Votre exercice fiscal est clos au 31 décembre 2011 ? Vous avez jusqu'au 15 avril 2012 pour vérifier si vous êtes éligible au crédit d'impôt recherche (CIR) et en faire la demande !
Le 18 janvier 2012
Si vous avez clôturé votre exercice fiscal au 31 décembre 2011, vous devez transmettre votre déclaration de crédit d'impôt recherche (Cerfa 2069A) à votre service impôt entreprise (SIE) avant le 15 avril prochain, en même temps que votre avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés.
En parallèle de la déclaration 2069A, vous devez impérativement constituer un dossier scientifique de justification attestant du caractère innovant de vos travaux de Recherche & Développement (description de l'objectif à atteindre, de l'état de l'art, présentation des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter...). La complexité d'interprétation des textes suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises car les critères d'éligibilité reposent avant tout sur la nature de ces travaux de R&D.
Dans ce contexte, Sogedev vous apporte son expertise technologique, fiscale et financière afin de vous permettre de bénéficier du CIR dans le strict respect de la réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, rédaction du dossier technique de justification, accompagnement en cas de contrôle fiscal).
Un dispositif plébiscité malgré le coup de rabot de la loi de finances 2011
Avec plus de 4,7 milliards d'euros de budget pour 2010 et 15 000 entreprises bénéficiaires, le CIR est le dispositif public qui favorise le plus l'effort de R&D des entreprises françaises. Notre récente étude sur les impacts de la loi de finances 2011, dont les résultats sont issus d'une enquête menée auprès de 206 PME françaises vient le confirmer. En effet, selon notre étude, le crédit d'impôt recherche reste l'aide publique la plus utilisée par les PME sondées puisqu'elles sont 45% à en bénéficier...
Si vous souhaitez vérifier l'éligibilité de votre entreprise au CIR ou si vous avez des questions sur le CIR que vous mettez déjà en place, nous vous proposons d'auditer gracieusement votre situation et préconiser, le cas échéant, des recommandations : demander un audit gracieux sur le CIR !
