Quelles sont les nouveautés du guide du CIR 2022 ? (Crédit d'Impôt Recherche)

Le guide du CIR fait partie des documents de référence pour toute entreprise qui déclare du Crédit d'Impôt Recherche pour financer ses projets de R&D et d'innovation. La version 2022 a été publiée en décembre 2022 par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) !

Quelles sont les nouveautés du guide du CIR 2022 ? Nos experts ont décrypté cette nouvelle version et vous apportent leur expertise !

Quelle est l'utilité du guide CIR 2022 ?

Le guide du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un complément aux textes législatifs publiés par le Gouvernement et à la doctrine publiée par l'administration, mais il ne peut s'y substituer, c'est à dire qu'il n'est pas opposable à l'administration. Il aide les entreprises à déterminer l'éligibilité de leurs activités de R&D et de leurs projets innovants à ce dispositif fiscal, et permet de donner aux entreprises les clefs de l'interprétation de ces textes avec le regard du MESR.

Chaque année, le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESR) en publie une nouvelle version pour s'aligner avec les évolutions légales et en donner son interprétation. Plusieurs documents sont disponibles cette année : le guide du CIR 2022 complet, et des documents annexes apportant des précisions sur l'agrément CIR ou comment structurer le dossier justificatif.

Vous déclarez ou souhaitez déclarer du CIR en 2022 ? Le guide CIR 2022 peut vous permettre de répondre à ces questions :

• Quels sont les critères d'éligibilité technique, financière et administrative ?
• Votre projet innovant répond-il à la définition de la R&D au sens fiscal pour être éligible au CIR ?
• Quelles sont les dépenses et retraitements à intégrer dans le calcul de votre CIR ?
• Comment remplir votre déclaration ? Quels sont les documents justificatifs obligatoires ?
• Quels sont les points clé de la justification technique de votre CIR ?
• Comment faire une demande de rescrit CIR pour sécuriser votre déclaration ?
• Pourquoi et comment demander un agrément CIR pour vos prestataires, afin d'inclure les dépenses de sous-traitance dans votre déclaration ?

Guide CIR 2022 : quelles nouveautés ?

Le guide du CIR 2022 reprend les recommandations émises dans le guide du CIR 2021, en intégrant les dernières mises à jour de la doctrine administrative (BOI-BIC-RICI-10-10 et suivants) et les jurisprudences majeures publiées (CE, 19/05/2021, 432370, Publicis Groupe...).

Dans cette version, le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation clarifie notamment sa définition du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en l'alignant sur la doctrine, afin de faciliter sa compréhension. Parmi les nouveautés figurent principalement :

• Les définitions de la Recherche et de l'Innovation éligibles ont été reprécisées et s'appuie maintenant explicitement sur les critères du manuel de Frascati ,
• Les étapes permettant l'identification des travaux d'innovation réalisés ont été décrites,
• Une description du fonctionnement du nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo),
• Et, pour rappel, les nouveautés 2023 déjà communiquées, comme la fin du forfait sur les dépenses de personnel pour le CII mais un taux qui passe de 20% à 30%. Le taux du CIR reste inchangé.

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Pour aller plus loin, consultez nos articles sur les nouveautés CIR :

• Des nouveautés sur le financement public adoptées en séance publique (PLF2022)
• Crédit d'Impôt Recherche et Innovation : quelles sont les nouveautés de la loi de finances 2021 ?
• Crédit Impôt Recherche (CIR) : de nouvelles précisions sur la justification et la déclaration
• Quels sont les frais de personnel éligibles au CIR ?
• Sous-traitance en cascade : quelles dépenses sont éligibles dans le calcul du CIR ?

Le CIR : un dispositif stable pour la compétitivité de la R&D française

La concurrence fiscale est de plus en plus forte à l'international pour financer la Recherche-Développement-Innovation (RDI). De nombreux pays comme l'Allemagne ou les Etats-Unis proposent leur propre dispositif fiscal d'incitation à la R&D pour rester compétitifs et à la pointe des dernières connaissances en recherche.

La stabilité et le maintien du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), qui permet de financer jusqu'à 30% des dépenses de R&D éligibles, sont donc essentiels pour garantir l'attractivité et la compétitivité de la France à l'échelle mondiale.

Vous déclarez ou allez déclarer du CIR en 2022 ?

Vous souhaitez connaître l'éligibilité de vos projets et dépenses de recherche et développement au CIR ? Vous avez besoin d'un accompagnement pour la rédaction du dossier CIR ou en cas de contrôle fiscal ?

Depuis 2002, Sogedev (référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises) est l'un des cabinets de financement public leaders dans l'obtention et la sécurisation de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour ses clients.

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En coopération avec ses avocats partenaires, le cabinet Sogedev se tient informé des évolutions législatives et jurisprudentielles. Ces évolutions font l'objet d'une analyse approfondie afin de considérer les potentiels impacts sur l'activité de Sogedev et celle de ses clients.

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