénéficier du CIR pour la première fois, c'est la dernière année pour profiter du taux à 50% ! En 2012, les taux bonifiés de 50% la première année et 40% la deuxième passeront respectivement à 40% et 35% !
En parallèle de la déclaration 2069A, vous devez impérativement constituer un dossier scientifique de justification attestant du caractère innovant de vos travaux de R&D (description de l'objectif à atteindre, de l'état de l'art, présentation des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter...). La complexité d'interprétation des textes suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises car les critères d'éligibilité reposent avant tout sur la nature de ces travaux de R&D.
Sogedev vous apporte son expertise technologique, fiscale et financière afin de vous permettre de bénéficier du CIR dans le strict respect de la nouvelle réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, réalisation du dossier technique de justification, accompagnement en cas de contrôle fiscal).
Vous n'avez pas encore déclaré votre CIR, ou vous souhaitez savoir si votre activité est éligible, nous vous proposons d'auditer gracieusement vos projets : demander un audit gracieux sur le CIR!
