Comment le plan de relance peut-il favoriser l'innovation dans votre entreprise ?

Lancé en 2020 en réponse à la crise économique liée à la Covid-19, le plan « France Relance » est le programme de soutien à l'économie française et à ses entreprises. Il a été complété en 2021 de deux programmes d'investissements majeurs stratégiques : le plan « France 2030 » doté de 34 milliards d'euros et le 4e Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) avec une enveloppe de 20 milliards d'euros, qui offrent des aides publiques disponibles jusqu'en 2026 pour soutenir les projets des start-ups, PME, ETI et grandes entreprises sur le territoire national.
Les budgets des programmes France 2030 et du PIA4 s'additionnent pour former un budget total de 54 milliards d'euros, dans lequel on retrouve certains budgets du plan France Relance (100 milliards d'euros).
Bien que le plan France relance a principalement été mis en œuvre sur les années 2021 et 2022, certaines initiatives sont toujours en cours comme les aides à la rénovation ou la décarbonation de l'industrie.

Une entreprise peut donc faire appel à plusieurs fonds parmi ces 3 programmes d'aides publiques.
Les entreprises peuvent bénéficier d'aides publiques selon leur secteur d'activité, le type d'investissements qu'elles réalisent ou encore leur emplacement géographique. Cependant, il peut être complexe pour elles de naviguer parmi ces divers dispositifs de soutien et de déterminer l'éligibilité de leurs projets à ces aides publiques.

Quels sont les secteurs soutenus par ces 3 programmes ?

• Quelles sont les conditions d'accès à ces appels à projet ?
• Comment identifier le dispositif adapté à vos projets actuels ?

France Relance : quel budget ? Quels secteurs soutenus ?

Le plan France Relance, initié en 2020, a été conçu pour soutenir la reprise économique post-Covid-19. Son objectif principal est de renforcer la compétitivité des entreprises françaises et de moderniser l'industrie.
Doté d'un budget de 100 milliards d'euros, dont 35 milliards sont dédiés au développement des entreprises et des industries, ce plan contribue à la relance de l'économie française.
Parmi ces fonds, 40 milliards proviennent de l'Union Européennes et sont généralement alloués aux entreprises sous forme d'avances récupérables ou de subventions.

Selon les dispositifs, ce programme de relance de l'activité est accessible à tout type d'entreprise : start-up, PME, ETI ou grande entreprise.

Cette relance budgétaire se concentre sur trois axes l'écologie, la compétitivité et la cohésion et possède 3 objectifs majeurs :

• Soutenir l'économie française à court terme, en accompagnant les entreprises les plus en difficulté durant la crise sanitaire et en renforçant les investissements ;
• Anticiper les défis structurels de demain, en accompagnant les innovations majeures et en assurant la décarbonation de l'économie,
• Transformer l'économie française, en accélérant sa transition écologique et numérique, et en renforçant sa résilience.

Les entreprises éligibles à ces aides doivent répondre à des critères spécifiques, souvent liés à leur taille, leur secteur d'activité et leur situation financière. Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sont particulièrement ciblées par ces mesures.

Le plan France Relance, principalement mis en œuvre en 2021 et 2022, continue d'avoir des effets en 2024. Plusieurs dispositifs restent d'actualité, notamment les prêts participatifs Relance, qui offrent des financements de long terme aux PME et ETI, et les aides de France Num pour la transformation numérique des entreprises. Les subventions pour la décarbonation de l'industrie et les crédits d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME sont également toujours disponibles.
Pour faire suite à ce programme, le Gouvernement a successivement annoncé le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) et le plan France 2030, qui vont permettre de relancer l'investissement des entreprises françaises dans les prochaines années et soutenir la croissance économique du pays.

4e programme d'investissement d'avenir (PIA4) : 20 Mds€ d'aides aux entreprises

En parallèle de la recherche publique, également soutenue par des aides publiques telles que le CIR/CII ou le statut JEI, l'Etat a dévoilé la 4e édition du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4). Doté d'un budget de 20 milliards d'euros pour les années 2021-2025, ce programme a été mis en place pour financer des projets d'innovation et d'investissements prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d'augmenter son potentiel de croissance et d'emploi dans divers secteurs stratégiques.

En savoir plus sur le PIA4

Les entreprises innovantes de toute taille peuvent prétendre à ce plan d'investissement : start-ups, PME (Petites et Moyennes Entreprises), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) et grandes entreprises.

Instauré dans le contexte de la loi de finances de 2021, le PIA4 se décline en plusieurs stratégies de filières prioritaires, où chaque filière est soutenue par un ensemble d'appels à projets et de subventions spécifiques.

• Les écosystèmes d'enseignement supérieur et de R&I (Recherche et Innovation) : appels à projets pour la transformation, pour les laboratoires de grande ampleur, la recherche biomédicale, la valorisation de la recherche...
• L'accélération de la transition écologique et énergétique : appels à projets pour l'hydrogène, la gestion des déchets radioactifs, la filière carburants durables, la décarbonation, les transports ferroviaires, la maitrise de l'énergie...
• L'agriculture et l'alimentation : appels à projets pour la transition agricole, les protéines végétales, les besoins alimentaires futurs, les agroéquipements intelligents...
• L'innovation des industries et des entreprises : appels à projets pour la diversification de la filière automobile, les technologies innovantes dans les batteries, la logistique 4.0, les projets collaboratifs structurants dans la R&D, mais également les aides et concours Bpifrance pour les projets industriels...
• Les technologies stratégiques : appels à projets pour le numérique, la cybersécurité, les technologies quantiques, la santé du futur, le domaine spatial, les industries culturelles et créatives, les biotechnologies ...
• La ville durable et les territoires : appels à projets pour les systèmes énergétiques, la construction bas carbone, les produits de construction biosourcées...

La majorité des projets sélectionnés concerne des projets d'innovation à fort potentiel, mais le programme accompagne également des projets de compétitivité. Les solutions innovantes autours de l'énergie, et en particulier de l'hydrogène, sont parmi les thèmes privilégiés.
Les porteurs de projets peuvent présenter des projets individuels portés par une seule entreprise, ou des projets collaboratifs portés par un consortium d'entreprises françaises. Toutefois, pour être éligibles, les projets doivent présenter un budget supérieur à 2 millions d'euros et s'inscrire dans les priorités stratégiques du PIA4 mentionnées plus haut.
Ces différents types de projets permettent de couvrir un large éventail d'initiatives, favorisant ainsi l'innovation et la compétitivité à tous les niveaux.

PIA4, le programme accélérateur de l'innovation : obtenez un financement pour votre projet

Grâce à leur expérience des aides exceptionnelles liées au plan de relance, les experts de Sogedev peuvent vous accompagner dans la détection et l'obtention du dispositif le plus adapté à vos projets innovants et de structuration : innovation, R&D (Recherche et Développement), investissements, compétitivité...
Nos équipes maitrisent parfaitement les exigences de l'administration fiscale afin de renforcer la justification et la sécurisation de votre demande d'aide dans ce programme d'investissements.

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France 2030 : 30 milliards d'euros pour développer la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir

Lancé en octobre 2021, le plan « France 2030 » a pour objectif de développer la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir de la France. Il est complémentaire au Programme d'investissements d'avenir (PIA4).

Avec un budget total de 34 milliards d'euros déployés sur 5 ans, ce programme vient soutenir des fortes ambitions du Gouvernement pour renforcer et accélérer l'indépendance de la France sur les plans environnementaux, industriels, technologiques, sanitaires et culturels.

Les aides du programme France 2030 sont structurées en 10 « Grands défis » pour, notamment, « mieux produire », « mieux vivre » et « mieux comprendre » en France à l'horizon 2030. Ces actions viennent soutenir des filières stratégiques identifiées comme prioritaires, comme l'industrie du futur, la relance industrielle, la transition écologique, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la rénovation énergétique, le très-haut débit...

Les aides prennent la forme d'appels à projets qui soutiennent les projets d'innovation et l'accélération de l'investissement d'avenir sur le territoire français. Les aides du plan France 2030 doivent s'inscrire dans le plan d'action général de l'entreprise, en fonction de ses autres sources de financement : aides Bpifrance, aides des collectivités territoriales...

Pour bénéficier d'une aide France 2030, les entreprises (TPE, startups, PME, ETI ou grande entreprise) doivent démontrer une stabilité financière et les projets doivent présenter un plan de financement structuré, être réalisables en 24 mois maximum et avoir un montant minimal de 150 000 euros. Ces critères d'éligibilité visent à s'assurer que les projets soutenus sont viables et bien préparés, afin de maximiser l'impact des investissements réalisés dans le cadre de France 2030.

À ce jour, le plan France 2030 a engagé 21 milliards d'euros sur les 54 milliards prévus (34 milliards de France 2030 et 20 milliards du PIA4). Ce financement a permis de créer ou maintenir 40 000 emplois directs, d'ouvrir 34 000 nouvelles formations diplômantes aux métiers d'avenir en 2022 et 2023, et de réduire les émissions de CO2 de 8,5 millions de tonnes par an grâce aux projets engagés. Ces aides promettent de continuer à soutenir l'innovation et la transition écologique, tout en renforçant la compétitivité de l'économie française dans les années à venir.

Subventions et aide liées au plan de relance : les dispositifs pour les PME et Start UP

De nombreux appels à projet sont accessibles pour soutenir les projets de financement des start-ups et PME françaises.

Quelques exemples d'aides publiques accessibles aux start-ups et/ou aux PME :

• Subventions régionales pour les industries (hors agroalimentaire) réservées aux PME ou non, en fonction des régions (comme PM'Up ou Innov'Up),
• Appel à projets agroalimentaire réservés aux PME ou non, en fonction des régions,
• Appel à projets « i-Démo Régionalisé » : soutenir des projets de développement expérimental et d'innovation industrielle ayant pour objectif la mise sur le marché de produits, services et procédés innovants (date limite : 29 octobre 2024, 28 avril 2025, 28 octobre 2025)
• Appel à projets industrie « Industrie du vélo » (date limite : 09 décembre 2024).
• Appel à projets numérique « 5G/6G : Solutions innovantes pour les réseaux du futur » (date limite 26 novembre 2024)
• Appel à projets numérique : « Technologies innovantes des univers virtuels immersifs » (date limite : 22 mai 2025)

Afin de pouvoir prétendre aux différentes mesures, l'entreprise doit répondre aux critères d'éligibilité du dispositif concerné, et fournir un dossier complet et détaillé selon les exigences de l'organisme émetteur (Etat, Bpifrance, ADEME...).

Spécialisés dans l'accompagnement de start-ups et PME, nos consultants techniques (docteurs, ingénieurs...) interviennent dans de nombreux secteurs d'activité aux problématiques spécifiques, en fonction de leurs domaines d'expertise : NTIC logiciels, agroalimentaire, biotechnologies, automobile, chimie, aéronautique, médical pharma...

Contactez-nous dès maintenant pour obtenir un diagnostic rapide et gracieux de votre éligibilité aux différentes aides du plan de relance dédiés aux start-ups et aux PME !

Le plan de relance européen : comment peut-il également favoriser l'innovation dans votre entreprise ?

Tout comme le plan de relance national, le plan de relance européen, NextGenerationEU, offre de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises. Ce programme vise à soutenir la reprise économique post-Covid-19 en investissant dans des secteurs essentiels tels que la transition écologique et numérique. Les entreprises peuvent ainsi obtenir des subventions et des avances remboursables pour financer des projets innovants et durables.

Avec un budget de près de 800 milliards d'euros, ce plan s'intègre dans le Plan de relance français, représentant 40 % des fonds alloués, notamment à travers le Plan France 2030 et le PIA4.

En dehors du plan de relance français, les entreprises européennes ont accès à plusieurs aides et financements de l'Union européenne. Le programme Horizon Europe, doté d'un budget de 95,5 milliards d'euros pour la période 2021-2027, soutient des projets innovants dans divers domaines, allant de la santé à la technologie numérique.

Le Programme pour une Europe numérique (Digital Europe) vise à renforcer les capacités numériques de l'Europe et à faciliter l'adoption des technologies numériques par les entreprises, en finançant des projets dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la cybersécurité et des compétences numériques.

Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe soutient les infrastructures de transport, d'énergie et numériques, facilitant ainsi les projets transfrontaliers et l'intégration des marchés européens.

Le programme InvestEU offre des garanties pour mobiliser des investissements privés dans des projets stratégiques, notamment dans les domaines de l'innovation, des infrastructures durables et des PME.

Enfin, les Fonds structurels et d'investissement européens (FESI) financent des projets locaux visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'UE.

Ces programmes offrent des opportunités significatives pour les entreprises françaises cherchant à innover, à se développer et à contribuer à la transition écologique et numérique en Europe.

Comment bénéficier des aides du plan France 2030 pour favoriser votre innovation ?

Spécialisé depuis 2002 dans l'obtention de financement public pour ses clients, le cabinet Sogedev propose aux entreprises un accompagnement de A à Z pour la mise en place et la sécurisation des aides liées au plan de relance.

Vous n'avez encore déposé aucune demande d'aide ? De nombreuses opportunités sont ouvertes ; n'hésitez pas à nous consulter pour détecter le bon appel à projets pour financer vos projets d'innovation ou d'investissements.
Votre dossier de demande d'aide a été refusé ? Nos experts peuvent analyser la situation pour en comprendre les raisons, vous accompagner dans une nouvelle candidature ou vous orienter vers un autre organisme.
Votre entreprise est déjà lauréate d'un dispositif d'aide ? Nos experts peuvent vous aider à auditer l'intégralité de vos projets actuels afin de vous orienter vers des guichets complémentaires.
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